Vol. 3, No. 1, janvier 2005

Faits saillants :

Élaboration de la Convention à l’UNESCO :
Le peu de progrès accompli par le Comité de rédaction en décembre met la barre haute pour la deuxième session intergouvernementale

Maintenant qu’il apparaît évident que peu de progrès ont été accomplis au cours des quatre jours de réunion du Comité de rédaction de la Convention à Paris, du 14 au 17 décembre, il devient encore plus urgent que les États membres de l’UNESCO fassent avancer le dossier substantiellement à la deuxième session intergouvernementale de négociation, qui se tiendra du 31 janvier au 12 février.

Mis sur pied lors de la première session intergouvernementale de négociation tenue du 20 au 24 septembre dernier et composé de représentants de quatre États membres de chacune des six régions administratives de l’UNESCO, le Comité de rédaction avait reçu mandat d’élaborer une nouvelle version de l’avant-projet de Convention, qui incorporerait à la fois les commentaires faits durant cette session de septembre et les observations écrites soumises à l’UNESCO par les États membres en novembre.

Toutefois, à leur réunion de décembre, les membres du Comité de rédaction n’ont pu avancer au-delà de l’Article 11, sur les 31 articles que comporte l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Pour donner une idée de la lenteur des discussions, il semble que le comité ait consacré presque une journée entière à ne débattre que du titre de la Convention.

Et ce qui n’est pas moins déplorable, le comité a été incapable de réduire le large éventail des nouvelles formulations des articles de la Convention proposées par les États membres dans leurs commentaires écrits déposés en novembre.

Le comité est bien parvenu à signaler lesquelles des diverses formulations pour les 11 premiers articles avaient obtenu le plus d’appuis parmi les membres du comité, mais il n’a pu réussir à éliminer les propositions qui n’avaient reçu aucun appui ni à fondre des propositions semblables en une seule.


Des divergences significatives sur le champ d’application de la Convention

Le peu de progrès accompli au cours de la séance de rédaction de décembre trahit une réalité qui est devenue évidente lors des débats de septembre : il existe bien un fort appui de principe pour la Convention mais quand la discussion entre dans le détail, il apparaît clairement que le concept de diversité culturelle revêt des significations fort différentes selon les divers États membres.

Cela transparaît également dans les observations écrites, soumises officiellement par 88 États membres en novembre. Le nombre même des observations déposées témoigne du grand intérêt que suscite la Convention. Mais en parcourant ces commentaires, on mesure l’ampleur de la tâche nécessaire pour maintenir le champ d’application de la Convention clairement centré sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, comme il en a été décidé dans la résolution adoptée à l’unanimité par les États membres de l’UNESCO à la 32 e Conférence générale en octobre 2003.

Les pays qui militent en faveur de cette convention depuis le début de la campagne, à la fin des années 1990, ont affirmé clairement l’importance de garder le contenu de l’avant-projet bien ciblé, conformément à la résolution adoptée en octobre 2003. Il s’agit notamment du Canada, de l’Union européenne (qui a déposé un texte commun de commentaires au nom de ses 25 pays membres, avec l’appui additionnel de la Croatie et de la Roumanie), du Mexique et du Sénégal, entre autres.

Cependant, d’autres pays, y compris certains qui s’engagent peut-être pour la première fois dans le débat, ont plaidé pour un élargissement considérable du champ d’application de la convention, afin de pendre en compte une conception de la diversité culturelle qui s’étend bien au-delà du domaine des contenus culturels et des expressions artistiques, pour inclure le champ des valeurs humaines, des coutumes, des religions et d’autres aspects. Bien que leurs perspectives soient fort différentes, ce groupe de pays comprend l’Arabie saoudite, l’Inde, le Venezuela et d’autres.


La stratégie des États-Unis : freiner le processus et diluer le contenu

Et il y a les États-Unis, qui ont proposé de façon péremptoire une réécriture presque complète de la Convention – une reformulation qui viderait le texte de toute substance – tout en effectuant une série d’interventions dans lesquelles ils proposaient de faire cause commune avec les pays qui veulent élargir le champ de la convention, ce qui l’éloignerait du coup de son objectif fondamental : réaffirmer le droit souverain des pays d’établir des politiques conçues pour assurer la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à l’intérieur de leurs frontières et, en fin de compte, sur la scène internationale.

Dans leurs commentaires, les États-Unis ont aussi rappelé que la résolution d’octobre 2003 n’exigeait pas qu’un projet de convention soit soumis pour adoption à la 33 e Conférence générale, en octobre prochain, ce qui indique clairement qu’ils préfèrent reporter l’échéance du processus de deux années encore, jusqu’en 2007. De toute évidence, la stratégie des opposants à une vraie convention se résume simplement : freiner le processus et diluer le contenu.

