Faits saillants :
Alors
que l’UNESCO met en chantier
la convention sur la diversité culturelle,
il importe de ne pas céder aux pressions
visant à inclure la culture
dans les négociations commerciales
Dans
ce dernier numéro en 2003 de Coalitions en mouvement, nous portons
à nouveau notre attention sur l’une des grandes menaces à
la diversité culturelle : la pression croissante exercée
sur les pays pour qu’ils capitulent dans le cadre des négociations
commerciales et qu’ils abandonnent leur droit de maintenir leurs
politiques culturelles existantes et d’en établir de nouvelles.
La décision de l’UNESCO en octobre dernier d’entreprendre
l’élaboration d’une convention internationale sur la
diversité culturelle a été une victoire majeure pour
le mouvement de la diversité culturelle. Cette décision
de l’UNESCO laisse espérer qu’avant deux ans une véritable
convention internationale – un traité – sera élaborée
et adoptée, une convention qui servirait de contrepoids aux accords
de commerce international, en fournissant un fondement juridique international
au droit souverain des pays de maintenir, établir et mettre en
oeuvre leurs propres politiques culturelles.
Dans les mois à venir, les organisations représentant les
professionnels de la culture dans les divers pays à travers le
monde auront beaucoup de pain sur la planche, d’une part pour veiller
à ce que leurs pays soutiennent cette initiative et, d’autre
part, pour assurer la pression nécessaire pour qu’on aboutisse
à une véritable convention, un instrument juridique ayant
un poids égal à des accords commerciaux comme l’Accord
général sur le commerce des services (AGCS).
Toutefois, pendant que le traité est en voie d’élaboration,
il sera d’une importance cruciale que les organisations représentant
les artistes et tous les professionnels de la culture se mobilisent pour
veiller à ce que la bataille ne soit pas perdue entre-temps à
la table des négociations sur le commerce.
Car on voit maintenant clairement que les États-Unis appliquent,
pour atteindre leur objectif ultime d’obtenir la libéralisation
complète du secteur culturel – c’est-à-dire de
traiter les biens et services culturels sur le même pied que le
bois d’œuvre ou le secteur de l’automobile –, une
stratégie évidente de multiplication des négociations
commerciales bilatérales ou de négociations incluant un
nombre limité de pays d’une même région.
Au total, les États-Unis ont déjà engagé ou
annoncé de telles négociations commerciales avec plus de
20 pays.
Dans l’année écoulée, les États-Unis
ont conclu des accords avec le Chili et Singapour et en sont aux dernières
étapes de la négociation d’accords de libre-échange
avec l’Australie, le Maroc et les pays de la Zone de libre-échange
d’Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras
et Nicaragua), ainsi de la négociation d’un traité
bilatéral d’investissement avec la Corée. Des négociations
de libre-échange sont aussi à un stade avancé avec
l’Union douanière sud-africaine (Botswana, Lesotho, Namibie,
Afrique du Sud et Swaziland).
Étant donné l’impasse à la conférence
de Cancun, en septembre dernier, des négociations de la ronde de
Doha à l’OMC et le progrès négligeable des négociations
de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), les États-Unis
ont réagi en se tournant encore davantage vers les accords bilatéraux.
Ainsi, le 18 novembre, Washington annonçait
le lancement de pourparlers pour des accords bilatéraux de libre-échange
avec la République dominicaine, la Colombie, le Pérou, l’Équateur
et la Bolivie, et, trois jours plus tard, pour un traité bilatéral
sur l’investissement avec l’Uruguay. Les Américains ont
aussi fait part de leurs intentions de négocier des accords de
libre-échange avec la Thaïlande et le Bahreïn.
Comme le secteur du ¨divertissement¨ (film, télévision,
livre et musique) constitue le plus important apport à l’exportation
dans leur économie, les États-Unis envisagent la production
culturelle en termes strictement économiques. Ils s’efforcent
par conséquent de conclure des ententes par lesquelles leurs partenaires
commerciaux se plient aux exigences de libéralisation de ce secteur,
c’est-à-dire qu’ils renoncent à leur droit d’avoir
des politiques culturelles visant pour assurer un espace à leur
production nationale, notamment des mesures pour soutenir le développement
d’industries culturelles nationales.
C’est donc un combat pour veiller à ce que les pays n’hypothèquent
pas leur avenir en cédant leur droit d’adopter des nouvelles
politiques culturelles ou d’ajuster celles qui existent en fonction
de nouveaux contextes. La protection de cette capacité d’adopter
de nouvelles politiques à l’avenir est une question critique
pour tous les pays, mais en particulier pour les pays en développement,
qui, dans bien des cas, ne possèdent pas encore un ensemble de
politiques culturelles bien en place mais aspirent à réaliser
cet objectif.
Les négociations de l’OMC étant presque au point mort,
l’objectif évident des Etats-Unis est d’établir
un nombre suffisant de précédents bilatéraux –
10, 15 ou plus – par lesquels des pays acceptent de libéraliser
leurs secteurs culturels, et ensuite d’essayer d’imposer ce
modèle comme un fait accompli le jour où reprendront avec
plus de vigueur des pourparlers élargis à l’OMC ou
dans le cadre de grands ensemble régionaux comme celui de la ZLEA.
C’est pourquoi chaque négociation bilatérale compte
comme précédent possible contre lequel les autres pays auront
à se défendre à la table de négociations.
