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La ratification de la Convention progresse : le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti rejoignent le Canada et Maurice en déposant leurs instruments de ratification à l’UNESCO, tandis que le Togo, le Pérou, le Sénégal, la France et la Finlande, le Mali, Burkina Faso, le Cambodge et la Croatie s’y préparent

La campagne en vue de l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles gagne du terrain : sept pays ont désormais déposé officiellement leurs instruments de ratification à l’UNESCO, et neuf autres ont complété leurs processus internes de ratification.

Le Canada, Maurice, le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti sont les sept pays qui ont déposé officiellement leurs instruments de ratification auprès de l’UNESCO.

D’autres ont mené à terme leurs processus internes de ratification et devraient déposer à brève échéance leurs instruments à l’UNESCO : il s’agit du Togo, du Pérou, du Sénégal, du Mali, du Burkina Faso, du Cambodge et de la Croatie.

De leur côté, la Finlande et la France sont devenues les premiers États membres de l’Union européenne à ratifier la Convention au niveau de leur gouvernement national, quelques semaines à peine après que les ministres de la Culture de l’UE aient approuvé la Convention au nom de l’Union, le 18 mai. On prévoit cependant que la Finlande et la France attendront qu’une masse critique d’États membres de l’UE aient ratifié la Convention afin de déposer collectivement leurs instruments à l’UNESCO. La définition de ce qui constitue une « masse critique » sera sans doute essentiellement politique, et il est à prévoir que le nombre et la taille des États ayant ratifié la Convention seront des facteurs importants à cet égard.

Un nombre minimum de 30 ratifications est nécessaire pour que la Convention entre en vigueur, et l’Article 29 de la Convention stipule que cela se produira trois mois après le dépôt du 30e instrument de ratification ou d’adhésion à l’UNESCO. Compte tenu de l’objectif largement partagé que la Convention entre en vigueur lors de la Première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007; le 30 juin 2007 devient la date butoir pour atteindre le seuil des 30 ratifications. En d’autres mots, il ne reste plus que 10 mois pour atteindre et, idéalement, surpasser cet objectif.

Lorsque l’on dénombre les pays ayant ratifié, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt des instruments pertinents à l’UNESCO s’avère cruciale : un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a déposé les documents nécessaires au siège de l’UNESCO à Paris.

Parmi les premiers pays à ratifier, certains – comme le Canada – ont pu le faire rapidement parce que leur modèle de gouvernement parlementaire de type britannique permettait de mener le processus à terme par une simple décision du conseil des ministres.

Un processus de ratification beaucoup plus répandu, cependant, passe par une mesure législative qui doit être approuvée au parlement (par les deux chambres, si elles existent), et ce, en règle générale, après son étude par une ou plusieurs commissions parlementaires. Dans certains cas, la mesure est considérée comme adoptée dès que les deux chambres l’ont approuvée. Toutefois, habituellement l’étape finale exige la signature et la promulgation de la loi par le chef du gouvernement.

Même avec une forte volonté politique en vue de la ratification, il demeure difficile d’accélérer ces processus législatifs. Il est donc préférable d’enclencher les démarches menant à la ratification le plus tôt possible.

Cependant, avec sept ratifications accomplies, neuf autres sur le point de l’être – et des processus de ratification en cours dans plusieurs autres pays (voir la fin de l’article) –, il y a de bonnes chances que le seuil des 30 ratifications soit atteint avant la fin du mois de juin prochain.

Toutefois, pour atteindre cet objectif, il faudra que les coalitions et les organisations culturelles poursuivent leur travail intense au niveau national afin que leurs gouvernements donnent priorité à l’adoption rapide des mesures de ratification dans les Assemblées législatives nationales, jusqu’au dépôt final des instruments de ratification à l’UNESCO. Sinon, l’élan déclenché par cette première vague de ratifications pourrait être perdu.

Les pays ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. Cette dernière doit élire le Comité intergouvernemental initial de 18 membres qui est chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

Voici un survol des pays qui viennent de ratifier, en commençant par le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti qui ont déposé leurs instruments de ratification à l’UNESCO.

Mexique
Après la signature par le président Vicente Fox, la loi de ratification a été publiée dans la gazette officielle le 2 juin, et le processus a été complété quand les instruments de ratification ont été déposés à l’UNESCO le 5 juillet.

Roumanie
La Roumanie a mené son processus à terme le 20 juillet, en déposant ses documents d’« adhésion » auprès de l’UNESCO. Quelques jours plus tard, à l’occasion du 50e anniversaire de l’entrée de la Roumanie à l’UNESCO, l’ambassadeur Andrei Magheru a rencontré le Directeur général Koïchiro Matsuura pour lui présenter les textes originaux de la ratification de son pays.

« C’est avec une grande satisfaction que je reçois cette ratification, la première d’un État européen », a déclaré M. Matsuura.

Monaco
Sur le site web de l’UNESCO, où est publiée la liste des Parties à la Convention sur la protection et la promotion des expressions de la diversité culturelle, on affiche que Monaco a déposé ses instruments de ratification le 31 juillet.

Bolivie
La Bolivie a déposé ses instruments de ratification auprès de l’UNESCO le 4 août. Le Sénat avait voté pour la ratification de la Convention et a soumis le projet de loi qui s’y rattache au Congrès pour approbation le 4 mai dernier.

Djibouti
Les instruments de ratification de Djibouti ont été déposés à l’UNESCO le 9 août, quelques semaines après que l’Assemblée nationale ait voté en faveur de la ratification de la Convention le 21 juin. Le Conseil des ministres avait résolu d’enclencher le processus de ratification le 16 mai.

Togo
Kodjo Noussouglo, Président de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, rapporte que le 2 août dernier, l'Assemblée nationale togolaise s’est réunie en session extraordinaire afin d’adopter le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Dans son rapport, Noussouglo rappelle que la ratification par le Togo avait été l’objet d’une rencontre le 18 juin dernier à laquelle avait participé le président de l’Assemblée nationale, la Coalition togolaise et M. Robert Pilon, en tant que représentant du cosecrétariat du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle. « Le Président de l'Assemblée avait fait la promesse au CIL qu'aussitôt que le projet de loi allait être adopté au Conseil des ministres, l'Assemblée interromprait ses vacances pour pouvoir le ratifier », a mentionné Noussouglo.

Dans son message du 2 août, le Président de la coalition togolaise affirme que « Rasmané Ouedraogo, Secrétaire général du Réseau africain des coalitions pour la diversité culturelle, et moi-même, avons téléphoné au Président de l'Assemblée Nationale et au Ministre de la Culture afin de leur présenter nos félicitations. » Noussouglo ajoute qu’il a fait parvenir un message similaire de félicitations au Chef de l’État et qu’un communiqué de presse sera bientôt publié.

Pérou
Lors de la rédaction de cette édition de Coalition en mouvements, Elvira de La Puente de la Coalition péruvienne pour la diversité culturelle nous a informé que dans les derniers jours de son mandat, le Président sortant Alejandro Toledo, a signé le projet de loi sur la ratification de la Convention. Ce projet de loi avait été préalablement approuvé par le Congrès lors de sa dernière session et il a été publié dans le journal officiel du gouvernement le 26 juillet. Toutefois, le Pérou n’a pas encore déposé ses instruments de ratification à l’UNESCO.

La Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle a félicité le gouvernement de sa promptitude à ratifier la Convention.

« Nous nous sommes battus, en partenariat avec les pouvoirs publics, pour l’adoption de la Convention le 20 octobre 2005 à Paris. C’est pour ça que nous félicitons l’Assemblée nationale qui vient d’autoriser le chef de l’État à ratifier le texte », a déclaré Cheikh Ngaïdo Bâ, vice-président de la Coalition sénégalaise.

France
Le 5 juillet, le président Jacques Chirac a complété le processus de ratification rapide de la France en apposant sa signature à la promulgation de la loi pertinente.

Deux semaines auparavant, le 27 juin à l’occasion du vote du Sénat sur la ratification, la Coalition française pour la diversité culturelle avait salué la rapidité des autorités françaises à ratifier la Convention, en affirmant que ce vote confirmait « l’attachement de la France à la défense de la diversité culturelle et son engagement à soutenir le pluralisme de la création et de la culture ».

La Coalition a aussi souhaité que « rapidement, un nombre significatif d’États, et particulièrement les États européens, ratifieront à leur tour cette Convention internationale pour lui donner toute son effectivité au sein de l’ordre juridique international ».

Finlande
Le 29 juin, la Finlande est devenue le premier pays de l’Union européenne à ratifier la Convention, quand le président Tarja Halonen a signé la loi portant sur l’application des dispositions législatives de la Convention de l’UNESCO. Le même jour, le premier ministre Matti Vanhanen a signé l’instrument d’acceptation requis pour que la Finlande devienne Partie officielle à la Convention.

Mali
L’Assemblée nationale du Mali a voté en faveur de la ratification le 29 juin, à la suite d’une recommandation favorable du Conseil des ministres le 16 avril.

Croatie
La République de Croatie a ratifié la Convention le 12 mai. Le dépôt de ses instruments de ratification à l’UNESCO est imminent.

Cambodge
Un communiqué publié par l’Organisation internationale de la Francophonie lors de la 60e Session de son Conseil permanent, et examinant le processus de ratification en cours dans les États membres de la Francophonie, mentionne que le Cambodge a déjà ratifié la Convention. Nous tentons toujours d’obtenir des documents officiels du gouvernement du Cambodge afin de confirmer cette information.

Burkina Faso
Tel que nous l’avions annoncé dans l’édition précédente de Coalitions en mouvement, l’Assemblée nationale du Burkina Faso a approuvé le projet de loi autorisant la ratification de la Convention le 2 mai dernier. Le Burkina Faso n’a toutefois pas encore déposé ses instruments de ratification auprès de l’UNESCO.

Dans plusieurs autres pays, le processus de ratification est déjà bien engagé.

Au Brésil, la Commission Éducation et Culture de la Chambre des députés a approuvé la ratification le 20 juin. Toutefois, bien que le projet ait reçu un statut d’urgence, il doit encore passer par deux autres commissions – Finances; Justice et Citoyenneté – et recevoir l’approbation de la Chambre des députés et du Sénat avant d’être signé en dernier lieu par le président Lula. La grande question qui se pose est de savoir si toutes ces étapes pourront être franchies avant que le pays n’entre dans la campagne pour les élections présidentielles d’octobre.

En Espagne, le Conseil des ministres a voté en faveur de la ratification le 28 avril. Le projet de loi, auquel on a accordé un statut d’urgence, est maintenant soumis à l’approbation de la Commission des affaires étrangères du Parlement, qui a jusqu’au 5 septembre pour faire connaître sa décision. On s’attend à ce que l’Espagne ait complété son processus de ratification d’ici octobre.

À Madagascar, la Convention de l’UNESCO a été au nombre des six projets de loi approuvés par le Sénat du pays le 20 juillet.

