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Processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO : suite à la première réunion de négociations, les États membres auront jusqu’au 15 novembre pour communiquer leurs commentaires

La première réunion intergouvernementale d’experts à l’UNESCO, qui a eu lieu du 20 au 24 septembre à Paris, a constitué un tournant décisif dans la campagne visant à établir une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Ainsi, la participation de plus de 550 délégués, représentant 132 des 191 États membres de l’UNESCO, témoignait à l’évidence du vif intérêt que le processus d’élaboration de la convention suscite dans toutes les régions du monde.

« Nous avons entendu de nombreuses interventions d’États membres de partout dans le monde, ainsi que d’ONG et d’OIG », a fait remarquer le président de la réunion Kader Asmal, ancien ministre sud-africain de l’Éducation. « Le nombre et la qualité des interventions témoignent de la pertinence et de l’importance du sujet débattu. »

Par ailleurs, la grande diversité des commentaires formulés sur le texte de l’avant-projet met en évidence les défis à relever pour assurer un large appui à une convention forte, dans les délais prévus pour son adoption à la Conférence générale de l’UNESCO en 2005.

Au cours des discussions, plusieurs États ont souligné l’importance de restreindre la portée du texte de l’avant-projet, plus spécifiquement en ce qui concerne la formulation du préambule, du champ d’application, des objectifs et des principes. Ceci, afin de rester fidèle au mandat spécifique donné par la Conférence générale de 2003, qui était de préparer un projet de convention protégeant la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Dans leur discours d’ouverture, lors des deux premiers jours de la rencontre, un grand nombre d’États ont défendu cette idée en insistant sur l’importance fondamentale d’en arriver à une convention qui affirmera le droit souverain de tous les États de se doter de politiques culturelles conçues pour assurer une place à leurs créations nationales et pour promouvoir un échange plus équilibré des contenus culturels et des expressions artistiques entre les nations au niveau international.

Plusieurs pays ont aussi insisté pour que la convention exprime la dimension positive de la diversité culturelle en demandant que le titre soit modifié afin qu’il fasse référence aussi bien à la « promotion » qu’à la « protection » de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

D’autres États, pour leur part, ont proposé que l’on élargisse la portée de la convention afin qu’elle englobe des questions comme les valeurs de société, la cohésion sociale, l’éducation, la religion et la protection de la diversité linguistique.

L’éventail des points de vue sur les droits et obligations était aussi très large, de même que la diversité des opinions exprimées sur l’articulation de la convention avec d’autres instruments internationaux.

À cet égard, il importe de noter que l’article portant sur la relation de la convention avec d’autres accords internationaux est le seul où le groupe d’experts chargé d’élaborer le texte du projet a proposé deux options : les variantes A et B.

La Variante B stipule très clairement que la convention de l’UNESCO ne modifierait en rien les obligations assumées par les États dans le cadre d’autres instruments internationaux. La Variante A offre aux pays une possibilité très restreinte de se libérer d’engagements antérieurs si « le respect de ces obligations causait de sérieux dommages à la diversité des expressions culturelles ou constituait pour elle une sérieuse menace ».

L’issue de ce débat aura une très grande importance pour les organisations culturelles de tous les pays, mais particulièrement pour celles dont les gouvernements ont déjà contracté des engagements de libéralisation touchant la culture dans les accords commerciaux.

Si certains États ont choisi l’une ou l’autre des options proposées – un appui significatif ayant été donné notamment à la Variante A –, plusieurs États ont exprimé une préférence pour l’élaboration d’une troisième variante. Un conseiller juridique, nommé par l’UNESCO, travaille actuellement à mettre au point un texte définissant les différentes possibilités d’aborder cette question. Ce document sera disponible avant la mi-novembre. La nature du débat à cet égard nous permet de croire que cette question sera parmi les dernières à être réglées par les États membres lors des négociations.

Plusieurs États membres ont souligné la nature préliminaire de leurs commentaires lors de cette première séance, précisant qu’ils exprimeraient leur position officielle par écrit avant l’échéance du 15 novembre fixée par l’UNESCO.

À cet effet, le président de la réunion, Kader Asmal, a souligné l’importance de voir les États membres en arriver à « des positions unifiées au niveau national ».

« Les consultations nationales, a-t-il précisé, permettent aux pays d’élaborer des positions concertées et cohérentes et des approches qui tiennent compte de leurs objectifs de développement de politiques nationales. »

Avec l’échéance du 15 novembre fixée pour le dépôt des commentaires écrits des États membres de l’UNESCO, il devient crucial que les organisations culturelles engagent le dialogue dès maintenant avec leurs gouvernements nationaux pour s’assurer que ces derniers appuient les éléments propres à une convention forte. À ce propos, les remarques de M. Asmal soulignent l’importance d’entamer des discussions avec les divers paliers des gouvernements, c’est-à-dire avec le ministre de la Culture mais aussi avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable du commerce international, et, idéalement, le chef du gouvernement ou le chef d’État.