Dans cet esprit, dans les articles qui suivent, nous nous penchons sur
trois négociations en voie d’achèvement, pour voir
les pressions que la culture y subit et ce que les organisations représentant
les artistes et autres professionnels de la culture font pour faire face
au problème dans chaque pays.
Dernière
minute : Quatre pays d’Amérique centrale concluent un accord
de libre-échange avec les États-Unis; l’accord comporterait
des engagements de libéralisation importants dans le secteur
culturel
Le Salvador, le
Guatemala, le Honduras et le Nicaragua semblent avoir pris des engagements
de libéralisation importants dans les secteurs de l’audiovisuel
et des nouveaux médias numériques dans le cadre d’un
accord de libre-échange conclu avec les États-Unis le
17 décembre.
Un communiqué
du United States Trade Representative soutient que « ces
pays d’Amérique centrale accorderons un accès au
marché substantiel pour l’ensemble du domaine des services,
offrant ainsi un nouvel accès dans des secteurs tels que les
télécommunications, l’audiovisuel et le divertissement.
» (notre traduction)
Pour ce qui est des médias numériques, l’USTR affirme
qu’un « traitement non-discriminatoire » sera prévu
pour les produits numériques comme la musique, le texte et les
vidéos.
Les détails de cet accord, qui devra être formellement
ratifié par les organes parlementaires des pays signataires,
ne sont pas encore disponibles.
À l’origine, cinq pays étaient engagés dans
les négociations de l’accord régional avec les États-Unis.
Le Costa Rica est le seul de ces cinq pays qui a refusé pour
l’instant de signer l’accord.
Australie
: une campagne de mobilisation exemplaire
pour préserver la culture dans la négociation
de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis
Lors
de la soirée de remise des trophées du cinéma australien
pour 2003, diffusée à la télévision nationale
en novembre, des acteurs et cinéastes – de Toni Collette
(Japanese Story, Muriel’s Wedding) au réalisateur George
Miller (Babe, Mad Max) et à Geoffrey Rush (Shine) – ont
profité de l’occasion pour alerter les Australiens des conséquences
néfastes qu’entraînerait l’abandon par leur gouvernement,
dans les négociations commerciales en cours, de son droit d’établir
des politiques culturelles.
« Je pense que nous courons au désastre, a dit George Miller.
Dans 10 dix ans, avec le recul, nous allons dire : my God, comment avons-nous
pu être aussi crédules ! » (notre traduction)
Le lauréat du prix du meilleur acteur, David Winham, a confié
à l’auditoire qu’il se sentait « extrêmement
privilégié de recevoir ce prix pour avoir incarné
un personnage s’exprimant avec un accent australien, dans un décor
australien, dans un film australien. Et j’espère, a-t-il
ajouté, j’espère que la culture australienne est
bien défendue dans les négociations actuelles avec les
États-Unis, afin que nos voix, nos personnages et nos propres
histoires continuent d’être vus et entendus sur les petits
et les grands écrans, au bénéfice de toutes les
générations à venir. Et la seule façon d’y
arriver, c’est que la culture, cette chose qui nous définit
comme Australiens, soit retirée de la table des négociations.
» (notre traduction)
Faire de cette soirée de remise de trophées à la
télévision une tribune pour alerter l’auditoire du
risque que court la culture dans les négociations de libre-échange
n’était que la partie la plus visible d’une large campagne
qui a été mise en branle il y a un an, lorsque 17 organisations
représentant les artistes et professionnels de tous les grands
secteurs de la culture australienne – livre, musique, théâtre,
cinéma, télévision et nouveaux médias –
se sont rassemblées pour fonder la Coalition australienne pour
la diversité culturelle.
La mobilisation du milieu culturel australien pour mettre sur pied la
Coalition et entreprendre une campagne pour défendre le droit
du pays de d’établir ses politiques culturelles a commencé
un an auparavant, presque jour pour jour, au moment du lancement des
négociations entre les États-Unis et l’Australie
en vue d’un traité de libre-échange.
En face d’un gouvernement apparemment résolu à obtenir
à tout prix un plus large accès au marché américain
pour ses produits agricoles, quitte pour y arriver à faire des
concessions sur la culture – et notamment, accepter de prendre
l’engagement de maintenir le statu quo en matière de politiques
culturelles, renonçant ainsi à ses prérogatives
d’adopter des mesures réglementaires sur les nouveaux médias
à l’avenir –, les organisations membres de la Coalition
australienne ont monté une campagne exemplaire pour sensibiliser
les milieux politiques, les médias et le public en général
et obtenir leur appui à la position de la Coalition, à
savoir que la culture soit complètement exemptée de l’accord
de libre-échange. Cette campagne comportait notamment les éléments
suivants:
-
Des rencontres régulières avec les responsables chargés des négociations commerciales pour le gouvernement australien, ainsi qu’avec les fonctionnaires des ministères du commerce et de la culture du pays.
-
Des présentations et des notes d’information à l’intention des comités du Sénat et d’autres corps législatifs pour analyser et commenter la position australienne dans les négociations.
-
Des correspondances écrites et des rencontres avec des membres du Parlement, des leaders de l’Opposition et des personnes clés du gouvernement australien comme le ministre du Commerce Mark Vaile et le premier ministre John Howard.
