Coalitions_en_mouvement

M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général
de l’UNESCO prendra la parole aux Troisièmes Rencontres internationales de Séoul,
en République de Corée, du 1 er au 4 juin

Le comité organisateur a annoncé que M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture à l’UNESCO est au nombre des intervenants qui ont confirmé leur présence aux Troisièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, qui se tiendront à Séoul, en Corée, du 1 er au 4 juin.

M. Bouchenaki, en compagnie de ministres de la culture de divers pays et de représentants d’organisations multilatérales comme l’Organisation internationale de la Francophonie, se joindra aux quelque 400 délégués d’organisations professionnelles de la culture de plus de 60 pays.

Au cours des Rencontres de Séoul, des délégués d’organisations professionnelles représentant des acteurs, réalisateurs, compositeurs, écrivains, artistes de la scène et des arts visuels, ainsi qu’éditeurs, producteurs indépendants, télédiffuseurs et distributeurs, entreprendront une discussion approfondie sur l’état actuel du dossier culture-commerce, incluant le processus actuellement en cours à l’UNESCO pour élaborer une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Une telle convention réaffirmerait le droit souverain des pays à élaborer, mettre en oeuvre et maintenir des politiques conçues pour assurer à leurs citoyens un plein accès à la production culturelle nationale ainsi qu’à une variété de contenus culturels provenant d’autres pays.

Les Troisièmes Rencontres internationales, qui font suite aux deux rencontres précédentes tenues respectivement à Paris en février 2003 et à Montréal en septembre 2001, se tiennent à un moment crucial du débat culture-commerce.

L’UNESCO est actuellement engagée dans un processus visant l’élaboration d’une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, et le calendrier des travaux pourrait permettre l’adoption du projet à la Conférence générale de l’automne 2005. (voir l’article suivant)

Mais tandis que ce processus va de l’avant, les organisations professionnelles de la culture doivent relever un défi majeur : celui de s’assurer que les pays ne restreignent pas considérablement leur droit d’avoir des politiques culturelles en prenant des engagements de libéralisation sur la culture dans le cadre d’accords de commerce internationaux (un risque croissant dont nous avons traité dernièrement, dans le numéro de mars de Coalitions en mouvement ).

Pour ces raisons, les Rencontre de Séoul seront une occasion exceptionnelle pour les dirigeants d’organisations professionnelles de la culture de toutes les régions du monde de partager leurs vues sur les défis qui se posent dans leur pays respectif au regard de la diversité culturelle. Elles leur permettront aussi d’élaborer une stratégie commune pour assurer l’adoption d’une convention forte à la Conférence générale de 2005 de l’UNESCO et de réclamer un moratoire sur les engagements touchant la culture dans les accords commerciaux, tant que cette convention ne sera pas élaborée, adoptée et mise en œuvre.

Le coprésident du comité organisateur M. Jung Heun Kim a souligné que le fait de combler une lacune du droit international par une convention sur la diversité culturelle constitue un élément essentiel pour les artistes et autres professionnels qui doivent faire face isolément, pays par pays, aux fortes pressions sur leur culture.

« Ici, en Corée, notre capacité de maintenir des politiques culturelles est grandement menacée par suite des pressions exercées par les Etats-Unis dans le cadre des négociations d’un Traité d’investissement bilatéral, visant à abolir ou à réduire de façon drastique les quotas à l’écran pour les films d’origine nationale », comme l’affirme Yong Tae Kim, coprésident du comité organisateur des Troisièmes Rencontres.

« Mais nous savons que nous ne sommes pas seuls à subir de telles pressions lors de négociations commerciales » a ajouté M. Choon man Lee, « coprésident du comité organisateur. Et nous sommes convaincus que la meilleure façon de répondre à cette pression est de bâtir une véritable alliance mondiale des organisations professionnelles de la culture oeuvrant ensemble à la mise en place d’un contrepoids aux accords de commerce, par le biais d’une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à l’UNESCO. Avec un tel instrument, chaque pays pourra conserver sa liberté de maintenir et d’élaborer des politiques appropriées à ses besoins ».

En plus de publier un programme détaillé des Troisièmes Rencontres sur le site web officiel de l’événement, le comité organisateur y fournit de l’information sur l’hôtel où se tiendra l’événement – le Grand Hilton – ainsi que sur d’autres hôtels pour lesquels les organisateurs ont pu obtenir des tarifs préférentiels pour les délégués participant à la rencontre. Des liens vers des sites d’information sur la Corée et la ville de Séoul sont aussi disponibles sur le site : http://www.kccd.or.kr .

Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a présenté récemment un calendrier détaillé du processus d’élaboration du projet de convention sur la diversité culturelle, calendrier qui prévoit la remise du texte d’un avant-projet préliminaire aux Etats membres de l’UNESCO en juillet, et l’amorce des négociations intergouvernementales sur son contenu dès l’automne : ce qui rend possible un vote pour l’adoption de la convention à la Conférence générale de l’organisation à l’automne 2005.

Dans un discours clair, livré devant les délégués permanents à l’UNESCO le 7 avril – quelques jours seulement après la deuxième réunion de quatre jours réunissant le groupe de 15 experts travaillant à élaborer l’avant-projet préliminaire de la convention – le Directeur général n’a pas seulement présenté les étapes clés du processus d’élaboration de la convention d’ici à la Conférence générale de 2005, il a aussi signalé les éléments de la convention qui feront probablement l’objet d’intenses débats entre les Etats membres lorsque la remise du texte de l’avant-projet préliminaire lancera la phase des négociations intergouvernementales à partir de l’automne prochain.

Le calendrier soumis par le Directeur général rappelle l’importance, pour les organisations représentant les professionnels de la culture, d’entamer le plus rapidement possible le dialogue avec leurs gouvernements nationaux sur le contenu de la convention. Cela suppose de lancer les discussions par diverses voies – avec les ministères responsables de la culture, des affaires étrangères (en général, le ministère auquel se rattachent les ambassadeurs à l’UNESCO), ainsi qu’avec la Commission nationale pour l’UNESCO de leur pays respectif.

Selon les premières indications, certains pays envisagent d’entreprendre des consultations nationales (dont le format pourra varier selon le pays) dès le mois de mai, soit avant même la troisième et dernière réunion des experts, du 28 au 31 mai, et avant la publication prévue d’un texte préliminaire en juillet.

M. Matsuura lui-même a endossé implicitement la tenue de consultations anticipées en déclarant que, s’il a décidé de diffuser le rapport de la première rencontre d’experts en décembre dernier aux Etats membres, c’est pour leur permettre d’amorcer de leur côté « le travail de consultation et de réflexion avec les différentes parties prenantes à ce projet dans vos pays respectifs ».

Le calendrier présenté par M. Matsuura comporte les étapes clés suivantes menant vers la Conférence générale prévue pour octobre 2005 :

28 au 31 mai : Troisième et dernière réunion du groupe d’experts multidisciplinaires de catégorie VI, nommés par le Directeur général et qui ont commencé leurs travaux en décembre dernier.

Mi-juillet 2004 : Rapport préliminaire accompagné d’un avant-projet préliminaire de convention, communiqué aux Etats membres 14 mois avant l’ouverture de la Conférence générale, afin de leur permettre de faire part de leurs commentaires et observations dix mois avant la Conférence générale.

À partir de la mi-juillet 2004 : Consultations formelles sur la convention avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), tel que stipulé dans la résolution sur le projet de convention adoptée à l’unanimité par les Etats membres de l’UNESCO à la Conférence générale d’octobre dernier. Ce processus, ainsi que les consultations avec les organisations non gouvernementales, devrait se poursuivre de l’été 2004 jusqu'à la Conférence générale de 2005.

Septembre-octobre 2004 : Convocation de la première réunion intergouvernementale d’experts de Catégorie II. Il s’agit en fait d’une réunion impliquant les représentants de chacun des 191 Etats membres de l’UNESCO. Cette réunion initiale se tiendrait après réception d’une première série de commentaires des Etats membres sur l’avant-projet préliminaire. Elle jetterait les bases d’une ou de deux séances intergouvernementales subséquentes, qui devraient avoir lieu d’ici à la Conférence générale.

Mi-novembre 2004 : Date limite pour que les Etats membres fassent part de leurs commentaires et observations au sujet du rapport préliminaire et de l’avant-projet préliminaire, dix mois avant l’ouverture de la Conférence générale de 2005.

Février-mars 2005 : Date à laquelle il est attendu que le Directeur général publie un rapport sur le processus d’élaboration de la convention ainsi qu’un avant-projet tenant compte des commentaires et observations que l’UNESCO a reçus des Etats membres, d’autres organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales, sept mois avant l’ouverture de la Conférence générale.

Octobre 2005 : Date à laquelle le rapport sur le projet de convention et l’avant-projet doivent être soumis pour adoption à la 33 e session de la Conférence générale de l’UNESCO.

