Vol. 5, No. 3, décembre 2007

DANS CE NUMÉRO :

Première Conférence des Parties de la Convention de l’UNESCO :
Le Canada maintient son rôle de leader dans le dossier de la Convention de l'UNESCO

Le Canada a maintenu son ferme engagement en faveur de la Convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles alors qu'il était l'hôte de la première session du Comité intergouvernemental de la Convention du 10 au 13 décembre à Ottawa.

Le Comité intergouvernemental est l'instance chargée de développer les directives opérationnelles qui permettront de donner effectivement vie à la Convention en tant qu'instrument légal et politique. Ces directives seront soumises pour approbation lors de la deuxième Conférence des Parties à la Convention, prévue pour le mois de juin 2009.

La session d'Ottawa était importante pour amorcer concrètement le travail du Comité et établir tant la direction que le ton pour les trois prochaines sessions du Comité intergouvernemental qui se tiendront d'ici à juin 2009, soit fin à la juin 2008, en décembre 2008 et au premier trimestre 2009.

Des mentions réitérées à « l'esprit d'Ottawa » par des membres du Comité lors de la conclusion de ces quatre journées de rencontres suggèrent que, bien qu'il reste beaucoup à faire avant que la Convention ne devienne réellement opérationnelle, le processus a été lancé sur la bonne voie.

Le Canada a été l'un des 24 États membres élus au Comité intergouvernemental lors de la Conférence des Parties en juin dernier. Le fait que l'offre du Canada d'être l'hôte de la première session du Comité intergouvernemental ait été acceptée à l'unanimité témoigne de la reconnaissance de sa contribution majeure durant la campagne de négociation, d'adoption, de ratification et aujourd'hui de mise en ouvre de la Convention.

Dans son allocution lors de la cérémonie d'ouverture de la réunion d'Ottawa, la Ministre du Patrimoine canadien a souligné les enjeux de la campagne pour la Convention et réitéré l'engagement du Canada à continuer de jouer un rôle actif dans le lancement de la phase cruciale de mise en oeuvre.

« La culture d'un pays permet aux citoyens de se définir, de connaître qui ils sont, de partager des valeurs enracinées dans une histoire commune et de préparer ensemble leur futur. La culture de chaque nation enrichit la diversité culturelle de par le monde », a déclaré la ministre. « Nous croyons également que le monde se trouve grandi par la diversité des points de vue. La Convention reconnaît et protège cette richesse. »

« C'est dans sa mise en oeuvre que nous saisirons toute la portée de cette Convention. Tout comme vous, le Canada est heureux d'y contribuer. »

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Soulignant la priorité que le Canada accorde à la poursuite des objectifs de coopération internationale mis de l'avant dans la Convention, la Ministre Verner a annoncé que la contribution du Canada au Fonds international pour la diversité culturelle pour 2008 serait de 500 000$.

« Cette contribution viendra appuyer les objectifs de la Convention en matière de protection et de promotion des expressions culturelles. Et je crois que la mise en place de ce fonds devrait se faire le plus rapidement possible. »

La contribution du Canada au Fonds est digne de mention à deux niveaux. Le montant de 500 000$ représente 5% de la cotisation du Canada à l'UNESCO - brisant ainsi de façon positive la tendance initiale de la part des États membres de limiter leur contribution à un niveau très modeste de 1% de leur cotisation. En outre, en précisant que cette contribution était pour 2008, la ministre a signalé l'intention du Canada de contribuer au Fonds de façon récurrente. Cela sera primordial pour s'assurer que le Fonds soit alimenté régulièrement.

Avec 75 des 192 États membres de l'UNESCO ayant ratifié la Convention au moment de l'ouverture de la session, la ministre a souligné que le travail pour encourager un taux de ratifications accru doit se poursuivre afin de permettre à la Convention d'atteindre son plein potentiel.

« Je veux également réitérer que notre gouvernement continue de promouvoir la ratification de la Convention et que nous poursuivrons nos efforts pour convaincre le plus de pays possible de l'accepter afin que ce traité rassemble toutes les régions du monde, » a dit la ministre.

Christine St-Pierre, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, s'est également exprimée lors de la cérémonie d'ouverture et a noté que l'impressionnant progrès accompli jusqu'à ici était « le fruit d'une convergence remarquable de vues entre les États et gouvernements qui y ont participé, ainsi que de l'apport essentiel des représentants de la société civile. Je veux saluer et remercier tout spécialement ici les représentants des Coalitions pour la diversité culturelle, regroupées depuis peu en Fédération internationale ! »

La Ministre St-Pierre a souligné l'engagement réitéré du Québec dans le processus visant à garantir une mise en ouvre concrète de la Convention et suggéré que, par le rôle essentiel qu'elles ont joué pour assurer aux Québécois l'accès à leur culture, les politiques culturelles du Québec constituaient une ressource précieuse pour la mise en ouvre de la Convention.

