Faits saillants :
La campagne de ratification bat son plein : le Burkina Faso, Maurice et le Mexique rejoignent le Canada comme premiers pays à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle; une décision du Conseil de l’Europe le 18 mai pave la voie à la ratification de la
Convention par les États de l’Union européenne
L’annonce de la ratification de la Convention par maintenant quatre pays et de l’amorce du processus dans plusieurs autres donne un premier élan à la campagne de ratification et nous rapproche de l’objectif de voir la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrer en vigueur au moment de la Conférence générale de l’UNESCO, en 2007.
Adoptée par un vote écrasant de 148 voix contre 2 lors de la 33 e Conférence générale, en octobre dernier, la Convention reconnaît la nature distincte des biens et services culturels et établit en droit international le droit des pays d’établir des politiques de soutien à la diversité culturelle. Son entrée en vigueur requiert un minimum de 30 ratifications.
Si seulement deux pays – Maurice et le Canada – ont formellement déposé leurs instruments de ratification à l’UNESCO, les rubriques suivantes indiquent que ce nombre devrait augmenter de façon marquée au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Le Burkina Faso et Maurice : les premiers en Afrique
Le 2 mai, l’Assemblée nationale du Burkina Faso a voté en faveur de la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le vote a été salué par la Coalition burkinabé pour la diversité culturelle, qui a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement pour assurer une ratification rapide.
Rasmané Ouedraogo, le président de la Coalition, qui a participé en étroite concertation avec la ministre de la Culture,Aline Koala, à la préparation des documents de ratification sur une base prioritaire, a félicité le gouvernement d’avoir agi aussi promptement pour ratifier la convention de l’UNESCO.
« La Coalition est surtout reconnaissante aux autorités politiques nationales et en premier lieu le Chef de l’État Son Excellence Blaise Compaoré », a-t-il dit, à la fois pour l’intérêt tout particulier qu’ils ont accordé à la culture mais aussi pour le travail immense qu’ils ont déployé pour permettre cette ratification rapide.
« J’invite mes collègues responsables des coalitions nationales en Afrique à redoubler d’ardeur pour une ratification sans délai de la Convention », a ajouté M. Ouedraogo.
Quelques jours plus tôt, le 29 mars, moins de six mois après la 33 e Conférence générale d’octobre dernier, Maurice devenait le deuxième pays à déposer officiellement son instrument de ratification à l’UNESCO, après le Canada qui avait ratifié en novembre 2005. La décision de procéder à la ratification avait été prise par le gouvernement mauricien deux jours plus tôt, le 27 mars.
Entre-temps, le Mali, le Gabon et le Sénégal ont amorcé le processus de ratification. Au Mali, la ratification est attendue sous peu, car une décision en ce sens a été prise par le Conseil des ministres, le 19 avril, décision qui ouvre la voie à l’adoption par vote au parlement national.
Le Mexique : le premier en Amérique latine
Le 27 avril, le Sénat du Mexique a adopté un projet de loi en faveur de la ratification de la Convention de l’UNESCO. L’instrument de ratification a été acheminé au bureau du Président en vue de sa publication dans le journal officiel du gouvernement. Après quoi il sera déposé auprès de l’UNESCO.
Dans les semaines précédant le vote au Sénat, les représentants de la Coalition mexicaine pour la diversité culturelle ont rencontré plusieurs sénateurs afin de souligner l’importance que les organisations culturelles mexicaines attachent à une ratification rapide de la Convention. Gabriel Larrea, président de la Coalition, a déclaré qu’une entrée en vigueur rapide de la Convention serait « une bonne nouvelle pour tous les pays, mais spécialement pour le Mexique ».
Le vote positif au Sénat mexicain a eu lieu dans des délais serrés, quelques semaines seulement avant la fin de la session législative et de l’élection présidentielle prévue le 2 juillet.
Ailleurs en Amérique latine, le Brésil, le Chili et l’Uruguay ont amorcé leur processus de ratification. Tout indique que le gouvernement brésilien vise à compléter le processus d’ici août, soit avant le déclenchement de la campagne électorale en vue des élections d’octobre. Dans chacun de ces pays, les coalitions pour la diversité culturelle restent en contact régulier avec leurs gouvernements et suivent de près l’avancement du processus.
