Faits saillants :
À la veille de la Conférence générale de l’UNESCO
Les promoteurs de la Convention s’alignent vers un vote d’adoption fort, mais les tactiques de dilution et d’atermoiements des États-Unis peuvent aboutir à un climat difficile pour la ratification
Au moment où le Conseil exécutif de l’UNESCO s’apprêtait en entrer en séance plénière le 19 septembre, en vue de la 33 e Conférence générale (du 3 au 21 octobre), les pays qui se sont faits les champions de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles travaillaient diligemment à faire déboucher cette réunion exécutive sur une forte recommandation que les États membres adoptent la Convention lors de la Conférence générale débutant le 3 octobre.
Plus précisément, les pays promoteurs s’efforcent d’en arriver à une recommandation d’adoption appuyée par 40 ou plus des 58 États membres faisant partie du Conseil, ce qui égalerait ou surpasserait le niveau d’appuis donnés à la même époque, deux ans auparavant, à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, qui a été adoptée par la suite à la 32 e Conférence générale d’octobre 2003.
Ces pays chefs de file ont de bonnes raisons de chercher à susciter un fort mouvement en faveur de l’adoption de la Convention de l’UNESCO, car une rencontre officieuse au sujet de cette convention a eu lieu le 25 août, au siège de l’OMC à Genève, à l’initiative des États-Unis et d’une poignée d’autres pays, ce qui montre bien que les Américains n’ont pas renoncé à leurs tentatives de diluer ou de retarder l’adoption de la Convention.
En effet, à cette réunion de Genève, les États-Unis, appuyés par l’Australie, Hong Kong, le Japon, le Mexique, Singapour, la Corée du Sud et, dans une moindre mesure, le Chili, se sont lancés dans une dénonciation tous azimuts de la Convention et ont tenté de relayer officiellement ces griefs à l’UNESCO par l’intermédiaire de l’OMC.
Dans une tentative évidente pour donner l’impression que leur position jouit d’un appui plus considérable que dans la réalité, les États-Unis ont demandé à l’OMC de transmettre « sans attribution particulière » les opinions exprimées au cours de la réunion du 25 août.
Cependant, cette tentative d’arrière-garde pour réinsérer l’OMC dans le processus de l’UNESCO a été contrecarrée résolument par une large alliance d’États membres, comprenant l’Union européenne, le Brésil, la Chine, le Canada, le Bénin, la Turquie, la Norvège et nombre d’autres pays.
Ces pays ont souligné que la consultation entre l’UNESCO et l’OMC avait déjà eu lieu en novembre 2004. Ils ont affirmé en outre que l’enceinte appropriée pour faire valoir des griefs sur la Convention était l’UNESCO elle-même. À défaut de consensus, le secrétariat de l’OMC en est venu à la conclusion qu’il était inopportun de transmettre à l’UNESCO tout rapport émanant de la réunion de Genève.
L’option OMC étant écartée, on peut s’attendre à ce que les États-Unis tentent au moins un effort de dernière heure à l’UNESCO pour rouvrir les négociations en vue de diluer des dispositions clés de la Convention : notamment l’Article 6, qui stipule le droit des pays d’appliquer des politiques en faveur de la diversité culturelle, et l’Article 20, qui affirme clairement la non-subordination de la Convention à d’autres instruments internationaux et engage les pays signataires à tenir compte de cette disposition quand ils appliquent et interprètent d’autres accords internationaux.
Le plan B des Américains – à défaut de l’appui nécessaire actuellement pour diluer la Convention – sera de retarder le vote sur l’adoption de la Convention jusqu’en novembre 2007.
En ce moment, par contre, les tactiques américaines semblent avoir peu de chances de réussite face au niveau très élevé d’appui en faveur de la Convention, et d’autant moins que les États-Unis se sont grandement isolés à la fin des négociations de l’UNESCO, en dénonçant en termes véhéments non seulement la Convention elle-même mais aussi son processus de négociation.
Cependant, des signes indiquent que leurs manœuvres de dernière œuvre à l’encontre de la Convention pourraient avoir des répercussions sur la campagne de ratification, notamment en suscitant et, dans certains cas, en ravivant des débats internes au sein de certains gouvernements sur le contenu de la Convention.
La document de base des débats du Conseil exécutif sera le rapport du 4 août sur la Convention, publié par le directeur général Koïchiro Matsuura et contenant l’avant-projet de convention tel qu’il a été parachevé à la fin de la troisième session des négociations intergouvernementales.
