Coalitions_en_mouvement

Le Canada devient le premier pays
à ratifier la Convention de l’UNESCO;
le Mercosur, la Francophonie, le RIPC
appellent tous les pays à procéder
à la ratification le plus rapidement possible

La version officielle du texte de la Convention
vient d’être rendue publique

Le 22 novembre, le Canada devenait le premier pays à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Parallèlement, plusieurs rencontres internationales majeures, qui se sont succédées à quelques semaines d’intervalle, se sont conclues par des déclarations fortes dans lesquelles des dirigeants d’un grand nombre de pays s’engagent à ratifier la nouvelle Convention le plus rapidement possible.

Ces déclarations sont issues du 29e Sommet des chefs d’États des pays du Mercosur ; du 23e Sommet des chefs d’État d’Afrique et de France ; la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, et de la 8e réunion ministérielle des ministres de la culture du RIPC.

Le 12 décembre, la voie était pavée pour une accélération de la campagne de ratification, alors que le directeur général de l’UNESCO Koïchiro Matsuura annonçait que le texte officiel de la Convention était désormais disponible en six langues. La publication de ces versions officielles permettra d’aller de l’avant dans les pays où la ratification doit passer par un examen législatif.

Dans plusieurs pays, les coalitions pour la diversité culturelle ont déjà lancé des campagnes pour inciter leurs gouvernements à entreprendre le processus de ratification, alors que dans nombre d’ autres pays où des coalitions n’ont pas encore été crées, cette initiative est menée par des organisations leaders représentant les créateurs, les artistes et d’ autres professionnels de la culture.

Ces actions des professionnels de la culture - auprès des ministres de la culture et des affaires étrangères, et en dernier ressort auprès des chefs d’État et de gouvernement - seront essentielles pour assurer que la ratification de la Convention soit vraiment traitée en priorité dans les mois à venir.

L’objectif de la campagne est d’atteindre et même de dépasser le seuil minimum de 30 ratifications, dans le temps voulu pour que la Convention puisse entrer en vigueur et que la première Assemblée des Parties puisse avoir lieu au moment de la 34e Conférence générale de l’UNESCO, en octobre 2007.

Puisque la Convention n’entrera en vigueur que trois mois après le dépôt du 30e instrument de ratification au siège de l’UNESCO à Paris, 30 pays devront donc avoir ratifié le texte doit au plus tard en juin 2007, soit au cours des 18 prochains mois.

Et il faut ici souligner qu’avec les négociations du cycle de Doha à l’OMC qui entrent dans leur phase finale en 2006, et alors que les Etats-Unis poursuivent un programme ambitieux de négociations bilatérales de libre-échange, il est plus urgent que jamais que la Convention entre en vigueur le plus tôt possible.

On verra ci-dessous un aperçu des récentes déclarations faites au Sommet du Mercosur et dans d’ autres forums internationaux au soutien de la campagne de ratification de la Convention.

Les prochains numéros de Coalitions en mouvement présenteront des comptes rendus détaillés des campagnes de ratification en cours dans divers pays. Mais il faut signaler un point important dès maintenant : s’assurer que la Convention soit ratifiée par un nombre significatif de pays dans chacune des grandes régions du monde sera presque aussi crucial que l’atteinte l’objectif même de 30 ratifications. La Convention n’aura qu’une portée politique ou juridique limitée si elle n’est ratifiée que par le Canada, les 25 pays membres de l’Union européenne et une poignée d’ autres pays.

Dans cette perspective, l’action menée en appui à la ratification par les coalitions et les organisations culturelles professionnelles en Afrique, en Asie, en Océanie, en Amérique centrale, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud et dans les pays du monde arabe sera d’une énorme importance.

Le 23 novembre , au lendemain de l’approbation de la Convention par son gouvernement, le premier ministre Paul Martin participait à Montréal, en compagnie de la ministre du Patrimoine canadien Liza Frulla, à une cérémonie officielle de signature de l’instrument de ratification qui devait être ensuite expédié au siège de l’UNESCO le 25 novembre.

La ministre de la Culture et des Communications du Québec, Line Beauchamp, assistait à la cérémonie, de même que les coprésidents de la Coalition pour la diversité culturelle, Pierre Curzi et Scott McIntyre.

« Le gouvernement du Canada s'était engagé à ratifier la Convention avant la fin de l'année », a dit le premier ministre Martin. « Aujourd'hui, nous honorons cet engagement. Le Canada se devait de ratifier la Convention. Elle permettra la préservation des cultures et des identités qui constituent et enrichissent l'humanité entière, ainsi que leur transmission aux générations à venir. Je fais appel à tous les États membres de l'UNESCO de suivre l'exemple du Canada et de ratifier la Convention.»