Dans son discours, le Directeur général fait part de sa « grande satisfaction des résultats accomplis jusqu’à présent, d’autant plus grande que le sujet est complexe et qu’il ne s’annonçait pas, a priori, facile ». Par la même occasion, il relève au moins trois éléments majeurs de la convention qui, selon nous, seront sans aucun doute au coeur des débats et de la négociation entre les Etats membres de l’UNESCO.

Principes directeurs . Parmi ces principes, le Directeur général mentionne la formulation de propositions assez consensuelles, notamment que la convention « devra se conformer au principe du respect des droits de l’homme, de la liberté d’expression et de communication, et de la liberté d’accès et de choix ». M. Matsuura signale également qu’un certain nombre d’autres principes ont été mis de l’avant, comme celui du libre-échange des produits culturels et, par contraste, les principes d’équilibre, d’ouverture, de proportionnalité et de transparence. Les partisans de marchés internationaux largement ouverts aux produits et services culturels de leur pays insistent de façon constante sur le principe de liberté d’accès et de choix, qui représente pour eux une valeur absolue. Par contre, les principes d’équilibre et de proportionnalité traduisent une perspective différente, celle d’experts convaincus que la pleine liberté d’accès ou de choix ne peut exister que si les citoyens ont un véritable accès au contenu culturel de leur propre pays, en plus d’avoir accès à un ensemble équilibré de contenus culturels provenant d’une variété d’autres pays.

Droits et obligations des Etats parties. Le principe du « droit souverain des Etats d’adopter des politiques et mesures appropriées pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire », a obtenu le soutien des experts, même si ces derniers ne sont pas parvenus à établir une position consensuelle sur cette question avant la fin de la deuxième réunion. Lorsque ce débat sera transposé à la table des négociations intergouvernementales, son issue sera alors cruciale, car l’enjeu en est le droit fondamental des pays d’avoir (ou d’introduire) des politiques permettant d’assurer une place significative au contenu culturel local, et d’appliquer des mesures pour favoriser l’existence d’industries culturelles viables, capables de produire et de distribuer un tel contenu. Ces mesures peuvent comprendre des quotas de contenu national, des règles sur les niveaux acceptables de propriété étrangère d’entreprises culturelles telles que les entreprises de radio et de télévision, les services de distribution par câble et par satellite, et les programmes culturels de soutien réservés aux entreprises appartenant à des intérêts nationaux et produisant du contenu culturel national, qu’il s’agisse de livres, de théâtre, de musique, de film, de télévision ou d’autres médias, pour ne nommer que ceux-ci.

Relation avec d’autres instruments internationaux. Les experts ont affirmé la nécessité d’une « coordination internationale pour respecter l’esprit de la Convention dans d’autres enceintes internationales ». De plus, les experts se sont accordés sur le principe voulant que les Etats parties à la convention doivent agir « conformément à leurs droits et obligations au titre d’autres instruments internationaux ». Parallèlement, une clause a été proposée à l’effet que ce principe soit modulé par une clause restrictive au cas où « le respect de ces obligations causait de sérieux dommages à la diversité culturelle ou constituait pour elle une menace ». La question de savoir de quelle façon la nouvelle convention affecterait les droits et obligations d’un pays découlant d’engagements pris dans le cadre d’autres accords internationaux représente une question majeure. L’approche considérée par les experts – qui se modèle sur une formulation semblable employée dans la Convention sur la biodiversité – pourrait fournir une base aux pays concernant la façon de procéder en matière de politiques destinées à promouvoir ou protéger la diversité culturelle, même si ces mesures semblent entrer en conflit avec des engagements pris dans le cadre d’un accord de commerce international. La question centrale serait de déterminer en quelles circonstances cela serait permis, et si le fardeau de la preuve à assumer/satisfaire sera lourd ou non. Mais le seul fait que cette clause fasse l’objet de discussions constitue un développement extrêmement positif.

Un certain nombre de dates indiquées par le Directeur général sont provisoires. Elles pourraient être modifiées suite aux réactions des 58 membres du Conseil exécutif de l’UNESCO, dont la réunion se tient du 14 au 29 avril, ou en conséquence de l’évolution même du processus d’élaboration de la convention. Mais le calendrier soumis par M. Matsuura démontre qu’il est tout à fait réaliste de croire que le processus sera achevé à temps pour que la convention soit adoptée à la Conférence générale de 2005.

Le Directeur général soumettra aussi au Conseil exécutif la proposition d’inviter le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle à déléguer un observateur à une ou plusieurs séances de l’UNESCO, lorsque le processus aura franchi l’étape de l’élaboration à huis clos des experts. La question de la consultation avec les organisations professionnelles de la culture au niveau du processus sera également examinée le 4 mai, lors d’une réunion que tiendront des représentants du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle avec Katerina Stenou, Directrice de la Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, UNESCO.