Une approche à de multiples niveaux est d’autant plus importante que le processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO prévoit spécifiquement que l’Organisation mondiale du commerce donnera son point de vue sur le projet. Le directeur général de l’UNESCO, Koїchiro Matsuura, a demandé à l’OMC de fournir sa réponse d’ici le mois de décembre. Cela signifie que les gouvernements seront priés de livrer leurs opinions sur la convention par le biais de leurs représentants à l’OMC.

Pour les organisations culturelles qui cherchent à obtenir une convention forte – c’est-à-dire une convention qui affirmerait clairement le droit souverain des États de se doter de politiques culturelles, une convention qui aurait le même poids sans être subordonnée aux accords de l’OMC et autres traités commerciaux – l’importance de veiller à ce que leurs pays relaient un message cohérent sur cette question, à la fois à l’OMC et à l’UNESCO, doit être une fois de plus soulignée.

Même si la réunion du 20 au 24 septembre a donné lieu à des discussions larges, elle a permis de poser les bases d’un débat beaucoup plus ciblé pour la deuxième réunion des États membres qui se tiendra du 31 janvier au 12 février 2005. À cette occasion, les États devraient amorcer une négociation article par article sur une nouvelle ébauche de l’avant-projet – qui aura été produite dans l’intervalle et qui devrait inclure des parenthèses présentant des formulations alternatives pour toutes les sections de la convention.

Le nouveau texte sera élaboré par un comité de rédaction de 24 personnes, provenant à parts égales des six régions représentées à l’UNESCO. Ce comité se réunira du 13 au 18 décembre. Le nouveau texte bonifiera l’avant-projet préliminaire, en y intégrant les commentaires écrits livrés par les États membres à l’échéance du 15 novembre, ainsi que les interventions faites lors de la séance du 20 au 24 septembre. Le nouveau texte doit être publié au début du mois de janvier.

Le comité de rédaction est formé des pays suivants : Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Barbade, Bénin, Brésil, Chine, Corée, Costa Rica, Croatie, Émirats Arabes Unis, Équateur, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Nigeria, Russie, Sénégal, Suisse. Le président de la réunion, Kader Asmal, et le rapporteur, Artur Wilczynski, prendront aussi part à la réunion du 13 au 18 décembre.

Même si les États membres doivent tenir une réunion intergouvernementale d’experts en mai-juin de l’an prochain, le résultat de la deuxième réunion de janvier-février 2005 devrait donner une bonne indication quant à l’orientation prise par le processus à l’UNESCO, et ce, sur deux questions : quelle force aura la convention à l’issue du processus; l’appui à cette convention sera-t-il assez important pour qu’elle puisse être adoptée à la Conférence générale d’octobre 2005?

Élaborer une convention forte qui affirmera clairement le droit souverain des pays de développer et de maintenir des politiques culturelles. Prendre garde à ne pas restreindre l’exercice de ce droit aux seules situations de vulnérabilité ou de crise. Et adopter une convention qui aura un poids équivalent aux autres instruments internationaux, et qui sera, de façon explicite, non subordonnée aux accords de commerce internationaux.

Voilà l’essentiel du message adressé aux États membres de l’UNESCO par des représentants du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL-CDC), lors de la séance de négociations intergouvernementales du 20 au 24 septembre.

Le Comité international de liaison (CIL) s’est vu accorder un statut officiel d’observateur par l’UNESCO lors de la réunion du Conseil exécutif du printemps dernier, et, à ce titre, a eu l’occasion d’intervenir à deux occasions au cours de la réunion de négociations intergouvernementales de cinq jours. Une première intervention a été effectuée par Nemesio Juarez, de la Coalition argentine, le 21 septembre et une seconde a été faite le 22 septembre par Robert Pilon, de la Coalition canadienne.

En plus de MM Juarez et Pilon, la délégation du CIL comprenait Debora Abramowicz, de la Coalition française, et Jim McKee, de la Coalition canadienne. La délégation a aussi profité, durant toute la semaine, de la présence d’ Anna Danieli , de la Coalition uruguayenne, officiellement membre de la délégation nationale de son pays à l’UNESCO.

Voici les points saillants de la position du CIL, telle qu’élaborée lors de la réunion du 13 septembre à laquelle participaient 15 des 19 coalitions pour la diversité culturelle existantes (voir l’article suivant) :

Le Comité International de Liaison des Coalitions pour la Diversité Culturelle félicite l’UNESCO pour le travail accompli à ce jour dans la rédaction de l’avant-projet de convention pour la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Alors que nous estimons que certaines dispositions de la Convention devraient être renforcées et d’autres clarifiées, nous considérons ce projet comme excellent point de départ pour les négociations intergouvernementales – et pensons que travailler à partir de ce projet garantit les meilleures conditions pour obtenir une convention efficace prête à être adoptée lors de la 33 e Conférence générale de l’UNESCO en septembre 2005. Étant donné les pressions grandissantes exercées sur la culture, nous considérons essentiel que cette échéance soit respectée.