-
Des campagnes de communications auprès des membres des organisations professionnelles, visant à sensibiliser individuellement les artistes et les professionnels de la culture et à les inciter à soulever la question auprès des représentants politiques et des médias de leur région.
-
Des interventions médiatiques tirant parti du prestige d’artistes renommés comme les acteurs Brian Brown et Geoffrey Rush et le réalisateur Gillian Armstrong, afin d’éclairer le plus possible l’opinion publique sur ce qui est jeu dans les négociations commerciales.
-
Des initiatives pour obtenir l’appui de professionnels de la culture à travers le monde, notamment par des déclarations de soutien de la part d’organisations internationales représentant des réalisateurs et scénaristes, ainsi que des lettres d’appui d’acteurs, d’écrivains et de larges coalitions d’artistes et de professionnels de la culture du Canada, du Chili, du Royaume-Uni et de plusieurs autres pays à travers le monde.
Au moment d’achever la rédaction de cet article, les pourparlers
n’étaient pas encore arrivé à leur conclusion
et le résultat final concernant la culture demeurait toujours
incertain. Bien qu’on ait décidé de faire passer
les pourparlers en mode accéléré, les négociateurs
des deux pays n’ont pu réaliser leur objectif de conclure
un accord au cours des dernières séances de négociation
au début de décembre. Par conséquent, une ronde
supplémentaire de négociations est prévue à
la mi-janvier à Washington.
De même que pour plusieurs autres négociations bilatérales
conduites par les États-Unis, plus les pourparlers se prolongent
plus leur déroulement risque d’être entravé
par la campagne électorale aux États-Unis l’automne
prochain, et donc retardés jusqu’en 2005.
Entre-temps, les organisations culturelles australiennes resteront sur
un pied d’alerte, espérant réussir en définitive
à persuader le gouvernement Howard de l’importance de conserver
la capacité de l’Australie d’ajuster ses politiques
culturelles - ou d’en adopter de nouvelles à l’avenir
– afin de préserver un espace pour les productions australiennes
sur le marché domestique. La victoire est encore loin d’être
acquise, mais il ne fait pas de doute que les organisations culturelles
australiennes ont réussi à propulser la question des politiques
culturelles à la une des médias et au coeur du débat
politique suscité par l’accord de libre-échange.
Quelques mois seulement après le début de la campagne,
un sondage montrait en effet que plus de 70 % des Australiens s’opposeraient
à l’accord de libre-échange s’il devait entraîner
une diminution des émissions de télévision et des
films australiens sur leurs écrans.
Pour plus d’informations sur la campagne de la Coalition australienne
(et pour accéder au matériel de communications qui a été
produit), on peut consulter les sites Internet suivants de trois organisations
membres de la coalition :
- Australian Writers'
Guild
- The
Australian Society of Authors
- The Australian
Screen Directors Association
On peut aussi aller sur Google
News Australia et une fois sur ce site, faire une recherche avec
les mots-clés « Australia U.S. Free-Trade Agreement ».
Les
Etats-Unis continuent de cibler le quota de films
coréens dans les salles de cinéma dans leur négociation
d’un traité bilatéral sur les investissements avec
la Corée
La
Corée du Sud pourra-t-elle résister aux pressions des
États-Unis pour l’amener à réduire le quota
de films coréens imposé dans les salles de cinéma?
La question reste en suspens. Et même si le Président de
la Corée a déclaré qu’il n’y aurait pas
de changement unilatéral dans l’immédiat, la communauté
cinématographique du pays considère que cette politique
de quotas est menacée comme jamais auparavant.
L’insistance des États-Unis pour que la Corée réduise
ou même abolisse le quota de 40 % établi pour la production
cinématographique nationale constitue une pierre d’achoppement
majeur pour les deux pays dans la conclusion d’un traité
bilatéral sur les investissements. Cette négociation en
cours depuis 1998, la Corée du Sud l’a voulue pour revitaliser
son économie défaillante et pouvoir s’acheminer ensuite
vers un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Dans les derniers mois, les négociateurs et fonctionnaires américains
ont accru la pression sur la Corée pour qu’elle diminue
notablement ou même élimine carrément le quota établi
; et des déclarations publiques à la fin d’octobre,
par un conseiller du président Moo Hyun Roh, sur le fait que
le gouvernement était prêt à lâcher du lest
sur les quotas ont semé l’alarme dans le secteur culturel
coréen.
Le 19 novembre, des représentants de la communauté cinématographique
coréenne ont rencontré le président Roh pendant
trois heures pour l’exhorter à maintenir le quota. Selon
les rapports de cette réunion, le président Roh s’est
dit convaincu que l’industrie du film pourrait atteindre un développement
durable sans dépendre des quotas, ajoutant toutefois que si l’industrie
du film était fortement opposée à des changements,
ceux-ci ne seraient pas imposés unilatéralement.
Avec le « Centre
pour la diversité dans les images animées »
à l’avant-plan, les principales organisations représentant
la communauté cinématographique coréenne ont joint
les rangs d’une alliance élargie, le « Comité
pour empêcher le traité Corée-USA et pour protéger
le quota cinématographique », et elles collaborent à
des activités conjointes avec divers groupes de la société
civile venant d’autres secteurs d’activité.
Le Comité a aussi cherché à engager la discussion
avec des représentants de la MPAA (Motion Picture Association
of America) au sujet de la politique de quota et de son importance pour
l’industrie du film en Corée du Sud, mais la MPAA a obstinément
refusé le dialogue.