Pour sa part, la ministre Frulla a rappelé qu’elle s’était engagée à Paris le mois précédent, immédiatement après l’adoption de la Convention à la 33e Conférence générale de l’UNESCO, que le Canada serait le premier pays à ratifier la Convention, de préférence avant Noël.

« Dès mon retour au pays, nous avons donc enclenché le processus pour que le Canada soit en mesure de ratifier cette Convention», a précisé Mme Frulla. « Et aujourd’hui, nous pouvons dire mission accomplie. C’est un grand jour pour nos artistes, notre culture, nos industries culturelles, et pour tout le pays.»

La ministre Beauchamp a félicité le gouvernement fédéral d’avoir tenu sa promesse de ratifier la Convention le plus rapidement possible et elle a signalé l’engagement pris par le Québec de continuer à promouvoir l’importance d’une ratification dans les plus brefs délais par un grand nombre de pays.

Au nom de la Coalition canadienne, Pierre Curzi a aussi félicité le gouvernement fédéral d’avoir rempli sa promesse en faisant de la ratification de la Convention une de ses priorités, ajoutant que cette décision rapide « nous rend confiants de pouvoir atteindre l’objectif de la campagne de ratification au cours des deux prochaines années ».

De son côté, Scott McIntyre a souligné le travail qui reste à accomplir pour donner un véritable poids juridique et politique à la Convention de l’UNESCO. « Nous savons, a-t-il précisé, qu’il faut un minimum de 30 ratifications pour que la Convention entre en vigueur, mais nous savons aussi que tant que nous n’aurons pas obtenu de 50 à 60 ratifications, notre tâche ne sera pas accomplie. »

Le Canada a procédé à la ratification avec une rapidité singulière, même s’il ne fallait que l’approbation du cabinet (le conseil des ministres), puisque l’accord du Parlement n’est pas requis au Canada pour la ratification des traités. Cette célérité fut d’autant plus importante étant donné le contexte politique du pays, car, quelques jours plus tard, le 29 novembre, le gouvernement libéral minoritaire était défait à la Chambre des Communes, ce qui a entraîné le déclenchement des élections générales qui se dérouleront le 23 janvier prochain.

À Montevideo, les présidents des pays membres du Mercosur et des États associés s’engagent à ratifier la Convention de l’UNESCO

À Madagascar, les ministres de la Francophonie recommandent à leur tour la ratification
de la Convention de l’UNESCO

Les ministres réunis pour la 21e session de la Conférence ministérielle des États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), les 22 et 23 novembre à Antananarivo (Madagascar), ont profité de l’occasion pour souligner la priorité que la Francophonie accorde à la mise en vigueur de la Convention de l’UNESCO dans les plus brefs délais.

L’objet principal de la conférence d'Antananarivo était de parachever le travail entrepris au dernier Sommet de la Francophonie, en décembre 2004 à Ouagadougou, au Burkina Faso, pour élaborer et instaurer une nouvelle charte de fonctionnement de la Francophonie. Cependant, les ministres ont tenu à adopter une résolution qui souligne l’importance pour les États membres de ratifier la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle :

« Considérant le succès de la mobilisation des États et gouvernements membres de la Francophonie qui a largement contribué à l’adoption, à l’Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Consciente de l’importance de faire de ce texte, dans les plus brefs délais, le fondement d’un vaste espace juridique favorable au développement des identités et des industries culturelles ;

[La Conférence ministérielle] Recommande aux États et gouvernements membres de la Francophonie et de l’Unesco de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les procédures de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et d’en déposer les instruments auprès du Secrétariat de l’Unesco, sans tarder et, en tout état de cause, avant la tenue du Sommet de Bucarest [en septembre 2006]. »

La Francophonie comprend 49 États et gouvernements membres, 4 États associés et 10 États ayant un statut d’observateur.

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À Dakar, les ministres du réseau RIPC soulignent la nécessité d’une ratification rapide

Les ministres de la culture de 19 pays rassemblés à Dakar, au Sénégal, du 20 au 23 novembre, pour la 8e rencontre ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), ont conclu leurs débats par une déclaration qui comporte un appel pressant aux pays pour qu’ils procèdent rapidement à la ratification de la Convention de l’UNESCO.

Selon le communiqué final, « les ministres présents, les chefs de délégations et la représentante de l’UNESCO ont souligné l’importante contribution du RIPC à l’adoption de la Convention internationale pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, ainsi que la nécessité d’une entrée en vigueur et d’une mise en œuvre rapide. Ils sont revenus sur l’importance de la coopération internationale, et ont discuté des enjeux et des défis liés à la diversité culturelle sous l’angle de la cohésion sociale et du développement durable, ainsi que de l’interaction entre la culture et l’économie.