Pour qu’au final la Convention soit couronnée de succès, les coalitions pensent que la version finale du texte doit :

Contenir une affirmation sans équivoque du droit souverain des États de développer, mettre en œuvre et maintenir des politiques culturelles destinées à assurer un espace à leur production culturelle nationale et l’accès à une véritable diversité des cultures provenant de nombreux pays, tant au niveau national qu’international. Ce droit devrait être clairement affirmé dans les objectifs de la Convention et dans son Chapitre III qui traite des droits et obligations des États. Des amendements mineurs à l’article 6 de l’avant-projet pourraient facilement y parvenir en éliminant un langage qui risque de limiter le droit des États de mettre en œuvre des politiques culturelles à des situations où la diversité culturelle est « menacée ou en situation de vulnérabilité ».

Inclure un engagement clair, en termes non ambigus, par les États de soutenir les objectifs de cette Convention dans d’autres forums, notamment en s’abstenant de prendre des engagements de libéralisation touchant à la culture dans le contexte des accords de commerce internationaux. À cette fin, nous proposons que l’article 13 soit formulé de façon à engager catégoriquement les États à s’abstenir de prendre des engagements dans d’autres forums qui seraient contraires aux objectifs de la Convention.

Éviter un langage qui risquerait de bouleverser l’objectif fondamental de la Convention en limitant à l’excès le droit des États d’avoir des politiques culturelles plutôt que d’affirmer ce droit de manière catégorique. À cet égard, un souci particulier provient de l’utilisation du terme « proportionnalité » mentionné à l’article 8, qui dans les faits, pourrait avoir pour conséquence de limiter strictement les politiques culturelles acceptables à des mesures minimales destinées à corriger une situation de crise.

Ne pasêtre subordonnée à d’autres accords internationaux. Elle doit avoir le même poids que d’autres accords, y compris les accords commerciaux, et doit servir de point de référence en ce qui concerne les mesures que les États peuvent prendre pour assurer une véritable diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette question est traitée à l’article 19 de l’avant-projet, qui présente deux options possibles pour définir la relation entre cette convention et d’autres instruments internationaux. Entre les deux choix proposés, nous soutenons fortement l’option A, mais nous invitons vivement les États membres à amender leur proposition afin d’offrir aux États une plus grande latitude pour adopter des mesures en vue de protéger, promouvoir et développer la diversité culturelle, indépendamment des engagements qui auraient pu être pris dans des instruments internationaux antérieurs.

Contenir un engagement clair par les pays avancés de soutenir le développement des industries culturelles dans les pays en développement, notamment par des initiatives de coopération pour le développement comme indiqué à l’article 16 de l’avant-projet de Convention.

Enfin, les coalitions ont recommandé que la Convention soit rebaptisée « Convention sur la Protection, la Promotion et le Développement de la Diversité des Contenus Culturels et des Expressions Artistiques ».

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Réunion des coalitions à Paris :
la plus importante jusqu’à présent

Les représentants de 15 coalitions nationales pour la diversité culturelle se sont réunis à Paris, les 13 et 14 septembre, pour dégager une position consensuelle sur le texte de l’avant-projet et communiquer cette position aux délégations nationales à l’UNESCO, lors d’un séminaire spécial tenu au siège de l’organisation.

Les délégués participant à cette réunion qui se déroulait sous les auspices de la Coalition française représentaient les coalitions de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Australie, de la Belgique, du Burkina Faso, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée, du Maroc, du Mexique, du Pérou et de l’Uruguay. Se sont joints à eux des représentants de coalitions en voie de formation en Espagne et en Irlande (à la fin de la semaine, un noyau d’organisations professionnelles de la culture s’est rassemblé à Dublin, le 17 septembre, pour mettre officiellement sur pied la Coalition irlandaise pour la diversité culturelle). Les coalitions du Bénin, de la Nouvelle-Zélande, du Sénégal et du Togo n’ont pu envoyer de représentants à la réunion.

Le principal objectif de la réunion du 13 septembre était de dégager une position de consensus sur l’avant-projet de convention à l’UNESCO – position qui a été présentée publiquement le lendemain, lors d’un séminaire spécial sur la convention, séminaire organisé par le CIL à l’intention des ambassadeurs et d’autres représentants des délégations à l’UNESCO. La plupart des coalitions ont profité de leur passage à Paris pour tenir des rencontres individuelles avec les ambassadeurs de leur pays respectif à l’UNESCO afin de les presser de soutenir, tout au long du processus, la campagne visant à garantir l’élaboration d’une convention forte.

Le séminaire du 14 septembre a fait salle comble, accueillant plus de 200 personnes, dont des représentants de plus de 60 délégations nationales permanentes à l’UNESCO. Il a attiré l’attention des médias, notamment des grands quotidiens en France et au Canada.

Des représentants de cinq coalitions ont pris la parole à ce séminaire : le cinéaste Nabil Ayouch, du Maroc, le scénariste Jean-Claude Carrière, de France, l’acteur Pierre Curzi , du Canada, l’éditrice Anna Danieli , d’Uruguay, et l’acteur Rasmane Ouedraogo, du Burkina Faso.

Leurs interventions ont fait suite aux exposés de trois experts de l’équipe multidisciplinaire, nommés par le Directeur général, Koїchiro Matsuura, pour rédiger l’avant-projet de l’UNESCO, soit Ivan Bernier , du Canada, Jean Musitelli, de la France, et David Throsby, de l’Australie.

