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Faits saillants : Le rythme de la campagne de ratification s’accélère : le Bélarus, le Burkina Faso, la Croatie, l’Équateur, le Guatemala, Madagascar, le Mali, la République de Moldova, le Pérou le Sénégal et le Togo déposent leurs instruments auprès de l’UNESCO La campagne internationale de ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles s’accélère : 18 pays ont maintenant déposé officiellement leur instrument de ratification auprès de l’UNESCO et 11 pays ont complété le processus législatif ou exécutif national et n’ont plus qu’à déposer leur instrument de ratification auprès de l’UNESCO. Voici les détails : Le 9 novembre dernier, le Mali est devenu le plus récent pays à ratifier la convention en déposant officiellement ses instruments de ratification au siège de l’UNESCO, à Paris. La ratification du Mali survient au lendemain de la ratification de l’Équateur et deux jours après celle du Sénégal. Par ailleurs, le Guatemala (25 octobre), le Pérou (16 octobre), la République de Moldova (le 5 octobre), le Burkina Faso (15 septembre), Madagascar (le 11 septembre), la Biélorussie (6 septembre), le Togo (le 5 septembre) et la Croatie (le 31 août), ont aussi déposé officiellement leur instrument de ratification depuis la parution du dernier numéro de Coalitions en mouvement, à la mi-août. Les autres pays qui ont déjà déposé leurs instruments de ratification auprès de l’UNESCO sont la Bolivie, le Canada, Djibouti, Maurice, le Mexique, Monaco et la Roumanie. Comme nous l’écrivions dans le dernier numéro de Coalitions en mouvement, plusieurs autres pays ont réalisé des progrès importants dans le processus législatif ou exécutif menant à la ratification de la convention. Certains pays ont en effet complété leur processus législatif ou exécutif national, notamment, l’Arménie, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, la Guinée, l’Inde, la Jordanie et le Venezuela. D’autres pays sont également sur la bonne voie dans leur processus législatif ou exécutif sans toutefois l’avoir complété. On retrouve notamment parmi ces pays l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, le Gabon, la Norvège et l’Uruguay. Il y a aussi le cas singulier de l’Union européenne. Le 18 mai, les Ministres européens de la Culture ont adopté une décision approuvant au nom de la Communauté européenne la ratification de la Convention. L’objectif est que l’UE et ses États membres ratifient et déposent conjointement leurs instruments respectifs de ratification à l’UNESCO dès que possible, une fois que les États membres auront complété leur processus interne de ratification. Jusqu’ici, seules l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, la France ont complété ce processus, et un certain nombre d’autres pays membres sont sur la bonne voie. Cependant, il est hautement improbable que les 25 pays de l’Union aient tous franchi cette étape avant juin prochain. Étant donné l’objectif proclamé par l’UE de voir ses États membres compter parmi les 30 premiers à avoir ratifié la Convention, un scénario probable serait que l’UE dépose en bloc ses instruments de ratification à l’UNESCO une fois qu’une « masse critique » d’États membres auront complété leur processus interne de ratification. Un minimum de 30 ratifications est nécessaire pour que la Convention puisse entrer en vigueur et l’Article 29 stipule que cette entrée en vigueur n’interviendra que trois mois après le dépôt à l’UNESCO du 30e instrument de ratification ou d’adhésion. Tenant compte de l’objectif largement partagé de voir la première Conférence des Parties, qui permettra la mise en œuvre concrète de la convention, se tenir en octobre 2007 (au moment de la 34e Conférence générale de l’UNESCO), il s’en suit que le mois de juin 2007 devient la date butoir pour obtenir les 30 ratifications nécessaires. Cependant, il semble maintenant clair que cet objectif de 30 ratifications sera atteint avant bien avant juin 2007 et qu’il sera fort probablement largement dépassé. Les pays qui ratifient tôt auront un avantage marqué : ils participeront à la première Conférence des Parties, qui doit élire le Comité intergouvernemental initial de 18 membres, chargé d’élaborer les directives opérationnelles de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention. Il serait opportun ici de comparer