La Norvège, pour sa part, a fait connaître son projet de loi sur la ratification le 16 juin. Cependant, au moment de publier ce numéro de Coalitions en mouvement, les informations n’étaient pas disponibles quant au calendrier prévu pour la ratification.

Au Chili enfin, dans son discours à la nation le 21 mai, la nouvelle présidente Michelle Bachelet a promis que son gouvernement ratifierait la Convention de l’UNESCO.

La France venait à peine de compléter son processus de ratification le 5 juillet que le président Jacques Chirac signifiait son intention de consacrer ses énergies à une campagne de mobilisation tous azimuts pour promouvoir une ratification et une mise en oeuvre rapides de la Convention de l’UNESCO.

Le 12 juillet en effet, le président Chirac a rédigé plusieurs lettres pour souligner l’importance d’une prompte ratification et mise en œuvre de la Convention. Il a notamment écrit au Directeur général de l’UNESCO Koïchiro Matsuura, au Secrétaire général de la Francophonie Abdou Diouf, au premier ministre de la Finlande Matti Vanhanen (qu’il a félicité pour la ratification complétée par son gouvernement le 29 juin) ainsi qu’au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Dans sa lettre au Directeur général de l’UNESCO, M. Chirac a insisté sur la volonté de la France d’œuvrer en vue d’une entrée en vigueur rapide de la Convention, qu’il a qualifiée d’« avancée majeure dans la reconnaissance en droit international de l’égale dignité des cultures et de la légitimité des mesures adoptées par les États pour soutenir leurs politiques culturelles ».

Dans sa lettre à M. Barroso, le président français a salué le travail accompli jusqu’ici par la Commission européenne pour aider à élaborer une position commune en faveur de la Convention parmi les États membres de l’Union européenne. Il a affirmé qu’il jugeait essentiel « que la Commission européenne, au nom de la Communauté, ainsi que le plus grand nombre possible d'États membres puissent déposer ensemble leurs instruments de ratification le plus rapidement possible à l'UNESCO ».

Signalant la force de loi qu’aura la Convention, le Président de la France a affirmé : « son entrée en vigueur est donc nécessaire pour permettre aux États qui le souhaitent, en particulier les pays du Sud, de s'en réclamer dans la conclusion de leurs accords bilatéraux. »

Il a ajouté que « beaucoup de pays dans le monde attendent ainsi un engagement résolu de la part des Européens à la suite de leur rôle actif dans la négociation. C'est le cas des pays francophones qui se réuniront en sommet à Bucarest les 28 et 29 septembre prochain. »

Deux semaines plus tard, le 20 juillet, M. Chirac accueillait le premier ministre du Québec, Jean Charest, pour une réunion au cours de laquelle les deux hommes ont convenu de travailler ensemble afin de convaincre les États de ratifier la Convention le plus rapidement possible, estimant que le prochain Sommet de la Francophonie, à Bucarest en septembre, serait « l'occasion d'un effort particulier à cet égard ».

La lettre du président Chirac au Secrétaire général Abdou Diouf constituait une reconnaissance du leadership exercé sans relâche par l’Organisation internationale de la Francophonie depuis le Sommet de Beyrouth en 1999, lorsque les États membres de la Francophonie ont endossé l’idée d’un instrument international sur la diversité culturelle dans la déclaration finale de la rencontre.

Les résultats de la promotion constante de la Convention par la Francophonie, et notamment par le Secrétaire général Abdou Diouf, se reflètent aujourd’hui dans le groupe de pays qui ont été les premiers à ratifier la Convention : le Burkina Faso, le Canada, le Cambodge, Djibouti, la France, le Mali, Maurice, la Roumanie, le Sénégal et le Togo.

La dernière déclaration publique d’Abdou Diouf pour exhorter les pays de la Francophonie à ratifier la Convention a eu lieu à Rabat, au Maroc, le 1er juillet, à l’occasion de la 32e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Considérant la Francophonie comme « l’incarnation même de la diversité culturelle », Diouf a pressé les parlementaires d’intensifier leurs efforts au sein de leurs gouvernements, afin que le plus grand nombre possible de pays de la Francophonie ait déposé leurs instruments de ratification avant le Sommet de Bucarest, en septembre prochain.

Même si la campagne semblait bien lancée, Diouf a mis en garde son auditoire, disant que l’expérience lui avait appris « qu’une grande vigilance est de mise dans ce type de procédure : tant que toutes les étapes n’auront pas été accomplies, la mobilisation doit se poursuivre, et même s’intensifier », a-t-il fait remarquer.

Les parlementaires ont répondu à l’appel de Diouf, en approuvant une recommandation qui « invite instamment toutes les sections, les parlements et les gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie à effectuer les démarches nécessaires à la ratification rapide de cette Convention pour lui permettre d’entrer en vigueur dans les meilleurs délais ».

Les ministres ibéro-américains de la Culture réaffirment leur soutien à la Convention de l’UNESCO

Les ministres qui participaient à la IXe Conférence ibéro-américaine sur la culture à Montevideo, en Uruguay, les 13 et 14 juillet, ont exprimé à nouveau leur soutien à la Convention de l’UNESCO dans la Déclaration finale de la Conférence.

Le texte de la déclaration mentionnait spécifiquement : « Nous réitérons notre engagement à soutenir la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, nous nous félicitons de son adoption à la 33e Conférence générale de l’UNESCO et nous engageons à en promouvoir la ratification rapide par les pays ibéro-américains. »

La conférence a accueilli des représentants de 23 États membres de l’Organisation des États ibéro-américains.

Dans son allocution d’ouverture de la 7e Session ordinaire de la Conférence des États membres de l’Union africaine, qui se tenait en Gambie les 1er et 2 juillet, le président de la Commission de l’UA, Alpha Oumar Konaré, a incité les chefs d’État et de gouvernement de l’Union à ratifier la Convention de l’UNESCO.

En exhortant les États membres de l’UA à agir promptement pour ratifier un certain nombre de conventions et d’accords importants conclus au sein de l’Union, M. Konaré a ajouté : « Il est aussi important que les pays africains ratifient sans délai la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. »

Les parlementaires des Amériques ajoutent leurs voix en faveur de la ratification

Les parlementaires des Amériques qui participaient à la 7e Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), du 29 mai au 3 juin, à Quito en Équateur, ont endossé une déclaration dans laquelle ils s’engagent à ce « que les parlements de nos pays ratifient dans les plus brefs délais la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par l’UNESCO en octobre 2005 ».

Les parlementaires ont appuyé cet engagement en approuvant une recommandation portant spécifiquement sur la Convention dans laquelle ils affirmaient :

« NOUS RÉITÉRONS que la diversité culturelle constitue une source de grande richesse pour nos sociétés et que le respect et la valorisation de cette diversité contribuent à la cohésion sociale et au développement de nos nations ;

RAPPELONS qu’il est du droit de chaque peuple de s’assurer qu’aucune règle de libéralisation du commerce ne met en péril sa capacité à promouvoir sa propre culture et sa propre identité ;

APPELONS les États des Amériques à ratifier, accepter, approuver cette Convention, ou y adhérer, dans les meilleurs délais, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. »

Le Sommet Union européenne - Amérique latine - Caraïbes réclame la ratification

À Vienne, le 12 mai, les chefs d’État et de gouvernement participant au IVe sommet Union européenne - Amérique latine - Caraïbes (EULAC), qui rassemble 60 pays, ont conclu leurs débats par une déclaration appuyant sans réserve une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO et un engagement à poursuivre les objectifs de coopération internationale établis dans cette Convention :

« Nous considérons que la diversité culturelle est un important facteur de développement, de croissance et de stabilité, comme l'a illustré l'adoption, en octobre 2005, de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Nous sommes favorables à sa ratification et à sa mise en œuvre à bref délai. »

« Nous estimons que la coopération culturelle est essentielle pour encourager le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle. En outre, nous réaffirmons notre conviction que les activités et les industries culturelles jouent un rôle significatif dans la sauvegarde, le développement et la promotion de la diversité culturelle. Nous sommes résolus à trouver des moyens d'intensifier la coopération et les échanges de connaissances spécialisées et de bonnes pratiques dans ce domaine tant entre l'UE et la région d'Amérique latine et des Caraïbes qu'au sein de cette dernière, et d'intensifier la coopération UE-LC dans le cadre de l'UNESCO. »

Dirigé par le premier ministre Stephen Harper, le nouveau gouvernement canadien élu le 23 janvier dernier a déjà clairement manifesté son intention de poursuivre la campagne en cours en vue d’une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO.

Le 5 mai, M. Harper s’est rendu à Québec afin de signer un accord avec le premier ministre provincial Jean Charest qui garantit un rôle formel au Québec à l’UNESCO. Le préambule de cet accord rappelle que les gouvernements du Canada et du Québec ont « travaillé de façon très active et de concert pour promouvoir l’approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la Conférence générale de l’UNESCO » et il engage Ottawa et Québec à « continuer ce travail pour faire la promotion de la ratification et la mise en œuvre de cet instrument international ».

Le 31 mai, lors de la période de questions à la Chambre des Communes à Ottawa, la ministre du Patrimoine canadien Beverley Oda a réitéré le soutien de son gouvernement à la Convention de l’UNESCO. Mme Oda a promis de profiter de ses rencontres avec les leaders politiques d’autres pays pour les inciter à ratifier rapidement la Convention ; ajoutant qu’elle avait déjà rencontré la Coalition pour la diversité culturelle afin de discuter de la campagne en cours et qu’elle continuerait d’appuyer le travail de la Coalition.

Au cours de la même période de questions en Chambre, le ministre du Commerce international David Emerson a déclaré catégoriquement que le Canada maintiendrait la position qu’il a prise depuis longtemps de ne pas prendre d’engagements concernant la culture lors des négociations commerciales : « Les industries culturelles et la protection de la culture ne sont pas négociables pour le gouvernement du Canada. C'est une position ferme et nous entendons nous y tenir », a assuré le ministre.

Enfin, le 6 juin, lors du 12e Forum économique international des Amériques à Montréal, à l’occasion d’une allocution prononcée en son nom par Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire du premier ministre Harper, la ministre Oda a réaffirmé la détermination de son gouvernement de promouvoir la ratification de la Convention de l’UNESCO « à temps pour la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, à l’automne 2007 ».

L’allocution de la ministre soulignait qu’atteindre le minimum de 30 pays membres, nombre requis pour l’entrée en vigueur de la Convention, ne serait que la première étape pour donner au traité sa véritable portée juridique et politique.

« Je ferai remarquer ici que c’est le minimum nécessaire, et non l’objectif ultime. Il faudra une masse critique de pays pour que la Convention ait un véritable poids », a déclaré la ministre Oda. Et c’est pourquoi le Canada s’efforcera d’assurer « une grande masse de ratifications d’ici quatre années »

« Je veux affirmer sans équivoque l’intention du présent gouvernement de travailler à cette fin », a-t-elle ajouté, en précisant et que le gouvernement fédéral continuera de collaborer étroitement avec la société civile et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour promouvoir la Convention de l’UNESCO.