« Pendant la réunion les ministres ont accueilli les représentants de la société civile pour discuter de leur intérêt commun pour une ratification rapide de la Convention par le plus grand nombre d’États. »

Les ministres de 18 États membres du RIPC ont participé à la rencontre de Dakar. Le ministre de la Culture de Mauritanie était présent à titre d’invité spécial. Treize autres États membres du RIPC étaient représentés par de hauts responsables gouvernementaux, et des délégués de cinq organisations intergouvernementales ont également participé à la rencontre.

Le 21 novembre, une délégation de représentants des coalitions membres du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL) rencontrait les ministres du RIPC pour une présentation portant sur les initiatives que les coalitions entendent mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne de ratification. Les membres de cette délégation ont exprimé le vif désir des coalitions de poursuivre leurs actions en coordination et en complémentarité avec le travail mené sur la scène politique par les ministres de la culture.

La délégation du CIL comprenait Nicolas Sawalo Cissé, président de la Coalition sénégalaise, Rasmané Ouedraogo, président de Coalition du Burkina Faso, Ludovic Njoh Mboule, président de la Coalition camerounaise, Debora Abramowicz, coordinatrice de la Coalition française, et Jim McKee, directeur des relations extérieures de la Coalition canadienne.

Rasmané Ouedraogo, en sa qualité de secrétaire général du Réseau africain des coalitions pour la diversité culturelle, faisait aussi partie de la délégation de la société civile qui a rencontré le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, plus tard dans la même journée.

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La Conférence ministérielle à Hong Kong pave la voie à un aboutissement des négociations de l’OMC en 2006 ; les États-Unis concluent un accord bilatéral de libre-échange avec le Pérou et les négociations avec l’Équateur et la Colombie tirent à leur fin

De la Conférence ministérielle de l’OMC , qui s’est terminée le 18 décembre à Hong Kong, les médias ont surtout retenu l’engagement pris par les pays développés, notamment les États-Unis et l’Union européenne, d’éliminer graduellement les subventions agricoles d’ici à 2013.

Mais la conférence de Hong Kong a aussi servi à relancer les négociations de Doha sur les services, avec une nouvelle approche dite « plurilatérale ». Celle-ci peut ouvrir la voie à des regroupement de pays favorables à la libéralisation, comme le groupe des « amis de l’audiovisuel », qui souhaitent forcer des engagements de libéralisation totale dans le domaine des services audiovisuels, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée (NPF).

La déclaration ministérielle de Hong Kong a été émise au moment où le présent numéro de Coalitions en mouvement en était au dernier stade de production. Un examen plus élaboré des négociations de l’OMC paraîtra dans le prochain numéro, mais les principaux points de la déclaration au sujet des services sont les suivants :

Une tentative d’intensifier les négociations fondées sur le mécanisme demandes-offres en les menant sur une base plurilatérale, approcheen vertu de laquelle des groupes de pays membres présentent collectivement des demandes à d’ autres pays membres. Le modèle bilatéral n’a guère permis d’avancer jusqu’ici : de fait, les échéances pour les offres initiales et pour les offres révisées ont été largement ignorées dans les négociations sur les services. L’approche plurilatérale constitue une tentative d’obtenir des engagements plus substantiels de la part des pays membres. « Les résultats de telles négociations seront étendus, sur une base NPF », selon les termes de la déclaration de Hong Kong.

Un nouvel échéancier pour les négociations sur les services, intégrant l’approche plurilatérale. E n tenant compte du fait qu’un très petit nombre de pays membres ont jusqu’ici répondu aux offres initiales (et ce, même si l’échéance pour les offres révisées est passée depuis plus de six mois, soit depuis le 31 mars), l’Annexe C de la déclaration demande aux pays de soumettre « dès que possible » toutes les offres initiales qui n’ont pas encore été présentées. Le nouvel échéancier comporte les dates butoirs suivantes:

Les groupes d’États membres présentant des demandes plurilatérales à d' autres Membres devraient soumettre ces demandes avant le 28 février 2006 ou dès que possible après cette date.
Une deuxième série d'offres révisées devra être soumises avant le 31 juillet 2006.
Des projets de listes finales d'engagements devront être présentés avant le 31 octobre 2006.

Bien que les négociations aient été laborieuses jusque maintenant, certains observateurs bien informés ont toujours été d’avis que décembre 2006 est la véritable échéance pour conclure ces négociations. On considère, en effet, qu’il s’agit là de la date butoir ultime où les Etats-Unis peuvent conclure un accord en temps voulu, c’est-à-dire pour qu’ils puissent disposer d’un délai suffisant pour faire les démarches nécessaires sur le plan domestique afin que l’entente puisse ensuite être approuvée à Washington avant que n’expire le mandat de négociation en « fast track » du président Bush en juillet 2007.