La réunion du Conseil exécutif se termine le 29 septembre. Les résultats du débat sur la Convention devraient fournir une indication claire des perspectives de vote positif à la Conférence générale, qui débutera quatre jours plus tard.
La Convention sera examinée pleinement lors de la session de la Commission IV (Culture). Inscrite à la fin de l’ordre du jour de cette session, la Convention devrait être examinée le ou vers le 17 octobre, et l’adoption finale – si tout se déroule bien – devrait avoir lieu à la séance plénière, le 20 octobre.
Que devraient faire les organisations professionnelles de la culture durant cette période?
Ne prenez pas pour acquis que vos gouvernements voteront pour l’adoption de la Convention. Prenez des contacts de dernière heure avec les ministres chargés des portefeuilles de la culture, des affaires étrangères et de l’éducation (qui peuvent, l’un ou l’autre, représenter leurs gouvernements durant la Conférence générale) – ainsi qu’avec le ministre responsable du commerce. Songez à écrire aux chefs d’État ou de gouvernement de vos pays respectifs, puisque les décisions finales sur la Convention pourraient bien se prendre à ce niveau. Quelle que soit la filière choisie, assurez-vous que vos gouvernements ont bien compris que le secteur culturel attache une grande importance à l’appui donné à la convention – que les négociations sont terminées, que la Convention devrait être adoptée sans autre changement et qu’ils devraient s’engager à la ratifier dès que possible à la suite de la Conférence générale.
Donner vie à la Convention : le défi de la ratification
L’adoption en bonne et due forme de la Convention en octobre sera un moment décisif dans la campagne pour établir une convention internationale qui reconnaisse la nature distincte des biens et services culturels et affirme le droit des pays d’appliquer des politiques culturelles pour assurer une véritable diversité des expressions culturelles, au niveau national et international.
En même temps, bien que l’adoption soit une étape essentielle du processus, il ne s’agit pas d’une fin en soi.
En réalité, de nombreux traités sont adoptés mais n’acquièrent jamais force de loi, parce qu’ils ne sont pas ratifiés par le nombre de pays requis pour leur entrée en vigueur.
Ainsi donc, si la Convention est adoptée en octobre – et, au moment d’écrire ces lignes, les chances en sont fort bonnes –, cela annoncera le début d’une nouvelle phase : la campagne pour assurer qu’un nombre suffisant de pays la ratifie au niveau national, afin qu’elle entre en vigueur.
La campagne pour la ratification : une échéance réaliste
Les pays chefs de file et les organisations professionnelles de la culture qui appuient la convention devraient viser un objectif commun à cet égard: une ratification rapide de la Convention par 30 pays –et davantage, idéalement –, dans le temps voulu pour que la première Conférence des parties puisse avoir lieu au moment de la 34e Conférence
générale, en octobre 2007.
Pour que la Conférence des parties se tienne en octobre 2007, il faut que 30 pays aient déposé leur instrument de ratification à l’UNESCO avant le mois de juin de cette année-là. Cela signifie qu’on disposera seulement de 20 mois pour mener cette campagne: de novembre 2005 à juin 2007.
Obtenir la ratification par 30 pays est certes un objectif ambitieux, mais il peut être atteint si le travail des coalitions nationales s’accompagne d’un effort concerté analogue de la part des pays promoteurs de la Convention.
À défaut d’une telle campagne, les perspectives de voir le processus de ratification de la Convention complété à temps sont beaucoup moins favorables.
Dans une large mesure, la raison en est que si la Convention est adoptée par vote cet automne, l’opposition intense des États-Unis se transformera tout simplement en campagne de pression concertée sur les pays pour qu’ils ne ratifient pas la Convention. Et il faut admettre que, pour diverses raisons – dépendance économique ou politique, aspirations à conclure de nouveaux accords commerciaux (ou à entrer à l’OMC), désir d’obtenir l’appui des États-Unis dans d’autres dossiers internationaux (par ex., des litiges territoriaux) – plusieurs pays pourraient se montrer sensibles aux pressions américaines.
De plus, il faut noter qu’il ne suffira pas d’atteindre l’objectif minimum de 30 pays ratifiant la Convention.
De fait, la portée juridique de la Convention dépendra beaucoup de sa ratification par un grand nombre de pays de toutes les régions du monde.
De toute façon, il sera fort important de poursuivre la mise sur pied de nouvelles coalitions nationales pour la diversité culturelle.