Les coalitions à l’oeuvre : Un bilan des activités récentes du mouvement des coalitions

Les coalitions rencontrent le directeur général Matsuura à Montréal

Pierre Curzi, coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, représentait le Comité international de liaison des coalitions lors d’une rencontre avec le Directeur général de l’UNESCO Koïchiro Matsuura le 7 juin, pour examiner les enjeux actuels de la campagne de ratification et de mise en œuvre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
La rencontre d’une demi-heure environ a eu lieu à l’issue de la cérémonie de remise d’un doctorat honorifique au Directeur général de l’UNESCO, à l’Université du Québec à Montréal. L’ambassadeur du Canada à l’UNESCO, Yvon Charbonneau, assistait également à la rencontre.

Au nom des coalitions, M. Curzi, qui était accompagné du directeur des relations extérieures de la Coalition canadienne, Jim McKee, a souligné la haute priorité que les organisations culturelles à travers le monde accordent à la ratification et la mise en oeuvre de la Convention dans les plus brefs délais. De plus, il a réitéré l’engagement des coalitions à promouvoir une ratification rapide par les pays de toutes les régions du monde.

M. Matsuura était à Montréal pour livrer un discours à l’ouverture du 12e Forum économique international des Amériques, le 6 juin. Dans son discours, le Directeur général a déclaré que la Convention qui vient d’être adoptée sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles représentait le parachèvement d’une structure normative élaborée par l’UNESCO pour défendre la diversité culturelle.

Cette réunion à Montréal constituait la première rencontre du CIL avec le Directeur général de l’UNESCO. Le CIL a des échanges fréquents avec le Secrétariat de l’UNESCO, notamment avec Katerina Stenou, directrice des politiques culturelles et du dialogue interculturel ; le plus récent ayant eu lieu à Paris le 16 mai dernier. Le CIL était alors représenté par Debora Abramowicz, coordinatrice de la Coalition française pour la diversité culturelle, et Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne.

Les coalitions latino-américaines se réunissent à Fortaleza, au Brésil, et rencontrent pour la première fois les ministres ibéro-américains de la Culture

Du 4 au 8 juin, la Coalition brésilienne pour la diversité culturelle accueillait des représentants des coalitions du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, de l’Espagne, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay. Cette rencontre a été rendue possible grâce au soutien du Festival du film de Fortaleza, événement qui a aussi permis à des représentants des coalitions de participer à plusieurs tables rondes sur le thème de la diversité culturelle et du cinéma, dans le cadre du programme du festival destiné à l’industrie.

Un peu plus d’un mois plus tard, le 14 juillet, une délégation représentant les coalitions ibéro-américaines transmettait la Déclaration adoptée à l’issue de la rencontre de Fortaleza à une réunion des ministres de la Culture des États ibéro-américains, les 13 et 14 juillet à Montevideo, en Uruguay. La déclaration a été présentée aux ministres par Jorge Bosso de la Coalition espagnole, qui était accompagné de Anna Danieli, Mariana Gomez et Sergio Navato de la Coalition uruguayenne. Vingt-trois pays étaient représentés à cette conférence des ministres de la Culture, qui précède le Sommet ibéro-américain qui aura lieu à Montevideo en octobre.

La Déclaration des coalitions, qui avait aussi reçu l’appui de leurs collègues d’Argentine, du Mexique et du Portugal qui n’avaient pu se rendre à la rencontre de Fortaleza, pressait les pays ibéro-américains d’accélérer leurs processus de ratification pour que la Convention prenne force de loi rapidement.

« Une prompte ratification permettra aux pays ibéro-américains de jouer un rôle important dans les organes directeurs de la Convention, ce qui garantira un équilibre global dans la mise en œuvre de son mandat. »

Une coalition voit le jour au Paraguay; la coalition autrichienne se joint au CIL

Le 22 mai, huit importantes organisations culturelles du Paraguay ont participé à un forum public dans la capitale Asunción, pour marquer la fondation de la Coalition paraguayenne pour la diversité culturelle.

Les organisations membres de la nouvelle coalition proviennent de l’industrie nationale du film et de la télévision, des arts de la scène ainsi que des secteurs de l’édition et de la musique. Ils comprennent notamment : ASUNCINE, OPRAP, CAMBPRO, Gente de Cine, Cepate, le Forum paraguayen pour la danse, la Société des auteurs paraguayens ainsi que la Société des artistes, interprètes et producteurs du Paraguay.

À l’occasion du séminaire qui était organisé par la Commission nationale du Paraguay pour l’UNESCO et par le ministère des Affaires étrangères, Robert Pilon s’est joint à la nouvelle coalition au nom du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle.

Durant son séjour au Paraguay, M. Pilon a accompagné la représentante de la Coalition paraguayenne, Alejandra Diaz, lors de rencontres avec la ministre de l’Éducation responsable de la culture, le vice-ministre de la Culture et plusieurs fonctionnaires responsables du processus de ratification.

Par ailleurs, la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle, (qui s’était mobilisée en 2005 pour promouvoir en Autriche un appui public et politique à la Convention de l’UNESCO, lors du sprint final avant le vote d’adoption à la Conférence générale d’octobre), s’est engagée à poursuivre son travail et a demandé officiellement de joindre les rangs du Comité international de liaison.

Dans une lettre écrite au nom de la coalition et de son président Bernhard Perchinig, Susanne Puchberger signale que la Coalition autrichienne entreprendra une microétude sur « les répercussions de l’AGCS (Accord général sur le commerce et les services), de l’aide gouvernementale (UE) et de la directive européenne sur la libre circulation des services (directive Bolkenstein), qui semblent pertinentes dans le contexte européen ». La coalition entend aussi resserrer ses contacts avec le ministère fédéral de l’Économie et du Travail.

L’ajout des coalitions paraguayenne et autrichienne porte à 35 le nombre total des coalitions existantes aujourd’hui.

Le Togo accueillera en septembre une conférence des coalitions et des organisations culturelles de la Francophonie

Du 19 au 22 septembre, la Coalition togolaise pour la diversité culturelle accueillera une importante conférence des coalitions pour la diversité culturelle et des organisations professionnelles de la culture en provenance des États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

La conférence du Togo aura lieu immédiatement avant le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie, qui se tiendra à Bucarest, en Roumanie, du 25 au 29 septembre.

Rendue possible grâce au soutien financier de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, la conférence du Togo réunira des représentants des 15 coalitions déjà établies dans les pays membres de la Francophonie, auxquels se joindront des représentants d’organisations culturelles de 5 à 10 autres pays.

La conférence du Togo, qui se tiendra dans la capitale du pays, Lomé, s’inspirera d’une réunion des coalitions et organisations culturelles de 18 pays qui a eu lieu en décembre 2004 à Ouahigouya au Burkina Faso, au moment du Sommet de la Francophonie de 2004.

La rencontre de Ouahigouya s’est avérée extrêmement utile pour mobiliser les organisations culturelles de la Francophonie en faveur de la Convention de l’UNESCO, et a aussi donné l’occasion aux participants des pays africains de mettre sur pied le réseau des coalitions africaines. En outre, immédiatement après la rencontre de Ouahigouya, une délégation de participants s’est rendue dans la capitale Ouagadougou, pour présenter la déclaration à la conférence des ministres responsables des affaires de la Francophonie, qui se tenait à la veille du Sommet, et pour discuter avec les ministres des enjeux de la campagne en cours pour établir la Convention de l’UNESCO.

Alors que les préparatifs pour la conférence du Togo s’intensifiaient, Robert Pilon, au nom du Comité international de liaison, et Rasmane Ouedraogo, secrétaire général du réseau des coalitions africaines, se sont rendus à Lomé le 17 juin, pour quatre jours de réunions avec le président de la Coalition togolaise, Kodjo Cyriaque Noussouglo. Par la suite, les trois représentants ont rencontré le ministre de la Culture du Togo et le président de l’Assemblée nationale du pays. Le voyage s’est conclu par une conférence de presse organisée par la Coalition togolaise afin d’informer les journalistes des progrès dans la campagne en cours pour la ratification de la Convention de l’UNESCO et pour annoncer la conférence à venir des coalitions et des organisations culturelles et professionnelles de la Francophonie.

Le CIL effectue des présentations aux réunions des parlementaires des Amériques et de la Francophonie

Le 1er juillet, le vice-président de la Coalition canadienne, Gilles Pellerin, se rendait à Rabat, au Maroc, pour y faire une présentation de la part du CIL sur la Convention de l’UNESCO, à l’occasion de la 32e session de l’Assemblée des parlementaires de l’Organisation internationale de la Francophonie.

M. Pellerin, un éditeur et écrivain de Québec qui représente l’ANEL (association nationale des éditeurs indépendants francophones), a effectué sa présentation devant 40 parlementaires des États membres de la Francophonie, en insistant sur les enjeux actuels de la campagne de ratification et de mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO. Il a fait ressortir l’importance d’une ratification rapide de la Convention par un nombre significatif de pays, en visant tout d’abord à atteindre l’objectif minimum de 30 ratifications suffisamment tôt pour que la Convention puisse entrer en vigueur au moment de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, en octobre 2007.

L’exposé de M. Pellerin devant les parlementaires de la Francophonie fait partie d’une stratégie du CIL qui vise à mettre l’emphase sur l’importance d’une ratification rapide de la Convention, auprès des organisations régionales et linguistiques.

Plus tôt en juin, Robert Pilon s’était rendu à Quito, en Équateur, pour réaliser une présentation similaire devant un groupe de parlementaires participant à une réunion de la COPA (Confédération des parlementaires des Amériques).

Les scénaristes et réalisateurs de la FEDALA appuient l’appel des coalitions à une ratification rapide

Réunis les 20 et 21 juillet à Mexico, les délégués de 14 syndicats membres de la Fédération latino-américaine des scénaristes et réalisateurs en audiovisuel (FEDALA) ont endossé la campagne des coalitions visant la ratification et la mise en oeuvre rapides de la Convention de l’UNESCO, dans les termes suivants :

« Soutenir l’initiative des coalitions pour la diversité culturelle dans leurs démarches devant l’UNESCO pour l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion des expressions culturelles, et exhorter les autorités concernées de nos pays à ratifier la Convention dans les plus brefs délais possible. »

Debora Abramowicz, coordonnatrice de la Coalition française, était présente à la réunion de la FEDALA et a participé aux débats qui ont mené à l’adoption de la déclaration finale.

La FEDALA est affiliée à l’UNI-MEI, l’organisation internationale qui rassemble des syndicats des secteurs des médias, du spectacle et de la culture.

Les coalitions participent à la conférence Heinrich Boll pour la diversité culturelle à Beyrouth

À la mi-mai, Cécile Despringre de la Coalition française, et Robert Pilon, de la Coalition canadienne, étaient à Beyrouth au Liban, pour représenter le CIL comme panélistes à une conférence sur la diversité culturelle, organisée par le bureau de Beyrouth de la Fondation Heinrich Boll.

