Faits saillants :

Vol. 1, No. 3, octobre 2003

Le débat s’est amorcé :
La Conférence générale de l’UNESCO est en cours ; l’Italie, les Philippines, le Groupe des 77 appuient la convention sur la diversité culturelle ; les États-Unis qualifient la proposition de « mauvaise idée »

L’Italie et les Philippines ont été parmi les premiers pays, dès le début de la Conférence générale, à se déclarer en faveur de l’idée que l’UNESCO prenne en charge l’élaboration d’une convention sur la diversité culturelle.

Intervenant le 29 septembre, jour d’ouverture de la conférence bisannuelle, la présidente des Philippines, Mme Gloria Macapagal-Arroyo, a affirmé : « nous soutenons l’UNESCO dans son objectif de créer un instrument international sur la diversité culturelle. »

Le même jour, le président de l’Italie, M. Carlo Azeglio Ciampi, a annoncé l’appui de son pays à la convention, en disant que « l’Italie souhaite que soit approuvé un instrument législatif sur la diversité culturelle reflétant l’exigence de tout pays de protéger son identité historique ».

La 32e Conférence générale de l’UNESCO se prolonge jusqu’au 17 octobre. Durant ces assises, les 190 États membres de l’UNESCO décideront s’ils donnent le feu vert au projet d’élaboration par cette agence des Nations Unies d’une convention internationale sur la diversité culturelle. À la fin de la première semaine de la Conférence générale, le samedi 4 octobre, plus de 150 pays membres avaient déjà pris la parole en séance plénière dans le cadre du débat de politique générale.

La proposition sera débattue les 13 et 14 octobre, dans le cadre des travaux de la Commission IV (Culture), et la décision prise en séance plénière le 16 octobre. Les chances sont bonnes pour une décision favorable, mais rien n’est encore joué.

De fait, les chances d’adoption de la proposition se sont renforcées quand le représentant des Philippines à l’UNESCO, intervenant lors de la réunion du Comité exécutif qui a précédé immédiatement la Conférence générale, s’est exprimé au nom du « Groupe des 77 », le regroupement des pays en développement, pour affirmer leur soutien à la proposition.

Par ailleurs, une grande question qui se posait – comment les États-Unis allaient réagir à cette proposition qu’ils sont réputés ne pas appuyer – a trouvé réponse quand un représentant du gouvernement américain s’est opposé carrément au projet de convention au cours de cette même réunion du Conseil exécutif.

Le 17 septembre, en effet, le sous-secrétaire d’État adjoint des États-Unis Richard Terrell Miller, chef de la délégation des observateurs de ce pays au Conseil exécutif, a déclaré sans ambages que la délégation américaine considérait ce projet de convention sur la diversité culturelle comme « une mauvaise idée, qui ne se justifie que si un partenaire veut contrôler le flux des produits et des créations culturelles ».

(Concernant la position américaine, le mensuel français Le Monde diplomatique n’a pas manqué de souligner l’ironie de l’argument servi par un pays reconnu pour son manque d’ouverture aux biens et services culturels provenant de l’extérieur de ses frontières – moins de 2 % des produits culturels consommés aux États-Unis proviennent de l’étranger.)

Des sources indiquent qu’à l’ouverture de la Conférence générale la position américaine demeurait toutefois un point de vue nettement minoritaire, même si les États-Unis faisaient activement pression sur plusieurs pays pour élargir le soutien à leur position.

Le discours prononcé par Laura Bush, épouse du Président George Bush, au nom des États-Unis au cours de la séance plénière d’ouverture ne faisait pas référence à la question, se concentrant plutôt sur les questions relatives au domaine de l’éducation.

Les États-Unis, après une absence de 19 ans, réintègrent l’UNESCO en apportant une contribution financière de plus de 120 millions de dollars pour les années 2004-2005, ce qui équivaut à 22 % du budget de l’agence.

Au moment de publier ce numéro de Coalitions en mouvement, on ne savait pas encore clairement si l’opposition américaine rendrait inévitable un vote sur la proposition, plutôt qu’une décision par consensus. Mais il ne faisait pas de doute que la probabilité d’un vote avait augmenté.

Dans cette hypothèse, il deviendra crucial que la résolution donnant le feu vert au projet d’élaboration de la convention reçoive l’appui de la plus forte majorité possible. Cet appui sera nécessaire afin que le directeur général de l’UNESCO reçoive un mandat clair et fort pour entreprendre l’élaboration d’une véritable convention, contraignante sur le plan juridique, et pour éviter qu’elle soit irrémédiablement diluée ou différée.

Par conséquent, le moment est plus qu’opportun pour les organisations professionnelles du milieu de la culture de faire parvenir une lettre à l’ambassadeur de leur pays à l’UNESCO (voir coordonnées sur le site de l’UNESCO), ainsi qu’à leurs ministres responsables des affaires étrangères et de la culture, pour les presser de donner l’appui de leurs pays au projet de convention.

Comme le débat à la Commission IV commence le 13 octobre et que la décision en plénière sera prise le 16 octobre, cette lettre doit leur être adressée dès maintenant. À cet égard, vous trouverez ci-joint un modèle de lettre.

• Nemesio Juarez, Président de l’Association des réalisateurs de films argentins et membre de la direction du Forum argentin de défense des industries culturelles (la coalition argentine), a fait valoir en quoi la culture diffère essentiellement des autres biens et services et pourquoi elle ne devrait pas, par conséquent, être incluse dans les accords de commerce internationaux.
  