Mais finalement le point crucial, sous-entendu dans le discours du Directeur général, est que chaque État membre de l’UNESCO va entreprendre son propre processus de consultation afin de déterminer ses intérêts essentiels et ses priorités par rapport à la convention – et il incombe aux professionnels de la culture de chaque pays de veiller à être partie prenante de ce processus.

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Le rapport de l’USTR qualifie « d’obstacles au commerce » les quotas de contenu national et les mesures concernant la propriété étrangère des médias

Le Bureau du représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur (USTR) a publié récemment sa liste annuelle des mesures considérées comme des barrières importantes aux exportations des Etats-Unis. Dans le secteur culturel, les quotas de contenu national pour la radio, le cinéma et la télévision ainsi que les limites à la propriété étrangère pour les entreprises nationales dans les secteurs de l’édition, de la télévision, de la radio et de la distribution par satellite et par câble figurent en tête sur cette liste.

Intitulé 2004 National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers (Rapport sur les obstacles au commerce à l'étranger pour 2004), le document contient une liste par pays des mesures que le USTR considère comme des barrières aux exportations américaines dans 58 pays.

Les exigences de la France en termes de contenu national imposé aux chaînes de télévision sont qualifiées de « barrières importantes pour l’accès des émissions américaines au marché français » (notre traduction). La France va au delà de la norme de 51% de contenu européen stipulé par la Directive « Télévision sans Frontières » de l’Union européenne, en exigeant 60 % de contenu européen (incluant un sous quota de 40 % de contenu français), ce quota devant en plus être respecté aux heures de grande écoute et non simplement au cours d’une journée de radiodiffusion.

Le rapport mentionne aussi que les Etats-Unis demeurent préoccupés par le quota imposé à la radio française (où 40 % des chansons diffusées par les stations publiques et privées doivent être francophones), parce que cette mesure « limite la part de diffusion de la musique américaine ».

Mais la France est loin d’être le seul pays à imposer des quotas pour la radio, la télévision ou le cinéma. Des mesures semblables, considérées comme des barrières commerciales par le rapport américain, sont citées en Australie, au Brésil, au Canada, en Colombie, en Italie, en Corée, en Malaisie, en Espagne et au Sri Lanka, pour ne nommer que quelques pays.

La même chose vaut pour les limites à la propriété étrangère des entreprises culturelles. Les pays pointés du doigt ici incluent le Brésil, le Canada, l’Italie, la Turquie, le Venezuela et le Vietnam.

Les texte des Accords de libre-échange ÉU-Maroc et ÉU-République Dominicaine rendus publics

Les projets de textes officiels des Accords de libre-échange bilatéraux (ALE) que les Etats-Unis ont conclus avec le Maroc et avec la République Dominicaine sont désormais disponibles en anglais sur le site web du bureau du Représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (USTR). Le Maroc a aussi publié la version française du texte de l’accord bilatéral avec les Etats-Unis, sur le site web de son ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. La version espagnole de l’Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la République Dominicaine n’est pas encore été rendue disponible en ligne.

Comment la culture ressort-elle de ces deux accords bilatéraux ? Ni le Maroc ni la République Dominicaine n’y ont de clause générale d’exemption pour la culture. Cependant, il semble que les deux pays aient conservé quelque marge de manœuvre, à des degrés variables – comme l’indiquent les annexes particulières à chaque accord – pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques dans le domaine de la culture, notamment des mesures couvrant la radio et les services de télévision, par ondes hertziennes ou par câble.

Comme les textes des deux accords viennent tout juste d’être publiés, nous ne disposions pas d’une analyse d’expert indépendant au moment de publier le présent numéro de Coalitions en mouvement.