Intitulée “Négocier la diversité : défis à l’expression et aux diversités culturelles dans une ère de libre entreprise », la conférence traitait de la pertinence du débat sur la diversité culturelle pour le monde arabe. Elle a rassemblé un auditoire d’environ 50 professionnels de la culture et universitaires du Liban et des pays voisins.

Ont participé également comme panélistes El-Hassane Neffali, président de la Coalition marocaine pour la diversité culturelle, et Zeyneb Farhat, président de la Coalition tunisienne.

À Beyrouth, MM. Pilon, Neffali et Farhat ont accompagné Ghassan Koteit, un cinéaste libanais qui dirige la Fondation Cinéma Liban, à des réunions avec le ministre de la Culture du pays, Tarek Mitri, pour examiner les plans du Liban en vue de la ratification de la Convention de l’UNESCO.

Ils ont aussi rencontré plusieurs organisations culturelles libanaises pour des présentations sur les objectifs du mouvement des coalitions. Depuis lors, une dizaine d’organisations ont tenu des réunions en vue de la création d’une coalition nationale, et un comité provisoire a été créé pour mettre de l’avant cette initiative. Toutefois, évidemment, avec le conflit militaire actuel, le projet a été reporté indéfiniment.

Les coalitions au Brésil pour la réunion d’un groupe de travail du RIPC

Geraldo Moraes, président de la Coalition brésilienne, et Robert Pilon, du Cosecrétariat canadien du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL), ont représenté les coalitions en mai, à une réunion du groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du réseau RIPC des ministres de la Culture.

La réunion du groupe de travail –une séance de niveau ministériel— se tenait en préparation de la conférence ministérielle à venir du RIPC, qui aura lieu les 23 et 24 novembre à Rio de Janeiro. Dans leur exposé, MM. Moraes et Pilon ont décrit en détail l’action prévue par les coalitions pour promouvoir une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO au cours des douze prochains mois.

Durant son séjour à Brasilia, Robert Pilon s’est joint à Geraldo Moraes pour une rencontre avec Juca Ferreira, secrétaire exécutif du ministère de la Culture, afin de discuter des plans de ratification du Brésil et pour une série de rencontres avec d’autres autorités responsables du dossier.

Le CIL rencontre les organisations culturelles de la Bolivie, du Portugal et de la Turquie

À la fin de juin, le vice-président de la Coalition canadienne, Gilles Pellerin, s’est rendu à Istanbul, en Turquie, pour une série de rencontres avec les dirigeants d’organisations culturelles importantes de ce pays : le conseil des arts indépendant de Turquie, l’association des éditeurs turcs et la MESAM, société des droits d’auteurs musicaux. Les dirigeants de ces organisations ont manifesté un vif intérêt à entreprendre des démarches pour établir une coalition nationale, et le secrétariat du CIL fera le suivi nécessaire pour les aider dans leur initiative.

Également au nom du CIL, Robert Pilon a entrepris une mission semblable à La Paz, en Bolivie, du 25 au 29 mai, pour une série de rencontres avec des dirigeants et des professionnels du milieu de la culture. Durant son séjour à La Paz, M. Pilon a accompagné Alfonso Alem à une réunion avec le vice-ministre de la Culture de la Bolivie, et à d’autres rencontres avec des hauts fonctionnaires chargés du processus de ratification du pays.

De La Paz, Robert Pilon s’est rendu à Quito en Équateur, où, après avoir fait une présentation devant les parlementaires de la COPA, il s’est joint à la Coalition équatorienne pour un séminaire public sur la ratification de la Convention de l’UNESCO, organisé conjointement avec l’Université des Andes. M. Pilon a aussi accompagné le représentant de la Coalition équatorienne dans une série de rencontres avec des fonctionnaires responsables du processus de ratification et a rencontré le vice-ministre des Affaires étrangères de Bolivie.

Deux semaines plus tard, le 9 juin, Robert Pilon se rendait à Lisbonne rencontrer des représentants d’organisations culturelles locales (Helena Vasques du Sindicato dos Musicos et Claudia Cadima de la Gestão dos Direitos de Artistas) qui sont en bonne voie de former une coalition portugaise. Ces organisations ont eu des discussions régulières avec des représentants du gouvernement portugais au sujet du processus de ratification dans le pays.

Robert Pilon du CIL accompagne la Coalition marocaine à une conférence sur la diversité culturelle à Rabat

Après Lisbonne, M. Pilon s’est rendu au Maroc pour accompagner le président de la Coalition marocaine, El-Hassane Neffali, à un symposium sur la diversité culturelle organisé par le ministère des Communications, l’Université de Rabat et l’Université Laval de Québec. MM. Pilon et Neffali ont participé comme panélistes à ce symposium, qui a été inauguré par le ministre de la Culture Mohamed Achaari. Près d’une centaine d’étudiants et représentants des milieux culturels du pays ont assisté à ce symposium.

Le CIL présente un séminaire sur la Convention à la conférence ibéro-américaine de la CISAC au Costa Rica

Le 5 juin, à San José au Costa Rica, Robert Pilon de la Coalition canadienne, et Debora Abramowicz de la Coalition française, se sont joints à Rafael Farinas, représentant de la Coalition vénézuélienne et directeur général de la SACVEN (société des auteurs et compositeurs du Venezuela) pour présenter un séminaire sur la campagne de ratification de la Convention de l’UNESCO, dans le cadre de la conférence ibéro-américaine de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs). Cette conférence rassemblait une cinquantaine de représentants des sociétés de droits d’auteur des pays ibéro-américains.

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Les musiciens de la FIM se joignent au concert de voix en faveur de la ratification

Négociations de l’OMC : mortes et enterrées ?
Si Doha échoue, les négociations bilatérales prendront le haut du pavé

Le 24 juillet, à Genève, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a décidé qu’il fallait en finir et a suspendu les négociations du cycle de Doha pour une période indéterminée.

Amorcé au début de 2000, le cycle actuel des négociations de l’OMC n’a cessé d’achopper sur des échéances non respectées depuis six ans. Lamy a suspendu les négociations après que les pourparlers aient été rompus entre six membres importants de l’Organisation dimanche, le 23 juillet. Les ministres de l’Australie, du Brésil, de l’Union européenne, de l’Inde, du Japon et des États-Unis s’étaient réunis à Genève pour tâcher de faire le suivi des instructions reçues au Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, le 17 juillet.

Comme il en a toujours été jusqu’ici, les grands points d’achoppement ont été les questions d’accès au marché et de subventions aux produits agricoles, les États-Unis et l’Europe se blâmant mutuellement de ne pas faire assez de concessions pour permettre un progrès dans les négociations.

Dans les jours qui ont suivi, de nouvelles tentatives ont eu lieu pour remettre les négociations sur les rails. La représentante au commerce des États-Unis, Susan Schwab, est allée à Rio de Janeiro rencontrer le ministre des Affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim. Par ailleurs, du premier ministre britannique Tony Blair au président sud-africain Thabo Mbeki, des leaders politiques ont lancé des appels urgents à la reprise des négociations.

Il est difficile de prédire ce qui s’ensuivra. Dans toute négociation, la crise semble la condition nécessaire pour dénouer les impasses. Mais des experts suivant de près les négociations ont signalé, depuis un certain temps déjà, que la somme de travail requise pour seulement mettre au clair les détails techniques de l’accord, une fois les principaux éléments établis, faisait de juillet la date butoir incontournable pour que la signature d’une entente puisse avoir lieu avant la fin de 2006. On devine l’ampleur du travail nécessaire quand on songe que le texte de l’accord d’Uruguay en 1993 faisait plus de 27 000 pages !

Il faut aussi tenir compte des réalités politiques. Des élections législatives se tiendront en novembre aux États-Unis, et elles donnent souvent lieu à des prises de position protectionnistes. Il restera alors moins d’un an avant que le mandat spécial de négociation que le Congrès a accordé au président Bush n’arrive à terme en juillet 2007. Entre-temps, comme il arrive toujours à la fin d’un mandat présidentiel, le pouvoir politique de Bush s’érode au fil des mois qui passent.

Alors, pour reprendre une phrase fameuse de Monty Python, peut-être cette fois-ci le perroquet est-il vraiment mort. Il ne dort pas, il ne languit pas des fjords. Il est bel et bien mort.

Si c’est le cas, il faut s’attendre à ce que les grandes puissances économiques concentrent leurs énergies sur les négociations bilatérales. Non seulement les États-Unis, mais l’Union européenne, l’Inde, le Brésil, le Japon, la Chine et d’autres.

Le journal londonien The Observer citait, sans le nommer, un dirigeant européen, qui indiquait que les États-Unis étaient déjà bien avancés dans cette voie.

« Depuis que Bush est président, disait-il, les États-Unis ont conclu 12 accords bilatéraux, six encore attendent d’être signés et 11 autres sont en négociations. Cela illustre bien la politique commerciale des États-Unis. Ils aiment les accords bilatéraux. Pourquoi ? Parce que ces accords tendent à être plus favorables à la partie forte que les multilatéraux, où les exceptions et les annexes ont moins de chance de passer dans l’entente finale. »

Cela pose clairement les balises de l’action à mener pour les organisations culturelles dans les mois et les années à venir. Il leur faudra surveiller avec vigilance toutes les négociations commerciales entreprises par leurs gouvernements et se mobiliser pour empêcher que ceux-ci troquent le droit d’appliquer des politiques culturelles contre un élargissement du marché pour un autre secteur de l’économie. Car, dans des marchandages de ce genre, la culture est toujours considérée comme non indispensable .