Le Conseil de l’Union européenne approuve la Convention de l’UNESCO
Le 18 mai, les Ministres européens de la Culture de l’Union ont adopté une décision approuvant au nom de la Communauté européenne la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Le texte du projet de décision est le résultat d’une série de discussions intenses au niveau technique amorcées en janvier 2006 à Bruxelles par les représentants des Ministères de la culture des États membres de l’Union européenne.
Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle félicitent la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil pour la rapidité de cette décision et invitent les Etats membres à mener à terme leurs procédures de ratification internes aussi rapidement, afin que la Communauté et les Etats membres figurent parmi les trente premières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la convention.
L’Union européenne devra maintenant attendre qu'une masse critique d'États membres de l'Union européenne ait ratifié la Convention au niveau national pour déposer conjointement les instruments de ratification à l'UNESCO. La notion de « masse critique » ne correspond pas à un chiffre précis. Il semble cependant probable que les autorités européennes attendent que plusieurs États européens aient finalisé leur procédure de ratification au niveau national. Cette condition devrait être remplie relativement rapidement : plusieurs États européens, dont la Finlande, la France, l'Autriche, Chypre, de même que la Slovaquie, espèrent pouvoir compléter le processus de ratification dans les prochains mois. Il faut cependant rester prudents dans les prévisions, car il revient aux autorités européennes de décider du moment opportun pour déposer les instruments de ratification. Il s'agira d'une décision politique et toute prévision, à ce stade, semble prématurée.
Note : Lors de la rédaction de cette édition du bulletin Coalitions en mouvement, nous avons appris que la Croatie et le Cambodge avaient ratifié la convention. Plus de détails vous seront communiqués dans le prochain bulletin.
En résumé : un début de campagne prometteur mais l’année à venir sera décisive
À la lumière des derniers développements et des informations nous indiquant que le processus de ratification est amorcé en Chine, en Inde, en Suisse et dans un certain nombre d’autres pays, les chances d’atteindre le minimum de 30 ratifications à temps pour que la Convention puisse entrer en vigueur au moment de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO sont désormais réelles.
Mais l’atteinte de cet objectif n’a rien de sûr, étant donné la complexité des processus de ratification dans bien des pays, le fait que des élections soient en vue dans un certain nombre de pays clés et le défi de veiller à ce que les gouvernements accordent assez d’importance à la ratification pour la placer en priorité à l’agenda législatif. En outre, comme la Convention n’entrera en vigueur que trois mois après que le 30 e État membre aura déposé son instrument de ratification à l’UNESCO, le seuil des 30 ratifications doit donc absolument être franchi avant juin 2007, soit dans à peine 13 mois.
Nombre d’organisations culturelles, notamment par le biais des coalitions nationales pour la diversité culturelle, ont déjà entrepris leur campagne sur ce front. Elles sont en contact avec des ministres clés – non seulement les ministres responsables de la culture, mais aussi ceux des affaires étrangères (souvent chargés de la ratification des traités) – et même des chefs de gouvernement. Elles battent en brèche les arguments avancés à l’encontre de la ratification par certaines parties, et parfois par les ministres chargés du commerce international. Elles organisent des conférences, des colloques et des conférences de presse pour sensibiliser davantage l’opinion publique aux enjeux de la campagne de ratification. Ce travail est accompli directement au niveau local, et nul ne peut le faire aussi bien que les organisations elles-mêmes.
Le Directeur général de l’UNESCO fait l’éloge de la Convention mais peu de détails sur le plan d’action pour la ratification ont été révélés
Dans son intervention du 5 avril devant les 59 membres du Conseil exécutif de l’UNESCO, le Directeur général Koïchiro Matsuura a souligné l’intention de son organisation de promouvoir une large ratification de la Convention.
« Vos interventions témoignent que nombreux sont ceux qui ont d’ores et déjà entamé le processus de sa ratification », a-t-il dit. Faisant remarquer que deux ans et demi après son adoption, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel allait bientôt compter 50 ratifications, il a ajouté : « J’espère pouvoir dire la même chose dans deux ans pour la Convention de 2005. »
« De nombreuses réunions et matériels de communication sont prévus au cours de ce biennium, a poursuivi M. Matsuura, en particulier hors Siège, pour sensibiliser les États membres aux enjeux de la Convention de 2005 ; quatre études de faisabilité d’observatoires régionaux sur la diversité culturelle ont également été lancées. Le développement de partenariats en vue de la protection et de la promotion effective de la diversité des expressions culturelles sera également au cœur de nos efforts. »
Un discours positif, mais aussi très général. Les efforts en vue d’identifier les actions précises que l’UNESCO compte entreprendre ont donné, jusqu’à maintenant, peu de résultats.