Le séminaire était animé par Pascal Rogard, Président de la Coalition française.

Négociations suspendues entre les États-Unis et l’Union douanière sud-africaine; vers des négociations fragmentées avec le Pacte andin

Le 22 septembre dernier, une annonce à l’effet que les négociations pour un accord de libre-échange entre les États-Unis et les cinq États membres de l’Union douanière sud-africaine (Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland, Botswana et Namibie) ont été suspendues et ne reprendront pas avant l’an prochain, a quelque peu contribué à relâcher la pression que les négociations commerciales font peser sur la culture.

Les négociations bilatérales ont été jusqu’ici un moyen privilégié par les États-Unis pour réclamer, et dans plusieurs cas obtenir, des engagements de libéralisation significatifs de la part d’autres pays en ce qui a trait au secteur culturel, et plus particulièrement au secteur audiovisuel. Au cours des deux dernières années, l’Australie, le Chili, les cinq pays d’Amérique centrale, le Maroc et Singapour ont tous accepté de libéraliser leur secteur culturel à des degrés variables – allant d’une prise d’engagements de libéralisation très larges au maintien du statu quo, qui se traduit en pratique par un gel des politiques culturelles existantes en leur état actuel.

Dans le cas de l’Union douanière sud-africaine, des documents récents indiquent que les négociations ont achoppé sur la propriété intellectuelle et les règles relatives à l’investissement. Les exigences américaines se heurtent particulièrement aux objectifs de développement de l’Afrique du Sud, notamment dans la prestation des soins de santé et le développement d’un secteur d’affaires propre au pays.

La possibilité pour les entreprises américaines de pouvoir répondre aux appels d’offres du gouvernement sud-africain semble être une autre source de mésentente.

Les négociations devaient initialement se conclure avant la fin de l’année. Aucune nouvelle échéance n’a été établie.

Par ailleurs, les tentatives des États-Unis pour conclure un autre accord de libre-échange bilatéral en Amérique latine – cette fois, avec trois pays membres du Pacte andin – semblent aussi êtres compromises, ce qui a amené les autorités commerciales américaines à laisser entendre que Washington pourrait abandonner les pourparlers avec l’Équateur et le Pérou pour accélérer la conclusion d’un accord avec la Colombie. Les règles sur l’investissement et sur les contrats gouvernementaux seraient aussi à la source du désaccord fondamental dans ces négociations. Là aussi, le mois de décembre avait été fixé comme date butoir pour en arriver à un accord.

À l’occasion de leur 18e congrès, tenu du 21 au 24 septembre à Budapest, en Hongrie, des organisations représentant des acteurs de plus de 50 pays ont accordé un vibrant soutien au processus en cours à l’UNESCO pour établir une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Elles ont aussi donné leur appui au mouvement de mobilisation des organisations représentant les artistes et d’autres professionnels de la culture à travers le monde, par le biais de la création de coalitions nationales vouées à faire avancer la campagne.

Les points saillants de la résolution proposée par les associations d’acteurs du Canada (CAEA, UDA, ACTRA), de Hongrie (SDS) et du Pérou (SAIP), et adoptée à l’unanimité par les membres présents de la Fédération internationale des acteurs (FIA), y compris la Screen Actors Guild of America (SAG), s’énoncent ainsi : la FIA

« Soutient fermement le processus, initié par les états membres de l’UNESCO lors de la 32e session de sa Conférence générale, visant à créer une Convention contraignante pour la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette convention établirait un principe commun au niveau international réaffirmant le droit souverain de chaque pays à développer, implémenter et maintenir des politiques culturelles visant à assurer une expression culturelle diversifiée dans son territoire. »

« Demande à la Fédération et à ses membres d’encourager la création – là où elles n’existent pas encore – de coalitions d’organisations concernées par la diversité culturelle, de façon à renforcer le travail effectué par l’UNESCO en la matière. »

Dans une résolution distincte, proposée par la PAWE, l’union des acteurs sud-africains, les membres de la FIA ont aussi fortement appuyé le principe voulant que les biens et services culturels soient exclus des accords de commerce internationaux. La résolution stipule :

« Le 18ème Congrès de la FIA exhorte tous les pays et gouvernements à s’opposer à l’inclusion de la culture dans tous les accords de libre-échange, y compris les accords négociés bilatéralement ou à l’OMC. »

