Faits saillants :

Vol. 2, No. 5, septembre 2004

Compte à rebours : Les États membres de l’UNESCO s’apprêtent à débattre du contenu de la Convention

La première réunion intergouvernementale de négociation ssur l’avant-projet de convention sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques se tiendra très prochainement à l’UNESCO, soit du 20 au 25 septembre. La question principale à se poser doit être : quelle sera l’attitude des États membres à l’égard du texte de l’avant-projet rendu public par l’UNESCO le 15 juillet?

Les pays appuieront-ils fortement cet avant-projet, tout en oeuvrant à le peaufiner et à susciter l’appui nécessaire à son adoption en septembre 2005? Ou le mettront-ils de côté, en cherchant plutôt à relancer d’abord une discussion de base des objectifs et principes fondamentaux de la convention avant de s’atteler à l’élaboration d’un texte qui pourrait être substantiellement différent?

Les réponses à ces questions permettront de savoir si la convention est en bonne voie d'adoption à la Conférence générale de septembre 2005. Elles indiqueront également, de façon réaliste, si l’on peut espérer aboutir à une véritable convention au terme du processus.

La réunion de septembre sera la première d’une série de trois réunions de négociations intergouvernementales qui auront lieu à Paris. La seconde réunion est prévue en janvier, et la troisième (et dernière) à la fin de mai ou de juin, en vue de la Conférence générale de septembre 2005, où l’on espère que la convention en sera à un stade d’élaboration assez avancé pour être adoptée.

Le 15 juillet, l’UNESCO a rendu public l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (note : L’UNESCO continue d’utiliser ce titre pour le document même si les experts ont proposé de le changer pour « Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles »; cependant, dans le corps du texte, le terme amalgamé « expressions culturelles » est utilisé, en général). Cet avant-projet est l’oeuvre du groupe d’experts multidisciplinaires nommés par le Directeur général Koïchiro Matsuura. Le groupe d’experts avait amorcé ses travaux en décembre dernier, pour les terminer par une séance de trois jours à Paris, à la fin de mai.

Bien que les États membres feront certainement connaître leur position initiale à l’occasion de la première réunion intergouvernementale, ils auront jusqu’à la mi-novembre pour transmettre à l’UNESCO leurs commentaires par écrit.

Un examen détaillé de l’avant-projet de convention sortirait des limites de ce bulletin. Cependant, après avoir étudié le texte, nous sommes d’avis qu’il constitue un point de départ acceptable pour les débats et les négociations.

Si ce document devait être mis de côté lors la première réunion de négociation, nous craignons fort que le processus en soit retardé de beaucoup - entraînant même le report de l’échéance à la Conférence générale de 2007 - et qu’il en résulte une dilution de la convention.

Cela ne veut pas dire que le texte devrait rester tel quel : il faut, de toute évidence, renforcer les articles fondamentaux. Mentionnons notamment ceux qui traitent du droit des États d’avoir des politiques culturelles (articles 5 et 6), la disposition qui précise les obligations des États dans le cadre des autres instruments internationaux (Article 13), et l’article crucial qui précise la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux (19).

Il faut aussi retravailler certaines formulations – notamment, les termes employés pour le Principe 8, qui entend assurer que les politiques culturelles respectent les principes d’ « équilibre » et de « proportionnalité ». Il s’agit là de mots chargés de sens dans le contexte du commerce international : « équilibre » est un terme d’économiste qui suppose qu’il existe une formule mathématique, plus ou moins magique, permettant de réviser toutes les politiques culturelles; et le mot « proportionnalité » risque de servir à déterminer l’admissibilité d’une politique culturelle en fonction du minimum nécessaire pour redresser une situation de crise. Une telle approche pourrait avoir pour conséquence de restreindre gravement le droit actuel d’un pays de maintenir ou d’introduire des politiques culturelles plutôt que de consacrer ce droit fondamental en droit international. Autrement dit, l’objectif même de la convention pourrait s’en trouver détourné.

Ce danger apparaît encore plus grand à la lecture d’autres articles de la convention – à l’Article 6, par exemple – qui risquent de limiter le droit des pays d’appliquer des politiques culturelles aux seules situations où la diversité culturelle est considérée comme « menacée » ou « vulnérable ». Le danger d’une telle approche est d’ouvrir la porte à la possibilité que le succès de certaines politiques culturelles, comme les exigences de 50 % de contenu national imposées par la directive « Télévision sans frontières » de l’Union européenne, ou le quota écran de 40 % pour le cinéma national en Corée, entraînent une contestation du fait même que leur réussite aurait entraîné un accroissement significatif des productions culturelles locales.