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				Faits saillants :
	Vol. 4, No. 3 et No. 4, Été 2006 La ratification de la Convention progresse : le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti rejoignent le Canada et Maurice en déposant leurs instruments de ratification à l’UNESCO, tandis que le Togo, le Pérou, le Sénégal, la France et la Finlande, le Mali, Burkina Faso, le Cambodge et la Croatie s’y préparent La campagne en vue de l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles gagne du terrain : sept pays ont désormais déposé officiellement leurs instruments de ratification à l’UNESCO, et neuf autres ont complété leurs processus internes de ratification. Le Canada, Maurice, le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti sont les sept pays qui ont déposé officiellement leurs instruments de ratification auprès de l’UNESCO. D’autres ont mené à terme leurs processus internes de ratification et devraient déposer à brève échéance leurs instruments à l’UNESCO : il s’agit du Togo, du Pérou, du Sénégal, du Mali, du Burkina Faso, du Cambodge et de la Croatie. De leur côté, la Finlande et la France sont devenues les premiers États membres de l’Union européenne à ratifier la Convention au niveau de leur gouvernement national, quelques semaines à peine après que les ministres de la Culture de l’UE aient approuvé la Convention au nom de l’Union, le 18 mai. On prévoit cependant que la Finlande et la France attendront qu’une masse critique d’États membres de l’UE aient ratifié la Convention afin de déposer collectivement leurs instruments à l’UNESCO. La définition de ce qui constitue une « masse critique » sera sans doute essentiellement politique, et il est à prévoir que le nombre et la taille des États ayant ratifié la Convention seront des facteurs importants à cet égard. Un nombre minimum de 30 ratifications est nécessaire pour que la Convention entre en vigueur, et l’Article 29 de la Convention stipule que cela se produira trois mois après le dépôt du 30e instrument de ratification ou d’adhésion à l’UNESCO. Compte tenu de l’objectif largement partagé que la Convention entre en vigueur lors de la Première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007; le 30 juin 2007 devient la date butoir pour atteindre le seuil des 30 ratifications. En d’autres mots, il ne reste plus que 10 mois pour atteindre et, idéalement, surpasser cet objectif. Lorsque l’on dénombre les pays ayant ratifié, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt des instruments pertinents à l’UNESCO s’avère cruciale : un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a déposé les documents nécessaires au siège de l’UNESCO à Paris. Parmi les premiers pays à ratifier, certains – comme le Canada – ont pu le faire rapidement parce que leur modèle de gouvernement parlementaire de type britannique permettait de mener le processus à terme par une simple décision du conseil des ministres. Un processus de ratification beaucoup plus répandu, cependant, passe par une mesure législative qui doit être approuvée au parlement (par les deux chambres, si elles existent), et ce, en règle générale, après son étude par une ou plusieurs commissions parlementaires. Dans certains cas, la mesure est considérée comme adoptée dès que les deux chambres l’ont approuvée. Toutefois, habituellement l’étape finale exige la signature et la promulgation de la loi par le chef du gouvernement. Même avec une forte volonté politique en vue de la ratification, il demeure difficile d’accélérer ces processus législatifs. Il est donc préférable d’enclencher les démarches menant à la ratification le plus tôt possible. Cependant, avec sept ratifications accomplies, neuf autres sur le point de l’être – et des processus de ratification en cours dans plusieurs autres pays (voir la fin de l’article) –, il y a de bonnes chances que le seuil des 30 ratifications soit atteint avant la fin du mois de juin prochain. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il faudra que les coalitions et les organisations culturelles poursuivent leur travail intense au niveau national afin que leurs gouvernements donnent priorité à l’adoption rapide des mesures de ratification dans les Assemblées législatives nationales, jusqu’au dépôt final des instruments de ratification à l’UNESCO. Sinon, l’élan déclenché par cette première vague de ratifications pourrait être perdu. Les pays ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. Cette dernière doit élire le Comité intergouvernemental initial de 18 membres qui est chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention. Voici un survol des pays qui viennent de ratifier, en commençant par le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti qui ont déposé leurs instruments de ratification à l’UNESCO. Mexique Après la signature par le président Vicente Fox, la loi de ratification a été publiée dans la gazette officielle le 2 juin, et le processus a été complété quand les instruments de ratification ont été déposés à l’UNESCO le 5 juillet. Roumanie La Roumanie a mené son processus à terme le 20 juillet, en déposant ses documents d’« adhésion » auprès de l’UNESCO. Quelques jours plus tard, à l’occasion du 50e anniversaire de l’entrée de la Roumanie à l’UNESCO, l’ambassadeur Andrei Magheru a rencontré le Directeur général Koïchiro Matsuura pour lui présenter les textes originaux de la ratification de son pays. « C’est avec une grande satisfaction que je reçois cette ratification, la première d’un État européen », a déclaré M. Matsuura. Monaco Sur le site web de l’UNESCO, où est publiée la liste des Parties à la Convention sur la protection et la promotion des expressions de la diversité culturelle, on affiche que Monaco a déposé ses instruments de ratification le 31 juillet. Bolivie La Bolivie a déposé ses instruments de ratification auprès de l’UNESCO le 4 août. Le Sénat avait voté pour la ratification de la Convention et a soumis le projet de loi qui s’y rattache au Congrès pour approbation le 4 mai dernier. Djibouti Les instruments de ratification de Djibouti ont été déposés à l’UNESCO le 9 août, quelques semaines après que l’Assemblée nationale ait voté en faveur de la ratification de la Convention le 21 juin. Le Conseil des ministres avait résolu d’enclencher le processus de ratification le 16 mai. Togo Kodjo Noussouglo, Président de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, rapporte que le 2 août dernier, l'Assemblée nationale togolaise s’est réunie en session extraordinaire afin d’adopter le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Dans son rapport, Noussouglo rappelle que la ratification par le Togo avait été l’objet d’une rencontre le 18 juin dernier à laquelle avait participé le président de l’Assemblée nationale, la Coalition togolaise et M. Robert Pilon, en tant que représentant du cosecrétariat du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle. « Le Président de l'Assemblée avait fait la promesse au CIL qu'aussitôt que le projet de loi allait être adopté au Conseil des ministres, l'Assemblée interromprait ses vacances pour pouvoir le ratifier », a mentionné Noussouglo. Dans son message du 2 août, le Président de la coalition togolaise affirme que « Rasmané Ouedraogo, Secrétaire général du Réseau africain des coalitions pour la diversité culturelle, et moi-même, avons téléphoné au Président de l'Assemblée Nationale et au Ministre de la Culture afin de leur présenter nos félicitations. » Noussouglo ajoute qu’il a fait parvenir un message similaire de félicitations au Chef de l’État et qu’un communiqué de presse sera bientôt publié. Pérou Lors de la rédaction de cette édition de Coalition en mouvements, Elvira de La Puente de la Coalition péruvienne pour la diversité culturelle nous a informé que dans les derniers jours de son mandat, le Président sortant Alejandro Toledo, a signé le projet de loi sur la ratification de la Convention. Ce projet de loi avait été préalablement approuvé par le Congrès lors de sa dernière session et il a été publié dans le journal officiel du gouvernement le 26 juillet. Toutefois, le Pérou n’a pas encore déposé ses instruments de ratification à l’UNESCO. Sénégal L’Assemblée nationale du Sénégal a voté pour la ratification de la Convention le 21 juillet. La Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle a félicité le gouvernement de sa promptitude à ratifier la Convention. « Nous nous sommes battus, en partenariat avec les pouvoirs publics, pour l’adoption de la Convention le 20 octobre 2005 à Paris. C’est pour ça que nous félicitons l’Assemblée nationale qui vient d’autoriser le chef de l’État à ratifier le texte », a déclaré Cheikh Ngaïdo Bâ, vice-président de la Coalition sénégalaise. France Le 5 juillet, le président Jacques Chirac a complété le processus de ratification rapide de la France en apposant sa signature à la promulgation de la loi pertinente. Deux semaines auparavant, le 27 juin à l’occasion du vote du Sénat sur la ratification, la Coalition française pour la diversité culturelle avait salué la rapidité des autorités françaises à ratifier la Convention, en affirmant que ce vote confirmait « l’attachement de la France à la défense de la diversité culturelle et son engagement à soutenir le pluralisme de la création et de la culture ». La Coalition a aussi souhaité que « rapidement, un nombre significatif d’États, et particulièrement les États européens, ratifieront à leur tour cette Convention internationale pour lui donner toute son effectivité au sein de l’ordre juridique international ». Finlande Le 29 juin, la Finlande est devenue le premier pays de l’Union européenne à ratifier la Convention, quand le président Tarja Halonen a signé la loi portant sur l’application des dispositions législatives de la Convention de l’UNESCO. Le même jour, le premier ministre Matti Vanhanen a signé l’instrument d’acceptation requis pour que la Finlande devienne Partie officielle à la Convention. Mali L’Assemblée nationale du Mali a voté en faveur de la ratification le 29 juin, à la suite d’une recommandation favorable du Conseil des ministres le 16 avril. Croatie La République de Croatie a ratifié la Convention le 12 mai. Le dépôt de ses instruments de ratification à l’UNESCO est imminent. Cambodge Un communiqué publié par l’Organisation internationale de la Francophonie lors de la 60e Session de son Conseil permanent, et examinant le processus de ratification en cours dans les États membres de la Francophonie, mentionne que le Cambodge a déjà ratifié la Convention. Nous tentons toujours d’obtenir des documents officiels du gouvernement du Cambodge afin de confirmer cette information. Burkina Faso Tel que nous l’avions annoncé dans l’édition précédente de Coalitions en mouvement, l’Assemblée nationale du Burkina Faso a approuvé le projet de loi autorisant la ratification de la Convention le 2 mai dernier. Le Burkina Faso n’a toutefois pas encore déposé ses instruments de ratification auprès de l’UNESCO. Processus en cours : Brésil, Espagne, Madagascar, Norvège et Chili Dans plusieurs autres pays, le processus de ratification est déjà bien engagé. Au Brésil, la Commission Éducation et Culture de la Chambre des députés a approuvé la ratification le 20 juin. Toutefois, bien que le projet ait reçu un statut d’urgence, il doit encore passer par deux autres commissions – Finances; Justice et Citoyenneté – et recevoir l’approbation de la Chambre des députés et du Sénat avant d’être signé en dernier lieu par le président Lula. La grande question qui se pose est de savoir si toutes ces étapes pourront être franchies avant que le pays n’entre dans la campagne pour les élections présidentielles d’octobre. En Espagne, le Conseil des ministres a voté en faveur de la ratification le 28 avril. Le projet de loi, auquel on a accordé un statut d’urgence, est maintenant soumis à l’approbation de la Commission des affaires étrangères du Parlement, qui a jusqu’au 5 septembre pour faire connaître sa décision. On s’attend à ce que l’Espagne ait complété son processus de ratification d’ici octobre. À Madagascar, la Convention de l’UNESCO a été au nombre des six projets de loi approuvés par le Sénat du pays le 20 juillet. La Norvège, pour sa part, a fait connaître son projet de loi sur la ratification le 16 juin. Cependant, au moment de publier ce numéro de Coalitions en mouvement, les informations n’étaient pas disponibles quant au calendrier prévu pour