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				Faits saillants :
	Vol. 2, No. 6, octobre 2004 Processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO : suite à la première réunion de négociations, les États membres auront jusqu’au 15 novembre pour communiquer leurs commentaires La première réunion intergouvernementale d’experts à l’UNESCO, qui a eu lieu du 20 au 24 septembre à Paris, a constitué un tournant décisif dans la campagne visant à établir une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Ainsi, la participation de plus de 550 délégués, représentant 132 des 191 États membres de l’UNESCO, témoignait à l’évidence du vif intérêt que le processus d’élaboration de la convention suscite dans toutes les régions du monde. « Nous avons entendu de nombreuses interventions d’États membres de partout dans le monde, ainsi que d’ONG et d’OIG », a fait remarquer le président de la réunion Kader Asmal, ancien ministre sud-africain de l’Éducation. « Le nombre et la qualité des interventions témoignent de la pertinence et de l’importance du sujet débattu. » Par ailleurs, la grande diversité des commentaires formulés sur le texte de l’avant-projet met en évidence les défis à relever pour assurer un large appui à une convention forte, dans les délais prévus pour son adoption à la Conférence générale de l’UNESCO en 2005. Au cours des discussions, plusieurs États ont souligné l’importance de restreindre la portée du texte de l’avant-projet, plus spécifiquement en ce qui concerne la formulation du préambule, du champ d’application, des objectifs et des principes. Ceci, afin de rester fidèle au mandat spécifique donné par la Conférence générale de 2003, qui était de préparer un projet de convention protégeant la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Dans leur discours d’ouverture, lors des deux premiers jours de la rencontre, un grand nombre d’États ont défendu cette idée en insistant sur l’importance fondamentale d’en arriver à une convention qui affirmera le droit souverain de tous les États de se doter de politiques culturelles conçues pour assurer une place à leurs créations nationales et pour promouvoir un échange plus équilibré des contenus culturels et des expressions artistiques entre les nations au niveau international. Plusieurs pays ont aussi insisté pour que la convention exprime la dimension positive de la diversité culturelle en demandant que le titre soit modifié afin qu’il fasse référence aussi bien à la « promotion » qu’à la « protection » de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. D’autres États, pour leur part, ont proposé que l’on élargisse la portée de la convention afin qu’elle englobe des questions comme les valeurs de société, la cohésion sociale, l’éducation, la religion et la protection de la diversité linguistique. L’éventail des points de vue sur les droits et obligations était aussi très large, de même que la diversité des opinions exprimées sur l’articulation de la convention avec d’autres instruments internationaux. À cet égard, il importe de noter que l’article portant sur la relation de la convention avec d’autres accords internationaux est le seul où le groupe d’experts chargé d’élaborer le texte du projet a proposé deux options : les variantes A et B. La Variante B stipule très clairement que la convention de l’UNESCO ne modifierait en rien les obligations assumées par les États dans le cadre d’autres instruments internationaux. La Variante A offre aux pays une possibilité très restreinte de se libérer d’engagements antérieurs si « le respect de ces obligations causait de sérieux dommages à la diversité des expressions culturelles ou constituait pour elle une sérieuse menace ». L’issue de ce débat aura une très grande importance pour les organisations culturelles de tous les pays, mais particulièrement pour celles dont les gouvernements ont déjà contracté des engagements de libéralisation touchant la culture dans les accords commerciaux. Si certains États ont choisi l’une ou l’autre des options proposées – un appui significatif ayant été donné notamment à la Variante A –, plusieurs États ont exprimé une préférence pour l’élaboration d’une troisième variante. Un conseiller juridique, nommé par l’UNESCO, travaille actuellement à mettre au point un texte définissant les différentes possibilités d’aborder cette question. Ce document sera disponible avant la mi-novembre. La nature du débat à cet égard nous permet de croire que cette question sera parmi les dernières à être réglées par les États membres lors des négociations. Plusieurs États membres ont souligné la nature préliminaire de leurs commentaires lors de cette première séance, précisant qu’ils exprimeraient leur position officielle par écrit avant l’échéance du 15 novembre fixée par l’UNESCO. À cet effet, le président de la réunion, Kader Asmal, a souligné l’importance de voir les États membres en arriver à « des positions unifiées au niveau national ». « Les consultations nationales, a-t-il précisé, permettent aux pays d’élaborer des positions concertées et cohérentes et des approches qui tiennent compte de leurs objectifs de développement de politiques nationales. » Avec l’échéance du 15 novembre fixée pour le dépôt des commentaires écrits des États membres de l’UNESCO, il devient crucial que les organisations culturelles engagent le dialogue dès maintenant avec leurs gouvernements nationaux pour s’assurer que ces derniers appuient les éléments propres à une convention forte. À ce propos, les remarques de M. Asmal soulignent l’importance d’entamer des discussions avec les divers paliers des gouvernements, c’est-à-dire avec le ministre de la Culture mais aussi avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable du commerce international, et, idéalement, le chef du gouvernement ou le chef d’État. Une approche