Enfin, on doit déplorer la faiblesse des dispositions visant à assurer l’aide et la coopération entre pays développés et en développement. Ces dispositions évoquent la mise sur pied d’un fonds de développement culturel, mais en termes si vagues que la création d’un tel fonds semble loin d’être assurée. En outre, un libellé plus ferme devrait être employé engageant les pays développés à définir clairement des projets de développement culturel qui soient admissibles à une aide en vertu de leurs propres programmes de développement international.

Les coalitions existantes pour la diversité culturelle – qui approchent maintenant le nombre de 20 (voir l’article ci-dessous) – examineront en profondeur l’avant-projet de convention, lors de la réunion du 13 septembre du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL-CDC).

Le Comité de liaison a obtenu un statut d’observateur pour le processus de négociations intergouvernementales à l’UNESCO, ce qui signifie qu’il sera sur place pour ces rencontres et qu’il jouira d’un droit limité d’intervention durant les débats. Dans cette perspective, un objectif prioritaire de la réunion du CIL du 13 septembre sera de parvenir, dans la mesure du possible, à établir une position commune à toutes les coalitions, laquelle position sera défendue durant la réunion du 20 au 25 septembre.

Elles sont maintenant 18 : 
le mouvement des coalitions prend de l’ampleur

Les nouvelles coalitions constituées en Allemagne, en Belgique, au Bénin, en Colombie, au Pérou, au Togo et en Uruguay ont porté le nombre des coalitions à 18, en s’ajoutant à leurs homologues d’Argentine, d’Australie, du Burkina Faso, du Canada, du Chili, de Corée, de France, du Maroc, du Mexique, de Nouvelle-Zélande et du Sénégal. Les nouvelles coalitions n’ont pas perdu de temps pour faire avancer le dossier de la diversité culturelle dans leurs pays. Voici un aperçu de leurs récentes activités :

Allemagne. Constituée officiellement en juin après plusieurs mois de préparatifs, la coalition allemande a déjà tenu une grande réunion, à laquelle participaient plus de 70 personnalités importantes du monde culturel, afin de mettre au point un document de travail sur les attentes des artistes et professionnels de la culture du pays au sujet de la Convention de l’UNESCO. Une autre consultation du genre est prévue le 22 octobre.

Colombie. Annoncée publiquement le 19 août, lors d’une conférence de presse, la coalition colombienne a lancé une vaste consultation auprès de ses membres pour recueillir leurs opinions sur l’avant-projet de convention à l’UNESCO. Elle a aussi mis sur pied son site web.

Pérou. Alors que le Pérou et les États-Unis négocient actuellement en vue de conclure un accord de libre-échange, les organisations culturelles péruviennes ont convoqué une conférence de presse le 22 juillet, pour annoncer la formation d’une coalition, à l’appui d’une lettre adressée au président Alejandro Toledo Manrique, pour l’exhorter à défendre la souveraineté culturelle du pays : « Nous sommes confiants que vous prendrez en charge la défense de notre souveraineté culturelle, laquelle ne saurait être négociée dans le cadre d’un traité de commerce international. » (notre traduction) La nouvelle coalition a aussi lancé son site web.

Togo. Rasmane Ouédraogo, de la Coalition du Burkina Faso, a apporté son aide à la formation de la coalition togolaise. Il se réjouit de voir que « la naissance de cette nouvelle coalition qui vient élargir le nombre de celles déjà existantes renforcera le front de notre lutte. Nous continuons les consultations avec le Bénin, le Mali et le Niger pour que des coalitions voient le jour sous ces cieux. »