Les plans spécifiques de l’UNESCO pour la promotion de la ratification de la Convention n’ont pas encore été rendus publics. Toutefois, un coup d’œil au document « Programme et budget approuvés pour 2006-2007 », nous permet de constater une différence notable dans l’approche adoptée pour la promotion de la Convention sur la diversité des expressions culturelles avec celle pour la promotion de la Convention sur le patrimoine culturel immatériel. En effet, on remarque qu’un objectif de 20 ratifications avait été fixé dans le programme et le budget de 2004-2005 pour la Convention sur le patrimoine culturel immatériel et qu’un objectif de 20 ratifications supplémentaires a été fixé dans le document de 2006-2007. Cependant, concernant la Convention sur la diversité des expressions culturelles, seules des « consultations menées au niveau national et international » et « l’adhésion d’États membres à la Convention » sont mentionnées comme indicateurs de performance, sans objectifs plus spécifiques.
Un effort concerté de la part de la direction de l’UNESCO pour promouvoir la ratification de la Convention auprès de tous ses États membres serait le bienvenue. Cependant, à l’étape de la ratification, c’est au niveau national que la partie se joue principalement. C’est aux gouvernements de tous les États membres que revient la décision de ratifier ou non la Convention, et à quel moment. Les exigences particulières de chaque pays concernant la procédure de ratification des traités internationaux joueront un rôle important sur la durée du processus. Le déclenchement d’élections est aussi un autre facteur à considérer. Mais le facteur décisif, dans tous les cas, sera la volonté politique locale. Et, à cet égard, répétons-le, les organisations professionnelles de la culture peuvent jouer un rôle déterminant pour amener leurs pays à ratifier la Convention dans les 13 prochains mois.
Les coalitions et les organisations culturelles qui entreprennent des campagnes locales pour la ratification dans leurs pays respectifs doivent être préparées à contrer la pression exercée par les États-Unis sur leur pays pour qu’ils ne ratifient pas la Convention. Des indications provenant de plusieurs sources confirment que cette pression se fait déjà sentir sur un certain nombre de gouvernements. Il semble clair que l’opposition intense que manifestent les États-Unis à l’égard de la Convention – opposition déjà très forte durant le processus de négociations qui a mené au vote d’adoption de la Convention lors de la 33 e Conférence générale à l’automne dernier –se poursuit dans la phase de ratification.
La Francophonie maintient la priorité sur la ratification
de la Convention
L'Organisation internationale de la Francophonie continue d’être un chef de file dans la promotion de la Convention sur la diversité culturelle. Le 6 avril, lors de la 59 e session du Conseil permanent de la Francophonie, le Secrétaire général Abdou Diouf a invité les États membres de l’Organisation à ratifier rapidement la Convention.
« Nous sommes tous conscients de la nécessité de procéder le plus rapidement possible à la ratification de l’instrument pour que cette convention joue pleinement son rôle », a-t-il déclaré. M. Diouf avait tenu des propos semblables le 20 mars, dans son allocution d’ouverture des États généraux de la Francophonie, à Bucarest, en Roumanie, pays qui doit également accueillir le prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie, du 25 au 29 septembre prochain.
Les propos du Secrétaire général s’accordent d’ailleurs avec une déclar ation en faveur d’une ratification rapide de la Convention faite lors d’une réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à Madagascar, les 21 et 22 mars, et avec une résolution adoptée en ce sens lors d’une réunion du Bureau de l’APF, en Nouvelle-Calédonie, les 3 et 4 février.
Les délégués de PANARTES appellent à la ratification de la Convention et à la création de nouvelles coalitions
À l’occasion de leur réunion des 30 et 31 mars à Buenos Aires, en Argentine, les délégués à la 5 e Assemblée générale de PANARTES (la fédération panaméricaine des syndicats des arts, des médias et du spectacle) se sont engagés à mobiliser leurs organisations pour convaincre les pays de ratifier en priorité la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.