La nouvelle approche et le nouvel échéancier sont conçus dans l’espoir de changer la dynamique des négociations. Il reste à voir si ce réalignement réussira, mais il offre l’occasion à des groupes ad hoc de pays – notamment les « amis de l’audiovisuel », où les Etats-Unis figurent à l’avant-plan – de tenter d’inclure les services audiovisuels dans le jeu de la négociation beaucoup plus qu’ils n’ont pu le faire jusqu’à maintenant. Les organisations culturelles ont donc intérêt à surveiller de près ces négociations – et la position que leurs pays respectifs adopteront dans ce nouveau processus – dans les mois à venir.

Par ailleurs, le 7 décembre, les États-Unis concluaient avec le Pérou un nouvel accord bilatéral de libre-échange, ce pays devenant ainsi le premier pays du Pacte andin à signer une entente commerciale du genre avec les Américains. Au moment d’écrire ces lignes, l’Équateur était à la veille de conclure un accord semblable avec les États-Unis, et la Colombie prête à entrer dans une ronde finale de négociations en janvier.

Dans ces trois pays d’Amérique latine, les coalitions pour la diversité culturelle ont lutter d’arrache-pied pour convaincre leurs gouvernements de conserver un maximum de latitude en matière de politiques culturelles, les pressant de ne pas prendre d’engagements de libéralisation générale qui affecteraient la culture.

Dans le communiqué annonçant la conclusion de l’accord avec le Pérou, le Bureau du Représentant américain au Commerce a situé cette entente dans le contexte d’un très ambitieux programme de libre-échange :

Les États-Unis, a-t-il dit, « travaillent intensément à ouvrir les marchés à la fois mondialement, régionalement et bilatéralement, et à élargir les débouchés américains sur les marchés extérieurs. L’administration Bush a conclu des accords de libre-échange avec treize pays : le Chili, Singapour, l’Australie, Costa Rica, la République Dominicaine, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Maroc, Bahreïn, Oman et maintenant le Pérou. Des négociations sont en cours avec dix autres pays : la Colombie, l’Équateur, les Émirats Arabes Unis, le Panama, la Thaïlande et les cinq pays de l’Union douanière sud-africaine. Ensemble, les nouveaux partenaires commerciaux et ceux qui sont en voie de le devenir, constitueront le troisième marché d’exportation des États-Unis et la sixième puissance économique dans le monde. »

Le prochain numéro de Coalitions en mouvement présentera une évaluation préliminaire des dispositions pouvant affecter le domaine de la culture dans l’accord conclu entre les États-Unis et le Pérou et fera état des derniers développements dans les négociations que les États-Unis mènent avec l’Équateur et la Colombie.