Au moment d’écrire ces lignes, l’aboutissement ultime du processus de l’UNESCO semble donc loin d’être clair, à la fois pour ce qui est du contenu éventuel de la Convention qui serait éventuellement adoptée et du temps qu’il faudra pour y parvenir.


La session intergouvernementale de négociation de février sera déterminante.

Sur ces deux questions, la session intergouvernementale du 31 janvier au 12 février sera déterminante. Pour qu’une convention puisse être proposée à l’adoption en octobre prochain, les règles de l’UNESCO stipulent en effet qu’un avant-projet du texte doit être distribué aux États membres sept mois au moins avant la Conférence générale. Cela suppose donc que le Directeur général fasse circuler un projet quelconque de texte dès mars, soit quelques semaines à peine après la fin de deuxième session intergouvernementale de négociation.

Par la suite se tiendra une réunion du Conseil exécutif de l’UNESCO en avril, et une troisième et dernière session intergouvernementale de négociation de la convention, qui, pour le moment, est prévue du 31 mai au 14 juin.

L’expérience du processus suivi lors de l’élaboration la Convention sur le patrimoine culturel immatériel - processus lancé en 2001 et conclusion de la négociation à temps pour une adoption à la Conférence générale de 2003 - suggère que le Directeur général pourrait produire en mars un texte, sous une forme sous une autre, qui satisferait formellement aux exigences du règlement de l’UNESCO, quitte à ce que ce document soit modifié significativement au cours de la session intergouvernementale de juin.

Mais il faut mentionner ici que plusieurs États membres attachent une bien plus grande importance au résultat final de ce processus que ce ne fut le cas pour le patrimoine culturel immatériel. Il est donc loin d’être sûr qu’un consensus puisse se dégager lors d’une dernière session intensive de deux semaines en juin, comme cela s’est produit pour le patrimoine immatériel en 2003.


La balle est dans le camp des pays leaders

De toute évidence, la balle est dans le camp de ce groupe de pays leaders qui depuis le début de la campagne se sont faits les champions d’une convention qui consacrerait en droit international le droit souverain des pays d’élaborer, de mettre en oeuvre et de maintenir des politiques culturelles destinées à assurer la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques aux niveaux national et international.

Le défi à relever est de rallier rapidement des appuis à une convention bien ciblée, en élargissant cette base d’appuis aux deux tiers au moins des États membres, le minimum requis pour que la Convention soit adoptée.

Pour qu’il y ait un espoir réaliste que ce scénario devienne réalité, les États membres doivent réaliser des progrès majeurs à la deuxième session qui s’amorce le 31 janvier, non seulement en arrêtant une décision sur le champ de la convention, mais aussi en avançant significativement dans la discussion de plusieurs dispositions clés de l’avant-projet de Convention –les dispositions concernant les principes et les objectifs, les articles (5 et 6 notamment) qui précisent les droits et obligations des parties signataires à adopter des politiques culturelles, ainsi que les dispositions (article 16) qui engagent les pays à mettre en place des programmes de coopération internationale, notamment cette proposition d’établir un fonds pour aider les pays en développement à établir des politiques culturelles et à soutenir leurs propres industries culturelles de façon à pouvoir participer pleinement aux échanges de contenus culturels et d’expressions artistiques entre les nations.


Les pays leaders devront afficher leur position sur les articles 13, 16, 19 et 24

Un autre sujet de préoccupation, vu la lenteur des progrès accomplis jusqu’ici, concerne la question cruciale des relations de la Convention avec d’autres instruments internationaux - traitée principalement aux Articles 13 et 19 - ainsi que la question des mécanismes de suivi de la convention, en particulier le mécanisme à adopter pour régler les différends (Article 24). Malheureusement, des pays leaders qui militent pour la Convention – tels que le Canada et les pays de l’Union Européenne - ont, à toutes fins pratiques, reporté la discussion sur ces questions à la fin du processus, alors que le contenu même de la convention aura été défini.

Il s’agit là de questions majeures, et on doit se demander si ces pays leaders ne risquent pas de perdre l’initiative du débat à cet égard en faisant ainsi le choix de ne pas présenter, dès le départ, une vision globale de la façon dont ils envisagent le fonctionnement d’une convention efficace, et notamment de sa relation avec d’autres traités, ainsi que la manière de régler les différends.