PANARTES est l’organisation régionale interaméricaine d’UNI-MEI (Media and Entertainment International, qui est lui-même une section de l’Union Network International), un réseau mondial de plus de 900 syndicats représentant 15 millions de membres.
Les délégués à la réunion de Buenos Aires ont adopté une résolution engageant PANARTES à « exhorter ses organisations affiliées à mener immédiatement, dans leurs pays respectifs, une campagne en collaboration avec les coalitions pour la diversité culturelle » à travers les Amériques, pour faire ratifier rapidement la Convention de l’UNESCO par leurs gouvernements. (notre traduction)
À l’appui de leurs campagnes, les délégués vont aussi « favoriser, à travers les organisations affiliées à UNI-MEI-PANARTES, la création de coalitions dans les pays où il n’en existe pas encore ». (notre traduction)
Assemblée générale des coalitions pour la
diversité culturelle à Toronto
La question de savoir comment promouvoir pays par pays la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles a été le principal sujet de discussion des délégués de 24 pays qui se sont réunis à Toronto, les 19 et 20 mars derniers, pour une Assemblée générale des délégués des coalitions membres du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL).
Des représentants de 24 coalitions nationales ont fait état des plans pour la ratification dans leurs pays respectifs, en examinant les formalités et étapes nécessaires du processus. Dans la grande majorité des cas, il faut au minimum un débat et l’approbation par un vote parlementaire.
Un certain nombre de délégués – du Brésil, du Mexique et du Pérou notamment – ont signalé que les chances de ratification rapide dépendaient d’élections prévues dans l’année à venir. D’autres – de la Colombie, du Pérou et de la Corée du Sud – ont dit que des négociations commerciales bilatérales récentes ou en cours avec les États-Unis ont été la grande préoccupation de leurs gouvernements. Les délégués du Cameroun, du Congo, de la Côte-d’Ivoire et du Togo ont indiqué que le processus de ratification en était aux premiers stades dans leurs pays, faisant valoir le rôle important que jouait l’Organisation internationale de la Francophonie en promouvant un large mouvement de ratification parmi les pays membres.
Les délégués des pays de l’Union européenne ont indiqué que la ratification par leurs pays se produirait dans le cadre d’une ratification générale par l’Union européenne. Certains pays, dont la France et la Belgique, ont déjà entamé leurs propres processus de ratification. De toute façon, une fois que la ratification sera entérinée au niveau de l’UE, tous les États membres seront tenus de ratifier au niveau de leurs gouvernements nationaux en temps opportun.
Le 19 mars, les délégués ont poursuivi leurs discussions avec deux représentants du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), réseau informel des ministres de la culture : Artur Wilczynski, du ministère du Patrimoine Canadien, à titre de président d’assemblée du groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation au sein du RIPC, et Kimmo Aulake, directeur adjoint de la division des exports culturels, ministère de l’Éducation et de la Culture de Finlande, et membre du groupe de travail du RIPC. C’était la première fois qu’une délégation du RIPC assistait à une réunion du CIL, ce qui a donné l’occasion d’examiner comment les coalitions pour la diversité culturelle pourraient mener une action complémentaire aux initiatives du RIPC pour promouvoir la ratification.
Le CIL et les coalitions nationales intensifient leur action en vue de la ratification
Au cours du premier trimestre de 2006, le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL) a lancé un programme intensif de missions internationales vouées à poursuivre la mobilisation des organisations culturelles pour promouvoir une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO. Des missions ont eu lieu notamment en Chine, en Inde, à Singapour, en Finlande et au Portugal.
Le secrétariat du CIL était aussi représenté lors d’une série d’événements organisés par les coalitions pour la diversité culturelle en Argentine, au Chili, en Uruguay et en Corée du Sud.
Faits saillants:
Argentine : Assemblée générale de PANARTES (30-31 mars), Festival du film BACIFI (11 au 17 avril)
Lors de la 5 e Assemblée générale de PANARTES, qui a eu lieu les 30 et 31 mars à Buenos Aires, Robert Pilon , vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle et représentant du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle, s’est joint à José Perez Nella, président sortant de PANARTES, et à Horacio Arreceygor, nouveau président de PANARTES et secrétaire général du syndicat argentin des techniciens de télévision (SAT), pour un atelier de discussion sur la Convention de l’UNESCO.