à de multiples niveaux est d’autant plus importante que le processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO prévoit spécifiquement que l’Organisation mondiale du commerce donnera son point de vue sur le projet. Le directeur général de l’UNESCO, Koїchiro Matsuura, a demandé à l’OMC de fournir sa réponse d’ici le mois de décembre. Cela signifie que les gouvernements seront priés de livrer leurs opinions sur la convention par le biais de leurs représentants à l’OMC. Pour les organisations culturelles qui cherchent à obtenir une convention forte – c’est-à-dire une convention qui affirmerait clairement le droit souverain des États de se doter de politiques culturelles, une convention qui aurait le même poids sans être subordonnée aux accords de l’OMC et autres traités commerciaux – l’importance de veiller à ce que leurs pays relaient un message cohérent sur cette question, à la fois à l’OMC et à l’UNESCO, doit être une fois de plus soulignée. Même si la réunion du 20 au 24 septembre a donné lieu à des discussions larges, elle a permis de poser les bases d’un débat beaucoup plus ciblé pour la deuxième réunion des États membres qui se tiendra du 31 janvier au 12 février 2005. À cette occasion, les États devraient amorcer une négociation article par article sur une nouvelle ébauche de l’avant-projet – qui aura été produite dans l’intervalle et qui devrait inclure des parenthèses présentant des formulations alternatives pour toutes les sections de la convention. Le nouveau texte sera élaboré par un comité de rédaction de 24 personnes, provenant à parts égales des six régions représentées à l’UNESCO. Ce comité se réunira du 13 au 18 décembre. Le nouveau texte bonifiera l’avant-projet préliminaire, en y intégrant les commentaires écrits livrés par les États membres à l’échéance du 15 novembre, ainsi que les interventions faites lors de la séance du 20 au 24 septembre. Le nouveau texte doit être publié au début du mois de janvier. Le comité de rédaction est formé des pays suivants : Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Barbade, Bénin, Brésil, Chine, Corée, Costa Rica, Croatie, Émirats Arabes Unis, Équateur, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Nigeria, Russie, Sénégal, Suisse. Le président de la réunion, Kader Asmal, et le rapporteur, Artur Wilczynski, prendront aussi part à la réunion du 13 au 18 décembre. Même si les États membres doivent tenir une réunion intergouvernementale d’experts en mai-juin de l’an prochain, le résultat de la deuxième réunion de janvier-février 2005 devrait donner une bonne indication quant à l’orientation prise par le processus à l’UNESCO, et ce, sur deux questions : quelle force aura la convention à l’issue du processus; l’appui à cette convention sera-t-il assez important pour qu’elle puisse être adoptée à la Conférence générale d’octobre 2005? Haut de la page Débat à l’UNESCO : les coalitions livrent un message commun sur la convention sur la diversité culturelle Élaborer une convention forte qui affirmera clairement le droit souverain des pays de développer et de maintenir des politiques culturelles. Prendre garde à ne pas restreindre l’exercice de ce droit aux seules situations de vulnérabilité ou de crise. Et adopter une convention qui aura un poids équivalent aux autres instruments internationaux, et qui sera, de façon explicite, non subordonnée aux accords de commerce internationaux. Voilà l’essentiel du message adressé aux États membres de l’UNESCO par des représentants du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL-CDC), lors de la séance de négociations intergouvernementales du 20 au 24 septembre. Le Comité international de liaison (CIL) s’est vu accorder un statut officiel d’observateur par l’UNESCO lors de la réunion du Conseil exécutif du printemps dernier, et, à ce titre, a eu l’occasion d’intervenir à deux occasions au cours de la réunion de négociations intergouvernementales de cinq jours. Une première intervention a été effectuée par Nemesio Juarez, de la Coalition argentine, le 21 septembre et une seconde a été faite le 22 septembre par Robert Pilon, de la Coalition canadienne. En plus de MM Juarez et Pilon, la délégation du CIL comprenait Debora Abramowicz, de la Coalition française, et Jim McKee, de la Coalition canadienne. La délégation a aussi profité, durant toute la semaine, de la présence d’ Anna Danieli , de la Coalition uruguayenne, officiellement membre de la délégation nationale de son pays à l’UNESCO. Voici les points saillants de la position du CIL, telle qu’élaborée lors de la réunion du 13 septembre à laquelle participaient 15 des 19 coalitions pour la diversité culturelle existantes (voir l’article suivant) : Le Comité International de Liaison des Coalitions pour la Diversité Culturelle félicite l’UNESCO pour le travail accompli à ce jour dans la rédaction de l’avant-projet de convention pour la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Alors que nous estimons que certaines dispositions de la Convention devraient être renforcées et d’autres clarifiées, nous considérons ce projet comme excellent point de départ pour les négociations intergouvernementales – et pensons que travailler à partir de ce projet garantit les meilleures conditions pour obtenir une convention efficace prête à être adoptée lors de la 33 e Conférence générale de l’UNESCO en septembre 2005. Étant donné les pressions grandissantes exercées sur la culture, nous considérons essentiel que cette échéance soit respectée. Pour qu’au final la Convention soit couronnée de succès, les coalitions pensent que la version finale du texte doit : Contenir une affirmation sans équivoque du droit souverain des États de développer, mettre en œuvre et maintenir des politiques culturelles destinées à assurer un espace à leur production culturelle nationale et l’accès à une