Les organisations des professionnels de la culture au Maroc entreprennent la formation d’une Coalition pour la diversité culturelle pour réclamer l’exclusion de la culture
de l’accord de libre-échange Etats-Unis-Maroc
Alors
que la négociation d’un accord de libre-échange entre
les Etats-Unis et le Maroc approche de sa conclusion, les principales
organisations professionnels de tous les secteurs de la culture prévoyaient
tenir durant la semaine du 15 décembre une réunion d’urgence.
À l’ordre du jour de cette rencontre, la formation d’une
Coalition marocaine pour la diversité culturelle, dont le premier
mandat serait de lancer une campagne blitz afin de réclamer que
la culture soit exclue des termes de l’accord commercial Maroc-EU,
de sorte que le Maroc puisse ainsi préserver son droit fondamental
de maintenir ses politiques culturelles existantes et de mettre en œuvre
les nouvelles politiques qui pourront s’avérer nécessaires
dans les années futures.
La rencontre prévue devait réunir notamment des dirigeants
des associations suivantes : le Groupement des auteurs, réalisateurs
et producteurs, le Syndicat national des professionnels du théâtre,
l’Union des écrivains du Maroc, le Syndicat libre des musiciens
marocains, le Syndicat national des artistes peintres et plasticiens,
l’Association marocaine des professionnels du livre, la Chambre marocaine
des producteurs de films et l’Association des réalisateurs
de la télévision marocaine.
Lancée en janvier dernier, la négociation d’un accord
de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les Etats-Unis devait
normalement se conclure lors de la sixième ronde des pourparlers
qui vient de dérouler à Washington du 1er au 8 décembre
dernier. Toutefois, selon la presse marocaine, il est apparu à
l’issue de cette sixième ronde qu’il existait encore
plusieurs points de divergence entre les négociateurs marocains
et leurs homologues américains, notamment sur les questions concernant
l’agriculture et les médicaments génériques.
Il semble maintenant assuré qu’une septième ronde de
négociations sera nécessaire en janvier 2004 pour tenter
de résoudre ces désaccords.
Profitant de ce répit, les organisations professionnelles réunies
au sein de la Coalition marocaine comptent établir un plan d’action
qui comporterait notamment deux volets clés : d’abord, une
série de rencontres avec les autorités politiques afin d’obtenir
plus d’informations sur le statut de la culture dans les négociations
en cours et de faire valoir le point de vue des professionnels du milieu
culturel sur la nécessaire exclusion de la culture, et ensuite
une campagne d’information auprès des médias.
Les organisations professionnelles comptent notamment rencontrer les ministres
de la Communication et de la Culture, Messieurs Nabil Benabdallah et Mohammed
Achaari, ainsi que le Ministre délégué aux Affaires
étrangères et la Coopération, responsable de la négociation
pour la partie marocaine, M. Taïeb Fassi Fihri.
De passage à Casablanca du 11 au 13 décembre dernier, le
Vice-président de la Coalition pour la diversité culturelle
du Canada, M. Robert Pilon, a pu s’entretenir avec plusieurs dirigeants
d’organisations professionnelles marocaines et les assurer de l’appui
du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité
culturelle dans leur combat.
Création
au Burkina Faso de la 10ème coalition
pour la diversité culturelle
Plus
d’une vingtaine d’organisations regroupant des professionnels
de tous les secteurs de la culture au Burkina Faso se sont réunies
les 1er et 2 décembre derniers à Ouagadougou pour fonder
la Coalition burkinabé pour la Diversité Culturelle.
La coalition burkinabé est la 10ème des coalitions d’organisations
de professionnels de la culture créées à ce jour
à travers le monde et la deuxième en Afrique. Elle joindra
les rangs du Comité international de liaison des Coalitions pour
la diversité culturelle, aux côtés des coalitions
d’Argentine, d’Australie, du Canada, du Chili, de la Corée,
de la France, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et du Sénégal.
La fondation de la coalition burkinabé s’est déroulée
dans le cadre d’un "Atelier d’information et de mise
en place d’une coalition nationale pour la diversité culturelle",
auquel ont assisté près d’une centaine de représentants
des associations professionnelles du monde la culture et des organisations
gouvernementales concernées. Parmi les membres fondateurs de
la coalition, on retrouve notamment l’Association des Editeurs
du Faso, le Syndicat national des Artistes Musiciens, l’Union Nationale
des Cinéastes du Burkina, la Fédération des festivals
et Manifestations Culturelles du Burkina Faso, le Syndicat National
Autonome des Comédiens du Burkina, ou encore l’Association
Nationale des Professionnels des Arts Plastiques.
Les organisations professionnelles participantes ont procédé
à l’adoption des statuts de la Coalition burkinabé,
qui stipule notamment que la coalition est un regroupement d’organisations
(de personnes morales et non d’individus), représentant
toutes les catégories de professionnels (auteurs, artistes, producteurs,
promoteurs, diffuseurs, distributeurs, etc.) dans tous les secteurs
de la culture au Burkina (musique, arts visuels et vivants, cinématographie,
audiovisuel, cybernétique, lettres, festivals et manifestations
culturelles, etc.).
