Faits saillants :

Vol. 5, No. 5 - Décembre 2007

Première Réunion du Comité intergouvernemental à Ottawa :
Le processus de mise en œuvre de la Convention est lancé : la table est mise pour un travail approfondi sur le Fonds international pour la diversité culturelle, la coopération internationale et le rôle de la société civile

La première réunion du Comité intergouvernemental de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles s’est terminée le 13 décembre à Ottawa. Au cours de ces trois jours et demi d’intenses discussions, le Comité a défini une feuille de route claire pour s’attaquer à trois thèmes majeurs de la mise en œuvre de la convention : établir le Fonds international sur la diversité culturelle, élaborer un plan d’action sur la coopération internationale et définir et mettre sur pied des voies d’implication pour la société civile dans le processus de mise en œuvre.

Ces thèmes seront les principaux points à l’ordre du jour au cours de trois prochaines réunions du Comité qui mèneront à la tenue de la deuxième Conférence des Parties à la Convention, prévue pour juin 2009.

Après les cérémonies d’ouverture, le premier point à l’ordre du jour fut l’élection du Bureau pour cette première session. Les membres ont élu comme président, Gilbert Laurin, l’Ambassadeur du Canada à l’UNESCO et Antonio Otavio Sá Ricarte du Brésil comme rapporteur. L’Inde, la Lituanie, l’Afrique du Sud et la Tunisie ont pour leur part été élus aux postes de vice-présidents. Les États membres ont également décidé que ce Bureau demeurerait en poste pour la deuxième réunion du Comité, maintenant prévue pour juin 2008 à Paris, ce qui signifie que l’Ambassadeur Laurin présidera également cette réunion.

Environ 200 personnes ont participé à cette réunion, incluant les délégations de 23 des 24 États membres du Comité intergouvernemental, des observateurs en provenance de 17 pays ayant ratifié la convention, des observateurs de 17 pays n’ayant pas ratifié la convention, quatre organisations intergouvernementales et six organisations non-gouvernementales.

La Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) figurait au nombre des ONGs présentes. Les membres de sa délégation étaient les suivants : le Président Rasmane Ouedraogo du Burkina Faso, le Vice-président Europe Beat Santschi de la Suisse, le Secrétaire général Jim McKee du Canada et Geraldine Loulergue de la représentation permanente de la FICDC à l’UNESCO à Paris.

L’article qui suit est un résumé des principaux thèmes abordés lors de cette première réunion.

Structure et contenu des directives opérationnelles de la Convention

En plus des thèmes de la coopération internationale, du Fonds et du rôle de la société civile, les membres du Comité ont reconnu que la promotion des principes et objectifs de la Convention dans d’autres forums internationaux serait un aspect essentiel de sa mise en œuvre.

Ce sujet a été traité lors des discussions initiales du Comité sur la structure et le contenu des directives opérationnelles de la Convention. Les membres du Comité ont estimé que l’Article 21 de la Convention, selon lequel les États parties doivent se consulter afin de promouvoir les objectifs et les principes de la Convention dans d’autres forums, devra être intégré clairement dans les directives opérationnelles. Plusieurs États ont souligné que cela devrait être aussi le cas pour l’article 20b qui appelle les États parties à prendre « en compte les dispositions pertinentes de la présente Convention » « lorsqu’elles interprètent et appliquent les autres traités auxquels elles sont parties ou lorsqu’elles souscrivent à d’autres obligations internationales ».

De son côté, la FICDC juge essentiel que l’on prévoie des mécanismes pour rendre opérationnel l’article 21. La promotion des objectifs et principes de la Convention dans d’autres forums internationaux sera indispensable afin que la Convention acquière un véritable poids politique et juridique, particulièrement en tant que contrepoids aux pressions que subissent les pays en vue de renoncer ou de limiter considérablement leur droit souverain d’appliquer des politiques culturelles en prenant des engagements de libéralisation dans le domaine de la culture lors de négociations commerciales.

Si l’article 21 peut être considéré comme un véhicule par lequel les dispositions de l’Article 20b peuvent être opérationnalisées, la Fédération préfère que les deux articles soient présents séparément dans les directives opérationnelles de la Convention étant donné que l’Article 20 est le point de référence lorsque vient le temps d’orienter les discussions sur la relation entre les autres traités internationaux et la Convention de l’UNESCO. Ses dispositions devraient être prises en compte pour toute situation où la portée de la Convention chevauche celle d’un autre traité auquel un État partie est également signataire, comme dans le cas d’un accord de commerce.