Beaucoup peut être fait au niveau international et dans les enceintes régionales et linguistiques pour souligner l’importance de la Convention de l’UNESCO et exhorter les pays à la ratifier. Mais, en fin de compte, la décision sera prise au niveau de chaque pays. Une action coordonnée des coalitions en Argentine, au Mexique, au Pérou, en Irlande, en Hongrie, en Slovaquie, au Mali, au Sénégal et dans d’autres pays autour du monde sera cruciale pour atteindre l’objectif voulu à point nommé.
Le nouveau directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, entend remettre le cycle de Doha sur les rails; la pression des négociations bilatérales des États-Unis se poursuit en Colombie, Bolivie, Équateur, Thaïlande et ailleurs
Au moment où la campagne pour établir une convention à l’UNESCO est sur le point de franchir une étape majeure, le cycle Doha des négociations de l’OMC se rapproche d’une échéance cruciale avec la conférence ministérielle de Hong Kong, prévue du 13 au 18 décembre. La rupture des négociations à Cancun en septembre 2003 étant encore fraîche dans les esprits, l’OMC peut difficilement se permettre une autre impasse dans ce cycle de négociations.
Entre-temps, les États-Unis poursuivent leur offensive ambitieuse pour conclure des accords bilatéraux d’envergure et obtenir du même coup d’importants engagements de libéralisation touchant la culture, notamment dans le secteur des services audiovisuels.
Le 14 septembre, dans les jours qui ont suivi sa nomination comme directeur général de l’OMC, Pascal Lamy a saisi l’occasion du discours d’inauguration du premier Comité des négociations commerciales qu’il présidait pour lancer sa campagne en vue de rétablir les ponts entre les pays qui ont entravé le cycle de Doha depuis le début.
Avec l’impasse actuelle sur les subventions agricoles – une impasse qui existe surtout entre les États-Unis et l’Union européenne sur qui bougera le premier pour abolir ou réduire substantiellement les subventions et donner aux produits agricoles des pays en développement un plus grand accès à leurs marchés –, Lamy a choisi de placer la dimension développement au centre des négociations de l’OMC pour en assurer le succès.
Faisant remarquer que « le développement fait partie intégrante des divers aspects des négociations », Lamy a souligné que le Programme de développement de Doha « ne sera couronné de succès que si la dimension développement est au cœur des négociations ». Il s’est dit « convaincu qu'un volet “Aide pour le commerce” peut nous aider à concrétiser l'ensemble de résultats du Cycle en matière de développement ».
Le directeur général de l’OMC a appliqué l’argument aux négociations sur les services, affirmant à cet égard que « l'élément nouveau, par rapport aux cycles précédents, est l'importance que lui accordent un certain nombre de pays en développement, ce qui devrait suffire en soi à dynamiser cette partie des négociations. (…) Ce qu'il nous faut, ce sont des engagements qui ouvrent effectivement le commerce des services, avec les améliorations correspondantes dans le domaine de l'élaboration des règles. »
Dans les entrefaites, pendant que l’Accord de libre-échange centro-américain entre les États-Unis et le Costa Rica, la République dominicaine, El Salvador, le Honduras et le Nicaragua se trouve aux derniers stades de ratification par les gouvernements de ces pays, les États-Unis entrent dans la phase finale de négociations avec les trois pays du Pacte andin : la Colombie, l’Équateur et le Pérou.
La Colombie, l’Équateur et le Pérou subissent d’intenses pressions pour prendre des engagements de libéralisation considérables sur la culture, lesquels entraveraient énormément leur capacité d’adopter des politiques culturelles à l’avenir, mais les coalitions pour la diversité culturelle dans chacun des ces pays font pression sur leurs gouvernements afin qu’ils limitent leurs engagements de libéralisation sur la culture et conservent autant de latitude que possible pour de futures politiques culturelles.
Les Américains ne comptent pas seulement sur les négociations bilatérales pour atteindre leur objectif de libéralisation générale des services audiovisuels. Leur récent accord avec l’Arabie Saoudite pour soutenir la candidature de ce pays à l’OMC est une illustration typique de la façon dont ils se servent de telles requêtes comme leviers pour obtenir des engagements de libéralisation « soigneusement conçus pour s’appliquer à un large segment de services audiovisuels qui ont une importance commerciale aujourd’hui et aux nouvelles technologies de demain ».