Dans ses statuts, la Coalition se donne notamment les objectifs suivants
au plan international : "Affirmer le droit des Etats de prendre
les mesures nécessaires pour sauvegarder et promouvoir leur culture;
refuser que les produits culturels soient traités comme des marchandises
ordinaires; se mobiliser en faveur de l’adoption de la Convention
Internationale sur la diversité Culturelle par l’UNESCO;
(…) Œuvrer pour les accords bilatéraux et multilatéraux
de coopération culturelle prennent en compte les besoins spécifiques
des pays en développement, notamment en matière de renforcement
des capacité humaines, techniques et financières."
Les organisations présentes à l’atelier ont également
procédé à l’élection des membres du
Bureau exécutif de la Coalition. Le président élu
est Rasmané Ouédraogo, responsable du Syndicat National
Autonome des comédiens du Burkina. Comédien de cinéma
bien connu localement et internationalement, il a notamment fait partie
de la distribution du plus récent film du cinéaste burkinabé
Idrissa Ouédraogo, La Colère des dieux (2003), et il fut
membre du jury du festival International du Film francophone de Namur
(Belgique) en octobre dernier.
La cérémonie d’ouverture de cet atelier fut présidée
par le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme du Burkina Faso,
M. Mahamoudou Ouédraogo. Dans son allocution, le ministre Ouédraogo
a affirmé que « tout Etat a le droit et le devoir de mener
une politique culturelle de son choix, hors de toute contrainte extérieure,
dans le respect des droits de l'homme et de la liberté d’expression
». Il a rappelé son engagement actif au sein du Réseau
international pour la politique culturelle (le réseau regroupant
plus de cinquante ministres de la culture à travers le monde)
et le soutien de son pays au projet de convention internationale sur
la diversité culturelle en voie d’élaboration à
l’UNESCO.
Robert Pilon, Vice-président de la Coalition pour la diversité
culturelle du Canada, avait été invité, à
titre de représentant du Comité international de liaison
des coalitions, à présenter un exposé initial sur
le thème "La diversité culturelle : état des
lieux, enjeux, actions de lutte". Il a informé les participants
des derniers développements concernant le projet de convention
à l’UNESCO et les négociations commerciales en cours,
insistant plus particulièrement sur le danger que représente
l’inclusion éventuelle de la culture dans les accords bilatéraux
de commerce. Robert Pilon a pu également s’entretenir avec
le Ministre de la Culture, M. Mahamoudou Ouédraogo.
Rappelons que le Burkina Faso, un pays clé d’Afrique de
l’Ouest dont la population s’élève à
plus de 12 millions d’habitants, sera l’hôte du prochain
Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie du
23 au 27 novembre 2004.
Le
directeur général de l’UNESCO
convoque la première réunion
d’un Groupe d’experts chargé d’amorcer le travail
d’élaboration de la convention sur la diversité culturelle
À
la suite de la décision de la Conférence générale
de l’UNESCO lui donnant le mandat d’élaborer une convention
sur la protection de la diversité des contenus culturels et des
expressions artistiques, le Directeur général Koïchiro
Matsuura a amorcé le processus en nommant les membres d’un
Groupe d’experts, groupe qui s’est immédiatement mis
à l’oeuvre lors d’une première réunion
de quatre jours débutant à Paris le 17 décembre.
Les noms des membres du Groupe d’experts n’ont pas encore
été annoncés officiellement mais le comité
devrait se composer, semble-t-il, de 15 experts des quatre coins du
monde. Toutefois, selon Le
Devoir, un quotidien de Montréal, on retrouve parmi ces derniers
le Professeur Ivan Bernier, un spécialiste en droit international
de Québec, au Canada, qui a été l’un des principaux
penseurs ayant œuvré à la conception d’un cadre
juridique possible pour une éventuelle convention.
En ouvrant les travaux du Groupe d’experts, le Directeur général
Matsuura a déclaré que les premiers travaux du comité
porteront sur la définition des objectifs et de la portée
de la convention internationale, sur l’exploration de liens possibles
avec d’autres instruments internationaux, notamment avec l’Accord
général sur le commerce des services (AGCS) et l’Accord
sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC) à l’OMC, ainsi que sur
les mécanismes de coopération et de développement
international qui pourraient être associés à la
convention.
Dans un communiqué
de presse émis à l’occasion de la réunion
des experts, M. Matsuura a précisé qu’une fois obtenue
l’autorisation du Conseil exécutif, interviendra «
la seconde phase, celle de la discussion intergouvernementale, où
tous les Etats membres sont invités à apporter leur point
de vue et à participer à l’élaboration véritable
de l’avant-projet ».
Le
réseau des ministres de la culture continue à œuvrer
au soutien de la Convention sur la diversité culturelle
à l’occasion d’une rencontre à Paris en décembre
Des
responsables gouvernementaux de quelque 15 pays membres du Réseau
international sur la politique culturelle (RIPC - le réseau
informel des ministres de la culture) se sont réunis les 11 et
12 décembre, à Paris, pour participer à une rencontre
informelle du Groupe de travail du RIPC sur la diversité culturelle
et la mondialisation.
L’objectif de cette rencontre était d’explorer les
activités que le Groupe de travail pourrait entreprendre au cours
de la prochaine année, en accord avec le mandat établi
par les ministres de la culture lors de leur rencontre annuelle à
Opatija, en Croatie, en octobre dernier, notamment dans la déclaration
émise par les ministres à la clôture de la rencontre.