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				Faits saillants :
	Vol. 2, No. 3, Avril 2004 M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général de l’UNESCO prendra la parole aux Troisièmes Rencontres internationales de Séoul, en République de Corée, du 1 er au 4 juin Le comité organisateur a annoncé que M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture à l’UNESCO est au nombre des intervenants qui ont confirmé leur présence aux Troisièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, qui se tiendront à Séoul, en Corée, du 1 er au 4 juin. M. Bouchenaki, en compagnie de ministres de la culture de divers pays et de représentants d’organisations multilatérales comme l’Organisation internationale de la Francophonie, se joindra aux quelque 400 délégués d’organisations professionnelles de la culture de plus de 60 pays. Au cours des Rencontres de Séoul, des délégués d’organisations professionnelles représentant des acteurs, réalisateurs, compositeurs, écrivains, artistes de la scène et des arts visuels, ainsi qu’éditeurs, producteurs indépendants, télédiffuseurs et distributeurs, entreprendront une discussion approfondie sur l’état actuel du dossier culture-commerce, incluant le processus actuellement en cours à l’UNESCO pour élaborer une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Une telle convention réaffirmerait le droit souverain des pays à élaborer, mettre en oeuvre et maintenir des politiques conçues pour assurer à leurs citoyens un plein accès à la production culturelle nationale ainsi qu’à une variété de contenus culturels provenant d’autres pays. Les Troisièmes Rencontres internationales, qui font suite aux deux rencontres précédentes tenues respectivement à Paris en février 2003 et à Montréal en septembre 2001, se tiennent à un moment crucial du débat culture-commerce. L’UNESCO est actuellement engagée dans un processus visant l’élaboration d’une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, et le calendrier des travaux pourrait permettre l’adoption du projet à la Conférence générale de l’automne 2005. (voir l’article suivant) Mais tandis que ce processus va de l’avant, les organisations professionnelles de la culture doivent relever un défi majeur : celui de s’assurer que les pays ne restreignent pas considérablement leur droit d’avoir des politiques culturelles en prenant des engagements de libéralisation sur la culture dans le cadre d’accords de commerce internationaux (un risque croissant dont nous avons traité dernièrement, dans le numéro de mars de Coalitions en mouvement ). Pour ces raisons, les Rencontre de Séoul seront une occasion exceptionnelle pour les dirigeants d’organisations professionnelles de la culture de toutes les régions du monde de partager leurs vues sur les défis qui se posent dans leur pays respectif au regard de la diversité culturelle. Elles leur permettront aussi d’élaborer une stratégie commune pour assurer l’adoption d’une convention forte à la Conférence générale de 2005 de l’UNESCO et de réclamer un moratoire sur les engagements touchant la culture dans les accords commerciaux, tant que cette convention ne sera pas élaborée, adoptée et mise en œuvre. Le coprésident du comité organisateur M. Jung Heun Kim a souligné que le fait de combler une lacune du droit international par une convention sur la diversité culturelle constitue un élément essentiel pour les artistes et autres professionnels qui doivent faire face isolément, pays par pays, aux fortes pressions sur leur culture. « Ici, en Corée, notre capacité de maintenir des politiques culturelles est grandement menacée par suite des pressions exercées par les Etats-Unis dans le cadre des négociations d’un Traité d’investissement bilatéral, visant à abolir ou à réduire de façon drastique les quotas à l’écran pour les films d’origine nationale », comme l’affirme Yong Tae Kim, coprésident du comité organisateur des Troisièmes Rencontres. « Mais nous savons que nous ne sommes pas seuls à subir de telles pressions lors de négociations commerciales » a ajouté M. Choon man Lee, « coprésident du comité organisateur. Et nous sommes convaincus que la meilleure façon de répondre à cette pression est de bâtir une véritable alliance mondiale des organisations professionnelles de la culture oeuvrant ensemble à la mise en place d’un contrepoids aux accords de commerce, par le biais d’une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à l’UNESCO. Avec un tel instrument, chaque pays pourra conserver sa liberté de maintenir et d’élaborer des politiques appropriées à ses besoins ». En plus de publier un programme détaillé des Troisièmes Rencontres sur le site web officiel de l’événement, le comité organisateur y fournit de l’information sur l’hôtel où se tiendra l’événement – le Grand Hilton – ainsi que sur d’autres hôtels pour lesquels les organisateurs ont pu obtenir des tarifs préférentiels pour les délégués participant à la rencontre. Des liens vers des sites d’information sur la Corée et la ville de Séoul sont aussi disponibles sur le site : http://www.kccd.or.kr . Haut de la page Le Directeur général de l’UNESCO rend public un calendrier d’élaboration de la convention sur la diversité qui rend possible l’adoption de cette convention à la Conférence