Intitulé « Le processus de ratification et l’action des coalitions nationales pour la diversité culturelle », cet atelier a réuni une soixantaine de participants de 12 pays, représentant des syndicats de réalisateurs, de techniciens et d’autres professionnels des secteurs du cinéma et de la télévision.
Deux semaines plus tard, Robert Pilon était de retour à Buenos Aires pour participer à un séminaire sur la diversité culturelle, qui se tenait dans le cadre du 8 e Festival international du cinéma indépendant de Buenos Aires (BACIFI 2006). La ratification de la Convention de l’UNESCO fut au cœur des débats de ce séminaire tenu le 13 avril et qui a réuni environ 125 participants. Le modérateur en était Bebe Kamin, vice-président de l’Association des réalisateurs argentins (DAC) et membre de la Coalition argentine. S’y trouvait aussi Pablo Rovito, producteur indépendant de films et vice-président de la Fédération ibéro-américaine des producteurs cinématographiques et audiovisuels. Par ailleurs, M. Pilon a profité de l’ouverture officielle du festival pour s’entretenir avec le secrétaire de la Culture de l’Argentine José Nun.
Robert Pilon a aussi participé, le 12 avril, à une réunion de la Coalition argentine, qui rassemblait 15 représentants des organisations membres. Il y a fait rapport des perspectives de ratification dans les pays d’Amérique du Sud et dans d’autres régions du monde.
Chili : la Coalition et le CIL rencontrent la ministre de la Culture
Du 2 au 5 avril, Robert Pilon s’est rendu à Santiago pour participer à des réunions avec la présidente de la Coalition chilienne, Mané Nett, et les vice-présidents Paulo Slachevsky et Juan Carlos Saez.
C’est en leur compagnie que M. Pilon a rencontré la ministre de la Culture du Chili, Paulina Urrutia, le 3 avril, pour discuter du calendrier du gouvernement pour la ratification de la Convention.
M. Pilon a aussi été invité à participer à une réunion de la Coalition chilienne, durant laquelle il a présenté les derniers développements concernant la Convention de l’UNESCO et les négociations commerciales internationales en cours. Son exposé a été suivi d’un échange avec les représentants de la Coalition sur les stratégies à mettre en œuvre pour obtenir une ratification rapide de la Convention au Chili et dans les autres pays de la région.
Uruguay: la Coalition et le CIL rencontrent des hauts responsables du gouvernement concernant le calendrier de ratification de la Convention
Le 6 avril, Robert Pilon se joignait à Anna Danieli et Sergio Navato, responsables de la Coalition uruguayenne pour la diversité culturelle, pour un déjeuner de travail avec la sous-secrétaire aux Relations extérieures de l’Uruguay, Belela Herrera.
Le même jour, Mme Danieli et M. Pilon rencontraient Omar Mesa, directeur général de la direction de la culture au ministère des Relations extérieures, et Luis Mardones, directeur de la division de la culture au ministère de l’Éducation et de la Culture.
Durant son séjour en Uruguay, M. Pilon a aussi rencontré des représentants de la Coalition uruguayenne pour discuter de la campagne de ratification à l’UNESCO ainsi que des négociations commerciales internationales en cours.
Chine : rencontres avec des organisations culturelles et des autorités politiques
Avant d’entreprendre sa mission en Amérique latine, Robert Pilon s’est rendu en Chine, à l’invitation du ministère des Relations internationales du Québec, pour présenter le dossier de la Convention de l’UNESCO et faire un exposé sur le mouvement international des coalitions pour la diversité culturelle, dans le cadre d’une conférence multidisciplinaire sur les études québécoises à l’Université des langues étrangères de Beijing.
Il a profité de l’occasion pour rencontrer des représentants d’organisations professionnelles de la culture de Chine et des autorités du gouvernement chinois responsables de la ratification par leur pays de la Convention de l’UNESCO.
Portugal : Conseil international des auteurs dramatiques, littéraires et d’œuvres audiovisuelles de la CISAC (Lisbonne, 5-6 avril 2006)
Debora Abramowicz , coordonnatrice de la Coalition française pour la diversité culturelle et représentante du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle, a fait une présentation de la Convention de l’UNESCO et du mouvement des coalitions, à l’occasion de la réunion du Conseil international des auteurs dramatiques, littéraires et d’œuvres audiovisuelles de la CISAC.
La quarantaine de participants à cette réunion, en provenance essentiellement d’Europe et d’Amérique latine, ont marqué leur soutien indéfectible aux principes contenus dans la Convention.