• Gi Hwan Yang, Directeur général de la Coalition coréenne pour la diversité culturelle, a expliqué que l’existence d’une production nationale forte et d’un système de distribution efficace au sein de chaque pays est une indispensable pré-condition à une diversité culturelle réelle qui permette un échange équilibré des biens et services culturels au niveau international.
  
• Ndiawar Mboup, Secrétaire général de la Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle a fait ressortir l’importance de soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés dans leurs efforts de participer pleinement à cet échange culturel international, en les aidant à construire une infrastructure de production et de distribution nationale et à définir des politiques allant dans ce sens.
  
• Le scénariste australien Ian David, de la Coalition australienne pour la diversité culturelle, a fait le constat que l’existence de pressions lors des négociations commerciales, pour que les États prennent des engagements de libéralisation dans le domaine culturel, appelle un contre-poids aux règles commerciales qui permettrait d’établir une norme culturelle d’évaluation des politiques de soutien à la diversité culturelle.
  
• Paulo Slachevsky, éditeur chilien et Président de la Coalition chilienne pour la diversité culturelle, a fait valoir le besoin de réaffirmer et d’inscrire définitivement dans un instrument juridique le droit fondamental des États de maintenir et de développer des politiques destinées à préserver et à promouvoir la diversité culturelle, et d’établir ainsi un cadre de référence concernant les questions de diversité culturelle pour les gouvernements et les organisations intergouvernementales.

Une nouvelle coalition pour la diversité culturelle formée par les organisations professionnelles de la culture
au Sénégal

Plus de vingt organisations représentant des professionnels de la culture au Sénégal se sont rassemblées pour former la plus récente coalition pour la diversité culturelle.

La Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle a été créée au mois de mai, dans le sillage des Deuxièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, qui se sont tenues du 2 au 4 février 2003 à Paris. Elle a été officiellement lancée au cours d’une rencontre suivant une conférence rassemblant pour la première fois les ministres de la culture d’Asie, des Caraïbes et des pays du Pacifique (ACP), le 20 juin, à Dakar.

En septembre, le président de la coalition Nicolas Sawalo Cissé et le secrétaire général Ndiawar Mboup se sont rendus à Paris pour assister à la deuxième rencontre du Comité international de liaison des coalitions et pour contribuer à la tenue d’un séminaire spécial en faveur du projet de convention sur la diversité culturelle, qui s’est déroulé au siège de l’UNESCO le 12 septembre.

L’éditeur chilien Paulo Slachevsky était le porte-parole officiel du secteur culturel pour la première consultation publique de la société civile sur le traitement des industries culturelles dans les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

La table ronde a eu lieu le 23 septembre à Santiago, au Chili. Dans sa présentation, M. Slachevsky a exhorté les pays de la zone des Amériques à ne pas prendre d’engagements de libéralisation qui pourraient toucher la culture dans les pourparlers de la ZLEA et à soutenir la démarche en cours pour l’élaboration d’une convention internationale sur la diversité culturelle à l’UNESCO.

L’intervention de Paulo Slachevsky a été renforcée par celle de Robert Pilon, vice-président de la Coalition canadienne sur la diversité culturelle.

Cette table ronde sur la culture s’inscrivait dans le cadre d’une consultation plus large portant sur l’ensemble du secteur des services. Quelque 200 participants ont assisté à cette rencontre, y compris une vingtaine de représentants des 34 pays parties aux négociations de la Zone de libre-échange des Amériques, ainsi qu’un grand nombre de délégués d’organisations non gouvernementales chiliennes.

Peu d’organisations non-chiliennes ont participé à la table ronde sur la culture. Mis à part la Coalition canadienne, seules étaient représentées la Motion Picture Association (MPA) et AOL Time-Warner. Dans sa présentation, le délégué de la MPA a repris une argumentation identique à celle employée par les représentants du gouvernement américain à l’UNESCO, s’opposant au projet de convention sur la diversité culturelle en faisant valoir qu’une telle convention risque de limiter le flux des produits et services culturels plutôt que de promouvoir leur circulation. Il a de plus soutenu que la structure de l’OMC offre une flexibilité plus que suffisante pour permettre aux pays de protéger et de promouvoir leurs cultures.

Cette séance de consultation s’inscrivait dans le processus de préparation de la prochaine Conférence ministérielle de la ZLEA qui se déroulera les 20 et 21 novembre 2003 à Miami.

Une déclaration sur la diversité culturelle
adoptée à Cancun

Avec comme toile de fond l’impasse de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun (10-14 septembre) provoquée par la question cruciale des subventions à l’agriculture, le radiodiffuseur public allemand ARD a organisé un forum-conférence, le 12 septembre, sur le thème de la diversité culturelle. L’ARD a organisé l’événement en collaboration avec le Conseil de la culture allemande, la fondation Heinrich Böll et le RIDC.

En conclusion du forum, les participants ont émis la déclaration de Cancun sur la diversité culturelle, qui demande aux membres de l’OMC d’entreprendre « toutes les démarches nécessaires, dans les négociations courantes du GATS et dans toute négociation qui débute sur les investissements, la politique concurrentielle ou les missions gouvernementales visant à garantir que les politiques culturelles de préservation et d’encouragement de la diversité culturelle ne seront ni remises en cause ni affaiblies du fait de l’application des règles du commerce international »