cette étape initiale de ratifications avec ce qui s’est produit dans le cas de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée en octobre 2003. Pour cette convention, en effet, l’étape de la 18e ratification déposée n’avait été atteint qu’en août 2005, soit neuf mois plus tard que pour la présente Convention sur la diversité des expressions culturelles. L’exemple du patrimoine culturel immatériel montre aussi que l’élan peut s’accélérer, une fois passé un certain seuil. La 30e ratification pour cette convention n’a été enregistrée que le 20 janvier 2006, soit 27 mois après l’adoption de la convention à la Conférence générale de 2003. Cependant, moins de quatre mois plus tard, le nombre des ratifications s’élevait à 50, et à l’heure actuelle, il s’établit à 68. Cette convention est entrée en vigueur le 20 avril 2006, et la première Assemblée générale des parties, tenue du 27 au 29 juin, a donné lieu à l’élection du premier Comité intergouvernemental. De même, pour donner un véritable poids juridique et politique à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, il faudra faire en sorte qu’au-delà du seuil minimum de 30 ratifications on obtienne rapidement un nombre beaucoup plus important de ratifications, et ce, avec une représentation équilibrée de toutes les régions du monde. Comme les processus de ratification dans nombre de pays exigent l’examen par un ou plusieurs comités législatifs, l’adoption par vote dans les chambres haute et basse des parlements et la signature par le président ou le premier ministre, il est d’une importance cruciale qu’il y ait une volonté politique dans ces pays afin que la ratification de la Convention devienne une priorité. L’action locale des organisations représentant les professionnels de la culture peut alors jouer un rôle décisif à cet effet. Les dirigeants des organisations lusophones, hispanophones, francophones et l’ALECSO appellent les États membres de l’UNESCO à ratifier la Convention Le 20 octobre dernier, lors de la Sixième Rencontre des Secrétaires généraux et exécutifs des Trois Espaces Linguistiques tenue au Siège de l’Organisation internationale de la Francophonie à Paris, les hauts responsables de l’Organisation des États Ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture (OEI), de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP), du Secrétariat général Ibéro-américain (SEGIB), de l’Union latine, ainsi que de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont adopté une Résolution sur la Diversité culturelle. Dans cette Résolution, les dirigeants des Trois Espaces Linguistiques s’engagent à « appeler les États et gouvernements membres des Organisations des Trois Espaces Linguistiques à ratifier rapidement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée il y a un an par la 33ème Conférence générale de l’UNESCO », et à conjuguer leurs efforts afin de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. En plus des dirigeants des Trois Espaces Linguistiques, le Directeur général de l’Organisation arabe pour l’Éducation, la Culture et les Sciences (ALECSO) a déclaré que l’ALECSO souscrivait à cette résolution. Du 11 au 13 octobre 2006, lors de la 2ème Réunion des Ministres ACP de la Culture à Santo Domingo en République dominicaine, les ministres de la Culture ont renouvelé leur appui à la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Cette deuxième réunion, fait suite à celle de juin 2003, à Dakar au Sénégal, où les ministres de la Culture présents avaient alors adopté une déclaration qui appuyait les démarches en vue de l’adoption de la Convention à l’UNESCO. Cette année, dans leur déclaration finale, les ministres invitent « les États ACP à ratifier le plus rapidement possible la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. » À l’invitation de l’ACP, une délégation du Comité international de Liaisons des coalitions pour la diversité culturelle (CIL) a participé à la rencontre ministérielle et à la réunion technique des hauts fonctionnaires qui la précédait. Le 11 octobre, Robert Pilon, vice-président de la Coalition canadienne pour la Diversité culturelle et représentant du CIL a fait une présentation à l’occasion d’une session portant sur la ratification et la mise en œuvre de la Convention lors de la réunion technique. Dans sa présentation, M. Pilon s’est réjoui de la progression rapide