Avec l’assistance de l’ambassade de France à Lisbonne, Mme Abramowicz a profité de son séjour au Portugal pour rencontrer certaines organisations professionnelles vouées à la protection de la culture portugaise.
Singapour : Comité de la CISAC pour la région Asie-Pacifique (18-19 avril 2006)
Les représentants d’une douzaine de sociétés d’auteurs musicales de la région Asie-Pacifique ont accueilli très favorablement la présentation faite par la représentante de la Coalition française sur la Convention de l’UNESCO et le mouvement des coalitions. Certains pays de la région ont mis en place des politiques culturelles pour valoriser leur culture nationale, alors que d’autres estiment que leurs frontières naturelles ou linguistiques les protègent. Quoi qu’il en soit, les participants ont compris l’importance de voir reconnu en droit international le droit des États d’adopter et mettre en œuvre les politiques culturelles qu’ils jugent nécessaires.
Roumanie : Comité de la CISAC pour l’Europe (Bucarest, 26-27 avril 2006)
Une table ronde a été organisée dans le cadre du Comité européen de la CISAC sur le thème « La diversité culturelle, l’UNESCO et les coalitions nationales pour la diversité culturelle ».
Debora Abramowicz s’est jointe à Jean Cavalli de la Coalition suisse et Robert Osvald de la Coalition slovaque pour présenter aux 75 participants le contenu de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ainsi que les échéances commerciales internationales.
À l’issue du débat, les participants ont adopté à l’unanimité une résolution invitant l’ensemble des États européens ainsi que l’Union européenne à ratifier au plus vite la Convention de l’UNESCO.
En janvier : le MIDEM à Cannes, des missions en Inde, en Finlande et en Corée du Sud
En janvier, Robert Pilon s’est rendu en Inde pour rencontrer des organisations culturelles ainsi que des hauts responsables des ministères de la culture et des communications. Son séjour de cinq jours dans ce pays l’a amené successivement à New Delhi, Bombay et Calcutta.
En janvier, M. Pilon s’est également rendu à Cannes, en France, afin de prendre part au MIDEM, le salon international de l’industrie musicale. Il y a fait un exposé lors d’une réunion de la nouvelle Fédération internationale des producteurs indépendants de disques. Il y a aussi rencontré Éric Baptiste, directeur général de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), ainsi que John Smith et Benoît Machuel, respectivement président et secrétaire général de la FIM (Fédération internationale des musiciens). Une mission semblable l’a conduit à Bruxelles, pour rencontrer Jim Wilson, directeur d’UNI-MEI (la section Media & Entertainment de la Union Network International (UNI)), et Dominique Luquer, de la FIA (Fédération internationale des acteurs).
Ces rencontres avaient toutes le même objectif : échanger des informations sur l’état d’avancement de la campagne de ratification de la Convention de l’UNESCO, évaluer les risques potentiels pour la culture que présentent les négociations commerciales en cours et explorer les possibilités de collaboration accrue entre le CIL et ces organisations, à l’occasion d’événements régionaux et internationaux, dans l’année à venir.
Robert Pilon s’est ensuite rendu à Paris pour une rencontre, à titre de représentant du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL), avec Clément Duhaime, récemment nommé Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie. Cette rencontre a permis de discuter des plans de la Francophonie pour promouvoir la ratification de la Convention au sein des pays membres de l’organisation; et du plan d’action du CIL qui prévoit entreprendre une action semblable en soutien au travail des coalitions des pays membres de la Francophonie, au niveau national et régional, incluant des efforts continus déployés pour susciter la formation de nouvelles coalitions.
Toujours au nom du CIL et en compagnie de Debora Abramowicz , coordinatrice de la Coalition française (avec laquelle la Coalition canadienne assume la responsabilité du Secrétariat du CIL), M. Pilon a rencontré Katerina Stenou, directrice de la Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel à l’UNESCO, afin de discuter des plans respectifs du CIL et de l’UNESCO pour promouvoir la ratification de la Convention.
Le 29 janvier, Mme Abramowicz et M. Pilon sont allés à Helsinki, en Finlande, pour une intervention conjointe de la part du CIL lors d’une réunion de fonctionnaires du RIPC, le réseau des ministres de la culture.