Uruguay. La coalition uruguayenne a été instituée le 22 juin. Depuis lors, ses membres ont dressé un plan de campagne tout en examinant le texte de l’avant-projet de l’UNESCO. Ils ont aussi entrepris des activités de lobbying. Anna Danieli , éditrice indépendante et représentante de l’association des éditeurs d’Uruguay (CUDEL), nous a fait parvenir le rapport suivant sur les activités de la nouvelle coalition : « nous avons demandé à être reçus, entre autres, par les ministres de la Culture et des Relations extérieures, ainsi que par les trois candidats aux élections (qui ont lieu en octobre), pour leur demander leur position sur l’avant-projet dont sera saisie la réunion de l’UNESCO. Nous étudions ce document, et nous l’avons soumis à nos conseillers juridiques, afin de nous en faire une idée du point de vue du Sud, du point de vue d’un petit pays qui est surtout consommateur, mais qui souhaite rester maître de son futur… Nous prévoyons profiter de la réunion du Comité de liaison à Paris, la semaine du 14 septembre, pour organiser une grande manifestation de la Coalition, avec toutes les organisations membres, ainsi que des personnalités culturelles très en vue pour présenter la Coalition et faire valoir notre position sur l’avant-projet. »

Les nouvelles de la formation de coalitions au Bénin et en Belgique nous sont arrivées au moment où ce numéro de Coalitions en mouvement était en production. Nous présenterons plus en détail leurs activités dans le prochain numéro, de même que les derniers développements au Brésil, en Équateur, en Hongrie, en Irlande et en Italie, où des organisations professionnelles de la culture en sont à un stade avancé de discussions pour constituer des coalitions.

Haut de la page

La société civile souligne l’urgence de l’élaboration
d’une Convention sur la diversité culturelle
au cours de la deuxième rencontre des ministres
de la culture des Amériques

Une délégation représentant la société civile à la deuxième rencontre des ministres de la culture des Amériques a pressé les ministres à jouer les chefs de file dans leur pays, afin d’assurer le succès de la campagne pour une Convention internationale sur la diversité culturelle à l’UNESCO, tout en soulignant l’importance pour les pays de ne pas prendre d’engagements de libéralisation sur la culture durant la période d’élaboration, d’adoption et de ratification de la Convention.

Convoquée par l’Organisation des États américains (OEA) à Mexico, les 23 et 24 août, cette rencontre a rassemblé 30 ministres de la culture et hauts fonctionnaires qui ont échangé sur diverses questions, notamment sur le rôle de la culture en tant que génératrice de croissance économique, d’emploi et de développement, sur les défis auxquels sont confrontées les industries culturelles et sur la culture en tant qu’instrument d'inclusion et de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté.

Intervenant le matin même de l’ouverture de la rencontre, la délégation a présenté aux ministres une déclaration qui avait été rédigée et approuvée lors d’une rencontre de deux jours qui a réuni plus de trente représentants de la société civile, les 26 et 27 juillet, à Santiago, au Chili. Parmi les recommandations qu’elle contient, la déclaration presse les ministres de la culture d’amener leurs pays à :

• Prendre l’engagement, dans le contexte des négociations internationales, de ne pas transiger sur la défense de la diversité culturelle en garantissant un traitement des biens et services culturels de manière différenciée par rapport à la logique du marché, pour maintenir ainsi leur souveraineté culturelle.

Et à soutenir sans équivoque la campagne pour une convention forte à l’UNESCO, en s’assurant :

• De distribuer ces recommandations aux ministères de la culture de chaque État membre de l’OEA pour parvenir à un consensus sur une proposition d’amendement qui permettra de parvenir à un instrument effectif et opérationnel, garant du caractère propre de la création et de la production culturelle, toujours dans un cadre respectueux de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

• Nous demandons aux ministres et hauts fonctionnaires chargés de la culture de présenter ce projet de convention, le grand pari culturel mondial du début de millénaire, aux chefs d’État et de gouvernement, d'assurer la coordination avec les ministres de l’éducation et les ministres des relations extérieures et de participer au processus de conception d’un texte final de la Convention qui garantit le droit souverain des États d’établir leurs propres politiques culturelles, texte qui puisse être approuvé au plus tard durant la 33 e Conférence générale de l’UNESCO en 2005. Nous demandons que participent effectivement à ce processus les coalitions, réseaux de la société civile et représentants des populations autochtones d’Amérique.