de la campagne de ratification et a fait valoir l’importance de dépasser largement le seuil minimum des 30 ratifications. Il a de plus insisté sur l’importance qu’au moins 75 à 100 pays ratifient la Convention pour que celle-ci ait un véritable poids juridique et politique. Enfin, il a rappelé l’importance que plusieurs pays de chacune des grandes régions et sous-régions du monde ratifient la convention notamment, les pays d’Afrique anglophone et lusophone, de même que les pays d’Asie et des Caraïbes. Madame Katerina Stenou, Directrice de la Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel à l’UNESCO, participait également à cette session qui s’est conclue par une discussion avec les participants sur le thème de la convention. Le 13 octobre, Robert Pilon et Rasmané Ouedraogo, président de la Coalition burkinabé et Secrétaire du Réseau des coalitions africaines pour la diversité culturelle ont assisté en tant qu’observateur à la réunion des ministres ACP de la Culture. Au lendemain de la réunion ministérielle, un séminaire, réunissant une douzaine de ministres de la Culture des pays membres de la Francophonie également membres de l’ACP, s’est déroulé sous la présidence de l’Administrateur de la Francophonie, Monsieur Clément Duhaime. Durant ce séminaire M. Pilon et M. Ouedraogo, ont effectué une présentation sur la campagne de ratification de la Convention de l’UNESCO et ont transmis aux participants la Déclaration de Lomé (voir article sur les Rencontres de Lomé ci-dessous). Enfin, cette 2ème Réunion des Ministres ACP de la Culture a permis à la délégation du CIL d’avoir des échanges informels avec un grand nombre de ministres de la Culture présents à Santo Domingo. Les pays de la Francophonie réaffirment leur appui à la Convention de l’UNESCO lors du XIe Sommet de la Francophonie à Bucarest Les chefs d’États et de gouvernements qui ont participé au XIe Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie ont profité de la déclaration finale de la rencontre pour réaffirmer leur appui sans équivoque à la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Se réjouissant de la coopération entre leurs États et gouvernements, « qui a contribué à l’adoption en octobre 2005, à l’UNESCO, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », ils ont exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à déposer leurs instruments de ratification. « Nous demandons à l’OIF de renforcer son soutien aux pays du Sud qui souhaitent développer leurs politiques nationales en matière de culture et accroître la production et la diffusion de leurs produits et contenus culturels. Nous nous engageons à mettre rapidement en oeuvre cette convention, notamment ses dispositions de coopération en faveur du Sud. » On retrouve de nombreux États membres de la Francophonie parmi les pays qui ont rapidement ratifié la Convention. Le Burkina Faso, le Canada, Djibouti, le Mali, Madagascar, Maurice, la Roumanie, le Sénégal et le Togo ont déjà déposé leurs instruments de ratification, tandis que la France a terminé son processus interne et attend que les autres membres de l’Union européenne soient prêts à déposer collectivement leurs instruments de ratification auprès de l’UNESCO. Tout indique également que plusieurs autres États membres de la Francophonie sont bien avancés dans leur démarche de ratification. Cette célérité répond bien à la priorité que la Francophonie a accordéà la Convention dès le départ. Au Sommet de Beyrouth en 2002, l’Organisation de la Francophonie s’est inscrite, en effet, comme l’une des premières instances internationales à soutenir l’initiative d’une convention internationale qui affirmerait la nature distincte des biens et services culturels et le droit des pays d’appliquer des politiques d’appui de la diversité culturelle. En 2004, au Sommet d’Ouagadougou au Burkina Faso, les pays de la Francophonie ont réitéré leur engagement envers la Convention de l’UNESCO, qui était alors en voie de négociation. Le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, qui a été réélu pour un second mandat de quatre ans lors du Sommet de Bucarest, a souligné qu’un esprit de multilatéralisme avait été la clé pour franchir l’étape historique de l’adoption de la Convention en 2005. Saluant la présence du directeur général de l’UNESCO Koїchiro Matsuura, M. Diouf a déclaré : « Je veux vous