À la fin de janvier, le gouvernement sud-coréen a annoncé son intention de réduire de moitié les quotas à l’écran pour les films nationaux, en vue de se plier à une pré-condition, exigée par les États-Unis, dans le cadre du lancement des négociations sur un traité bilatéral de libre-échange. À la demande la Coalition coréenne, Robert Pilon s’est rendu à Séoul, au début de février, pour une semaine intensive d’entrevues avec des représentants des médias, de rencontres avec des membres du Congrès coréen et d’interventions publiques lors de manifestations pour tenter de convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision.
Le cycle de Doha de l’OMC :
une autre échéance manquée
La dernière date butoir de l’OMC est passée le 30 avril et, pour une troisième fois de suite, les États membres n’ont pas respecté l’échéance pour l’établissement de modalités précises concernant la réduction des subventions à l’agriculture et des barrières tarifaires agricoles et industrielles.
Comme le désaccord persiste entre les États-Unis et l’Europe sur les subventions à l’agriculture, le directeur général de l’OMC Pascal Lamy a voulu redonner un caractère d’urgence aux négociations, dans une déclaration faite le 24 avril, lors d’une réunion informelle des chefs de délégations.
« Ce n’est pas le temps des reproches ou des récriminations, a dit M. Lamy. Il est absolument impératif de les organiser de façon intensive, continue et efficace si nous voulons rattraper le temps perdu et respecter notre échéance ultime de la fin de cette année pour mener à bien les négociations.»
La Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre dernier, a fixé l’échéance à la fin de juillet pour la conclusion des négociations sur l’agriculture, afin de laisser le reste de l’année aux pourparlers sur d’autres aspects du cycle de Doha. Mais M. Lamy a bien averti qu’on ne pouvait pas repousser jusqu’en juillet toutes les grandes décisions à prendre sur l’agriculture.
« Il n'est tout simplement pas possible de reporter les modalités pour l'agriculture et l'AMNA (Accès aux marchés pour les produits non agricoles) à juillet; un échec serait garanti », a-t-il dit.
Selon des observateurs avisés, manquer l’échéance de juillet rendrait presque impossible le parachèvement du travail technique requis pour la rédaction d’une entente finale sur les négociations de Doha – qui comptent déjà deux ans de retard sur le calendrier initial – avant que la procédure législative rapide (Trade Promotion Authority ou fast track) accordée par le Congrès américain au président Bush n’arrive à échéance à la mi-2007.
La dynamique établie dans les négociations agricoles laisse planer le doute sur les chances d’aboutir à un quelconque accord général dans le cycle de Doha. Mais une atmosphère de crise semble être la condition préalable pour faire bouger vraiment les joueurs clés dans ces négociations, de sorte qu’on ne peut écarter la possibilité d’une percée importante à la dernière minute.
Cependant, comme il ne reste que sept mois avant l’échéance de décembre pour boucler le cycle des négociations de Doha, il faudra, pour en arriver à un accord, une évolution rapide sur plusieurs fronts, et ce, dans les plus brefs délais.
Qu’est-ce que cela laisse supposer pour les négociations sur les services, avec les pressions potentielles qui pourraient être exercées sur les pays afin qu’ils prennent des engagements en matière de biens et services culturels ? La réponse n’apparaît pas clairement, sauf que ces négociations se rapprochent du moment de vérité : le 31 juillet étant l’échéance fixée pour les offres révisées sur les services, et le 31 octobre, pour les engagements qui concluront effectivement le cycle de négociations.
Tandis que la haute direction de l’OMC s’évertue à souligner que la question des services audiovisuels a été à peine abordée jusqu’ici dans les négociations, et à qualifier d’alarmistes ceux qui se montrent soucieux des répercussions de ces pourparlers sur le secteur audiovisuel, il faut noter qu’au moins deux demandes plurilatérales d’engagements sur les services audiovisuels circulent actuellement.
L’une, qui émane d’un groupe de pays dirigé par Taiwan et qui comprend le Mexique, le Japon, les États-Unis et Hong Kong, comporte des demandes d’engagement de la part de pays ayant une importante production audiovisuelle. Ces demandes portent sur le domaine de la production et de la distribution de films, y compris sur les quotas de contenu et les restrictions de propriété étrangère.