Par ailleurs, des signes encourageants indiquent que le processus en cours à l’UNESCO exerce déjà un effet positif sur les positions que les pays prennent dans les négociations commerciales.
Un exemple éloquent est la déclaration publiée le 30 juin par les États-Unis, le Japon, le Mexique, Taiwan et Hong Kong, pour dénoncer ce qu’on appelle une tentative par certains pays clés d’établir une « exclusion a priori » du secteur audiovisuel dans les négociations sur les services du cycle de Doha de l’OMC.
Cette déclaration, faite après l'échéance du 31 mai pour les offres révisées sur les services, indiquait que seulement 26 des 148 États membres avaient fait des offres sur les services audiovisuels, parmi lesquelles six étaient révisées ou nouvelles. Mais cela pourrait changer d'ici à la conférence de Hong Kong, car les États membres ont toujours ignoré les échéances officielles pour ces offres.
Il devient de plus en plus évident avec le temps que l’adoption et la ratification d’une Convention sur la diversité culturelle n’élimineront pas en un tournemain la pression issue des négociations commerciales.
En définitive, il est devenu de plus en plus évident avec le temps que l'adoption et la ratification avec succès d'une convention sur la diversité culturelle n'élimineront pas d'un seul coup la pression des négociations commerciales.
En réalité, à court et à moyen terme, les pays devront s’en tenir à leur volonté politique de s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation sur la culture, particulièrement dans la période initiale d’établissement de la Convention.
En réalité, les organisations culturelles devront rester actives et vigilantes pour surveiller les développements sur le front commercial et veiller à ce que leurs gouvernements ne succombent pas aux pressions qui les poussent, au cours de ces négociations, à des engagements de libéralisation sur la culture. L’adoption de la Convention de l’UNESCO et sa ratification rapide donneront des armes à cet égard mais n’élimineront pas le problème.
C'est pourquoi les organisations culturelles devront rester actives et vigilantes pour veiller à ce que leurs gouvernements ne succombent pas aux pressions qui les poussent, au cours de ces négociations, à des engagements de libéralisation sur la culture. L’adoption et la ratification rapide de la Convention de l’UNESCO donneront des armes à cet égard mais n’élimineront pas le problème.
Mais la Convention de l’UNESCO représente une véritable possibilité de changer la donne pour les pays engagés dans de telles négociations, parce que, pour la première fois, ils disposeront d’un traité international sur lequel s’appuyer pour justifier leur décision de s’abstenir d’engagements de libéralisation touchant le secteur culturel.
À Buenos Aires, les coalitions pour la diversité culturelle réclament l’adoption de la Convention et projettent de créer une fédération internationale
Soutenez l’adoption de la Convention à l’UNESCO ; résistez aux suggestions de réouverture des négociations ; engagez-vous à ratifier la Convention en priorité, et préparez-vous à en traduire les principes en politiques culturelles.
Tels sont les messages fondamentaux lancés aux gouvernements dans la déclaration publiée à l’issue de la Septième Assemblée générale du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL), qui s’est tenue le 6 septembre, à Buenos Aires, en Argentine.
À cette réunion, qui a été accueillie par la Coalition de l’Argentine (le Forum pour la protection des industries culturelles), assistaient des représentants des coalitions de la Belgique, du Brésil, du Burkina Faso, du Canada, du Cameroun, du Chili, de la Colombie, du Congo, de la Corée du Sud, de l’Équateur, de l’Espagne, de la France, de la Guinée, du Mexique, du Pérou, de la Slovaquie, du Togo et de l’Uruguay.
À ces coalitions se sont joints des dirigeants d’organisations culturelles importantes de la Bolivie, du Paraguay et du Venezuela, qui s’activent à établir des coalitions dans leurs pays pour rassembler des organisations représentant des artistes, des compositeurs, des écrivains, des réalisateurs, des producteurs et distributeurs indépendants de films, d’émissions télévisées et de musique, ainsi que des éditeurs et d’autres professionnels de la culture.
À la réunion de Buenos Aires, les coalitions ont examiné en profondeur les perspectives d’un vote positif pour l’adoption de la Convention à la Conférence générale de l’UNESCO et ont échangé des informations sur le travail qu’elles accomplissent pour voir à ce que leurs gouvernements respectifs soutiennent la Convention – et agissent rapidement pour la ratifier à la suite du vote d’octobre.