générale de l’automne 2005 Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a présenté récemment un calendrier détaillé du processus d’élaboration du projet de convention sur la diversité culturelle, calendrier qui prévoit la remise du texte d’un avant-projet préliminaire aux Etats membres de l’UNESCO en juillet, et l’amorce des négociations intergouvernementales sur son contenu dès l’automne : ce qui rend possible un vote pour l’adoption de la convention à la Conférence générale de l’organisation à l’automne 2005. Dans un discours clair, livré devant les délégués permanents à l’UNESCO le 7 avril – quelques jours seulement après la deuxième réunion de quatre jours réunissant le groupe de 15 experts travaillant à élaborer l’avant-projet préliminaire de la convention – le Directeur général n’a pas seulement présenté les étapes clés du processus d’élaboration de la convention d’ici à la Conférence générale de 2005, il a aussi signalé les éléments de la convention qui feront probablement l’objet d’intenses débats entre les Etats membres lorsque la remise du texte de l’avant-projet préliminaire lancera la phase des négociations intergouvernementales à partir de l’automne prochain. Le calendrier soumis par le Directeur général rappelle l’importance, pour les organisations représentant les professionnels de la culture, d’entamer le plus rapidement possible le dialogue avec leurs gouvernements nationaux sur le contenu de la convention. Cela suppose de lancer les discussions par diverses voies – avec les ministères responsables de la culture, des affaires étrangères (en général, le ministère auquel se rattachent les ambassadeurs à l’UNESCO), ainsi qu’avec la Commission nationale pour l’UNESCO de leur pays respectif. Selon les premières indications, certains pays envisagent d’entreprendre des consultations nationales (dont le format pourra varier selon le pays) dès le mois de mai, soit avant même la troisième et dernière réunion des experts, du 28 au 31 mai, et avant la publication prévue d’un texte préliminaire en juillet. M. Matsuura lui-même a endossé implicitement la tenue de consultations anticipées en déclarant que, s’il a décidé de diffuser le rapport de la première rencontre d’experts en décembre dernier aux Etats membres, c’est pour leur permettre d’amorcer de leur côté « le travail de consultation et de réflexion avec les différentes parties prenantes à ce projet dans vos pays respectifs ». Le calendrier présenté par M. Matsuura comporte les étapes clés suivantes menant vers la Conférence générale prévue pour octobre 2005 : 28 au 31 mai : Troisième et dernière réunion du groupe d’experts multidisciplinaires de catégorie VI, nommés par le Directeur général et qui ont commencé leurs travaux en décembre dernier. Mi-juillet 2004 : Rapport préliminaire accompagné d’un avant-projet préliminaire de convention, communiqué aux Etats membres 14 mois avant l’ouverture de la Conférence générale, afin de leur permettre de faire part de leurs commentaires et observations dix mois avant la Conférence générale. À partir de la mi-juillet 2004 : Consultations formelles sur la convention avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), tel que stipulé dans la résolution sur le projet de convention adoptée à l’unanimité par les Etats membres de l’UNESCO à la Conférence générale d’octobre dernier. Ce processus, ainsi que les consultations avec les organisations non gouvernementales, devrait se poursuivre de l’été 2004 jusqu'à la Conférence générale de 2005. Septembre-octobre 2004 : Convocation de la première réunion intergouvernementale d’experts de Catégorie II. Il s’agit en fait d’une réunion impliquant les représentants de chacun des 191 Etats membres de l’UNESCO. Cette réunion initiale se tiendrait après réception d’une première série de commentaires des Etats membres sur l’avant-projet préliminaire. Elle jetterait les bases d’une ou de deux séances intergouvernementales subséquentes, qui devraient avoir lieu d’ici à la Conférence générale. Mi-novembre 2004 : Date limite pour que les Etats membres fassent part de leurs commentaires et observations au sujet du rapport préliminaire et de l’avant-projet préliminaire, dix mois avant l’ouverture de la Conférence générale de 2005. Février-mars 2005 : Date à laquelle il est attendu que le Directeur général publie un rapport sur le processus d’élaboration de la convention ainsi qu’un avant-projet tenant compte des commentaires et observations que l’UNESCO a reçus des Etats membres, d’autres organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales, sept mois avant l’ouverture de la Conférence générale. Octobre 2005 : Date à laquelle le rapport sur le projet de convention et l’avant-projet doivent être soumis pour adoption à la 33 e session de la Conférence générale de l’UNESCO. Dans son discours, le Directeur général fait part de sa « grande satisfaction des résultats accomplis jusqu’à présent, d’autant plus grande que le sujet est complexe et qu’il ne s’annonçait pas, a priori, facile ». Par la même occasion, il relève au moins trois éléments majeurs de la convention qui, selon nous, seront sans aucun doute au coeur des débats et de la négociation entre les Etats membres de l’UNESCO. Principes directeurs . Parmi ces principes, le