dire, Monsieur le Directeur général de l’UNESCO, que ce Sommet est aussi le rendez-vous de la diversité culturelle. Un rendez-vous qui marque un engagement. Pas seulement des mots, mais aussi des actes. Celui de la ratification de la Convention qui est avancée et qui va s’accélérer, notamment grâce au dynamisme de nos États membres. Celui aussi de la préparation de sa mise en oeuvre. Nous nous sommes engagés à renforcer les politiques et les industries culturelles de nos États. Nous allons le faire ! Nous nous sommes engagés à renforcer la coopération culturelle internationale parce que cela est nécessaire au dialogue des cultures dont nous avons tant besoin. Nous allons le faire ! » Le président de la France, Jacques Chirac, et le premier ministre du Canada, Stephen Harper, étaient au nombre des dirigeants politiques qui ont souligné l’importance de la Convention de l’UNESCO lors de ce Sommet. Le président Chirac a fait ressortir le rôle décisif joué par la Francophonie pour faire adopter la Convention et a appelé tous les États francophones « à donner sa pleine portée à cette convention en la ratifiant le plus vite possible et sans délai : elle est notre outil commun pour développer nos politiques et nos entreprises culturelles », a-t-il dit. Pour sa part, le premier ministre Harper a indiqué que « la personnalité bilingue et multiculturelle du Canada » l’avait amené tout naturellement à être le premier pays à ratifier la Convention. Il a rendu hommage au rôle majeur joué par la Francophonie dans l’adoption d’une Convention « faisant de la diversité culturelle un cadre de référence incontournable ». M. Harper a signalé aussi son intention de promouvoir la ratification de la Convention dans d’autres instances internationales en plus de la Francophonie. « Je le dis clairement, nous allons poursuivre vigoureusement la campagne pour la ratification de la Convention sur la diversité culturelle dans nos deux langues officielles. » Les coalitions et organisations professionnelles de la culture des pays membres de la Francophonie se réunissent à Lomé au Togo à la veille du Sommet de Bucarest Du 19 au 22 septembre dernier, à la veille du Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie, se sont tenues les Deuxièmes Rencontres des coalitions et organisations professionnelles de la culture des pays membres de la Francophonie à Lomé au Togo. Ces rencontres ont réuni plus de 30 délégués de coalitions et d’organisations professionnelles de la culture provenant de 23 pays membres de la Francophonie. De plus, quatre dirigeants d’organisations professionnelles de la culture en provenance de pays d’Afrique non membres de la Francophonie, ont participé aux rencontres à titre d’observateurs. Plus de 150 personnes ont assisté aux cérémonies d’ouverture de ces Deuxièmes Rencontres qui ont été ouvertes par Monsieur Georges Keyewa, Représentant du Ministre de la Culture, du Tourisme et des Loisirs du Togo, en présence de Monsieur Rémi Sagna, représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et des représentants des autorités politiques nationales togolaises, du corps diplomatique de même que des médias nationaux. Adoption et présentation de la Déclaration de Lomé au Sommet de la Francophonie Tout d’abord, le cœur de ces Deuxièmes Rencontres a été la réunion des coalitions et organisations professionnelles de la culture. Au cours de cette réunion, les participants ont discuté des stratégies à poursuivre par le mouvement des coalitions dans le cadre de la campagne internationale de ratification de la Convention de l’UNESCO, mais surtout, ils ont amorcé une réflexion sur les actions à entreprendre lors de l’étape de la mise en œuvre de la Convention. À la fin de cette réunion, les participants ont désigné trois représentants afin d’aller présenter au Sommet de la Francophonie, la déclaration finale qu’ils ont adoptée à l’unanimité. De plus, dans cette déclaration, les participants « exhortent les États membres de l’OIF à assurer une participation effective au plan national des coalitions et organisations professionnelles de la culture dans le processus de mise en œuvre de la Convention tel qu’inscrit aux Articles 11, 12.c et 23.7 de la Convention » et « demandent à cet égard à l’OIF et aux États membres de l’OIF d’appuyer leurs démarches auprès des instances dirigeantes de l’UNESCO afin de permettre une