Qualifiée de séance de brainstorming, la réunion
de Paris devait servir à préparer une rencontre plus formelle
prévue pour la fin janvier 2004, à l’invitation du
ministère de la Culture de Suisse, et dont l’objectif sera
de parachever le plan de travail pour 2004 jusqu’à la tenue
de la 7e réunion ministérielle annuelle prévue
en Chine à l’automne prochain.
Le
Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou
Diouf,
reçoit une délégation de représentants
des Coalitions pour la diversité culturelle
Une
délégation du Comité international de liaison des
coalitions pour la diversité culturelle, composée de huit
représentants des coalitions de France, du Canada et du Sénégal,
a tenu une rencontre avec le Secrétaire général
de l’Organisation
internationale de la Francophonie (OIF), M. Abdou Diouf, à
Paris, au siège de l’OIF, le 26 novembre 2003.
La réunion, très fructueuse, avait pour but de permettre
aux participants de faire le point sur l’évolution du dossier
culture/commerce international au lendemain de la décision, en
octobre dernier, de la Conférence générale de l’UNESCO
d’aller de l’avant dans l’élaboration d’une
convention internationale sur la diversité culturelle.
L’OIF, qui regroupe 56 pays ayant le français en partage,
a joué un rôle déterminant dans les avancées
remarquables réalisées dans le dossier de la diversité
culturelle au cours des dernières années. À cet
égard, il faut plus particulièrement rappeler que les
déclarations finales des deux derniers sommets des chefs d’Etats
et de gouvernement de la Francophonie, à Moncton au Canada en
(septembre 1999) et à Beyrouth au Liban (octobre 2002), comportaient
un appui ferme à la création d’un nouvel instrument
juridique international contraignant sur la diversité culturelle,
ainsi qu’un appel pressant à tous les pays membres les enjoignant
de s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation
pouvant affecter le domaine de la culture dans le cadre de la négociation
d’accords de commerce international. Le prochain Sommet de la Francophonie
se tiendra au Burkina Faso, en Afrique, du 23 au 27 novembre 2004.
Ancien Président du Sénégal de 1981 à 2000,
M. Abdou Diouf, a assumé la fonction de Secrétaire général
de l’OIF en 2002. Par ses interventions dans plusieurs forums internationaux
et les multiples rencontres qu’il a tenues avec les autorités
politiques des pays membres de l’OIF, M. Diouf a contribué
largement à convaincre un grand nombre de pays de soutenir en
octobre dernier la résolution visant à engager l’UNESCO
dans l’élaboration de la convention sur la diversité
culturelle.
Au cours de la réunion, les représentants du Comité
de liaison ont fait connaître au Secrétaire général
leurs trois grandes priorités d’ici à la prochaine
Conférence générale de l’UNESCO à l’automne
2005 : faire valoir auprès de l’UNESCO le point de vue des
organisations représentants les professionnels de la culture
quant au contenu de la future convention, œuvrer dans tous les
forums pertinents à rallier la majorité des deux tiers
des pays membres de l’UNESCO nécessaire à l’adoption
de la convention et, finalement, poursuivre systématiquement
leurs efforts afin de convaincre les pays engagés dans des négociations
commerciales de s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation
dans le domaine de la culture.
De son côté, le Secrétaire général
Diouf s’est réjoui de la création à ce jour
de dix coalitions pour la diversité culturelle et a encouragé
vivement les représentants du Comité de liaison à
susciter la création de tels regroupements d’organisations
professionnelles dans le plus grand nombre de pays possible. Il a également
prié avec insistance les coalitions de faire valoir le point
de vue des professionnels de la culture sur le contenu de la convention
avec encore plus de vigueur. Enfin, il leur a demandé de demeurer
particulièrement vigilant à l’égard d’engagement
de libéralisation concernant la culture dans le cadre des négociations
commerciales en cours ou à venir.
Le Comité de Vigilance pour la diversité culturelle (coalition
française) était représenté par Messieurs
Olivier Carmet, Directeur général de la SACD, Gilles Katz,
du Syndicat français des réalisateurs, Jean-Pierre Moreux,
du Syndicat français des artistes-interpètes, ainsi que
par Mesdames Catherine Blache, du Syndicat national de l'édition,
et Débora Abramowicz, Directrice des affaires internationales
de la SACD; la représentation de la Coalition pour la diversité
culturelle du Canada était assurée par Messieurs Pierre
Curzi, Président de l’Union des Artistes et Coprésident
de la coalition, et Robert Pilon, Vice-président exécutif
de la coalition; enfin, la Coalition sénégalaise pour
la diversité culturelle était représentée
par son Secrétaire général, M. Ndiawar Mboup de
l’Association des métiers de la musique du Sénégal.
Du côté de l’OIF, le Secrétaire général
Abdou Diouf était accompagné de M. Roger Dehaybe, Administrateur
général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie
(opérateur principal de l’OIF), Madame Catherine Tasca,
Conseiller d’État en service extraordinaire, ainsi que par
Messieurs Bernard Petterson, Directeur de la culture et du patrimoine,
Patrice Burel, conseiller spécial de M. Dehaybe et Christopher
Malone, Conseiller Coopération au cabinet de M. Diouf.