la ratification. Au Chili enfin, dans son discours à la nation le 21 mai, la nouvelle présidente Michelle Bachelet a promis que son gouvernement ratifierait la Convention de l’UNESCO. Haut de la page Le président de la France, la Francophonie, les États ibéro-américains : les appels se multiplient pour la ratification La France venait à peine de compléter son processus de ratification le 5 juillet que le président Jacques Chirac signifiait son intention de consacrer ses énergies à une campagne de mobilisation tous azimuts pour promouvoir une ratification et une mise en oeuvre rapides de la Convention de l’UNESCO. Le 12 juillet en effet, le président Chirac a rédigé plusieurs lettres pour souligner l’importance d’une prompte ratification et mise en œuvre de la Convention. Il a notamment écrit au Directeur général de l’UNESCO Koïchiro Matsuura, au Secrétaire général de la Francophonie Abdou Diouf, au premier ministre de la Finlande Matti Vanhanen (qu’il a félicité pour la ratification complétée par son gouvernement le 29 juin) ainsi qu’au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dans sa lettre au Directeur général de l’UNESCO, M. Chirac a insisté sur la volonté de la France d’œuvrer en vue d’une entrée en vigueur rapide de la Convention, qu’il a qualifiée d’« avancée majeure dans la reconnaissance en droit international de l’égale dignité des cultures et de la légitimité des mesures adoptées par les États pour soutenir leurs politiques culturelles ». Dans sa lettre à M. Barroso, le président français a salué le travail accompli jusqu’ici par la Commission européenne pour aider à élaborer une position commune en faveur de la Convention parmi les États membres de l’Union européenne. Il a affirmé qu’il jugeait essentiel « que la Commission européenne, au nom de la Communauté, ainsi que le plus grand nombre possible d'États membres puissent déposer ensemble leurs instruments de ratification le plus rapidement possible à l'UNESCO ». Signalant la force de loi qu’aura la Convention, le Président de la France a affirmé : « son entrée en vigueur est donc nécessaire pour permettre aux États qui le souhaitent, en particulier les pays du Sud, de s'en réclamer dans la conclusion de leurs accords bilatéraux. » Il a ajouté que « beaucoup de pays dans le monde attendent ainsi un engagement résolu de la part des Européens à la suite de leur rôle actif dans la négociation. C'est le cas des pays francophones qui se réuniront en sommet à Bucarest les 28 et 29 septembre prochain. » Deux semaines plus tard, le 20 juillet, M. Chirac accueillait le premier ministre du Québec, Jean Charest, pour une réunion au cours de laquelle les deux hommes ont convenu de travailler ensemble afin de convaincre les États de ratifier la Convention le plus rapidement possible, estimant que le prochain Sommet de la Francophonie, à Bucarest en septembre, serait « l'occasion d'un effort particulier à cet égard ». La Francophonie poursuit ses efforts d’appui à la ratification La lettre du président Chirac au Secrétaire général Abdou Diouf constituait une reconnaissance du leadership exercé sans relâche par l’Organisation internationale de la Francophonie depuis le Sommet de Beyrouth en 1999, lorsque les États membres de la Francophonie ont endossé l’idée d’un instrument international sur la diversité culturelle dans la déclaration finale de la rencontre. Les résultats de la promotion constante de la Convention par la Francophonie, et notamment par le Secrétaire général Abdou Diouf, se reflètent aujourd’hui dans le groupe de pays qui ont été les premiers à ratifier la Convention : le Burkina Faso, le Canada, le Cambodge, Djibouti, la France, le Mali, Maurice, la Roumanie, le Sénégal et le Togo. La dernière déclaration publique d’Abdou Diouf pour exhorter les pays de la Francophonie à ratifier la Convention a eu lieu à Rabat, au Maroc, le 1er juillet, à l’occasion de la 32e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Considérant la Francophonie comme « l’incarnation même de la diversité culturelle », Diouf a pressé les parlementaires d’intensifier leurs efforts au sein de leurs gouvernements, afin que le plus grand nombre possible de pays de la Francophonie ait déposé leurs instruments de ratification avant le Sommet de Bucarest, en septembre prochain. Même si la campagne semblait bien lancée, Diouf a mis en garde son auditoire, disant que l’expérience lui avait appris « qu’une grande vigilance est de mise dans ce type de procédure : tant que toutes les étapes n’auront pas été accomplies, la mobilisation doit se poursuivre, et même s’intensifier », a-t-il fait remarquer. Les parlementaires ont répondu à l’appel de Diouf, en approuvant une recommandation qui « invite instamment toutes les sections, les parlements et les gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie à effectuer les démarches nécessaires à la ratification rapide de cette Convention pour lui permettre d’entrer en vigueur dans les meilleurs délais ». Les ministres ibéro-américains de la Culture réaffirment leur soutien à la Convention de l’UNESCO Les ministres qui participaient à la IXe Conférence ibéro-américaine sur la culture à Montevideo, en Uruguay, les 13 et 14 juillet, ont exprimé à nouveau leur soutien à la Convention de l’UNESCO dans la Déclaration finale de la Conférence. Le texte de la déclaration mentionnait spécifiquement : « Nous réitérons notre engagement à soutenir la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, nous nous félicitons de son adoption à la 33e Conférence générale de l’UNESCO et nous engageons à en promouvoir la ratification rapide par les pays ibéro-américains. » La conférence a accueilli des représentants de 23 États membres de l’Organisation des États ibéro-américains. L’Union africaine (UA) presse ses États membres de ratifier la Convention Dans son allocution d’ouverture de la 7e Session ordinaire de la Conférence des États membres de l’Union africaine, qui se tenait en Gambie les 1er et 2 juillet, le président de la Commission de l’UA, Alpha Oumar Konaré, a incité les chefs d’État et de gouvernement de l’Union à ratifier la Convention de l’UNESCO. En exhortant les États membres de l’UA à agir promptement pour ratifier un certain nombre de conventions et d’accords importants conclus au sein de l’Union, M. Konaré a ajouté : « Il est aussi important que les pays africains ratifient sans délai la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. » Les parlementaires des Amériques ajoutent leurs voix en faveur de la ratification Les parlementaires des Amériques qui participaient à la 7e Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), du 29 mai au 3 juin, à Quito en Équateur, ont endossé une déclaration dans laquelle ils s’engagent à ce « que les parlements de nos pays ratifient dans les plus brefs délais la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par l’UNESCO en octobre 2005 ». Les parlementaires ont appuyé cet engagement en approuvant une recommandation portant spécifiquement sur la Convention dans laquelle ils affirmaient : « NOUS RÉITÉRONS que la diversité culturelle constitue une source de grande richesse pour nos sociétés et que le respect et la valorisation de cette diversité contribuent à la cohésion sociale et au développement de nos nations ; RAPPELONS qu’il est du droit de chaque peuple de s’assurer qu’aucune règle de libéralisation du commerce ne met en péril sa capacité à promouvoir sa propre culture et sa propre identité ; APPELONS les États des Amériques à ratifier, accepter, approuver cette Convention, ou y adhérer, dans les meilleurs délais, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. » Le Sommet Union européenne - Amérique latine - Caraïbes réclame la ratification À Vienne, le 12 mai, les chefs d’État et de gouvernement participant au IVe sommet Union européenne - Amérique latine - Caraïbes (EULAC), qui rassemble 60 pays, ont conclu leurs débats par une déclaration appuyant sans réserve une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO et un engagement à poursuivre les objectifs de coopération internationale établis dans cette Convention : « Nous considérons que la diversité culturelle est un important facteur de développement, de croissance et de stabilité, comme l'a illustré l'adoption, en octobre 2005, de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Nous sommes favorables à sa ratification et à sa mise en œuvre à bref délai. » « Nous estimons que la coopération culturelle est essentielle pour encourager le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle. En outre, nous réaffirmons notre conviction que les activités et les industries culturelles jouent un rôle significatif dans la sauvegarde, le développement et la promotion de la diversité culturelle. Nous sommes résolus à trouver des moyens d'intensifier la coopération et les échanges de connaissances spécialisées et de bonnes pratiques dans ce domaine tant entre l'UE et la région d'Amérique latine et des Caraïbes qu'au sein de cette dernière, et d'intensifier la coopération UE-LC dans le cadre de l'UNESCO. » Le gouvernement du Canada promet de continuer de promouvoir la ratification Dirigé par le premier ministre Stephen Harper, le nouveau gouvernement canadien élu le 23 janvier dernier a déjà clairement manifesté son intention de poursuivre la campagne en cours en vue d’une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO. Le 5 mai, M. Harper s’est rendu à Québec afin de signer un accord avec le premier ministre provincial Jean Charest qui garantit un rôle formel au Québec à l’UNESCO. Le préambule de cet accord rappelle que les gouvernements du Canada et du Québec ont « travaillé de façon très active et de concert pour promouvoir l’approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la Conférence générale de l’UNESCO » et il engage Ottawa et Québec à « continuer ce travail pour faire la promotion de la ratification et la mise en œuvre de cet instrument international ». Le 31 mai, lors de la période de questions à la Chambre des Communes à Ottawa, la ministre du Patrimoine canadien Beverley Oda a réitéré le soutien de son gouvernement à la Convention de l’UNESCO. Mme Oda a promis de profiter de ses rencontres avec les leaders politiques d’autres pays pour les inciter à ratifier rapidement la Convention ; ajoutant qu’elle avait déjà rencontré la Coalition pour la diversité culturelle afin de discuter de la campagne en cours et qu’elle continuerait d’appuyer le travail de la Coalition. Au cours de la même période de questions en Chambre, le ministre du Commerce international David Emerson a déclaré catégoriquement que le Canada maintiendrait la position qu’il a prise depuis longtemps de ne pas prendre d’engagements concernant la culture lors des négociations commerciales : « Les industries culturelles et la protection de la culture ne sont pas négociables pour le gouvernement du Canada. C'est une position ferme et nous entendons nous y tenir », a assuré le ministre. Enfin, le 6 juin, lors du 12e Forum économique international des Amériques à Montréal, à l’occasion d’une allocution prononcée en son nom par Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire du premier ministre Harper, la ministre Oda a réaffirmé la détermination de son gouvernement de promouvoir la ratification de la Convention de l’UNESCO « à temps pour la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, à l’automne 2007 ». L’allocution de la ministre soulignait qu’atteindre le minimum de 30 pays membres, nombre requis pour l’entrée en vigueur de la Convention, ne serait que la première étape pour donner au traité sa véritable portée juridique et politique. « Je ferai remarquer ici que c’est le minimum nécessaire, et non l’objectif ultime. Il faudra une masse critique de pays pour que la Convention ait un véritable poids », a déclaré la ministre Oda. Et c’est pourquoi le Canada s’efforcera d’assurer « une grande masse de ratifications d’ici quatre années » « Je veux affirmer sans équivoque l’intention du présent gouvernement de travailler à cette fin », a-t-elle ajouté, en précisant et que le gouvernement fédéral continuera de collaborer étroitement avec la société civile et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour promouvoir la Convention de l’UNESCO. Haut de la page Les coalitions à l’oeuvre : Un bilan des activités récentes du mouvement des coalitions Les coalitions rencontrent le directeur général Matsuura à