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				Faits saillants :
	Vol. 3, No. 8, Décembre 2005 Le Canada devient le premier pays à ratifier la Convention de l’UNESCO; le Mercosur, la Francophonie, le RIPC appellent tous les pays à procéder à la ratification le plus rapidement possible La version officielle du texte de la Convention vient d’être rendue publique Le 22 novembre, le Canada devenait le premier pays à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Parallèlement, plusieurs rencontres internationales majeures, qui se sont succédées à quelques semaines d’intervalle, se sont conclues par des déclarations fortes dans lesquelles des dirigeants d’un grand nombre de pays s’engagent à ratifier la nouvelle Convention le plus rapidement possible. Ces déclarations sont issues du 29e Sommet des chefs d’États des pays du Mercosur ; du 23e Sommet des chefs d’État d’Afrique et de France ; la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, et de la 8e réunion ministérielle des ministres de la culture du RIPC. Le 12 décembre, la voie était pavée pour une accélération de la campagne de ratification, alors que le directeur général de l’UNESCO Koïchiro Matsuura annonçait que le texte officiel de la Convention était désormais disponible en six langues. La publication de ces versions officielles permettra d’aller de l’avant dans les pays où la ratification doit passer par un examen législatif. Dans plusieurs pays, les coalitions pour la diversité culturelle ont déjà lancé des campagnes pour inciter leurs gouvernements à entreprendre le processus de ratification, alors que dans nombre d’ autres pays où des coalitions n’ont pas encore été crées, cette initiative est menée par des organisations leaders représentant les créateurs, les artistes et d’ autres professionnels de la culture. Ces actions des professionnels de la culture - auprès des ministres de la culture et des affaires étrangères, et en dernier ressort auprès des chefs d’État et de gouvernement - seront essentielles pour assurer que la ratification de la Convention soit vraiment traitée en priorité dans les mois à venir. L’objectif de la campagne est d’atteindre et même de dépasser le seuil minimum de 30 ratifications, dans le temps voulu pour que la Convention puisse entrer en vigueur et que la première Assemblée des Parties puisse avoir lieu au moment de la 34e Conférence générale de l’UNESCO, en octobre 2007. Puisque la Convention n’entrera en vigueur que trois mois après le dépôt du 30e instrument de ratification au siège de l’UNESCO à Paris, 30 pays devront donc avoir ratifié le texte doit au plus tard en juin 2007, soit au cours des 18 prochains mois. Et il faut ici souligner qu’avec les négociations du cycle de Doha à l’OMC qui entrent dans leur phase finale en 2006, et alors que les Etats-Unis poursuivent un programme ambitieux de négociations bilatérales de libre-échange, il est plus urgent que jamais que la Convention entre en vigueur le plus tôt possible. On verra ci-dessous un aperçu des récentes déclarations faites au Sommet du Mercosur et dans d’ autres forums internationaux au soutien de la campagne de ratification de la Convention. Les prochains numéros de Coalitions en mouvement présenteront des comptes rendus détaillés des campagnes de ratification en cours dans divers pays. Mais il faut signaler un point important dès maintenant : s’assurer que la Convention soit ratifiée par un nombre significatif de pays dans chacune des grandes régions du monde sera presque aussi crucial que l’atteinte l’objectif même de 30 ratifications. La Convention n’aura qu’une portée politique ou juridique limitée si elle n’est ratifiée que par le Canada, les 25 pays membres de l’Union européenne et une poignée d’ autres pays. Dans cette perspective, l’action menée en appui à la ratification par les coalitions et les organisations culturelles professionnelles en Afrique, en Asie, en Océanie, en Amérique centrale, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud et dans les pays du monde arabe sera d’une énorme importance. Haut de la page Canada : une ratification rapide à la veille du déclenchement des élections Le 23 novembre , au lendemain de l’approbation de la Convention par son gouvernement, le premier ministre Paul Martin participait à Montréal, en compagnie de la ministre du Patrimoine canadien Liza Frulla, à une cérémonie officielle de signature de l’instrument de ratification qui devait être ensuite expédié au siège de l’UNESCO le 25 novembre. La ministre de la Culture et des Communications du Québec, Line Beauchamp, assistait à la cérémonie, de même que les coprésidents de la Coalition pour la diversité culturelle, Pierre Curzi et Scott McIntyre. « Le gouvernement du Canada s'était engagé à ratifier la Convention avant la fin de l'année », a dit le premier ministre Martin. « Aujourd'hui, nous honorons cet engagement. Le Canada se devait de ratifier la Convention. Elle permettra la préservation des cultures et des identités qui constituent et enrichissent l'humanité entière, ainsi que leur transmission aux générations à venir. Je fais appel à tous les États membres de l'UNESCO de suivre l'exemple du Canada et de ratifier la Convention.» Pour sa part, la ministre Frulla a rappelé qu’elle s’était engagée à Paris le mois précédent, immédiatement après l’adoption de la Convention à la 33e Conférence générale de l’UNESCO, que le Canada serait le premier pays à ratifier la Convention, de préférence avant Noël. « Dès mon retour au pays, nous avons donc enclenché le processus pour