Vol. 3, No. 7, Octobre 2005

Faits saillants :

Les États membres de l’UNESCO ont adopté la Convention
sur la diversité culturelle à une majorité écrasante
malgré l’opposition acharnée des États-Unis

La voie est désormais ouverte pour le lancement de la campagne de ratification

Ce fut un vote historique et il n’aurait pu être plus clair.

Le 20 octobre, en effet, lors de la séance plénière de clôture de la 33 e Conférence générale de l’UNESCO, les États membres ont adopté par un vote massif de 148 voix contre 2 seulement le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Ce vote signifie que, pour la première fois dans l’histoire du droit international, la nature spécifique des biens et services culturels est reconnue dans une Convention, dans un traité. Et un traité qui affirme aussi formellement le droit souverain des pays d’établir des politiques en faveur de la diversité culturelle.

Le vote presque unanime en faveur de la Convention apparaît encore plus impressionnant quand on le place dans le contexte des attaques tous azimuts des États-Unis contre la Convention, une offensive qui n’a fait que s’intensifier dans les derniers jours qui ont précédé le vote final.

Pourtant, quand le vote est intervenu, les États-Unis se sont retrouvés totalement isolés. Seul Israël s’est rangé de leur côté. Et des pays qui avaient été plus tôt les alliés des Américains, comme l’Australie, se sont abstenus de voter, tandis que le Japon s’est rallié à la majorité.

Le résultat du vote démontre une détermination des États membres qui a le potentiel d’être canalisée dans un mouvement vigoureux visant une ratification rapide de la Convention, dans chaque pays, assurant ainsi que le traité puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible – idéalement, à temps pour tenir la première Conférence des Parties de la Convention lors de la 34 e Conférence générale de l’UNESCO, en octobre 2007.

En outre, en inscrivant en droit international le droit des pays d’établir des politiques culturelles, la Convention fournit une assise juridique aux pays déterminés à ne pas inclure la culture dans les accords commerciaux et qui, conséquemment, voudront s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation touchant la culture dans les négociations de l’OMC, ou dans le cadre d’accords bilatéraux ou régionaux.

Un appui clair à la Convention tout au long de la Conférence générale

Si le résultat du vote en plénière a été la preuve éclatante de l’existence d’un fort mouvement d’appui en faveur de la Convention, le débat, qui a eu lieu le 17 octobre, en séance de la Commission IV (Culture) de la Conférence générale, avait déjà laissé entrevoir ce soutien de manière fort explicite :

• Les délégués se sont présentés en si grand nombre au débat en Commission IV que la Salle II de l’UNESCO s’est avérée trop petite, de sorte que plusieurs ministres de la culture et ambassadeurs ne pouvaient pénétrer dans l’enceinte au moment où le débat s’amorçait le matin du 17 octobre. Il a donc fallu, pour la première fois dans l’histoire de la Commission IV, déplacer la réunion dans la grande salle réservée aux séances plénières de la Conférence générale de l’UNESCO.

• Quinze ministres de la culture étaient présents pour intervenir dans le débat et exprimer l’appui de leurs pays à l’adoption de la Convention, notamment les ministres du Brésil, du Canada, de la Colombie et du Mexique.

• Un total de 79 intervenants se sont exprimés au cours du débat. Mais le nombre de pays représentés par ces intervenants fut en réalité beaucoup plus élevé. Ainsi, le Royaume-Uni est intervenu au nom d’un groupe de pays composé des 25 États membres de l’Union européenne, de la Croatie, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Turquie.

• Le vote en séance de la Commission IV – qui s’est déroulé au terme d’un débat d’une durée de 10 heures– a fourni une première indication du fort consensus en faveur de la Convention, avec un résultat de 151 voix en faveur et 2 contre.

En somme, la détermination générale d’adopter la Convention était tout a fait manifeste.

La stratégie des États-Unis : des attaques sur tous les fronts

Cependant, l’opposition des États-Unis – qui s’est intensifiée à mesure que progressaient les négociations au cours de la dernière année – a fait ressortir clairement que seule la décision effective de ratifier la Convention allait donner la vraie mesure de la détermination de tel ou tel pays à soutenir réellement la Convention, à s’assurer qu’elle entre en vigueur et devienne une véritable référence juridique dans les années à venir.

Les États-Unis ont démontré qu’ils étaient déterminés à maintenir jusqu’au bout leur opposition à la Convention par les attaques qu’ils ont lancées contre la Convention sur tous les fronts :

• À la fin d’août, ils ont cherché à faire intervenir l’OMC directement dans le processus de l’UNESCO, mais cette tentative a été déjouée par d’ autres pays membres de l’OMC favorables à la Convention.

• Au début de la Conférence générale, la Secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, a fait parvenir une lettre aux ministres des affaires étrangères de tous les pays membres de l’UNESCO, pour leur faire part de la « profonde préoccupation » de son gouvernement concernant le projet de Convention et pour leur proposer de « remettre à plus tard toute action sur ce texte, afin de nous donner plus de temps pour examiner ses nombreuses défaillances ».