Montréal Pierre Curzi, coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, représentait le Comité international de liaison des coalitions lors d’une rencontre avec le Directeur général de l’UNESCO Koïchiro Matsuura le 7 juin, pour examiner les enjeux actuels de la campagne de ratification et de mise en œuvre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La rencontre d’une demi-heure environ a eu lieu à l’issue de la cérémonie de remise d’un doctorat honorifique au Directeur général de l’UNESCO, à l’Université du Québec à Montréal. L’ambassadeur du Canada à l’UNESCO, Yvon Charbonneau, assistait également à la rencontre. Au nom des coalitions, M. Curzi, qui était accompagné du directeur des relations extérieures de la Coalition canadienne, Jim McKee, a souligné la haute priorité que les organisations culturelles à travers le monde accordent à la ratification et la mise en oeuvre de la Convention dans les plus brefs délais. De plus, il a réitéré l’engagement des coalitions à promouvoir une ratification rapide par les pays de toutes les régions du monde. M. Matsuura était à Montréal pour livrer un discours à l’ouverture du 12e Forum économique international des Amériques, le 6 juin. Dans son discours, le Directeur général a déclaré que la Convention qui vient d’être adoptée sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles représentait le parachèvement d’une structure normative élaborée par l’UNESCO pour défendre la diversité culturelle. Cette réunion à Montréal constituait la première rencontre du CIL avec le Directeur général de l’UNESCO. Le CIL a des échanges fréquents avec le Secrétariat de l’UNESCO, notamment avec Katerina Stenou, directrice des politiques culturelles et du dialogue interculturel ; le plus récent ayant eu lieu à Paris le 16 mai dernier. Le CIL était alors représenté par Debora Abramowicz, coordinatrice de la Coalition française pour la diversité culturelle, et Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne. Les coalitions latino-américaines se réunissent à Fortaleza, au Brésil, et rencontrent pour la première fois les ministres ibéro-américains de la Culture Du 4 au 8 juin, la Coalition brésilienne pour la diversité culturelle accueillait des représentants des coalitions du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, de l’Espagne, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay. Cette rencontre a été rendue possible grâce au soutien du Festival du film de Fortaleza, événement qui a aussi permis à des représentants des coalitions de participer à plusieurs tables rondes sur le thème de la diversité culturelle et du cinéma, dans le cadre du programme du festival destiné à l’industrie. Un peu plus d’un mois plus tard, le 14 juillet, une délégation représentant les coalitions ibéro-américaines transmettait la Déclaration adoptée à l’issue de la rencontre de Fortaleza à une réunion des ministres de la Culture des États ibéro-américains, les 13 et 14 juillet à Montevideo, en Uruguay. La déclaration a été présentée aux ministres par Jorge Bosso de la Coalition espagnole, qui était accompagné de Anna Danieli, Mariana Gomez et Sergio Navato de la Coalition uruguayenne. Vingt-trois pays étaient représentés à cette conférence des ministres de la Culture, qui précède le Sommet ibéro-américain qui aura lieu à Montevideo en octobre. La Déclaration des coalitions, qui avait aussi reçu l’appui de leurs collègues d’Argentine, du Mexique et du Portugal qui n’avaient pu se rendre à la rencontre de Fortaleza, pressait les pays ibéro-américains d’accélérer leurs processus de ratification pour que la Convention prenne force de loi rapidement. « Une prompte ratification permettra aux pays ibéro-américains de jouer un rôle important dans les organes directeurs de la Convention, ce qui garantira un équilibre global dans la mise en œuvre de son mandat. » Une coalition voit le jour au Paraguay; la coalition autrichienne se joint au CIL Le 22 mai, huit importantes organisations culturelles du Paraguay ont participé à un forum public dans la capitale Asunción, pour marquer la fondation de la Coalition paraguayenne pour la diversité culturelle. Les organisations membres de la nouvelle coalition proviennent de l’industrie nationale du film et de la télévision, des arts de la scène ainsi que des secteurs de l’édition et de la musique. Ils comprennent notamment : ASUNCINE, OPRAP, CAMBPRO, Gente de Cine, Cepate, le Forum paraguayen pour la danse, la Société des auteurs paraguayens ainsi que la Société des artistes, interprètes et producteurs du Paraguay. À l’occasion du séminaire qui était organisé par la Commission nationale du Paraguay pour l’UNESCO et par le ministère des Affaires étrangères, Robert Pilon s’est joint à la nouvelle coalition au nom du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle. Durant son séjour au Paraguay, M. Pilon a accompagné la représentante de la Coalition paraguayenne, Alejandra Diaz, lors de rencontres avec la ministre de l’Éducation responsable de la culture, le vice-ministre de la Culture et plusieurs fonctionnaires responsables du processus de ratification. Par ailleurs, la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle, (qui s’était mobilisée en 2005 pour promouvoir en Autriche un appui public et politique à la Convention de l’UNESCO, lors du sprint final avant le vote d’adoption à la Conférence générale d’octobre), s’est engagée à poursuivre son travail et a demandé officiellement de joindre les rangs du Comité international de liaison. Dans une lettre écrite au nom de la coalition et de son président Bernhard Perchinig, Susanne Puchberger signale que la Coalition autrichienne entreprendra une microétude sur « les répercussions de l’AGCS (Accord général sur le commerce et les services), de l’aide gouvernementale (UE) et de la directive européenne sur la libre circulation des services (directive Bolkenstein), qui semblent pertinentes dans le contexte européen ». La coalition entend aussi resserrer ses contacts avec le ministère fédéral de l’Économie et du Travail. L’ajout des coalitions paraguayenne et autrichienne porte à 35 le nombre total des coalitions existantes aujourd’hui. Le Togo accueillera en septembre une conférence des coalitions et des organisations culturelles de la Francophonie Du 19 au 22 septembre, la Coalition togolaise pour la diversité culturelle accueillera une importante conférence des coalitions pour la diversité culturelle et des organisations professionnelles de la culture en provenance des États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie. La conférence du Togo aura lieu immédiatement avant le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie, qui se tiendra à Bucarest, en Roumanie, du 25 au 29 septembre. Rendue possible grâce au soutien financier de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, la conférence du Togo réunira des représentants des 15 coalitions déjà établies dans les pays membres de la Francophonie, auxquels se joindront des représentants d’organisations culturelles de 5 à 10 autres pays. La conférence du Togo, qui se tiendra dans la capitale du pays, Lomé, s’inspirera d’une réunion des coalitions et organisations culturelles de 18 pays qui a eu lieu en décembre 2004 à Ouahigouya au Burkina Faso, au moment du Sommet de la Francophonie de 2004. La rencontre de Ouahigouya s’est avérée extrêmement utile pour mobiliser les organisations culturelles de la Francophonie en faveur de la Convention de l’UNESCO, et a aussi donné l’occasion aux participants des pays africains de mettre sur pied le réseau des coalitions africaines. En outre, immédiatement après la rencontre de Ouahigouya, une délégation de participants s’est rendue dans la capitale Ouagadougou, pour présenter la déclaration à la conférence des ministres responsables des affaires de la Francophonie, qui se tenait à la veille du Sommet, et pour discuter avec les ministres des enjeux de la campagne en cours pour établir la Convention de l’UNESCO. Alors que les préparatifs pour la conférence du Togo s’intensifiaient, Robert Pilon, au nom du Comité international de liaison, et Rasmane Ouedraogo, secrétaire général du réseau des coalitions africaines, se sont rendus à Lomé le 17 juin, pour quatre jours de réunions avec le président de la Coalition togolaise, Kodjo Cyriaque Noussouglo. Par la suite, les trois représentants ont rencontré le ministre de la Culture du Togo et le président de l’Assemblée nationale du pays. Le voyage s’est conclu par une conférence de presse organisée par la Coalition togolaise afin d’informer les journalistes des progrès dans la campagne en cours pour la ratification de la Convention de l’UNESCO et pour annoncer la conférence à venir des coalitions et des organisations culturelles et professionnelles de la Francophonie. Le CIL effectue des présentations aux réunions des parlementaires des Amériques et de la Francophonie Le 1er juillet, le vice-président de la Coalition canadienne, Gilles Pellerin, se rendait à Rabat, au Maroc, pour y faire une présentation de la part du CIL sur la Convention de l’UNESCO, à l’occasion de la 32e session de l’Assemblée des parlementaires de l’Organisation internationale de la Francophonie. M. Pellerin, un éditeur et écrivain de Québec qui représente l’ANEL (association nationale des éditeurs indépendants francophones), a effectué sa présentation devant 40 parlementaires des États membres de la Francophonie, en insistant sur les enjeux actuels de la campagne de ratification et de mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO. Il a fait ressortir l’importance d’une ratification rapide de la Convention par un nombre significatif de pays, en visant tout d’abord à atteindre l’objectif minimum de 30 ratifications suffisamment tôt pour que la Convention puisse entrer en vigueur au moment de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, en octobre 2007. L’exposé de M. Pellerin devant les parlementaires de la Francophonie fait partie d’une stratégie du CIL qui vise à mettre l’emphase sur l’importance d’une ratification rapide de la Convention, auprès des organisations régionales et linguistiques. Plus tôt en juin, Robert Pilon s’était rendu à Quito, en Équateur, pour réaliser une présentation similaire devant un groupe de parlementaires participant à une réunion de la COPA (Confédération des parlementaires des Amériques). Les scénaristes et réalisateurs de la FEDALA appuient l’appel des coalitions à une ratification rapide Réunis les 20 et 21 juillet à Mexico, les délégués de 14 syndicats membres de la Fédération latino-américaine des scénaristes et réalisateurs en audiovisuel (FEDALA) ont endossé la campagne des coalitions visant la ratification et la mise en oeuvre rapides de la Convention de l’UNESCO, dans les termes suivants : « Soutenir l’initiative des coalitions pour la diversité culturelle dans leurs démarches devant l’UNESCO pour l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion des expressions culturelles, et exhorter les autorités concernées de nos pays à ratifier la Convention dans les plus brefs délais possible. » Debora Abramowicz, coordonnatrice de la Coalition française, était présente à la réunion de la FEDALA et a participé aux débats qui ont mené à l’adoption de la déclaration finale. La FEDALA est affiliée à l’UNI-MEI, l’organisation internationale qui rassemble des syndicats des secteurs des médias, du spectacle et de la culture. Les coalitions participent à la conférence Heinrich Boll pour la diversité culturelle à Beyrouth À la mi-mai, Cécile Despringre de la Coalition française, et Robert Pilon, de la Coalition canadienne, étaient à Beyrouth au Liban, pour représenter le CIL comme panélistes à une conférence sur la diversité culturelle, organisée par le bureau de Beyrouth de la Fondation Heinrich Boll. Intitulée “Négocier la diversité : défis à l’expression et aux diversités culturelles dans une ère de libre entreprise », la conférence traitait de la pertinence du débat sur la diversité culturelle pour le monde arabe. Elle a rassemblé un auditoire d’environ 50 professionnels de la culture et universitaires du Liban et des pays voisins. Ont participé également comme panélistes El-Hassane Neffali, président de la Coalition marocaine pour la diversité culturelle, et Zeyneb Farhat, président de la Coalition tunisienne. À Beyrouth, MM. Pilon, Neffali et Farhat ont accompagné Ghassan Koteit, un cinéaste libanais qui dirige la Fondation Cinéma