Les coalitions ont aussi pris note de la croissance rapide du mouvement – 30 coalitions étant maintenant établies, ce qui est presque le triple du nombre enregistré un an auparavant – et elles ont convenu de commencer à préparer la mise en place d’une organisation plus officielle pour coordonner leurs activités.
Le premier pas dans cette direction sera de changer le nom du Comité international de liaison pour refléter mieux ce que le CIL est vraiment devenu : une Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle.
Un comité a été mis sur pied pour veiller à élaborer des propositions concrètes de structuration pour cette fédération, ce qui paverait aussi la voie à un congrès de fondation de la nouvelle fédération vers septembre ou octobre 2006.
Ce premier congrès représenterait une nouvelle évolution, dans le sillage des quatre rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, qui ont été lancées à Montréal en septembre 2001 puis ont eu lieu successivement en France (2003), en Corée du Sud (2004) et en Espagne (2005).
Organisée par le Co-Secrétariat du CIL, avec l’appui financier des Coalitions canadiennes et françaises pour la diversité culturelle, la réunion des coalitions a été aussi rendue possible par le soutien généreux du Secrétariat de la Culture de la Ville de Buenos Aires – qui a aussi accueilli de son propre chef deux autres rencontres importantes sur la diversité culturelle : la Troisième Conférence internationale sur la diversité culturelle, dont l’hôte était également la Ville de Buenos Aires, et une réunion des secrétariats de la culture des grandes villes d’Amérique latine.
En vue de la réunion des coalitions à Buenos Aires, Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne, avait auparavant entrepris une tournée dans six pays des Amériques – rencontrant des coalitions et des dirigeants d’organisations culturelles importantes au Mexique, au Venezuela, en Équateur, au Pérou, en Colombie et au Paraguay. Il avait également participé à une série de rencontres avec des autorités gouvernementales responsables de la culture, du commerce et des affaires étrangères et accordé des interviews aux médias sur l’état de la campagne pour la Convention à l’UNESCO et sur les conséquences que peuvent avoir pour la culturel les grandes négociations commerciales en cours dans la région.
La Coalition suisse établie officiellement le 28 septembre
Le 29 juin dernier, 23 organisations professionnelles de la culture ont posé les fondements d’une Coalition Suisse pour la Diversité Culturelle. Couvrant de nombreux secteurs tels le cinéma, le théâtre, la danse, la musique, la Coalition Suisse inclut également les cinq sociétés d’auteurs et plusieurs ONG oeuvrant dans les pays du Sud, mais aussi les journalistes et les musées. De par sa reconnaissance de quatre cultures nationales (germanophone, francophone, italophone et romanche), la Suisse toute entière pratique déjà la diversité culturelle et la Coalition entend bien la renforcer au niveau du secteur culturel.
Dès la publication du texte des experts indépendants en juillet 2004, la société civile suisse s'est mobilisée. Cette action a contribué de façon déterminante à la position clé que la Suisse a joué dans les négociations à l'UNESCO. La création de la Coalition est la suite logique de cette mobilisation.
Un Groupe de Travail nommé le 29 juin travaille actuellement à l’organisation d’une journée officielle de lancement de la Coalition pour le 28 septembre. Entre-temps une démarche a été entreprise auprès du Gouvernement helvétique afin, d'une part qu'un soutien inconditionnel soit apporté par la Suisse à l'avant-projet de Convention lors de la Conférence Générale de l'UNESCO et, d'autre part, qu'aucune offre de libéralisation de la culture ne soit faite que ce soit dans les négociations en cours d'un accord bilatéral de libre échange Suisse/USA, ou dans toute autre négociation bilatérale ou multilatérale.
Coalitions
en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité
international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle
(CIL).
Coalitions membres:
Allemagne, Argentine,
Australie,
Belgique, Bénin,
Brésil, Burkina Faso,
Cameroun,
Canada, Chili,
Colombie, Congo, Corée,
Équateur, Espagne,
France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc,
Mexique,
Nouvelle-Zélande, Pérou,
Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay.
154,
avenue Laurier Ouest, Bureau 240
Montréal, Québec, H2T 2N7
Tél.
(514) 277-2666
Télec. (514) 277-9994
www.coalitionfrancaise.org
courriel:
Rédacteur
en chef : Jim McKee
Avec la contribution de :
Robert Pilon,
Bruno Bettati,
Marisol Paquin
Nous vous encourageons
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Coalitions en
Mouvement est publié grâce à un appui financier du
Ministère du Patrimoine canadien,
du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
et grâce à un appui financier du Gouvernement du Québec