• À la veille du vote, les États-Unis ont orchestré chez eux une campagne de presse qui a eu pour effet de dénoncer et de ridiculiser l’UNESCO, en général, et la Convention, en particulier, dans des journaux aussi prestigieux et influents que le Wall Street Journal, le Washington Post et le New York Times.

Pendant ce temps, à l’UNESCO, l’ambassadrice américaine Louise Oliver continuait de défendre du bout des lèvres le principe de la diversité culturelle, tout en faisant tout ce qu’elle pouvait pour diluer la Convention, puis, comme elle n’y arrivait pas, pour en différer l’adoption.

Disant que le document avait été « rédigé à la hâte » (notre traduction) et qu’il « se prêtait à des interprétations erronnées » (notre traduction), l’ambassadrice n’a cessé de marteler deux arguments : 1) la Convention entraverait la libre circulation des idées par le texte et par l’image et elle compromettrait la liberté d’expression ; 2) elle aurait des conséquences négatives sur les accords commerciaux.

Les États-Unis proposèrent rien de moins que 28 amendements visant à diluer le texte de la Convention et, même s’ils n’avaient reçu, à toutes fins utiles, aucun appui dans la salle, ils insistèrent pour soumettre au vote chacune de ces propositions. Ce qui provoqua une série absurde de votes durant une période de 45 minutes, chaque amendement étant rejeté par des scores semblables au vote d’adoption lui-même.

Les arguments américains ne convainquent pas, mais la pression fait sentir ses effets

De toute évidence, l’argumentation américaine n’a pas réussi à convaincre les autres pays membres. Plusieurs d’entre eux ont fait remarquer avec insistance que le tout premier principe énoncé dans la Convention affirme sans aucune ambiguïté que « nul ne peut invoquer les dispositions de la présente Convention pour porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales tels que consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme ou garantis par le droit international, ou pour en limiter la portée ».

Mais les pressions américaines ont tout de même eues des effets. Les délégations de certains petits pays ont choisi de s’absenter de la salle au moment du vote final. Et d’ autres, comme le Honduras, le Nicaragua et le Libéria, ont fait comme l’Australie en enregistrant leur abstention.

En outre, à l’issue du vote, l’Iraq de même que la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande ont émis des déclarations pour expliciter le sens de leur vote, en précisant que leur interprétation de la Convention était à l’effet que texte ne modifierait aucunement les obligations prises en vertu d’ententes internationales antérieures. En réalité, ce principe est déjà énoncé dans l’Article 20.2 de la Convention.

Il apparaît que l’objectif premier de ces déclarations était de faire prévaloir le libellé de l’Article 20.2 sur celui de l’article 20.1 (alinéa 1.b) qui stipule que « lorsqu'elles interprètent et appliquent les autres traités auxquels elles sont parties ou lorsqu'elles souscrivent à d' autres obligations internationales, les Parties prennent en compte les dispositions pertinentes de la présente Convention ».

La Nouvelle-Zélande est allée plus loin à cet égard, en soutenant que « en cas de contradiction entre la présente Convention et ces autres traités, ce sont ces derniers qui prévalent ».

Certains pourront faire valoir que l’opposition forcenée des Américains ne visait qu’à apaiser des lobbies influents aux États-Unis, notamment la puissante Motion Picture Association of America.

Mais les déclarations récentes d’un haut responsable du Bureau du Représentant au commerce des États-Unis, à la suite de la Conférence générale de l’UNESCO – à l’effet que son gouvernement s’efforcerait de dissuader les pays de ratifier la Convention, ou à tout le moins chercherait à en limiter substantiellement la portée afin que cette Convention ne puisse interférer avec les accords de l’OMC – ont une signification sans équivoque : la bataille pour la Convention est loin d’être terminée. De fait, la campagne pour faire en sorte qu’elle devienne un véritable instrument normatif, à l’appui du droit des pays d’établir des politiques culturelles, ne fait que commencer.

Néanmoins, l’adoption de la Convention à la Conférence générale est une réalisation majeure. Réussir à rallier un si large appui en faveur de la Convention en deux ans seulement tient de l’exploit.

Les pays qui ont agi en chefs de file dans ce dossier – la France et d’ autres membres de l’Union européenne, le Canada, le Brésil, la Chine, l’Afrique du Sud et plusieurs autres – peuvent se féliciter de cette réussite. Il en va de même de la trentaine de coalitions nationales pour la diversité culturelle, qui se sont mobilisées au cours des six dernières années pour promouvoir une telle Convention, un mouvement qui a aussi reçu l’appui de centaines d’organisations professionnelles de la culture dans divers pays à travers le monde.

Mais aussi important soit-il, ce n’est là qu’un premier pas. Au cours des années passées, des douzaines de Conventions internationales, dont les objectifs étaient des plus louables, ont été vouées aux oubliettes parce qu’elles n’ont pas réussi à rassembler le nombre de ratifications nécessaires pour qu’elles puissent entrer en vigueur.

Cela ne doit absolument pas se produire dans le cas de la Convention sur la diversité culturelle.