Les ministres de la Culture de l’OEA ont évoqué le thème de la diversité culturelle dans leur déclaration finale, mais en termes mitigés trahissant la dynamique politique créée par la présence des États-Unis à cette rencontre. Par exemple, dans la version finale de la déclaration, la phrase affirmant le droit des États de se doter de politiques culturelles a été diluée par l’emploi du terme « peuvent », comme l’indique le paragraphe suivant :

« Nous reconnaissons que les États peuvent, tout en respectant leurs engagements internationaux, adopter ou entretenir les mesures qu’ils jugent appropriées pour promouvoir la diversité culturelle et tenir compte des divers besoins de tous les acteurs du secteur de la culture, notamment les industries culturelles et créatives, en particulier dans le cadre du processus de libéralisation économique. »

Le libellé final de la déclaration des ministres n’a été accepté qu’après un long, et exceptionnel, débat et il faut noter l’ajout de la mention suivante « l es délégations d'Argentine, Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, de la Guyane, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie souhaitent faire consigner leur réserve à l'égard de ce paragraphe. La Bolivie exprime sa réserve uniquement à l'endroit de l'expression "conformément à ses engagements internationaux". Le Venezuela exprime sa réserve uniquement à l'endroit de l'expression "particulièrement dans le cadre des processus de libéralisation économique".

Au cours des diverses réunions, ces délégations ont clairement indiqué que la formulation aurait dû être plus forte, telle qu’elle l’était dans le texte original, faisant ainsi valoir leur réticence à l’idée qu’une convention internationale sur la diversité culturelle puisse être subordonnée d’avance aux obligations contenues dans d’autres accords internationaux, et notamment dans les ententes commerciales.

Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne, et María Victoria Alcaraz, Directrice du Centre culturel général de San Martín en Argentine avaient été désignés porte-parole de la délégation de la société civile lors de la rencontre préparatoire à Santiago. Se sont joints à eux James Early, du comité directeur du RIDC, Natalio Hernandez, de l’Asociacion de escritores en lenguas indigenas, Nemesio Juarez, de la Coalition argentine pour la diversité culturelle, Erica Smith, de la Barbados Copyright Society of Composers, Authors and Publishers, Pedro Querejazu Leyton, du Convenio Andres Bello, ainsi que Pierre Curzi , coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, et Gabriel Larrea, de la Coalition mexicaine.

Dans un communiqué émis à l’issue de la rencontre de l’OEA, la nouvelle ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, a réitéré le soutien ferme de son pays à l’élaboration de la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

La diversité culturelle, a dit la ministre du Patrimoine, « c'est affirmer notre droit de veiller à l'essor et à la promotion de nos artistes, tout en demeurant ouvert aux influences culturelles des quatre coins du globe (...) Chaque nation a le droit de promouvoir sa culture, sur son territoire comme à l'étranger. »

Haut de la page

Jack Valenti tire sa révérence,
son successeur déjà en fonction

Jack Valenti est depuis si longtemps le porte-parole des studios d’Hollywood qu’il est difficile d’imaginer un monde où il ne serait plus en train de déployer son verbe coloré, afin de persuader les autres pays d’abandonner leurs politiques de cinéma national et de laisser libre accès aux productions hollywoodiennes.

Pourtant, ce jour est arrivé. À l’âge de 82 ans, après 38 ans à la tête de Motion Picture Association of America (MPAA), Valenti a finalement tiré sa révérence comme président, laissant la place à Dan Glickman, un ancien représentant démocrate du Kansas au Congrès, qui a été secrétaire au Département de l’agriculture, sous le président Clinton.

Pendant les six années où il a occupé ce poste, M. Glickman a été « intensément impliqué » dans la négociation d’accords de commerce internationaux, se gagnant une réputation de fermeté et de réussite comme défenseur des intérêts américains dans le secteur agricole, selon les termes du communiqué diffusé par la MPAA.

Depuis l’époque où il a joint les rangs de la MPAA en 1966, l’infatigable Valenti a semblé incarner à lui seul le lobby des studios. Nul doute que M. Glickman profitera de la solide organisation qu’il a bâtie, et que la MPAA décrit elle-même comme un « petit Département d’État » doté d’un « corps diplomatique » de professionnels chevronnés, répartis dans six bureaux à travers le monde (Bruxelles, New Delhi, Rio de Janeiro, Singapour, Toronto et Beijing), avec des annexes dans d’autres pays. Les organisations culturelles de plusieurs pays, qui tentent de maintenir une présence locale significative pour le cinéma national, se sont déjà heurtées à la puissante force de pression de la MPAA, et tout indique que ce pouvoir restera aussi considérable dans les années à venir.

Haut de la page