que le Canada soit en mesure de ratifier cette Convention», a précisé Mme Frulla. « Et aujourd’hui, nous pouvons dire mission accomplie. C’est un grand jour pour nos artistes, notre culture, nos industries culturelles, et pour tout le pays.» La ministre Beauchamp a félicité le gouvernement fédéral d’avoir tenu sa promesse de ratifier la Convention le plus rapidement possible et elle a signalé l’engagement pris par le Québec de continuer à promouvoir l’importance d’une ratification dans les plus brefs délais par un grand nombre de pays. Au nom de la Coalition canadienne, Pierre Curzi a aussi félicité le gouvernement fédéral d’avoir rempli sa promesse en faisant de la ratification de la Convention une de ses priorités, ajoutant que cette décision rapide « nous rend confiants de pouvoir atteindre l’objectif de la campagne de ratification au cours des deux prochaines années ». De son côté, Scott McIntyre a souligné le travail qui reste à accomplir pour donner un véritable poids juridique et politique à la Convention de l’UNESCO. « Nous savons, a-t-il précisé, qu’il faut un minimum de 30 ratifications pour que la Convention entre en vigueur, mais nous savons aussi que tant que nous n’aurons pas obtenu de 50 à 60 ratifications, notre tâche ne sera pas accomplie. » Le Canada a procédé à la ratification avec une rapidité singulière, même s’il ne fallait que l’approbation du cabinet (le conseil des ministres), puisque l’accord du Parlement n’est pas requis au Canada pour la ratification des traités. Cette célérité fut d’autant plus importante étant donné le contexte politique du pays, car, quelques jours plus tard, le 29 novembre, le gouvernement libéral minoritaire était défait à la Chambre des Communes, ce qui a entraîné le déclenchement des élections générales qui se dérouleront le 23 janvier prochain. Haut de la page À Montevideo, les présidents des pays membres du Mercosur et des États associés s’engagent à ratifier la Convention de l’UNESCO En présence des présidents Lula da Silva, du Brésil, Néstor Kirchner, de l’Argentine, Ricardo Lagos, du Chili, et Hugo Chavez, du Venezuela, le 29e Sommet présidentiel des pays du Mercosur et des États associés, s’est clôturé le 9 décembre, à Montevideo, en Uruguay, avec une déclaration finale comportant un appui ferme à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. « Nous nous félicitons de l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la 33e Conférence générale de l’UNESCO, et nous engageons à procéder à sa ratification législative et à travailler conjointement à l’atteinte de ses objectifs, sur la base du principe que la culture, de par nature spécifique, n’est pas une simple marchandise. » Le Mercosur ou Marché commun du Cône sud réunit l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et maintenant le Venezuela, qui a amorcé le processus pour en devenir un membre de plein droit au Sommet de Montevideo. Les États associés sont la Bolivie, le Chili, le Pérou, la Colombie et l’Équateur. Haut de la page À Bamako, les chefs d’État et de gouvernement d’Afrique et de France appellent à la ratification de la Convention Les leaders politiques réunis à Bamako, au Mali, les 3 et 4 décembre, pour la 23e Conférence des chefs d’État et de gouvernement d’Afrique et de France, ont ajouté leurs voix à celles qui plaident pour une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO, afin qu’elle entre en vigueur le plus tôt possible. Les chefs d’État de 25 pays d’Afrique ainsi que le président de la France, Jacques Chirac, ont participé à cette conférence, à l’invitation du président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré. Au total, cinquante pays africains s’y trouvaient représentés. Dans son communiqué final, la Conférence « s'est félicitée de l'adoption, le 20 octobre 2005, par la 33ème Conférence générale de l'Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui vise notamment à promouvoir les cultures nationales. Elle a appelé les Etats à la ratifier. » Haut de la page À Madagascar, les ministres de la Francophonie recommandent à leur tour la ratification de la Convention de l’UNESCO Les ministres réunis pour la 21e session de la Conférence ministérielle des États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), les 22 et 23 novembre à Antananarivo (Madagascar), ont profité de l’occasion pour souligner la priorité que la Francophonie accorde à la mise en vigueur de la Convention de l’UNESCO dans les plus brefs délais. L’objet principal de la conférence d'Antananarivo était de parachever le travail entrepris au dernier Sommet de la Francophonie, en décembre 2004 à Ouagadougou, au Burkina Faso, pour élaborer et instaurer une nouvelle charte de fonctionnement de la Francophonie. Cependant, les ministres ont tenu à adopter une résolution qui souligne l’importance pour les États membres de ratifier la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : « Considérant le succès de la mobilisation des États et gouvernements membres de la Francophonie qui a largement contribué à l’adoption, à l’Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; Consciente de l’importance de faire de ce texte, dans les plus brefs délais, le fondement d’un vaste espace juridique favorable au développement des identités et des industries culturelles ; [La Conférence ministérielle] Recommande aux États et gouvernements membres de la Francophonie et de l’Unesco de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les procédures de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et d’en déposer les