participation effective des représentants des coalitions lors des réunions des instances de mise en œuvre de la Convention. » Rasmane Ouedraogo, Président de la Coalition burkinabé et Secrétaire du Réseau des Coalitions africaines pour la diversité culturelle, a présenté la déclaration le 26 septembre, à la Conférence ministérielle, lors du Sommet de la Francophonie à Bucarest en Roumanie. Il était accompagné de Kodjo Noussouglo, Président de la coalition togolaise pour la diversité culturelle et Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne et représentant du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle. Réunion régionale du Réseau des Coalitions africaines pour la diversité culturelle Également au cours de ces Rencontres, les représentants des coalitions membres du Réseau des Coalitions africaines pour la diversité culturelle et des organisations professionnelles de la culture d’Afrique se sont réunis afin de discuter de la campagne de ratification et de mise en œuvre de la Convention dans le contexte des pays africains. Ils ont conclu leur réunion en décidant d’oeuvrer en vue de la création d’une entité juridique formelle pour le Réseau des Coalitions africaines afin de faciliter sa reconnaissance par les autorités politiques concernées, en tant que représentant officiel de la société civile dans le processus de mise en œuvre de la Convention. À cette fin, ils ont pris la décision de tenir un congrès de fondation du Réseau des Coalitions africaines pour la diversité culturelle en mai 2007. Enfin, les délégués ont convenu d’intensifier leurs efforts, d’ici la tenue du congrès de fondation, afin d’élargir le processus de ratification et de multiplier le nombre de coalitions sur le continent africain. Colloque public Enfin, ces Deuxièmes Rencontres se sont conclues par un colloque public sur le thème de : « la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les politiques de soutien, de coopération et d’échanges Nord-Sud en faveur du développement des industries culturelles ». Une centaine de personnes ont assisté à ce colloque public. Une dizaine d’experts ont présenté leurs communications afin de sensibiliser le grand public sur le dossier de la Convention en plus d’approfondir certains dossiers comme celui de la coopération Nord-Sud dans le domaine des industries culturelles. Rappelons que ces Deuxièmes Rencontres ont été organisées par la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, en collaboration avec le Secrétariat du Réseau des Coalitions africaines et le secrétariat du Comité international de Liaison des coalitions pour la diversité culturelle (assuré par les coalitions française et canadienne) avec le soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie ainsi que des gouvernements français, canadien et québécois. L’Afrique du Sud accueille la Conférence de l’Afrique et la diaspora sur la diversité culturelle Plus de 170 délégués des gouvernements et de la société civile de 16 pays d’Afrique et de la diaspora se sont réunis à Sun City, du 11 au 15 septembre, pour une conférence portant sur la diversité culturelle pour la cohésion sociale et le développement durable. Les hôtes de cette conférence étaient le Ministère des Arts et de la Culture d’Afrique du Sud, la Commission nationale sud-africaine pour l’UNESCO et l’Université d’Afrique du Sud (UNISA). Le ministre sud-africain de la Culture, Z. Pallo Jordan, a donné le coup d’envoi de la conférence, en ouvrant le débat sur les initiatives concrètes à prendre pour donner toute sa portée à la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. L’Afrique du Sud a donné un appui ferme à la Convention tout au long des négociations à l’UNESCO, et elle devrait avoir complété son processus de ratification en novembre. Dans la Déclaration finale de la conférence, les participants ont convenu qu’une ratification rapide de la Convention devrait être un objectif prioritaire, en fixant à septembre 2007 l’échéance ultime pour cette ratification. Ils se sont aussi entendus sur un plan d’action, qui propose des rôles et des responsabilités à l’État, à la société civile, aux intervenants culturels et aux organismes interrégionaux ainsi qu’intrarégionaux. 