Directeur général mentionne la formulation de propositions assez consensuelles, notamment que la convention « devra se conformer au principe du respect des droits de l’homme, de la liberté d’expression et de communication, et de la liberté d’accès et de choix ». M. Matsuura signale également qu’un certain nombre d’autres principes ont été mis de l’avant, comme celui du libre-échange des produits culturels et, par contraste, les principes d’équilibre, d’ouverture, de proportionnalité et de transparence. Les partisans de marchés internationaux largement ouverts aux produits et services culturels de leur pays insistent de façon constante sur le principe de liberté d’accès et de choix, qui représente pour eux une valeur absolue. Par contre, les principes d’équilibre et de proportionnalité traduisent une perspective différente, celle d’experts convaincus que la pleine liberté d’accès ou de choix ne peut exister que si les citoyens ont un véritable accès au contenu culturel de leur propre pays, en plus d’avoir accès à un ensemble équilibré de contenus culturels provenant d’une variété d’autres pays. Droits et obligations des Etats parties. Le principe du « droit souverain des Etats d’adopter des politiques et mesures appropriées pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire », a obtenu le soutien des experts, même si ces derniers ne sont pas parvenus à établir une position consensuelle sur cette question avant la fin de la deuxième réunion. Lorsque ce débat sera transposé à la table des négociations intergouvernementales, son issue sera alors cruciale, car l’enjeu en est le droit fondamental des pays d’avoir (ou d’introduire) des politiques permettant d’assurer une place significative au contenu culturel local, et d’appliquer des mesures pour favoriser l’existence d’industries culturelles viables, capables de produire et de distribuer un tel contenu. Ces mesures peuvent comprendre des quotas de contenu national, des règles sur les niveaux acceptables de propriété étrangère d’entreprises culturelles telles que les entreprises de radio et de télévision, les services de distribution par câble et par satellite, et les programmes culturels de soutien réservés aux entreprises appartenant à des intérêts nationaux et produisant du contenu culturel national, qu’il s’agisse de livres, de théâtre, de musique, de film, de télévision ou d’autres médias, pour ne nommer que ceux-ci. Relation avec d’autres instruments internationaux. Les experts ont affirmé la nécessité d’une « coordination internationale pour respecter l’esprit de la Convention dans d’autres enceintes internationales ». De plus, les experts se sont accordés sur le principe voulant que les Etats parties à la convention doivent agir « conformément à leurs droits et obligations au titre d’autres instruments internationaux ». Parallèlement, une clause a été proposée à l’effet que ce principe soit modulé par une clause restrictive au cas où « le respect de ces obligations causait de sérieux dommages à la diversité culturelle ou constituait pour elle une menace ». La question de savoir de quelle façon la nouvelle convention affecterait les droits et obligations d’un pays découlant d’engagements pris dans le cadre d’autres accords internationaux représente une question majeure. L’approche considérée par les experts – qui se modèle sur une formulation semblable employée dans la Convention sur la biodiversité – pourrait fournir une base aux pays concernant la façon de procéder en matière de politiques destinées à promouvoir ou protéger la diversité culturelle, même si ces mesures semblent entrer en conflit avec des engagements pris dans le cadre d’un accord de commerce international. La question centrale serait de déterminer en quelles circonstances cela serait permis, et si le fardeau de la preuve à assumer/satisfaire sera lourd ou non. Mais le seul fait que cette clause fasse l’objet de discussions constitue un développement extrêmement positif. Un certain nombre de dates indiquées par le Directeur général sont provisoires. Elles pourraient être modifiées suite aux réactions des 58 membres du Conseil exécutif de l’UNESCO, dont la réunion se tient du 14 au 29 avril, ou en conséquence de l’évolution même du processus d’élaboration de la convention. Mais le calendrier soumis par M. Matsuura démontre qu’il est tout à fait réaliste de croire que le processus sera achevé à temps pour que la convention soit adoptée à la Conférence générale de 2005. Le Directeur général soumettra aussi au Conseil exécutif la proposition d’inviter le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle à déléguer un observateur à une ou plusieurs séances de l’UNESCO, lorsque le processus aura franchi l’étape de l’élaboration à huis clos des experts. La question de la consultation avec les organisations professionnelles de la culture au niveau du processus sera également examinée le 4 mai, lors d’une réunion que tiendront des représentants du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle avec Katerina Stenou, Directrice de la Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, UNESCO. Mais finalement le point crucial, sous-entendu dans le discours du Directeur général, est que chaque État membre de l’UNESCO va entreprendre son propre processus