Faits saillants :
Les
Troisièmes Rencontres Internationales des organisations professionnelles
de la culture auront lieu
en Corée du Sud, du 1er au 4 juin 2004
Près
de 700 organisations représentant des artistes et autres professionnels
de la culture provenant de plus de 90 pays à travers le monde seront
invités à se rassembler à Séoul, en Corée
du Sud, du 1er au 4 juin prochain, à l’occasion des Troisièmes
Rencontres Internationales des organisations professionnelles de la culture.
L’événement se tiendra sous les auspices de la Coalition
coréenne pour la diversité culturelle (KCCD), qui
compte faire parvenir les invitations au cours du mois de février,
alors qu’un programme détaillé des rencontres sera
transmis aux invités au cours du mois de mars. Seront invités
aux Rencontres de Séoul des délégués d’organisations
professionnelles représentant des acteurs, des écrivains,
des réalisateurs, des compositeurs et musiciens, des artistes visuels,
des éditeurs, des producteurs indépendants de films, d’émissions
télévisées et de disque, des radiodiffuseurs et des
distributeurs.
Ces Troisièmes Rencontres se tiendront à un moment critique
dans l’évolution du débat commerce-culture, car, s’il
y a lieu d’être optimiste – notamment à la suite
de la décision prise en octobre dernier par l’UNESCO, à
sa Conférence générale, d’entreprendre l’élaboration
d’une convention internationale sur la diversité culturelle
–, la pression de plus en plus forte que les accords de commerce
internationaux exercent sur la culture constitue, quant à elle,
un sérieux motif de préoccupation.
En effet, tandis que les grande négociations régionales
et internationales comme celles du cycle de Doha de l’OMC et de la
Zone de libre-échange des Amériques progressent lentement,
la culture se retrouve en jeu dans un nombre croissant de négociations
bilatérales entreprises par les États-Unis avec plusieurs
pays, notamment la Corée, le Maroc et des pays d’Afrique du
Sud (Southern African Customs Union), pour ne nommer que ceux dont les
négociations sont à un stade avancé.
Le processus lancé à UNESCO promet toutefois d’assurer
la mise en place d’une convention ayant force de loi sur la scène
internationale, d’un traité, qui réaffirmerait le droit
souverain des pays de développer, de mettre en oeuvre et de maintenir
des politiques propres à assurer un espace pour leurs cultures
nationales.
Le défi maintenant, pour les organisations culturelles de tous
les pays, est de soutenir ce processus – de veiller à ce que
l’instrument qui en résulte soit une vraie convention, et
non simplement une déclaration ou une recommandation, et de voir
à ce que cette convention soit adoptée le plus tôt
possible, idéalement en 2005.
Et comme le sort ultime de la convention sera décidé par
les États membres de l’UNESCO, il est essentiel que les organisations
professionnelles de la culture dans chaque pays se mobilisent et engagent
le dialogue avec leurs gouvernements pour s’assurer que ces derniers
soutiennent l’initiative. À cet égard, les organisations
culturelles auront un impact maximum en regroupant leurs forces au sein
de coalitions nationales.
La nécessaire mobilisation requise pour répondre à
ces défis constituera le thème central des Troisièmes
Rencontres Internationales de Séoul.
Les Rencontres de Séoul font suite aux Deuxièmes Rencontres
Internationales des organisations professionnelles de la culture qui ont
rassemblé à Paris, en février 2003, quelque 300 représentants
de 125 organisations professionnelles venues de 30 pays. Les premières
rencontres avaient eu lieu à Montréal (Canada), en septembre
2001. Plus de 100 représentants de 68 organisations professionnelles
de la culture de 11 pays avaient alors entrepris d’examiner les meilleurs
moyens de réagir aux pressions croissantes que les négociations
commerciales exercent sur la culture.
Outre les délégués des organisations professionnelles
de la culture, des personnalités politiques, des responsables gouvernementaux
et divers représentants du milieu culturel seront aussi invités
à titre d’observateurs.
La Coalition coréenne pour la diversité culturelle rassemble
16 organisations représentant des professionnels de tous les secteurs
de la culture en Corée. Elle organise l’événement
en étroite collaboration avec le Comité international de
liaison des coalitions pour la diversité culturelle, qui réunit
maintenant 11 coalitions à travers le monde : soit, en plus de
la coréenne, celles de l’Argentine, de l’Australie, du
Burkina Faso, du Canada, du Chili, de France, du Maroc, du Mexique, de
la Nouvelle-Zélande et du Sénégal.