L’autre, pilotée par Hong Kong et comprenant notamment la Chine, le Japon et le Mexique, vise à établir des cibles pour abolir et/ou limiter plus strictement les exemptions à l’application du principe de la nation la plus favorisée (NPF), en visant particulièrement les exemptions dans les services audiovisuels.
Même si des sources proches des négociations indiquent que ces propositions n’ont guère trouvé d’écho jusqu’ici parmi les États membres, les organisations culturelles seraient bien avisées de vérifier si leurs gouvernements ont été visés par ces propositions et de les presser de ne pas prendre d’engagements dans les domaines en cause.
Elles devraient également surveiller de près le secteur des télécommunications, qui fait aussi l’objet d’une demande plurilatérale de la part d’un groupe de pays comprenant l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, le Japon, la Norvège, Singapour, Taiwan et l’Union européenne. Même si certains pays du groupe « demandeur » précisent qu’ils limitent leurs propres projets d’engagements dans ce secteur – par exemple, en excluant tout changement à leurs politiques actuelles sur la propriété étrangère – la réalité est que le champ des télécommunications est très vaste et empiète de plus en plus sur les médias classiques de diffusion en tant que canal de diffusion de contenu audiovisuel et culturel.
En ce moment, les paris sont ouverts sur les chances que les négociations aboutissent à un accord général semblable à celui de l’Uruguay en 1993 ou à une impasse comme ce fut le cas lors de la conférence ministérielle de Cancun en 2003.
Ce qui est clair cependant, c’est que tout ce qui sera conclu sur l’agriculture et l’AMNA donnera le ton pour les négociations sur les services. Même si les deux séries de négociations progressent sur des voies distinctes et passent par des processus différents, les pays qui envisagent des engagements majeurs en matière d’agriculture et de biens manufacturés ne s’avanceront que s’ils peuvent compter sur des engagements de même ampleur de la part d’autres pays dans le domaine des services.
Bien que des négociations sur les services auront lieu dans la deuxième moitié du mois de mai à Genève, la prochaine échéance majeure reste le 31 juillet pour le dépôt des offres révisées. D’ici là, une conférence ministérielle axée sur l’agriculture et les biens manufacturés pourrait se tenir à Genève, et les paramètres d’un possible accord dans ces secteurs pourraient émerger, ce qui dynamiserait quelque peu les pourparlers sur les services.
Tandis que le cycle de Doha bat de l’aile, les États-Unis se concentrent sur les négociations bilatérales
La décision du président Bush, à la mi-avril, de retirer des négociations de l’OMC le représentant au commerce Rob Portman pour le nommer directeur du budget à la Maison-Blanche (en le remplaçant par Susan Schwab, qui était l’une des trois adjoints de Portman) a soulevé de sérieuses questions sur l’engagement des États-Unis dans les négociations de l’OMC.
La décision de Bush de réaffecter Portman est survenue peu après que le président ait reçu le conseil largement publicisé, de la part d’un de ses alliés au Congrès, de faire porter ses efforts sur la conclusion des négociations bilatérales en cours.
Dans une déclaration citée dans le Financial Times, Bill Thomas, le président républicain sortant de l’influent Ways and Means Committee de la Chambre des représentants, a prédit que les élections de mi-mandat en novembre aboutiraient à un Congrès opposé à de nouveaux accords commerciaux.
Thomas s’est montré très pessimiste sur les négociations de Doha et a recommandé au Président de profiter la période restante de la procédure législative rapide pour conclure les négociations bilatérales en cours. L’administration Bush a beaucoup de pain sur la planche à ce chapitre, avec les négociations qu’elle mène actuellement avec l’Équateur, la Thaïlande, la Malaisie, la Corée du Sud, l’Union douanière de l’Afrique australe et les Émirats arabes unis.
« Toutes mes excuses à ceux qui souhaitent une conclusion significative du cycle de Doha », a dit Thomas. « Quelle que soit l’aboutissement ultime de Doha, nous devrons le respecter, mais il ne faudrait pas que les États-Unis y consacrent la plus grande partie de leurs efforts ». (Notre traduction)
Bill Thomas a joué un rôle déterminant pour que l’administration Bush obtienne la procédure législative rapide par un seul vote de majorité à la Chambre en 2001; une loi donnant à l’administration l’autorité de négocier des accords commerciaux en ne laissant au Congrès que la possibilité des les approuver ou de les rejeter en bloc, sans pouvoir les amender, et qui vient à échéance en juin 2007.
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