instruments auprès du Secrétariat de l’Unesco, sans tarder et, en tout état de cause, avant la tenue du Sommet de Bucarest [en septembre 2006]. » La Francophonie comprend 49 États et gouvernements membres, 4 États associés et 10 États ayant un statut d’observateur. Haut de la page À Dakar, les ministres du réseau RIPC soulignent la nécessité d’une ratification rapide Les ministres de la culture de 19 pays rassemblés à Dakar, au Sénégal, du 20 au 23 novembre, pour la 8e rencontre ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), ont conclu leurs débats par une déclaration qui comporte un appel pressant aux pays pour qu’ils procèdent rapidement à la ratification de la Convention de l’UNESCO. Selon le communiqué final, « les ministres présents, les chefs de délégations et la représentante de l’UNESCO ont souligné l’importante contribution du RIPC à l’adoption de la Convention internationale pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, ainsi que la nécessité d’une entrée en vigueur et d’une mise en œuvre rapide. Ils sont revenus sur l’importance de la coopération internationale, et ont discuté des enjeux et des défis liés à la diversité culturelle sous l’angle de la cohésion sociale et du développement durable, ainsi que de l’interaction entre la culture et l’économie. « Pendant la réunion les ministres ont accueilli les représentants de la société civile pour discuter de leur intérêt commun pour une ratification rapide de la Convention par le plus grand nombre d’États. » Les ministres de 18 États membres du RIPC ont participé à la rencontre de Dakar. Le ministre de la Culture de Mauritanie était présent à titre d’invité spécial. Treize autres États membres du RIPC étaient représentés par de hauts responsables gouvernementaux, et des délégués de cinq organisations intergouvernementales ont également participé à la rencontre. Le 21 novembre, une délégation de représentants des coalitions membres du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL) rencontrait les ministres du RIPC pour une présentation portant sur les initiatives que les coalitions entendent mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne de ratification. Les membres de cette délégation ont exprimé le vif désir des coalitions de poursuivre leurs actions en coordination et en complémentarité avec le travail mené sur la scène politique par les ministres de la culture. La délégation du CIL comprenait Nicolas Sawalo Cissé, président de la Coalition sénégalaise, Rasmané Ouedraogo, président de Coalition du Burkina Faso, Ludovic Njoh Mboule, président de la Coalition camerounaise, Debora Abramowicz, coordinatrice de la Coalition française, et Jim McKee, directeur des relations extérieures de la Coalition canadienne. Rasmané Ouedraogo, en sa qualité de secrétaire général du Réseau africain des coalitions pour la diversité culturelle, faisait aussi partie de la délégation de la société civile qui a rencontré le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, plus tard dans la même journée. Haut de la page La Conférence ministérielle à Hong Kong pave la voie à un aboutissement des négociations de l’OMC en 2006 ; les États-Unis concluent un accord bilatéral de libre-échange avec le Pérou et les négociations avec l’Équateur et la Colombie tirent à leur fin De la Conférence ministérielle de l’OMC , qui s’est terminée le 18 décembre à Hong Kong, les médias ont surtout retenu l’engagement pris par les pays développés, notamment les États-Unis et l’Union européenne, d’éliminer graduellement les subventions agricoles d’ici à 2013. Mais la conférence de Hong Kong a aussi servi à relancer les négociations de Doha sur les services, avec une nouvelle approche dite « plurilatérale ». Celle-ci peut ouvrir la voie à des regroupement de pays favorables à la libéralisation, comme le groupe des « amis de l’audiovisuel », qui souhaitent forcer des engagements de libéralisation totale dans le domaine des services audiovisuels, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée (NPF). La déclaration ministérielle de Hong Kong a été émise au moment où le présent numéro de Coalitions en mouvement en était au dernier stade de production. Un examen plus élaboré des négociations de l’OMC paraîtra dans le prochain numéro, mais les principaux points de la déclaration au sujet des services sont les suivants : Une tentative d’intensifier les négociations fondées sur le mécanisme demandes-offres en les menant sur une base plurilatérale, approcheen vertu de laquelle des groupes de pays membres présentent collectivement des demandes à d’ autres pays membres. Le modèle bilatéral n’a guère permis d’avancer jusqu’ici : de fait, les échéances pour les offres initiales et pour les offres révisées ont été largement ignorées dans les négociations sur les services. L’approche plurilatérale constitue une tentative d’obtenir des engagements plus substantiels de la part des pays membres. « Les résultats de telles négociations seront étendus, sur une base NPF », selon les termes de la déclaration de Hong Kong. Un nouvel échéancier pour les négociations sur les services, intégrant l’approche plurilatérale. E n tenant compte du fait qu’un très petit nombre de pays membres ont jusqu’ici répondu aux offres initiales (et ce, même si l’échéance pour les offres révisées est passée depuis plus de six mois, soit depuis le 31 mars), l’Annexe C de la déclaration demande aux pays de soumettre « dès que possible » toutes les offres initiales qui n’ont pas encore été présentées. Le nouvel échéancier comporte les