L’Australie
et les États-Unis concluent un accord
de libre-échange : quel sort a-t-on réservé à
la culture?
Le 8 février
dernier, aux premières heures du jour, l’Australie et les
États-Unis sont parvenus à la conclusion d’un Accord
de libre-échange bilatéral après 14 jours consécutifs
de négociations intensives entre le ministre du Commerce australien,
Mark Vaile et le représentant des États-Unis pour le commerce
extérieur, Robert Zoellick. Le sort réservé à
la culture dans cette entente demeure cependant pour l’heure imprécis.
Les deux parties ont aussitôt émis des communiqués
de presse contradictoires, l’Australie
affirmant qu’elle a préservé le droit de maintenir
ses politiques culturelles existantes tout autant que d’en établir
de nouvelles dans le futur, alors que les États-Unis
affirment de leur côté qu’ils ont obtenu « un
accès au marché sans précédent » pour
leurs productions cinématographiques et télévisuelles.
Le texte officiel de l’accord ne devant être rendu public
que dans quelques semaines, le milieu culturel australien se voit réduit
pour l’instant à glaner des indices sur le sort réservé
à la culture dans la série de fiches
d’information sur les éléments clé
de l’accord qui ont été publiés par le gouvernement
australien. Ce que l’on peut présager de ces informations
n’est pas de nature à rassurer. Car, s’il appert que
l’Australie a préservé sa capacité de maintenir
ses politiques culturelles existantes, il semble toutefois que sa marge
de manoeuvre pour la mise en oeuvre de nouvelles politiques dans le
futur, particulièrement concernant la télévision
numérique et les nouveaux médias en général,
soit extrêmement restreinte.
Les gouvernements des deux pays doivent ratifier l’accord pour
que celui-ci ait force de loi et il est prévu que la question
fasse l’objet d’un débat approfondi à la Chambre
des communes et au Sénat australiens. Le sort réservé
à la culture dans l’accord fera partie de ce débat.
Et considérant les gains, de toute évidence modestes,
obtenus par l’Australie en matière d’accès au
marché américain pour ses produits agricoles - notamment
pour le sucre -, on peut s’attendre à ce que les responsables
du dossier pour les partis d’opposition remettent en question l’utilité
de l’accord de libre-échange, même du point de vue
du secteur agricole. Il s’avérera intéressant de
voir l’impact de ce débat dans la mesure où l’on
s’attend à la tenue d’élections en Australie
avant la fin de l’année.
Le 10 février, les organisations représentant les acteurs,
scénaristes, réalisateurs et producteurs de films et de
programmes télévisés - tous membres de la Coalition
australienne pour la diversité culturelle - ont émis un
communiqué faisant état de leur inquiétude quant
aux limitations que le gouvernement australien semble avoir acceptées
concernant la préservation de son droit d’élaborer
de nouvelles politiques culturelles dans le futur. Le débat est
maintenant engagé. Les points saillants du communiqué
de la coalition australienne suivent.
L’accord de libre-échange avec les États-Unis risque
d’avoir un impact extrêmement négatif sur la culture
australienne, ont affirmé aujourd’hui des représentants
de l’industrie du film et de la télévision australienne.
À mesure que les détails de l’accord se font jour,
l’industrie se dit profondément inquiète en constatant
les contradictions entre les déclarations du gouvernement australien
et celles de l’administration américaine.
« Cela va à l’encontre des assurances données
par le gouvernement qui affirme avoir protégé notre droit
de s’assurer d’un contenu local dans la programmation des
médias australiens, tout en conservant le pouvoir de légiférer
sur les nouveaux médias en émergence, notamment la télévision
numérique et interactive », a déclaré Simon
Whipp, directeur de la section Equity à la Media, Entertainment
and Arts Alliance d’Australie. (...)
« En ce moment, le manque de détails sur l’entente
est source de préoccupations pour l’industrie », ajoute
Richard Harris, directeur général de l’Association
des réalisateurs australiens (Screen Directors Association).
« Pour les nouveaux médias, par exemple, on ne sait pas
si le gouvernement a vraiment obtenu la flexibilité qu’il
prétend avoir préservée ou s’il se verra contraint
de devoir quémander l’approbation du gouvernement américain
chaque fois qu’il voudra intervenir au nom des consommateurs australiens.