À cet égard, il importe toutefois de noter que plusieurs autres pays ont eux décidé, dans leurs commentaires écrits, de traiter la question de la relation de la convention avec d’autres instruments en prenant position sur les deux variantes présentées à l’Article 19. Bien que plusieurs pays se soient déclarés en faveur de la Variante B – qui écarte toute dérogation aux engagements pris par les pays en vertu d’instruments internationaux antérieurs – et que d’autres aient opté pour une reformulation complète de l’article, le secrétariat de l’UNESCO a conclu qu’une majorité des pays qui s'est exprimée sur cette question avait accordé leur appui à la Variante A. Celle-ci prévoit de laisser une certaine latitude aux pays signataires leur permettant de pouvoir déroger à des engagements pris dans le cadre d’instruments internationaux antérieurs, afin d’adopter des mesures dans les cas où la diversité culturelle serait en situation de risque ou menacée.


Les milieux culturels devront porter le débat au plus haut niveau des États

Dans les mois à venir, les coalitions nationales pour la diversité culturelle et les organisations représentant les professionnels de la culture ne se contenteront pas de surveiller le processus de près. Ils voudront engager un dialogue régulier avec les autorités gouvernementales chargées d’établir la position de leurs pays dans ce débat. En l’occurrence, il convient de répéter ici qu’il s’agit d’un débat qui ne concerne pas que les ministères de la culture; il interpelle les ministres responsables des affaires étrangères (le ministère dont relève couramment les délégations nationales à l’UNESCO), ainsi que les ministres chargés du commerce international. Dans plusieurs cas, c’est en dernier ressort le chef de l’État ou du gouvernement qui déterminera la position de son pays dans le débat.

Le défi est donc clair : il faut oeuvrer à recentrer le débat sur l’avant-projet de convention, de telle sorte qu’on s’en tienne à un champ d’application de la convention bien ciblé, celui défini par la résolution d’octobre 2003 qui a lancé le processus en cours, et il faut en même temps progresser suffisamment au cours de la prochaine session intergouvernementale pour ramener le processus sur les rails et pourvoir ainsi aboutir à une convention susceptible d’être adoptée par les États membres à la 33 e Conférence générale, en octobre prochain.

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Le processus de la Convention avance à l’UNESCO,
mais les échéances de l’OMC approchent également

La relance en juillet dernier du cycle de Doha des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a fait ressortir une réalité incontournable : au moment même où l’élaboration d’une convention pour la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques progresse à l’UNESCO, les pays seront appelés à décider s’ils s’abstiennent ou non de prendre des engagements de libéralisation en matière de biens et services culturels dans le cadre des négociations de l’OMC.

La prochaine étape survient en mai, alors que les États membres de l’OMC seront invités à déposer des offres de libéralisation révisées sur les services.

L’échéancier initial du 31 mars 2003 n’avait pas entraîné les réponses attendues, car seuls quelques pays avait alors choisi de soumettre des offres initiales de libéralisation, un signe manifeste des difficultés générales que le cycle de Doha rencontrait, notamment sur la question des subventions agricoles.

Depuis lors, un nombre croissant de pays ont graduellement soumis des offres initiales : aux dernières nouvelles, 71 États en avaient déposées.

Si l’on veut préserver la validité même du processus de l’UNESCO – c’est-à-dire, si l’on veut s’assurer que des pays ne sapent pas d’avance les objectifs de la Convention en prenant des engagements de libéralisation en matière culturelle dans le cadre de négociations commerciales – il est impérieux de rallier le plus large appui possible à l’idée d’un moratoire sur de tels engagements durant toute la durée du processus de négociation, d’adoption et de ratification de la Convention de l’UNESCO. Cela vaut non seulement pour les négociations multilatérales comme celles de l’OMC, mais aussi pour des négociations régionales (comme celle de la Zone de libre-échange des Amériques, une négociation pour l’instant paralysée mais qui pourrait être éventuellement relancée) et les négociations bilatérales qui ne cessent de se multiplier.

Les États-Unis continuent de poursuivre des négociations bilatérales dans toutes les régions du monde, avec comme objectif principal d’amener les pays impliqués à accepter de vastes engagements de libéralisation dans tout le domaine culturel, et particulièrement dans le secteur de l’audiovisuel.

Plusieurs autres pays sont également engagés dans un processus similaire de négociations d’accords régionaux ou bilatéraux. Dès mai 2003, le Directeur général de l’OMC signalait que plus de 300 accords régionaux et bilatéraux avaient déjà été conclus.