1. Rôles et responsabilités de l’État : a) accélérer la ratification de la Convention sur la diversité culturelle et en intégrer le contenu dans les lois et les réglementations locales ; 2. Rôles et responsabilités des citoyens – société civile : a) recueillir des statistiques culturelles sur les ONG et sur les structures et les intervenants dans le milieu des arts et de la culture ; 3. Rôles et responsabilités des intervenants culturels : a) fixer et maintenir des normes d’excellence dans les produits et services en rapport avec la diversité culturelle ; 4. Rôles et responsabilités des organismes inter et intrarégionaux : a) élaborer des modèles de meilleures pratiques à partir de programmes et projets culturels et artistiques fructueux sur le continent et dans la diaspora ; La Commission nationale slovaque pour l’UNESCO et la Coalition slovaque tiennent un colloque européen sur la Convention de l’UNESCO Le 25 août dernier, des délégués de 26 pays se sont joints à près d’une centaine de participants de la Slovaquie pour un colloque d’une journée consacré à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ouvert conjointement par Božena Krížiková, secrétaire général de la Commission slovaque pour l’UNESCO, et Diana Štrofová, secrétaire d’État au Ministère des Affaires étrangères de la République slovaque, le colloque s’est déroulé en deux séances : la première portant sur la perspective politique, la seconde sur la perspective de la société civile. La séance de la matinée a permis à des fonctionnaires de l’Union européenne et des représentants des États membres de faire le point sur l’état de la campagne actuelle de ratification la Convention, ainsi que d’exposer les défis à relever dans la phase de mise en œuvre, afin que la Convention soit un instrument crédible en droit international. Les participants comprenaient Harri Syväsalmi, président du comité Culture et Éducation de l’Union européenne, Xavier North, de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, rattachée au Ministère français de la Culture ; Ladislav Šimko, directeur du Département de la coopération internationale au Ministère de la Culture de Slovaquie ; Xavier Troussard, chef de l’Unité sur les aspects internationaux de l’entreprise et de la politique industrielle de la Commission européenne, ainsi que Marie-Paule Roudil, chef Section culture du Bureau de l’UNESCO à Venise. La séance de l’après-midi a mis en vedette des représentants de six coalitions nationales pour la diversité culturelle, qui ont traité de divers sujets reliés à la Convention, notamment le problème immédiat de voir à ce que le traité soit ratifié et mis en vigueur rapidement et de faire de la Convention un contrepoids efficace en droit international face aux pressions que subissent les pays dans les négociations commerciales pour faire des concessions sur la culture ; les attentes de mesures de la part des gouvernements pour soutenir la culture au niveau national ; l’importance de répondre aux objectifs de coopération internationale Nord-Sud fixés par la Convention ; le rôle de la société civile dans la protection et la promotion de la diversité culturelle, et le rôle particulier des diffuseurs publics à cet égard. Les participants à cette séance comprenaient Jozef Švoňavský, de la Coalition slovaque pour la diversité culturelle, Diego Gradis, de la Coalition suisse, Fabienne Herenberg, de la Coalition française, Giacomo Mazzone, de la Coalition italienne, Christine Merkel, de la Coalition allemande, et Jim McKee, de la Coalition canadienne. Le colloque s’est conclu par l’adoption d’une déclaration appelant tous les États membres de l’UNESCO à ratifier la Convention le plus tôt possible et leur demandant, entre-temps, de « suivre les principes établis par la Convention quand ils négocient et mettent en œuvre tout accord international, bilatéral ou régional, et quand ils définissent et implantent des politiques culturelles nationales ». La déclaration demande en outre aux autorités gouvernementales chargées des politiques culturelles au niveau national de coopérer avec les coalitions pour la diversité culturelle et les organisations professionnelles de la culture pour la mise en œuvre de la Convention. Coalitions
en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité international Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, 154,
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en chef : Jim McKee Nous vous encourageons
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