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9 mai 2005

Quatrièmes Rencontres internationales des Organisations Professionnelles de la Culture

Madrid - 9, 10, 11 mai 2005

Déclaration des Quatrièmes Rencontres internationales des Organisations Professionnelles de la Culture

(Déclaration de Madrid)

11 mai 2005

Du 9 au 11 mai 2005, les dirigeants de 170 organisations culturelles représentant des auteurs, compositeurs, réalisateurs, artistes interprètes et exécutants des arts musicaux, scéniques, audiovisuels, cinématographiques et des nouvelles technologies, ainsi que des artistes des arts graphiques et plastiques, des techniciens et des producteurs, éditeurs, radiodiffuseurs et distributeurs indépendants de 60 pays réunis à Madrid, Espagne, pour débattre sur le thème « Diversité culturelle : un nouvel élément fondamental du système juridique international », ont adopté la déclaration suivante :

Nous, participants des Quatrièmes Rencontres Internationales des Organisations Professionnelles de la Culture :

Remercions la Coalition espagnole pour la diversité culturelle et ses partenaires pour avoir organisé et accueilli cette réunion,

Saluons les progrès réalisés à ce jour, dans le cadre des négociations en cours actuellement à l’UNESCO visant l’élaboration d’une convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, une convention fortement soutenue par une grande majorité de pays qui a pour objet de :

- Combler un vide important du droit international en reconnaissant le droit souverain des Etats d’adopter, mettre en oeuvre, maintenir et développer des politiques culturelles destinées à assurer un espace pour toute la diversité de leurs propres créations et productions culturelles et à mettre en place un cadre favorable au développement d’échanges vraiment équilibrés des biens et services culturels entre tous les pays, quels que soient les supports et modes de distribution utilisés.

- Reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels, affirmant le principe qu’ils ne doivent donc pas être considérés uniquement au regard de leur valeur commerciale et, par conséquent, qu’ils ne doivent pas être sujets aux règles des accords de commerce mais plutôt être considérés dans un instrument international qui reconnaisse explicitement leur nature particulière en tant que porteurs d’identité, de valeur et de sens.

- Renforcer la coopération internationale en faveur d’un échange réellement équilibré des biens et services culturels entre tous les pays, notamment par l’établissement d’un Fonds International pour la Diversité culturelle qui permettra le renforcement de la capacité de création, production et distribution culturelle des pays en développement.

Soutenons le texte consolidé du Président de la réunion intergouvernementale comme point de départ approprié pour cette phase finale de négociations car il constitue clairement une avancée par rapport au texte composite qui l’a précédé et, plus encore, il reflète, dans une large mesure, les opinions fortement majoritaires exprimées sur les éléments clés du projet de convention durant les négociations intergouvernementales de février 2005. Reconnaissant la valeur du texte consolidé du Président comme base pour la suite des négociations, conduisant ultimement à une version finale - améliorée – du texte qui pourra être proposée pour adoption à la 33ème Conférence Générale d’octobre prochain, nous proposons un nombre limité d’amendements clés dans le but de garantir que le résultat final sera une convention efficace qui pourra être soutenue par les organisations professionnelles de la culture du monde entier. Ces propositions sont contenues dans l’Annexe ci-jointe.

Demandons instamment aux Etats membres de l’UNESCO à :

- s’engager pleinement dans ces négociations, alors qu’elles entrent dans leur phase finale conduisant à la Conférence Générale d’octobre 2005 à partir du texte consolidé du Président, afin d’obtenir une convention forte, vraiment efficace, qui reflète clairement la volonté d’une vaste majorité de pays impliqués dans ces négociations d’inscrire les principes précités dans le droit international, tout en résistant au cours de cette période aux pressions visant à diluer le contenu de la convention.

- continuer à susciter le soutien d’un grand nombre d’Etats membres de sorte que la convention soit adoptée en octobre 2005 avec une très forte majorité, tout en résistant aux pressions visant à reporter l’adoption de la convention en 2007 ou même plus tard, ce qui risquerait de compromettre significativement l’impact de la convention ; et à

- à s’engager, aussitôt après l’adoption, à ratifier la convention, de sorte que cette convention soit ratifiée rapidement par un grand nombre d’Etats, permettant ainsi sa mise en oeuvre immédiate en qualité d’instrument international .

Encourageons les pays signataires à adopter des politiques culturelles. Soulignons l’importance du rôle joué par tous les professionnels de la culture dans le processus en cours à l’UNESCO. Nous comptons accroître notre travail de mobilisation en qualité de représentants des professionnels de la culture dans chacun de nos pays respectifs. Nous affirmons notamment notre volonté de donner encore plus d’ampleur au mouvement croissant des coalitions nationales pour la diversité culturelle, réunies au sein du Comité International de Liaison des Coalitions pour la diversité culturelle, mouvement qui vise à donner une voix commune aux organisations représentant les professionnels de la culture - un mouvement qui regroupe à ce jour 24 coalitions à travers le monde (Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée du Sud, France, Espagne, Hongrie, Irlande, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Togo, Uruguay).

Ensemble, nous nous engageons à poursuivre notre travail afin de :

- poursuivre une campagne de sensibilisation et de soutien en faveur de la convention de l’UNESCO aux niveaux national et international

- persuader les pays de prendre l’engagement de ratifier cette convention rapidement après son adoption afin qu’elle puisse entrer vigueur dans les plus brefs délais ; et

- maintenir notre engagement dans les années à venir pour garantir que la convention produise des effets réels après sa ratification et devienne l’instrument de référence sur les questions de politique culturelle.

Nous rappelons l’importance pour les pays, durant toute la période couvrant la négociation, l’adoption et la ratification de la convention, de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation dans les négociations commerciales qui limiteraient l’application de la convention UNESCO.

Nous déclarons le droit souverain des Etats d’appliquer leurs politiques culturelles et refusons que l’exercice de ce droit puisse faire l’objet de sanctions commerciales.

La diversité créative : une richesse à partager

133 États ainsi que la Communauté européenne ont à ce jour ratifié la
Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

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