véritable diversité des cultures provenant de nombreux pays, tant au niveau national qu’international. Ce droit devrait être clairement affirmé dans les objectifs de la Convention et dans son Chapitre III qui traite des droits et obligations des États. Des amendements mineurs à l’article 6 de l’avant-projet pourraient facilement y parvenir en éliminant un langage qui risque de limiter le droit des États de mettre en œuvre des politiques culturelles à des situations où la diversité culturelle est « menacée ou en situation de vulnérabilité ». Inclure un engagement clair, en termes non ambigus, par les États de soutenir les objectifs de cette Convention dans d’autres forums, notamment en s’abstenant de prendre des engagements de libéralisation touchant à la culture dans le contexte des accords de commerce internationaux. À cette fin, nous proposons que l’article 13 soit formulé de façon à engager catégoriquement les États à s’abstenir de prendre des engagements dans d’autres forums qui seraient contraires aux objectifs de la Convention. Éviter un langage qui risquerait de bouleverser l’objectif fondamental de la Convention en limitant à l’excès le droit des États d’avoir des politiques culturelles plutôt que d’affirmer ce droit de manière catégorique. À cet égard, un souci particulier provient de l’utilisation du terme « proportionnalité » mentionné à l’article 8, qui dans les faits, pourrait avoir pour conséquence de limiter strictement les politiques culturelles acceptables à des mesures minimales destinées à corriger une situation de crise. Ne pasêtre subordonnée à d’autres accords internationaux. Elle doit avoir le même poids que d’autres accords, y compris les accords commerciaux, et doit servir de point de référence en ce qui concerne les mesures que les États peuvent prendre pour assurer une véritable diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette question est traitée à l’article 19 de l’avant-projet, qui présente deux options possibles pour définir la relation entre cette convention et d’autres instruments internationaux. Entre les deux choix proposés, nous soutenons fortement l’option A, mais nous invitons vivement les États membres à amender leur proposition afin d’offrir aux États une plus grande latitude pour adopter des mesures en vue de protéger, promouvoir et développer la diversité culturelle, indépendamment des engagements qui auraient pu être pris dans des instruments internationaux antérieurs. Contenir un engagement clair par les pays avancés de soutenir le développement des industries culturelles dans les pays en développement, notamment par des initiatives de coopération pour le développement comme indiqué à l’article 16 de l’avant-projet de Convention. Enfin, les coalitions ont recommandé que la Convention soit rebaptisée « Convention sur la Protection, la Promotion et le Développement de la Diversité des Contenus Culturels et des Expressions Artistiques ». Haut de la page Réunion des coalitions à Paris : la plus importante jusqu’à présent Les représentants de 15 coalitions nationales pour la diversité culturelle se sont réunis à Paris, les 13 et 14 septembre, pour dégager une position consensuelle sur le texte de l’avant-projet et communiquer cette position aux délégations nationales à l’UNESCO, lors d’un séminaire spécial tenu au siège de l’organisation. Les délégués participant à cette réunion qui se déroulait sous les auspices de la Coalition française représentaient les coalitions de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Australie, de la Belgique, du Burkina Faso, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée, du Maroc, du Mexique, du Pérou et de l’Uruguay. Se sont joints à eux des représentants de coalitions en voie de formation en Espagne et en Irlande (à la fin de la semaine, un noyau d’organisations professionnelles de la culture s’est rassemblé à Dublin, le 17 septembre, pour mettre officiellement sur pied la Coalition irlandaise pour la diversité culturelle). Les coalitions du Bénin, de la Nouvelle-Zélande, du Sénégal et du Togo n’ont pu envoyer de représentants à la réunion. Le principal objectif de la réunion du 13 septembre était de dégager une position de consensus sur l’avant-projet de convention à l’UNESCO – position qui a été présentée publiquement le lendemain, lors d’un séminaire spécial sur la convention, séminaire organisé par le CIL à l’intention des ambassadeurs et d’autres représentants des délégations à l’UNESCO. La plupart des coalitions ont profité de leur passage à Paris pour tenir des rencontres individuelles avec les ambassadeurs de leur pays respectif à l’UNESCO afin de les presser de soutenir, tout au long du processus, la campagne visant à garantir l’élaboration d’une convention forte. Le séminaire du 14 septembre a fait salle comble, accueillant plus de 200 personnes, dont des représentants de plus de 60 délégations nationales permanentes à l’UNESCO. Il a attiré l’attention des médias, notamment des grands quotidiens en France et au Canada. Des représentants de cinq coalitions ont pris la parole à ce séminaire : le cinéaste Nabil Ayouch, du Maroc, le scénariste Jean-Claude Carrière, de France, l’acteur Pierre Curzi , du Canada, l’éditrice Anna Danieli , d’Uruguay, et l’acteur Rasmane Ouedraogo, du Burkina Faso. Leurs interventions ont fait suite aux exposés de trois experts de l’équipe multidisciplinaire, nommés par le Directeur général, Koїchiro Matsuura, pour rédiger l’avant-projet de l’UNESCO, soit Ivan Bernier , du Canada, Jean Musitelli, de la France, et David Throsby, de l’Australie. Le séminaire était animé par Pascal Rogard, Président de la Coalition française. Haut de la page Négociations suspendues entre les États-Unis et l’Union douanière sud-africaine; vers des négociations fragmentées avec le Pacte andin Le 22 septembre dernier, une annonce