dates butoirs suivantes: Les groupes d’États membres présentant des demandes plurilatérales à d' autres Membres devraient soumettre ces demandes avant le 28 février 2006 ou dès que possible après cette date. Une deuxième série d'offres révisées devra être soumises avant le 31 juillet 2006. Des projets de listes finales d'engagements devront être présentés avant le 31 octobre 2006. Bien que les négociations aient été laborieuses jusque maintenant, certains observateurs bien informés ont toujours été d’avis que décembre 2006 est la véritable échéance pour conclure ces négociations. On considère, en effet, qu’il s’agit là de la date butoir ultime où les Etats-Unis peuvent conclure un accord en temps voulu, c’est-à-dire pour qu’ils puissent disposer d’un délai suffisant pour faire les démarches nécessaires sur le plan domestique afin que l’entente puisse ensuite être approuvée à Washington avant que n’expire le mandat de négociation en « fast track » du président Bush en juillet 2007. La nouvelle approche et le nouvel échéancier sont conçus dans l’espoir de changer la dynamique des négociations. Il reste à voir si ce réalignement réussira, mais il offre l’occasion à des groupes ad hoc de pays – notamment les « amis de l’audiovisuel », où les Etats-Unis figurent à l’avant-plan – de tenter d’inclure les services audiovisuels dans le jeu de la négociation beaucoup plus qu’ils n’ont pu le faire jusqu’à maintenant. Les organisations culturelles ont donc intérêt à surveiller de près ces négociations – et la position que leurs pays respectifs adopteront dans ce nouveau processus – dans les mois à venir. Par ailleurs, le 7 décembre, les États-Unis concluaient avec le Pérou un nouvel accord bilatéral de libre-échange, ce pays devenant ainsi le premier pays du Pacte andin à signer une entente commerciale du genre avec les Américains. Au moment d’écrire ces lignes, l’Équateur était à la veille de conclure un accord semblable avec les États-Unis, et la Colombie prête à entrer dans une ronde finale de négociations en janvier. Dans ces trois pays d’Amérique latine, les coalitions pour la diversité culturelle ont lutter d’arrache-pied pour convaincre leurs gouvernements de conserver un maximum de latitude en matière de politiques culturelles, les pressant de ne pas prendre d’engagements de libéralisation générale qui affecteraient la culture. Dans le communiqué annonçant la conclusion de l’accord avec le Pérou, le Bureau du Représentant américain au Commerce a situé cette entente dans le contexte d’un très ambitieux programme de libre-échange : Les États-Unis, a-t-il dit, « travaillent intensément à ouvrir les marchés à la fois mondialement, régionalement et bilatéralement, et à élargir les débouchés américains sur les marchés extérieurs. L’administration Bush a conclu des accords de libre-échange avec treize pays : le Chili, Singapour, l’Australie, Costa Rica, la République Dominicaine, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Maroc, Bahreïn, Oman et maintenant le Pérou. Des négociations sont en cours avec dix autres pays : la Colombie, l’Équateur, les Émirats Arabes Unis, le Panama, la Thaïlande et les cinq pays de l’Union douanière sud-africaine. Ensemble, les nouveaux partenaires commerciaux et ceux qui sont en voie de le devenir, constitueront le troisième marché d’exportation des États-Unis et la sixième puissance économique dans le monde. » Le prochain numéro de Coalitions en mouvement présentera une évaluation préliminaire des dispositions pouvant affecter le domaine de la culture dans l’accord conclu entre les États-Unis et le Pérou et fera état des derniers développements dans les négociations que les États-Unis mènent avec l’Équateur et la Colombie. Haut de la page			Le Canada devient le premier pays à ratifier la Convention de l’UNESCO; le Mercosur, la Francophonie, le RIPC appellent tous les pays à procéder à la ratification le plus rapidement possible La version officielle du texte de la Convention vient d’être rendue publique Canada : une ratification rapide à la veille du déclenchement des élections À Montevideo, les présidents des pays membres du Mercosur et des États associés s’engagent à ratifier la Convention de l’UNESCO À Bamako, les chefs d’État et de gouvernement d’Afrique et de France appellent à la ratification de la Convention À Madagascar, les ministres de la Francophonie recommandent à leur tour la ratification de la Convention de l’UNESCO À Dakar, les ministres du réseau RIPC soulignent la nécessité d’une ratification rapide La Conférence ministérielle à Hong Kong pave la voie à un aboutissement des négociations de l’OMC en 2006 ; les États-Unis concluent un accord bilatéral de libre-échange avec le Pérou et les négociations avec l’Équateur et la Colombie tirent à leur fin Coalitions en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL). Coalitions membres: Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Équateur, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay, Vénézuela. 154, avenue Laurier Ouest, Bureau 240 Montréal, Québec, H2T 2N7 Tél. (514) 277-2666 Télec. (514) 277-9994 www.coalitionfrancaise.org courriel: Rédacteur en chef : Jim McKee Avec la contribution de : Robert Pilon, Bruno Bettati, Mélanie Marron, Marisol Paquin Nous vous encourageons à reproduire des extraits de ce bulletin en indiquant la source. Coalitions en Mouvement est publié grâce à un appui financier du Ministère du Patrimoine canadien, du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et grâce à un appui financier du Gouvernement du Québec