Alors que la Convention de l’UNESCO est en voie d’élaboration, il serait souhaitable que les pays impliqués dans ces négociations prennent modèle sur le Canada, qui a inscrit une exemption complète pour la culture dans ses accords bilatéraux avec le Chili, Costa Rica et Israël. L’Australie et Singapour ont fait de même dans l’accord de libre-échange qu’ils ont conclus entre eux.

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Les organisations culturelles de 18 pays de la Francophonie
se réunissent au Burkina Faso

Vingt-cinq représentants d’organisations culturelles provenant de 18 pays membres de la Francophonie se sont réunis dans la ville de Ouahigouya, au Burkina Faso, du 21 au 23 novembre, pour discuter des façons de travailler ensemble à faire avancer l’élaboration d’une convention efficace de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Organisée par la Coalition du Burkina Faso pour la diversité culturelle et son président Rasmané Ouadraego, en partenariat avec le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle, la réunion rassemblait des délégués des coalitions nationales de la Belgique, du Bénin, du Burkina Faso, du Canada, de la France, du Sénégal et du Togo, ainsi que des représentants d’organisations culturelles du Cameroun, de la Côte-d’Ivoire, de l’Égypte, du Gabon, de la Guinée, du Liban, de Madagascar, du Mali, de l’Ile-Maurice, du Niger et de la Tunisie.

Un des principaux sujets à l’ordre du jour de la réunion était la mobilisation des organisations culturelles au niveau national pour faire pression commune sur leurs gouvernements afin qu’ils soutiennent le processus en cours à l’UNESCO et s’abstiennent, en même temps, lors des négociations commerciales, de prendre des engagements de libéralisation qui risqueraient de restreindre leur capacité d’adopter des politiques culturelles.

En conclusion de la rencontre, les délégués ont approuvé une déclaration qui exprime un appui ferme au processus d’élaboration de la Convention à l’UNESCO et qui fait appel aux pays membres de la Francophonie pour qu’ils continuent d’apporter leur soutien résolu à l’adoption d’une Convention efficace.

Le 24 novembre, une délégation de quatre personnes, présidée par Rasmané Ouadraego et comprenant R. Pilon ( Canada), M. Gautherin (France) et G. Koteit (Liban) s’est rendue à Ouagadougou présenter cette déclaration à la Conférence des ministres responsables de la Francophonie, tenue à la veille du Sommet des chefs d’États.

Durant la rencontre du 21 au 23 novembre, des délégués de pays africains ont aussi tenu une réunion spéciale pour établir officiellement un réseau de coalitions africaines. Le Sénégal a été désigné pour présider la nouvelle structure. Ce réseau servira à coordonner l’action des coalitions nationales existantes, à encourager la formation de nouvelles coalitions dans d’autres pays d’Afrique et à faire progresser la mobilisation pour une Convention forte à l’UNESCO, par des interventions dans divers forums régionaux du continent, comme la CEDEAO ou l’Union Africaine.

La rencontre des organisations culturelles à Ouahigouya a été rendue possible grâce au soutien financier de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie.

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Mort de Corneille Kossi Akpovi, président de la Coalition togolaise, et de Felix Eferol Eboa, musicien gabonais militant de la diversité culturelle

Les amis et collègues de deux artistes africains militants du mouvement pour la diversité culturelle ont été attristés par leur mort soudaine survenu en décembre dernier.

Le 25 décembre, Corneille Kossi Akpovi, le président fondateur de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, est décédé à Lomé, la capitale du Togo, à l’age de 41 ans après une courte maladie. Musicien, comédien, conteur, entrepreneur culturel, virtuose de la kora, Corneille Akpovi avait fondé le centre culturel de l’Espace Arema à Lomé et avait été à l’origine de plusieurs projets de formation artistiques et de nombreux festivals culturels.

Trois semaines plus tôt, le 2 décembre, le musicien gabonais Felix Eferol Eboa est décédé subitement dans une clinique de Ouagadougou, quelques jours après avoir été frappé d’un malaise au cours de la réunion des représentants des organisations professionnelles de la culture des pays de la Francophonie, réunion qui se déroulait à Ouahigouya, au Burkina Faso, du 21 au 23 novembre. Musicien reconnu dans son pays et ailleurs en Afrique, Felix Eboa avait toujours consacré beaucoup de temps et d’énergie à œuvrer à l’amélioration de la situation des artistes de tous les secteurs de la culture.

Au nom de tous les militants du mouvement international des Coalitions pour la diversité culturelle, la rédaction de Coalitions en mouvement présente ses condoléances les plus attristées aux familles de ces deux grands artistes africains ainsi qu’à tous leurs collègues et amis.

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