Des
représentants des coalitions
participent à une conférence sur la diversité culturelle
à lors de la Foire du livre de Guadalajara au Mexique
Plusieurs
représentants des coalitions sur la diversité culturelle
- de l’Argentine, du Chili, du Mexique et du Canada - ont été
invité à participer à une conférence de
deux jours sur la diversité culturelle tenue du 30 novembre au
1er décembre à Guadalajara au Mexique, dans le cadre de
la Foire du livre de cette ville, la plus importante foire du livre
en Amérique Latine.
Cette Rencontre sur la diversité culturelle était organisée
conjointement par la Foire du livre et par le gouvernement du Québec.
Le Québec était cette année l’invité
d’honneur de la Foire de Guadalajara.
Dans une allocution prononcée à la clôture de la
rencontre, Mme Line
Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec,
a insisté sur l’importance de « demander aux pays
qui s’engagent dans des négociations commerciales de faire
preuve de prudence et de préserver leur capacité d’intervenir
pour soutenir la culture, en attendant l’adoption d’une Convention
par l’UNESCO, à l’horizon 2005 ».
Les représentants des coalitions qui ont participé à
un atelier portant sur la campagne pour la diversité culturelle,
et plus particulièrement sur le rôle des organisations
de professionnels de la culture dans ce débat, comprenaient Gabriel
Larrea Richerand, du Mexique, Julio Raffo, de l’Argentine, Juan
Carlos Saez Contreras, du Chili, ainsi que l’éditeur québécois
Gilles Pellerin et Pierre Curzi, coprésident de la Coalition
pour la diversité culturelle du Canada.
Dans leurs déclarations, les représentants de la coalition
ont souligné les points suivants :
-
L’importance de mettre en place, sous l’égide de l’UNESCO, une solide convention internationale sur la diversité culturelle; une convention qui soit un véritable traité, avec une articulation appropriée aux autres accords internationaux existants, notamment avec les accords commerciaux de l’OMC.
-
La nécessité de mettre en place des mécanismes permettant une consultation pleine et entière avec les organisations représentant les artistes et tous les professionnels de la culture pendant le processus d’élaboration du traité.
-
La nécessité que les pays s’abstiennent à tout prix de prendre des engagements de libéralisation en matière de culture dans la négociation d’accords commerciaux pendant le processus d’élaboration de la convention.
Le
milieu brésilien du cinéma braque les projecteurs
sur la diversité culturelle et apporte son soutien au projet
d’une Convention sur la diversité culturelle à l’UNESCO
Le
rôle du Brésil dans le débat sur la diversité
culturelle a été l’un des thèmes principaux
du cinquième Congrès
brésilien du cinéma, tenu à Fortaleza, sur
la côte nord du Brésil, du 30 novembre au 4 décembre
dernier.
Cette rencontre, qui rassemble des représentants de plus de 40
organisations professionnelles de l’industrie du cinéma
au Brésil, se tient tous les deux ans. Cette année, le
Congrès a réuni une centaine de professionnels du secteur,
ainsi que des dirigeants d’organismes gouvernementaux et des représentants
du ministère de la Culture.
Le 1er décembre, le Congrès a tenu un colloque sur l’élaboration
à l’UNESCO d’une convention sur la diversité
culturelle, sur les pressions qu’exercent les négociations
commerciales sur le secteur audiovisuel et sur les répercussions
qui s’en suivent pour le cinéma brésilien.
Edgard Telles Ribeiro, directeur de la Direction culturelle du ministère
des relations extérieures, et Leopoldo Nunes, directeur de cabinet
du Ministre de la Culture Gilberto Gil, sont intervenus au nom du gouvernement
brésilien. Ils ont été accompagnés à
la tribune par Jom Tom Azulay, surintendant de la planification stratégique
à l’agence étatique du film brésilien Ancine,
par Marcio Guimaraes, du consulat de France, et par la productrice indépendante
Debora Peters, tous membres du Groupe de travail sur la diversité
culturelle du Congrès brésilien du cinéma. Jim
McKee, de la Coalition pour la diversité culturelle du Canada,
a aussi participé à cet atelier, en prenant la parole
au nom du Comité international de liaison des coalitions sur
la diversité culturelle.
Le ministre brésilien de la Culture s’est adressé
à nouveau aux participants au cours des cérémonies
de clôture du congrès, réitérant son soutien
ferme au mouvement pour la diversité culturelle.
Sous la houlette du ministre Gil, le Brésil a apporté
un appui important à la convention sur la diversité culturelle
durant le débat qui a eu cours lors de la Conférence générale
d’octobre dernier. De par sa position de chef de file à
la fois en Amérique du Sud et dans les pays en développement,
le Brésil est considéré comme un joueur clé
pour la suite du débat.
Et il le sera d’autant plus qu’il est un grand producteur
d’œuvres audiovisuelles, notamment pour la télévision.
Le cinéma brésilien aussi s’affiche en nette ascension
ces derniers temps.
Dans la déclaration finale du congrès, on a souligné
l’importance de la question de la diversité culturelle dans
les termes suivants:
« Considérant la nécessité pour le Brésil
de s’aligner en définitive avec la position défendue
par l’Union Européenne, les pays iberoaméricains
et d’autres pays, notamment le Canada, concernant la question de
la défense de la diversité culturelle dans les forums
multilatéraux de commerce, en particulier à l’OMC
et dans les négociations en cours pour la ZLEA, le Vème
Congrès brésilien du Cinéma réaffirme la
nécessité que le Ministère de la Culture, de concert
avec le Ministère des Affaires Etrangères, entreprenne
les actions nécessaires pour que le Brésil consolide sa
position à l’effet de s’abstenir de faire des offres
d’ouverture de marché, tout autant que des demandes d’ouverture
de marché à d’autres pays, jusqu’à ce
que soit conclu le Traité international de l’UNESCO sur
la diversité culturelle, comme le réclament ces pays.