Les directives opérationnelles – particulièrement celles ayant trait aux Articles 7, 8 et 17 – seront abordées plus en détail en juin 2008 lors de la prochaine réunion du Comité.

Le Fonds international pour la diversité culturelle : le défi du financement et la nécessité de définir des priorités claires

Les plus longs débats au cours de la réunion ont porté sur le Fonds, un indice de l’importance qu’on lui accorde en tant qu’instrument pour atteindre les objectifs de la coopération internationale, une composante fondamentale de la Convention.

Les pourparlers autour du Fonds ont été précédés par de bonnes nouvelles alors que la Ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, a annoncé que le Canada contribuerait 500 000 $CAD au Fonds pour l’année 2008. Son homologue du Québec, la Ministre de la Culture, des Communications et la Condition féminine, Christine St-Pierre, a également annoncé que le Québec contribuerait au Fonds pour un montant de 100 000$CAD.

L’Espagne a quant à elle communiqué que sa contribution s’élèverait à 150 000 euros et le Ministre de la Culture du Brésil, Gilberto Gil, a également déclaré que son gouvernement avait l’intention d’apporter sa contribution au Fonds (le fait que le Ministre Gil ait participé aux quatre jours de la réunion atteste l’importance qu’accorde le Brésil à cette convention).

Deux thèmes se sont dégagés des échanges initiaux du Comité : 1) le défi de s’assurer que le Fonds dispose d’un financement suffisant pour atteindre ses objectifs; et 2) la nécessité d’établir des priorités claires afin que les ressources du Fonds soient allouées là où elles pourront avoir le plus grand impact.

À propos du financement, il semble clair que si le seuil de 1% des cotisations à l’UNESCO devenait la norme, les ressources dont disposerait le Fonds seraient extrêmement modestes. En effet, en s’appuyant sur les pays qui devraient normalement ratifier la Convention, certains calculs démontrent que le Fonds disposerait d’aussi peu que 1,5 million $USD. À cet égard, la contribution du Canada est encourageante, car elle correspond à 5% de ses cotisations annuelles à l’UNESCO.

Les membres du Comité ont également convenu de l’importance de rechercher d’autres voies de financement pour le Fonds, par exemple des contributions du secteur privé.

Peu importe le montant final dont disposera le Fonds, les États ont reconnu que des choix devront inévitablement être faits, et que ceux-ci devront être guidés par des priorités claires. À cet effet, le Fonds devra donner la priorité à des projets qui appuient les pays dans la mise en œuvre de politiques culturelles et qui visent le développement des capacités du secteur culturel des pays en développement. Plusieurs pays, rejoignant ainsi les positions exprimées par la société civile, ont mis l’accent sur l’importance de financer des projets conçus pour renforcer les industries culturelles des pays en développement.

Quant à savoir qui pourra bénéficier des ressources du Fonds, il a été convenu que dans la phase initiale seuls les États pourraient soumettre des projets, mais que par la suite les projets émanant de la société civile seraient également admissibles.

Sur le sujet du financement du Fonds, la FICDC a de son côté exhorté tous les pays à contribuer de façon récurrente et à un niveau supérieur au seuil des 1% des cotisations. La FICDC a également recommandé d’établir un groupe de travail afin de proposer des voies additionnelles de financement pour le Fonds. Concernant l’établissement de priorités, la Fédération considère important que le Fonds soit complémentaire aux fonds existants et qu’il se concentre sur des projets structurels, tant régionaux que nationaux, qui soient durables et qui puissent servir de modèles pour des projets futurs. Les champs d’action prioritaires devraient être les suivants : appui aux pays en développement pour la mise en œuvre de politiques culturelles, projets qui soutiennent l’émergence des industries culturelles dans les pays en développement et les initiatives en vue de renforcer les capacités du secteur culturel dans ces pays.

En résumant les principaux consensus qui ont émergé des discussions autour du Fonds, Françoise Rivière, Sous-Directrice générale pour la culture de l’UNESCO a repris plusieurs points présentés lors de l’intervention faite au nom des ONGs (éviter le chevauchement avec d’autres fonds existants, avoir un Fonds ciblé afin d’éviter le saupoudrage; établir des priorités claires, notamment des projets qui mettent l’emphase sur les politiques culturelles, le développement des capacités et des industries culturelles dans les pays en voie de développement).

Mme Rivière a souligné que les directives à rédiger devraient être considérées comme une première phase du Fonds et devront par conséquent être flexibles. Cette première phase devrait être considérée comme expérimentale et il serait donc prématuré d'être trop précis.