» (...)
Simon Whipp a également critiqué le gouvernement de John
Howard pour le manque de transparence des négociations : «
Le gouvernement nous avait promis tout au long du processus de négociation
qu’il consulterait l’industrie sur toute offre de libéralisation
qu’il ferait aux États-Unis, et il a renié cet engagement.»
Échos
du Maroc ou ce qu’il en coûte
de soulever des questions sur la culture
Note
de la rédaction : fondée en décembre dernier, la
nouvelle Coalition marocaine pour la diversité culturelle a travaillé
sans relâche pour attirer l’attention du gouvernement et
du public sur l’importance pour leur pays de préserver sa
capacité de maintenir des politiques culturelles tenant compte
de l’imminence d’un accord de libre-échange avec les
États-Unis. Le sort de la culture est de toute évidence
une question cruciale dans les négociations en cours. Cependant,
le gouvernement marocain a gardé jusqu’ici un silence presque
absolu sur le sort réservé à la culture dans ces
pourparlers.
Le 28 janvier, la Coalition marocaine, de concert avec d’autres
groupes préoccupés par les négociations commerciales,
avait prévu l’organisation d’un sit-in pacifique en
face du Parlement national. Avant même que la manifestation ne
débute – alors qu’il n’y avait que 30 personnes
sur place attendant d’être rejoints par leurs collègues
–, un groupe d’environ 200 policiers est accouru pour disperser
à coups de matraque ce rassemblement. Nabil Ayouch, un réalisateur
de films marocain renommé et l’un des fondateurs de la coalition
marocaine, a été l’une des trois personnes blessées
lors de cette action policière. Voici des extraits du compte
rendu des évènements survenus au cours de cette journée
du 28 janvier :
Le 28 janvier 2004 restera une triste date dans l’histoire de notre
pays. Ce pays qui réussit parfois à nous donner tant d’espoir,
à nous donner la force de croire qu’un avenir meilleur est
possible.
Le 28 janvier 2004, mes rêves ont été ébranlés...
Nous, professionnels de la Culture, associés aux médecins,
pharmaciens, avions organisé un sit-in pour dire notre inquiétude
quant aux négociations actuellement menées dans le cadre
de l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis.
Nous y sommes allés pacifiquement –car nous aussi souhaitons
que l’ordre et la sécurité règnent dans notre
pays– pour remplir un devoir de citoyens, pour dire que cet accord
peut représenter un grave danger pour notre avenir.
Avant d’avoir pu commencer à faire entendre notre voix,
on nous est tombé dessus, à coups de matraques, avec une
violence inexplicable. Ce soir-là, les CRS ne savaient pas que
ce n’est pas seulement des hommes et des femmes qu’ils frappaient
et qu’ils tentaient de faire taire, c’est l’identité
du peuple marocain…
Car, cette culture que l’on est en train de céder comme
une marchandise quelconque, dans le cadre de cet accord, c’est
notre âme, c’est notre pluralité, notre diversité,
que nous sommes précisément en train de redécouvrir.
C’est ce qui fait qu’aujourd’hui, aussi différents
que nous soyons les uns des autres, nous sommes un peuple fier et uni
autour d’une seule et même identité.
Je suis choqué.
Ce n’est pas tant la violence des coups que nous avons reçu
ce soir-là qui me choque. C’est la haine et l’inconscience
avec laquelle ces coups ont été donnés. Ce qui
me choque, c’est que certains puissent prétendre que ce
sit-in n’était pas autorisé, sans prendre la peine
de préciser qu’il ne pouvait en être autrement puisque
aucune autorisation de rassemblement n’est délivrée
depuis plusieurs mois ? Ce qui me choque, ce sont les images d’un
journal télévisé, brejnevien, montrant des CRS
dialoguant gentiment avec quelques passants, avec une voix off informant
qu’un sit-in a été dispersé dans le calme.
Ce qui me choque, c’est le mutisme des autorités. Pas un
mot, pas une excuse, pas un regret, exprimés. C’est définitivement
la caution qu’il fallait aux CRS pour recommencer à matraquer,
chaque fois que ce sera nécessaire.
Est-ce là le prix à payer de la soumission aux Américains
? …
Pourtant, certains membres du gouvernement ont, dès le départ,
accepté de nous recevoir. Ils ont été surpris et
ont partagé, avec nous, les inquiétudes que nous avons
évoquées au sujet de cet Accord. Ils nous ont promis d’agir.