« Nous croyons que l'expertise que nous avons développée en matière de politiques et de mesures de soutien à la culture peut être utile. Nous la mettons donc à la disposition de tous. Il s'agit d'un des moyens par lequel nous souhaitons contribuer à la mise en oeuvre de la Convention. »

La Ministre St-Pierre a réitéré davantage l'engagement du Québec dans le processus de mise en ouvre en annonçant une contribution de 100 000$ au Fonds international pour la diversité culturelle.

Mercredi soir, lors d'une réception organisée par le gouvernement du Québec, la Ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay a promis que le Québec continuerait à utiliser ces missions et réseaux à l'international afin de promouvoir une ratification plus importante tout en poursuivant la « réflexion sur les meilleurs moyens à prendre afin que la Convention donne des fruits tangibles, pour tous. »

La série d'études commandées à divers experts sur des aspects précis du processus de mise en ouvre de la Convention est une preuve supplémentaire de l'engagement du Québec dans ce dossier. Parmi celles-ci, on retrouve des études sur :

• Les mécanismes de règlement des différends de la Convention (par Ivan Bernier, professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Laval et Nathalie Latulippe, avocate au Ministère de la Justice du Québec);
  
  
• Le défi d'assurer le financement adéquat du Fonds international pour la diversité culturelle et qu'il soit doté d'objectifs clairs;
  
  
• Le rôle de la société civile dans la mise en oeuvre de la Convention aux niveaux national, régional et intergouvernemental (Véronique Guèvremont, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval).
  

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L'ambassadeur du Canada à l'UNESCO est élu président pour les deux premières sessions du Comité

La première session du Comité intergouvernemental clôture un trimestre d'intense activité pour la Coalition

Rencontre des coalitions et des organisations professionnelles de la culture des Amériques, réunion du conseil d'administration et participation à la première session du Comité intergouvernemental de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, voilà qui clôture un trimestre d'intenses activités nationales et internationales pour le secrétariat de la Coalition pour la diversité culturelle.

Sur le front national : le 5 décembre, la co-présidente, Solange Drouin, et le directeur général, Jim McKee, ont rencontré Craig Carson, conseiller principal en politiques de la Ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, et l'attaché de presse de la ministre, Richard Walker, afin de parler du travail et des priorités de la Coalition pour la première session du Comité intergouvernemental de la Convention de l'UNESCO. Une rencontre est maintenant prévue avec la ministre pour janvier.

Le 6 décembre, la Coalition pour la diversité culturelle a tenu son conseil d'administration à Ottawa. La réunion incluait une présentation de René Bouchard, directeur général des relations internationales au ministère du Patrimoine canadien, au sujet des priorités pour la première session du Comité intergouvernemental de la Convention de l'UNESCO qui se tenait à Ottawa du 10 au 13 décembre.

Jim McKee, à titre de secrétaire général de la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) faisait partie de la délégation de la FICDC qui a participé à la réunion du Comité en tant qu'observateur.

En novembre, Jean-Luc Pilon, gestionnaire de l'exploitation et des Affaires internationales, était à Bogota, en Colombie, pour une rencontre des représentants des coalitions et des organisations professionnelles de la culture de 14 pays des Amériques. La rencontre, centrée sur l'état actuel des ratifications dans la région et sur les défis de la mise en ouvre de la Convention aux niveaux national, régional et international, était organisée par la Coalition canadienne en partenariat avec la Coalition colombienne.

Toujours en novembre, Jim McKee assistait à une rencontre de la société civile, le Forum des peuples du Commonwealth, à Kampala, en Ouganda, qui se tenait à la veille du Sommet des chefs d'État du Commonwealth. La culture était à l'ordre du jour du Forum des peuples pour la première fois et l'une des principales recommandations sur le sujet dans la déclaration finale qui a été transmise aux ministres des Affaires étrangères du Commonwealth, était que les 53 États membres devaient ratifier la Convention de l'UNESCO.

Les 28 et 29 novembre, Jim McKee prenait part au Mexique à un panel de discussion sur le rôle de la société civile dans la mise en ouvre de la Convention de l'UNESCO. Le séminaire s'inscrivait dans le cadre du Salon du livre de Guadalajara et était organisé par le gouvernement du Québec.

Fin octobre, M. McKee était à Bangkok pour prendre part, dans le contexte du Festival international de Films, à un séminaire sur les implications de la Convention de l'UNESCO pour le cinéma indépendant en Asie.

En septembre, la Coalition a organisé une rencontre des coalitions et des organisations professionnelles de la culture de 11 États africains membres du Commonwealth à Johannesburg, en Afrique du Sud. Cet événement était réalisé en partenariat avec la nouvelle Coalition sud-africaine pour la diversité culturelle et avec l'appui financier de la Fondation du Commonwealth.

Également en septembre, les 18 et 19, le secrétariat de la Coalition a collaboré avec la Coalition espagnole pour l'organisation du Congrès des coalitions qui s'est conclu sur la décision unanime de créer officiellement la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (FICDC). La co-présidente de la Coalition, Solange Drouin, a été élue trésorière de la nouvelle fédération, tandis que Jim McKee était nommé au poste de secrétaire général par le conseil d'administration de la FICDC. La FICDC aura son siège social à Montréal et son processus d'incorporation auprès d'Industrie Canada devrait être complété au début de l'année 2008.

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