»
Table
ronde franco-allemande sur la diversité culturelle,
Sarrebruck 20 et 21 novembre 2003
Les
gouvernements allemand et français ont décidé à
l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée
célébrant la coopération entre les deux nations
d’œuvrer en étroite concertation à l’élaboration
d’une convention internationale sur la diversité culturelle
à l’UNESCO.
Afin de faire progresser la réflexion commune, favoriser des
positions franco-allemandes et rapprocher les représentants politiques
et de la société civile de ces deux pays, les gouvernements
français et allemand ont organisé conjointement à
Sarrebruck une table
ronde sur la diversité culturelle les 20 et 21 novembre 2003,
en présence de Mme Christina Weiss, Ministre déléguée
du gouvernement fédéral d’Allemagne pour la culture
et les médias et M. Jean-Jacques Aillagon, Ministre français
de la Culture et de la Communication.
Cette table ronde se décomposait en trois ateliers thématiques
:
- Diversité culturelle et patrimoine culturel, présidé
par M. Mounir Bouchenaki, Sous-directeur général pour
la culture de l’UNESCO ;
- Diversité culturelle et intégration européenne,
présidé par Mme Nele Hertling, Présidente du Haut-conseil
culturel franco-allemand ;
- Diversité culturelle et mondialisation maîtrisée,
présidé par M. Jean Musitelli, Conseiller d’Etat
et ancien représentant permanent de la France auprès de
l’UNESCO.
En présence d’une centaine de participants, les débats
riches et fructueux ont célébré la coopération
franco-allemande sur ce dossier. M. Hans-Heinrich Wrede, représentant
permanent de l’Allemagne auprès de l’UNESCO et nouveau
Président du Conseil exécutif a assuré les deux
gouvernements qu’il veillerait de très près aux avancées
du processus de préparation de la convention sur la diversité
culturelle pour que celle-ci soit prête pour une adoption par
la Conférence générale en 2005.
La
Foire internationale du livre de Dakar se déroule
sous le thème de la diversité culturelle -
Participation de représentants
des coalitions du Sénégal, du Chili et du Canada
La
9ème édition de la Foire internationale du livre et du
matériel didactique de Dakar (FILDAK) s’est déroulée
du 4 au 9 décembre dernier sous le thème général
de "Littératures nationales et Diversité culturelle".
L’ouverture officielle de la FILDAK, l’une des plus importantes
foires du livre en Afrique, a été présidée
par le Président du Sénégal Abdoulaye Wade. Des
ministres du gouvernement sénégalais ont également
présidé différents forums et table rondes qui se
sont déroulés au cours de la FILDAK, notamment le Ministre
des Affaires Etrangères, Cheik Tijane Gadio, et la Ministre de
la Culture Safiatou Ndiaye Diop.
À l’invitation des organisateurs de la FILDAK, trois représentants
de coalitions nationales pour la diversité culturelle ont participé
à une table ronde internationale le 5 décembre, soit Sawalo
Cissé, Président de la coalition du Sénégal,
Paulo Slachevsky, Président de l’Association des éditeurs
indépendants du Chili et de la coalition chilienne et Robert
Pilon, Vice-président exécutif de la coalition canadienne.
Deux autres représentants d’associations membres de la coalition
sénégalaise, Alioune Badara Bèye, Président
de l’Association des Ecrivains sénégalais, et Madieyna
Ndiaye, Président de l’Association sénégalaise
des Editeurs, sont intervenus au cours d’une autre table ronde
portant sur "L’édition, la co-édition, la distribution".
Au cours de son séjour à Dakar, Robert Pilon, représentant
du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité
culturelle, s’est également entretenu de l’évolution
du dossier de la diversité culturelle avec plusieurs acteurs
clés du monde la culture, notamment avec la Ministre de la Culture,
Safiatou Ndiaye Diop, Moustapha Tambadou, Conseiller technique auprès
de la ministre, Abdou Aziz Dieng, Président de l’Association
des Métiers de la Musique du Sénégal, Clarence
Delgado de l’organisation Cinéastes Sénégalais
associés et Ndiawar Mboup, Secrétaire général
de la Coalition nationale pour la diversité culturelle du Sénégal.
Coalitions
en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité
de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle
(CLI).
Coalitions membres:
Argentine,
Australie, Burkina Faso,Canada, Chili,
Corée, France, Mexique, Nouvelle-Zélande, Sénégal.
154,
avenue Laurier Ouest, Bureau 240
Montréal, Québec, H2T 2N7
Tél.
(514) 277-2666
Télec. (514) 277-9994
www.comitedevigilance.org
courriel:
Rédacteur
en chef : Jim McKee
Avec la contribution de : Robert Pilon,
Mélanie Marron, Sylvie Riendeau,
Cécile Despringre, Bruno
Bettati.
Vous êtes intéressés à réunir les organisations représentant des professionnels de la culture dans votre pays afin de former une coalition pour la diversité culturelle?
Pour toute assistance, veuillez prendre contact avec le Secrétariat du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle. mckee@cdc-ccd.org