à l’effet que les négociations pour un accord de libre-échange entre les États-Unis et les cinq États membres de l’Union douanière sud-africaine (Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland, Botswana et Namibie) ont été suspendues et ne reprendront pas avant l’an prochain, a quelque peu contribué à relâcher la pression que les négociations commerciales font peser sur la culture. Les négociations bilatérales ont été jusqu’ici un moyen privilégié par les États-Unis pour réclamer, et dans plusieurs cas obtenir, des engagements de libéralisation significatifs de la part d’autres pays en ce qui a trait au secteur culturel, et plus particulièrement au secteur audiovisuel. Au cours des deux dernières années, l’Australie, le Chili, les cinq pays d’Amérique centrale, le Maroc et Singapour ont tous accepté de libéraliser leur secteur culturel à des degrés variables – allant d’une prise d’engagements de libéralisation très larges au maintien du statu quo, qui se traduit en pratique par un gel des politiques culturelles existantes en leur état actuel. Dans le cas de l’Union douanière sud-africaine, des documents récents indiquent que les négociations ont achoppé sur la propriété intellectuelle et les règles relatives à l’investissement. Les exigences américaines se heurtent particulièrement aux objectifs de développement de l’Afrique du Sud, notamment dans la prestation des soins de santé et le développement d’un secteur d’affaires propre au pays. La possibilité pour les entreprises américaines de pouvoir répondre aux appels d’offres du gouvernement sud-africain semble être une autre source de mésentente. Les négociations devaient initialement se conclure avant la fin de l’année. Aucune nouvelle échéance n’a été établie. Par ailleurs, les tentatives des États-Unis pour conclure un autre accord de libre-échange bilatéral en Amérique latine – cette fois, avec trois pays membres du Pacte andin – semblent aussi êtres compromises, ce qui a amené les autorités commerciales américaines à laisser entendre que Washington pourrait abandonner les pourparlers avec l’Équateur et le Pérou pour accélérer la conclusion d’un accord avec la Colombie. Les règles sur l’investissement et sur les contrats gouvernementaux seraient aussi à la source du désaccord fondamental dans ces négociations. Là aussi, le mois de décembre avait été fixé comme date butoir pour en arriver à un accord. Haut de la page La Fédération internationale des acteurs fait campagne pour la convention À l’occasion de leur 18e congrès, tenu du 21 au 24 septembre à Budapest, en Hongrie, des organisations représentant des acteurs de plus de 50 pays ont accordé un vibrant soutien au processus en cours à l’UNESCO pour établir une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Elles ont aussi donné leur appui au mouvement de mobilisation des organisations représentant les artistes et d’autres professionnels de la culture à travers le monde, par le biais de la création de coalitions nationales vouées à faire avancer la campagne. Les points saillants de la résolution proposée par les associations d’acteurs du Canada (CAEA, UDA, ACTRA), de Hongrie (SDS) et du Pérou (SAIP), et adoptée à l’unanimité par les membres présents de la Fédération internationale des acteurs (FIA), y compris la Screen Actors Guild of America (SAG), s’énoncent ainsi : la FIA « Soutient fermement le processus, initié par les états membres de l’UNESCO lors de la 32e session de sa Conférence générale, visant à créer une Convention contraignante pour la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette convention établirait un principe commun au niveau international réaffirmant le droit souverain de chaque pays à développer, implémenter et maintenir des politiques culturelles visant à assurer une expression culturelle diversifiée dans son territoire. » « Demande à la Fédération et à ses membres d’encourager la création – là où elles n’existent pas encore – de coalitions d’organisations concernées par la diversité culturelle, de façon à renforcer le travail effectué par l’UNESCO en la matière. » Dans une résolution distincte, proposée par la PAWE, l’union des acteurs sud-africains, les membres de la FIA ont aussi fortement appuyé le principe voulant que les biens et services culturels soient exclus des accords de commerce internationaux. La résolution stipule : « Le 18ème Congrès de la FIA exhorte tous les pays et gouvernements à s’opposer à l’inclusion de la culture dans tous les accords de libre-échange, y compris les accords négociés bilatéralement ou à l’OMC. » Les congrès de la FIA ont lieu tous les quatre ans. Haut de la page			Processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO : suite à la première réunion de négociations, les États membres auront jusqu’au 15 novembre pour communiquer leurs commentaires Débat à l’UNESCO : les coalitions livrent un message commun sur la convention sur la diversité culturelle Réunion des coalitions à Paris : la plus importante jusqu’à présent Négociations suspendues entre les États-Unis et l’Union douanière sud-africaine; vers des négociations fragmentées avec le Pacte andin La Fédération internationale des acteurs fait campagne pour la convention Coalitions en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle (CLI). Coalitions membres: Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Canada, Chili, Corée, Colombie, France, Irlande, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Togo, Uruguay. 154, avenue Laurier Ouest, Bureau 240 Montréal, Québec, H2T 2N7 Tél. (514) 277-2666 Télec. (514) 277-9994 www.coalitionfrancaise.org courriel: Rédacteur en chef : Jim McKee Avec la contribution de : Robert Pilon, Bruno Bettati, Mélanie Marron, Geneviève Grimard et Sylvie Riendeau Nous vous encourageons à reproduire des extraits de ce bulletin en indiquant la source.