Liban, à des réunions avec le ministre de la Culture du pays, Tarek Mitri, pour examiner les plans du Liban en vue de la ratification de la Convention de l’UNESCO. Ils ont aussi rencontré plusieurs organisations culturelles libanaises pour des présentations sur les objectifs du mouvement des coalitions. Depuis lors, une dizaine d’organisations ont tenu des réunions en vue de la création d’une coalition nationale, et un comité provisoire a été créé pour mettre de l’avant cette initiative. Toutefois, évidemment, avec le conflit militaire actuel, le projet a été reporté indéfiniment. Les coalitions au Brésil pour la réunion d’un groupe de travail du RIPC Geraldo Moraes, président de la Coalition brésilienne, et Robert Pilon, du Cosecrétariat canadien du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL), ont représenté les coalitions en mai, à une réunion du groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du réseau RIPC des ministres de la Culture. La réunion du groupe de travail –une séance de niveau ministériel— se tenait en préparation de la conférence ministérielle à venir du RIPC, qui aura lieu les 23 et 24 novembre à Rio de Janeiro. Dans leur exposé, MM. Moraes et Pilon ont décrit en détail l’action prévue par les coalitions pour promouvoir une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO au cours des douze prochains mois. Durant son séjour à Brasilia, Robert Pilon s’est joint à Geraldo Moraes pour une rencontre avec Juca Ferreira, secrétaire exécutif du ministère de la Culture, afin de discuter des plans de ratification du Brésil et pour une série de rencontres avec d’autres autorités responsables du dossier. Le CIL rencontre les organisations culturelles de la Bolivie, du Portugal et de la Turquie À la fin de juin, le vice-président de la Coalition canadienne, Gilles Pellerin, s’est rendu à Istanbul, en Turquie, pour une série de rencontres avec les dirigeants d’organisations culturelles importantes de ce pays : le conseil des arts indépendant de Turquie, l’association des éditeurs turcs et la MESAM, société des droits d’auteurs musicaux. Les dirigeants de ces organisations ont manifesté un vif intérêt à entreprendre des démarches pour établir une coalition nationale, et le secrétariat du CIL fera le suivi nécessaire pour les aider dans leur initiative. Également au nom du CIL, Robert Pilon a entrepris une mission semblable à La Paz, en Bolivie, du 25 au 29 mai, pour une série de rencontres avec des dirigeants et des professionnels du milieu de la culture. Durant son séjour à La Paz, M. Pilon a accompagné Alfonso Alem à une réunion avec le vice-ministre de la Culture de la Bolivie, et à d’autres rencontres avec des hauts fonctionnaires chargés du processus de ratification du pays. De La Paz, Robert Pilon s’est rendu à Quito en Équateur, où, après avoir fait une présentation devant les parlementaires de la COPA, il s’est joint à la Coalition équatorienne pour un séminaire public sur la ratification de la Convention de l’UNESCO, organisé conjointement avec l’Université des Andes. M. Pilon a aussi accompagné le représentant de la Coalition équatorienne dans une série de rencontres avec des fonctionnaires responsables du processus de ratification et a rencontré le vice-ministre des Affaires étrangères de Bolivie. Deux semaines plus tard, le 9 juin, Robert Pilon se rendait à Lisbonne rencontrer des représentants d’organisations culturelles locales (Helena Vasques du Sindicato dos Musicos et Claudia Cadima de la Gestão dos Direitos de Artistas) qui sont en bonne voie de former une coalition portugaise. Ces organisations ont eu des discussions régulières avec des représentants du gouvernement portugais au sujet du processus de ratification dans le pays. Robert Pilon du CIL accompagne la Coalition marocaine à une conférence sur la diversité culturelle à Rabat Après Lisbonne, M. Pilon s’est rendu au Maroc pour accompagner le président de la Coalition marocaine, El-Hassane Neffali, à un symposium sur la diversité culturelle organisé par le ministère des Communications, l’Université de Rabat et l’Université Laval de Québec. MM. Pilon et Neffali ont participé comme panélistes à ce symposium, qui a été inauguré par le ministre de la Culture Mohamed Achaari. Près d’une centaine d’étudiants et représentants des milieux culturels du pays ont assisté à ce symposium. Le CIL présente un séminaire sur la Convention à la conférence ibéro-américaine de la CISAC au Costa Rica Le 5 juin, à San José au Costa Rica, Robert Pilon de la Coalition canadienne, et Debora Abramowicz de la Coalition française, se sont joints à Rafael Farinas, représentant de la Coalition vénézuélienne et directeur général de la SACVEN (société des auteurs et compositeurs du Venezuela) pour présenter un séminaire sur la campagne de ratification de la Convention de l’UNESCO, dans le cadre de la conférence ibéro-américaine de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs). Cette conférence rassemblait une cinquantaine de représentants des sociétés de droits d’auteur des pays ibéro-américains. Haut de la page Les musiciens de la FIM se joignent au concert de voix en faveur de la ratification Les membres du Comité exécutif de la FIM, réunis à Tel-Aviv (Israël) du 26 au 28 mai, ont adopté une résolution exhortant les pays à ratifier dans les plus brefs délais la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. « La FIM a soutenu et s’est impliquée dans la formulation et l’élaboration de cet instrument international depuis le début de ce processus. Il est en effet essentiel à ses yeux de donner aux États le droit de développer et de soutenir leurs politiques culturelles à l’abri des influences politiques et économiques. Adoptée le 20 octobre 2005 par une large majorité d’états membres de l’UNESCO, cette Convention internationale ne prendra tout son sens qu’après qu’elle aura été ratifiée par un nombre significatif de pays. En conséquence, la FIM exhorte les gouvernements à prendre toutes les mesures adéquates visant à garantir une ratification rapide de cet instrument, afin de protéger et de soutenir la créativité et les créateurs – notamment les artistes interprètes – et leurs œuvres, dans l’intérêt des générations futures. » La Fédération internationale des Musiciens (FIM) est une organisation internationale non gouvernementale représentant les syndicats, guildes et associations de musiciens de plus de soixante-dix pays couvrant toutes les régions du monde, ce qui l’autorise à parler au nom de centaines de milliers de musiciens. Haut de la page Négociations de l’OMC : mortes et enterrées ? Si Doha échoue, les négociations bilatérales prendront le haut du pavé Le 24 juillet, à Genève, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a décidé qu’il fallait en finir et a suspendu les négociations du cycle de Doha pour une période indéterminée. Amorcé au début de 2000, le cycle actuel des négociations de l’OMC n’a cessé d’achopper sur des échéances non respectées depuis six ans. Lamy a suspendu les négociations après que les pourparlers aient été rompus entre six membres importants de l’Organisation dimanche, le 23 juillet. Les ministres de l’Australie, du Brésil, de l’Union européenne, de l’Inde, du Japon et des États-Unis s’étaient réunis à Genève pour tâcher de faire le suivi des instructions reçues au Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, le 17 juillet. Comme il en a toujours été jusqu’ici, les grands points d’achoppement ont été les questions d’accès au marché et de subventions aux produits agricoles, les États-Unis et l’Europe se blâmant mutuellement de ne pas faire assez de concessions pour permettre un progrès dans les négociations. Dans les jours qui ont suivi, de nouvelles tentatives ont eu lieu pour remettre les négociations sur les rails. La représentante au commerce des États-Unis, Susan Schwab, est allée à Rio de Janeiro rencontrer le ministre des Affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim. Par ailleurs, du premier ministre britannique Tony Blair au président sud-africain Thabo Mbeki, des leaders politiques ont lancé des appels urgents à la reprise des négociations. Il est difficile de prédire ce qui s’ensuivra. Dans toute négociation, la crise semble la condition nécessaire pour dénouer les impasses. Mais des experts suivant de près les négociations ont signalé, depuis un certain temps déjà, que la somme de travail requise pour seulement mettre au clair les détails techniques de l’accord, une fois les principaux éléments établis, faisait de juillet la date butoir incontournable pour que la signature d’une entente puisse avoir lieu avant la fin de 2006. On devine l’ampleur du travail nécessaire quand on songe que le texte de l’accord d’Uruguay en 1993 faisait plus de 27 000 pages ! Il faut aussi tenir compte des réalités politiques. Des élections législatives se tiendront en novembre aux États-Unis, et elles donnent souvent lieu à des prises de position protectionnistes. Il restera alors moins d’un an avant que le mandat spécial de négociation que le Congrès a accordé au président Bush n’arrive à terme en juillet 2007. Entre-temps, comme il arrive toujours à la fin d’un mandat présidentiel, le pouvoir politique de Bush s’érode au fil des mois qui passent. Alors, pour reprendre une phrase fameuse de Monty Python, peut-être cette fois-ci le perroquet est-il vraiment mort. Il ne dort pas, il ne languit pas des fjords. Il est bel et bien mort. Si c’est le cas, il faut s’attendre à ce que les grandes puissances économiques concentrent leurs énergies sur les négociations bilatérales. Non seulement les États-Unis, mais l’Union européenne, l’Inde, le Brésil, le Japon, la Chine et d’autres. Le journal londonien The Observer citait, sans le nommer, un dirigeant européen, qui indiquait que les États-Unis étaient déjà bien avancés dans cette voie. « Depuis que Bush est président, disait-il, les États-Unis ont conclu 12 accords bilatéraux, six encore attendent d’être signés et 11 autres sont en négociations. Cela illustre bien la politique commerciale des États-Unis. Ils aiment les accords bilatéraux. Pourquoi ? Parce que ces accords tendent à être plus favorables à la partie forte que les multilatéraux, où les exceptions et les annexes ont moins de chance de passer dans l’entente finale. » Cela pose clairement les balises de l’action à mener pour les organisations culturelles dans les mois et les années à venir. Il leur faudra surveiller avec vigilance toutes les négociations commerciales entreprises par leurs gouvernements et se mobiliser pour empêcher que ceux-ci troquent le droit d’appliquer des politiques culturelles contre un élargissement du marché pour un autre secteur de l’économie. Car, dans des marchandages de ce genre, la culture est toujours considérée comme non indispensable . Haut de la page			La ratification de la Convention progresse : le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti rejoignent le Canada et Maurice en déposant leurs instruments de ratification à l’UNESCO, tandis que le Togo, le Pérou, le Sénégal, la France et la Finlande, le Mali, Burkina Faso, le Cambodge et la Croatie s’y préparent Le président de la France, la Francophonie, les États ibéro-américains : les appels se multiplient pour la ratification Les coalitions à l’oeuvre : Un bilan des activités récentes du mouvement des coalitions Les musiciens de la FIM se joignent au concert de voix en faveur de la ratification Négociations de l’OMC : mortes et enterrées ? Si Doha échoue, les négociations bilatérales prendront le haut du pavé Coalitions en Mouvement est publié par le Secrétariat du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL). Coalitions membres: Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Équateur, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Tunisie, Uruguay, Vénézuela. 154, avenue Laurier Ouest, Bureau 240 Montréal, Québec, H2T 2N7 Tél. (514) 277-2666 Télec. (514) 277-9994 www.coalitionfrancaise.org courriel: Rédacteur en chef : Jim McKee Avec la contribution de : Robert Pilon, Bruno Bettati, Jean-Luc Pilon,Lise Bourgeau Nous vous encourageons à reproduire des extraits de ce bulletin en indiquant la source. Coalitions en Mouvement est publié grâce à un appui financier du Ministère du Patrimoine canadien, du Ministère des Affaires étrangères, du Gouvernement du Québec, du Ministère de la Culture du Gouvernement de l'Ontario et du Secrétariat à du Gouvernement du Nouveau-Brunswick