de consultation afin de déterminer ses intérêts essentiels et ses priorités par rapport à la convention – et il incombe aux professionnels de la culture de chaque pays de veiller à être partie prenante de ce processus. Haut de la page Le rapport de l’USTR qualifie « d’obstacles au commerce » les quotas de contenu national et les mesures concernant la propriété étrangère des médias Le Bureau du représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur (USTR) a publié récemment sa liste annuelle des mesures considérées comme des barrières importantes aux exportations des Etats-Unis. Dans le secteur culturel, les quotas de contenu national pour la radio, le cinéma et la télévision ainsi que les limites à la propriété étrangère pour les entreprises nationales dans les secteurs de l’édition, de la télévision, de la radio et de la distribution par satellite et par câble figurent en tête sur cette liste. Intitulé *2004 National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers* (Rapport sur les obstacles au commerce à l'étranger pour 2004), le document contient une liste par pays des mesures que le USTR considère comme des barrières aux exportations américaines dans 58 pays. Les exigences de la France en termes de contenu national imposé aux chaînes de télévision sont qualifiées de « barrières importantes pour l’accès des émissions américaines au marché français » (notre traduction). La France va au delà de la norme de 51% de contenu européen stipulé par la Directive « Télévision sans Frontières » de l’Union européenne, en exigeant 60 % de contenu européen (incluant un sous quota de 40 % de contenu français), ce quota devant en plus être respecté aux heures de grande écoute et non simplement au cours d’une journée de radiodiffusion. Le rapport mentionne aussi que les Etats-Unis demeurent préoccupés par le quota imposé à la radio française (où 40 % des chansons diffusées par les stations publiques et privées doivent être francophones), parce que cette mesure « limite la part de diffusion de la musique américaine ». Mais la France est loin d’être le seul pays à imposer des quotas pour la radio, la télévision ou le cinéma. Des mesures semblables, considérées comme des barrières commerciales par le rapport américain, sont citées en Australie, au Brésil, au Canada, en Colombie, en Italie, en Corée, en Malaisie, en Espagne et au Sri Lanka, pour ne nommer que quelques pays. La même chose vaut pour les limites à la propriété étrangère des entreprises culturelles. Les pays pointés du doigt ici incluent le Brésil, le Canada, l’Italie, la Turquie, le Venezuela et le Vietnam. Haut de la page Les texte des Accords de libre-échange ÉU-Maroc et ÉU-République Dominicaine rendus publics Les projets de textes officiels des Accords de libre-échange bilatéraux (ALE) que les Etats-Unis ont conclus avec le Maroc et avec la République Dominicaine sont désormais disponibles en anglais sur le site web du bureau du Représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (USTR). Le Maroc a aussi publié la version française du texte de l’accord bilatéral avec les Etats-Unis, sur le site web de son ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. La version espagnole de l’Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la République Dominicaine n’est pas encore été rendue disponible en ligne. Comment la culture ressort-elle de ces deux accords bilatéraux ? Ni le Maroc ni la République Dominicaine n’y ont de clause générale d’exemption pour la culture. Cependant, il semble que les deux pays aient conservé quelque marge de manœuvre, à des degrés variables – comme l’indiquent les annexes particulières à chaque accord – pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques dans le domaine de la culture, notamment des mesures couvrant la radio et les services de télévision, par ondes hertziennes ou par câble. Comme les textes des deux accords viennent tout juste d’être publiés, nous ne disposions pas d’une analyse d’expert indépendant au moment de publier le présent numéro de Coalitions en mouvement. Haut de la page			M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général de l’UNESCO prendra la parole aux Troisièmes Rencontres internationales de Séoul, en République de Corée, du 1 er au 4 juin Le Directeur général de l’UNESCO rend public un calendrier d’élaboration de la convention sur la diversité qui rend possible l’adoption de cette convention à la Conférence générale de l’automne 2005 Le rapport de l’USTR qualifie « d’obstacles au commerce » les quotas de contenu national et les mesures concernant la propriété étrangère des médias Les texte des Accords de libre-échange ÉU-Maroc et ÉU-République Dominicaine rendus publics Coalitions en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle (CLI). Coalitions membres: Argentine, Australie, Burkina Faso, Canada, Chili, Corée, France, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Sénégal. 154, avenue Laurier Ouest, Bureau 240 Montréal, Québec, H2T 2N7 Tél. (514) 277-2666 Télec. (514) 277-9994 www.comitedevigilance.org courriel: Rédacteur en chef : Jim McKee Avec la contribution de : Robert Pilon, Bruno Bettati, Mélanie Marron, Sylvie Riendeau Nous vous encourageons à reproduire des extraits de ce bulletin en indiquant la source.