Depuis, les négociateurs marocains n’ont de cesse de nous
rassurer en nous disant que la situation est sous contrôle. Le
même discours qui revient sans cesse, comme une litanie, tenu
à l’opinion publique, à la presse et aux parlementaires.
Mais, si la situation est véritablement sous contrôle,
alors pourquoi refusent-ils de nous donner accès à la
partie qui nous intéresse de cet accord ? Pourquoi l’information
est-elle tenue secrète ?
Au lieu de tenter de nous rassurer sur des points de détails,
que sont le maintien des subventions existantes, qu’ils nous répondent
clairement sur l’essentiel.
C’est le droit du peuple marocain de savoir de quelle nationalité
seront les images et les sons qu’on lui servira dans les décennies
qui viennent. (...)
Ailleurs, on consulte les professionnels, on les informe, on les fait
même parfois participer aux négociations. Ici, on leur
refuse l’information et on les matraque. Triste image pour notre
pays… (...)
Maintenant, le combat va continuer. Avant et après que cet accord
soit signé. Les négociateurs marocains vont, eux aussi,
continuer sur leur lancée, et -nous en sommes conscients- la
partie n’est pas facile.
Mais ce qui restera, ce que l’Histoire et nos enfants retiendront
dans 30 ou 50 ans, c’est la réalité de cet accord
tel qu’il aura été signé et ses conséquences
sur notre vie et notre peuple. (...)
Je ne souhaite qu’une chose. Que ceux qui négocient actuellement
notre avenir et qui se regardent chaque matin dans leur glace, se souviennent,
à chaque instant, qu’ils sont avant tout des citoyens marocains.
Et qu’ils en restent fiers.
Suivi
de la résolution de la Conférence générale
de l’UNESCO sur
la convention
sur la diversité culturelle
Par Cécile Despringre, Coalition française pour la diversité culturelle
Dans
un discours prononcé le 22 janvier 2004 lors d’une réunion
d’information destinée aux membres du Conseil exécutif,
M. Koïchiro
Matsuura, Directeur général de l’UNESCO,
a fait le point sur les suites qu’il a données à
la résolution de la Conférence générale
d’octobre l’invitant à préparer un avant-projet
de convention sur la protection de la diversité des contenus
culturels et des expressions artistiques et sur le calendrier de ces
travaux.
Réunions d’experts indépendants
Comme nous l’avions indiqué dans le précédent
numéro du Bulletin des Coalitions, le Directeur général
a convoqué du 17 au 20 décembre 2003 une première
réunion de treize experts universitaires, philosophes ou écrivains
représentant une grande variété de conceptions
et de profils scientifiques ainsi qu’une diversité géographique
et culturelle. Selon le directeur général de l’UNESCO,
« leurs débats ont été extrêmement
riches et encourageants, démontrant une volonté commune
d’imaginer des mesures aptes à préserver la diversité
culturelle (…). Il reste que nombre de points sont encore à
éclaircir, qu’il s’agisse des définitions, du
champ d’application et des droits et obligations des Etats parties
».
C’est ainsi que le Directeur général envisage de
convoquer une deuxième réunion de ce groupe d’experts
vers la fin du mois de mars afin qu’ils mettent au point des propositions
pour la formulation des articles clés d’un avant-projet
de convention, articulé en cinq chapitres :
- objectifs
- champ d’application
- droit et obligations des Etats parties
- coopération internationale
- mécanismes d’application
Le Directeur général n’exclut pas qu’une troisième
réunion de ce groupe soit nécessaire avant l’été
pour qu’un canevas complet de texte soit élaboré.
Consultation de l’OMC, l’OMPI et la CNUCED
Le Directeur général a pris contact avec ces trois organisations
mentionnées dans la résolution de la Conférence
générale afin de les informer des décisions prises
par la Conférence générale. Ces organisations ont
répondu au Directeur général en lui faisant part
de leur grande disponibilité à collaborer.
Ces organisations seront destinataires du rapport de la première
réunion d’experts de décembre qui devrait être
finalisé à la mi-février, mais le Directeur général
ne leur demandera formellement leurs avis et commentaires que lorsque
les experts auront abouti à des propositions concrètes
pour un avant-projet de convention. Le Directeur général
insiste pour qu’en tout état de cause, la consultation formelle
des organisations internationales ait lieu avant le lancement de la
phase de consultation intergouvernementale, afin que les Etats membres
disposent de tous les éléments pertinents pour leur réflexion.