La tâche des organisations professionnelles de la culture est maintenant très claire : persuader les gouvernements, pays par pays, de se joindre immédiatement à la campagne de ratification de la Convention. Veiller à ce que l’objectif minimum de ratification par 30 pays soit atteint – et, de préférence, dépassé – dans les deux prochaines années. Veiller aussi à ce que la ratification devienne le fait d’un large éventail de pays des quatre coins du monde : Afrique, Amériques, Asie/Pacifique et Europe. Et enfin, rester sur un pied d’alerte et convaincre les gouvernements de continuer à s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation touchant la culture dans les négociations commerciales, durant toute la période de la mise en place de la Convention.

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L’offre des États-Unis de réduire les subventions agricoles redonne un nouveau souffle aux négociations du cycle de Doha à l’OMC : quel en sera l’effet sur le sort réservé à la culture dans les négociations sur les services?

À deux mois à peine de la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong, du 13 au 18 décembre, alors que les négociateurs à Genève étaient à peu près convaincus que les pourparlers se dirigeaient vers un autre échec - du genre de celui survenu à Cancun -, une offre faite par les États-Unis de réduire substantiellement les subventions à l’agriculture est venue relancer les négociations du cycle de Doha de l’OMC.

Des fonctionnaires engagés de près dans les pourparlers ont fait remarquer que l’offre américaine n’allait pas sans difficulté – ayant été conçue, habilement, pour exercer le maximum de pression sur l’Union européenne et d’autres pays tout en pouvant être appliquée sans risque politique majeur aux États-Unis –, mais qu’elle constituait néanmoins une ouverture importante, qui forçait les autres parties majeures aux négociations à réagir.

Le progrès des négociations agricoles est considéré depuis longtemps comme une condition essentielle d’un déblocage des pourparlers du cycle de Doha.

Ce qui restait encore incertain au moment de publier ce numéro de Coalitions en mouvement, c’est l’effet que ce progrès des pourparlers agricoles pourrait avoir sur la négociation dans le domaine des services, et plus particulièrement les services audiovisuels.

Jusqu’ici, il semble que très peu de pays aient fait des offres de libéralisation dans le secteur audiovisuel. Mais puisque les États-Unis considèrent les concessions dans le domaine agricole comme une monnaie d’échange, on peut s’attendre à ce qu’ils s’en servent pour faire pression sur les autres pays dans les négociations sur les services, et qu’ils cherchent à obtenir des avantages de ce côté-là, y compris dans l’audiovisuel, en retour de leurs concessions dans le domaine de l’agriculture.

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Une 31e coalition établie en Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, des organisations représentant des professionnels de la culture des secteurs de la musique, du film et de la télévision, des arts de la scène, des arts visuels, de la littérature, des festivals, de l’éducation, des traditions culturelles et des nouveaux médias se sont rassemblées pour fonder la plus récente des coalitions pour la diversité culturelle.

David Hassan, de l’Union des acteurs ivoiriens, a été élu président de la nouvelle coalition. Martin Guedeba, de la Fédération nationale du théâtre de Côte d’Ivoire, en devient vice-président, et David Johnson, de l'Action Nationale Culturelle Vive l’Ivoirité, secrétaire général.

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Rassemblement d’artistes à Paris en faveur de la Convention
à la veille du débat à l’UNESCO

Quelques jours avant le débat à l’UNESCO sur la Convention, sept artistes reconnus sur la scène internationale sont intervenus à Paris pour faire valoir l’importance pour les pays de préserver leur droit d’établir des politiques culturelles.

Le cinéaste Bertrand Tavernier, de France, s’est joint à l’actrice Moon Sori, de la Corée du Sud, au cinéaste Souleymane Cissé, du Mali, au musicien Salif Keita, du Mali, à la chorégraphe Bianci Li, d’Espagne, ainsi qu’à l’auteur Daniel Picouly et au compositeur Laurent Petitgirard, de France, pour un débat de deux heures, organisé par la Coalition française pour la diversité culturelle.

Plus d’une centaine de personnes ont assisté à l’événement, qui a reçu une bonne couverture de la part des grands médias parisiens (journaux, radio et télévision).

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Les coalitions des pays de l’espace francophone réunies à l’occasion du Festival du film de Namur

Des représentants des coalitions pour la diversité culturelle de la Belgique, du Burkina Faso, du Cameroun, du Canada, de la France, du Maroc, de la république du Congo, de la Suisse et du Togo se sont réunis à Namur, en Belgique, le 29 septembre, pour faire le point, à la veille de la Conférence générale, sur la campagne visant l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Plusieurs représentants des coalitions ont également participé le même jour à un colloque public d’une demi-journée sur la diversité culturelle, organisé conjointement par la Coalition belge sur la diversité culturelle et l’organisation du Festival international du film francophone de Namur.

À la clôture du colloque, les participants ont approuvé une déclaration qui exprimait leur ferme appui à l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Plus de 150 personnes ont assisté à ce colloque.

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Coalitions en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité international de liaison
des coalitions pour la diversité culturelle (CIL).

Coalitions membres :