Consultation intergouvernementale
Le rapport de la première réunion du groupe d’experts
de décembre sera distribué aux Etats membres à
la mi-février mais ce n’est donc que lorsque les experts
seront parvenus à des propositions complètes et que les
organisations internationales auront fait part de leurs commentaires
que le Directeur général de l’UNESCO envisage de
passer à la phase de consultation intergouvernementale.
Dans la mesure où une troisième réunion du groupe
d’experts est envisagée avant l’été,
il est possible que la phase de consultation intergouvernementale ne
soit pas lancée par le Conseil exécutif lors de sa prochaine
réunion du 14 au 29 avril 2004 mais seulement cet été.
Et la consultation de la société civile ?
Le processus décrit plus haut ne prévoit pas de consultation
particulière de la société civile et des organisations
professionnelles de la Culture. Le Comité international de Liaison
des Coalitions pour la diversité culturelle a écrit au
Directeur général de l’UNESCO le 29 janvier 2004
pour s’en étonner et lui faire part de l’importance
d’associer dès maintenant les Coalitions pour la diversité
culturelle au processus d’élaboration de l’avant-projet
de convention.
Des
représentants du Comité international de liaison
des coalitions participent à une rencontre
du Groupe de travail sur la diversité culturelle
du réseau international des ministres de la culture
Des représentants
du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité
culturelle ont participé, le 20 janvier dernier, à Berne
en Suisse, à une session de travail conjointe avec les membres
du Groupe
de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation
(GTDCM) du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC
- réseau international des ministres de la culture).
Les représentants du Comité de liaison, Debora Abramovicz,
Directrice à la Direction des Affaires internationales de la Société
des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD) et représentante
de la Coalition française pour la diversité culturelle ainsi
que Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition
canadienne pour la diversité culturelle, ont fait valoir auprès
de leurs interlocuteurs les priorités du mouvement des coalitions
pour la prochaine année.
Mme Abramowicz et M. Pilon ont insisté sur la volonté des
coalitions d’œuvrer activement – conjointement avec le
réseau des ministres – pour que l’UNESCO adopte une convention
internationale sur la diversité culturelle à l’automne
2005, tout en déployant les efforts nécessaires pour convaincre
les pays engagés dans des négociations commerciales, notamment
dans des négociations d’accords bilatéraux avec les
Etats-Unis, de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation
pouvant affecter le domaine de la culture.
La session de travail conjointe de Berne s’inscrivait dans le cadre
d’une rencontre de deux jours du GTDCM réunissant des responsables
du dossier de la diversité culturelle de 14 ministères de
la culture de pays membres du RIPC (Afrique du Sud, Allemagne, Canada,
Croatie, Espagne, Finlande, France, Norvège, Pologne, Portugal,
Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse).
L’élaboration du plan de travail et des priorités du
RIPC pour l’année 2004 – en prévision de la prochaine
réunion ministérielle du RIPC à Shangaï en Chine
en octobre 2004 – était le point principal à l’ordre
du jour de cette rencontre du GTDCM. Ce plan de travail devrait être
rendu public sur le site Internet du RIPC au cours des prochaines semaines.
Des représentants du Réseau international pour la diversité
culturelle (RIDC) ont également fait une présentation aux
membres du GTDCM.
Coalitions
en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité
de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle
(CLI).
Coalitions membres:
Argentine,
Australie, Burkina Faso,
Canada, Chili, Corée, France, Maroc,
Mexique, Nouvelle-Zélande, Sénégal.
154,
avenue Laurier Ouest, Bureau 240
Montréal, Québec, H2T 2N7
Tél.
(514) 277-2666
Télec. (514) 277-9994
www.comitedevigilance.org
courriel:
Rédacteur
en chef : Jim McKee
Avec la contribution de : Robert Pilon,
Bruno Bettati, Cécile
Despringre,
Mélanie Marron, Sylvie Riendeau
Vous êtes intéressés à réunir les organisations représentant des professionnels de la culture dans votre pays afin de former une coalition pour la diversité culturelle?
Pour toute assistance, veuillez prendre contact avec le Secrétariat du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle. mckee@cdc-ccd.org