Mme Rivière a de plus résumé un certain nombre d’approches autour desquelles il y avait consensus lors des discussions :

• établir des critères simples pour la soumission des projets ainsi qu’un échéancier et des mécanismes clairs pour leur évaluation. Les bureaux hors siège de l'UNESCO pourraient servir de relais pour recevoir les demandes de projets;

• définir un processus de pré-sélection des projets que ce soit par des organes subsidiaires du Comité ou par un groupe d'experts indépendants choisis par le Comité; on devra s’assurer de la rotation des experts et ceux-ci devront être représentatifs des diverses régions et des différents secteurs culturels. Les membres du Comité ont exprimé leur préférence pour le groupe d’experts;

• assurer une évaluation ex post des projets – par l’établissement d’un sous-comité chargé d’effectuer le monitoring et le suivi des projets.

Finalement, elle a souligné que le Comité ne devrait pas se transformer en une machine à approuver des projets. À cet égard, il existe des modèles dont l'UNESCO peut s'inspirer notamment à l’OMPI et au niveau national.

Pour les prochaines réunions, le Comité a décidé de poursuivre la préparation des directives opérationnelles sur l’utilisation du Fonds conjointement avec celles pour la coopération internationale. Ce thème sera à l’ordre du jour pour la 3e réunion du Comité en décembre 2008. D’ici là, des propositions écrites pourront être soumises au Secrétariat de la Convention de l’UNESCO jusqu’à la fin février. En s’inspirant de ces propositions, et des débats lors de la réunion d’Ottawa, le Secrétariat préparera un rapport intérimaire pour la 2e réunion du Comité en juin 2008.

Le rôle de la société civile : le travail est en cours

Nombreux sont ceux qui ont souligné que la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles est la seule à disposer d’un article spécifique (11) qui engage les États à impliquer la société civile dans le processus de mise en œuvre de la Convention. Les mesures concrètes qui seront prises à cette fin restent toutefois à définir.

La première journée de réunion à Ottawa, où l’on a discuté principalement des directives opérationnelles, s’est terminée sans que l’on sache quelles seraient les modalités prévues afin que la société civile puisse s’exprimer.

La question a été résolue lors de la deuxième journée, à la fin des débats sur les directives opérationnelles. Le Comité a alors décidé que les organisations non gouvernementales pourraient s’exprimer sur chacun des principaux points à l’ordre du jour après que les membres du Comité et les États observateurs soient intervenus. Dans les cas où les organisations non gouvernementales pourraient s’entendre sur une position commune, le Comité a également mandaté le Président d’accorder au porte-parole des ONGs un temps de parole plus important que la norme des 3 minutes généralement permises à l’UNESCO.

Il s’agit d’une amélioration considérable par rapport à la première Conférence des Parties où la société civile s’était vue allouer une seule intervention commune à la fin de la Conférence alors que toutes les décisions avaient déjà été prises. De plus, l’obligation d’une seule intervention pour toutes les ONGs avait été imposée par le président de la Conférence.

Finalement, les six organisations non gouvernementales présentes à Ottawa se sont entendues sur des positions communes pour chacun des quatre principaux points : structure et contenu des directives opérationnelles, coopération internationale, le Fonds international sur la diversité culturelle et le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention. Rasmane Ouedraogo, président de la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle et s’exprimant au nom de toutes les ONGs présentes a effectué les interventions sur les deux derniers thèmes.

La question plus générale de définir des voies pour impliquer la société civile dans la mise en œuvre de la Convention était à l’ordre du jour pour cette réunion. Après les débats initiaux sur la question – incluant l’intervention commune au nom des six ONGs présentes – le Comité a décidé que les directives opérationnelles à ce sujet devraient être préparées en vue d’être examinées lors de la prochaine session à la fin juin.

À cette fin, le Comité a invité le Secrétariat à préparer un avant-projet de directives opérationnelles incluant :

• une définition inclusive de la société civile dans le contexte de la Convention;

En vue d’accomplir ce travail, le Comité a aussi demandé au Secrétariat d’organiser « avec la pleine participation de toutes les Parties à la Convention, avant la prochaine session du Comité, une session d’échanges de vues avec des représentants de la société civile qui ont des intérêts et des activités dans les domaines traités par la Convention et qui ont des relations officielles avec l’UNESCO et/ou qui ont été invités à la Conférence des Parties, sur le rôle et la participation de la société civile ». Cette session est prévue pour la fin juin à la veille de la deuxième rencontre du Comité et se concentrera sur l’identification de voies précises afin que la société civile prenne part concrètement dans la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité a également demandé au Secrétariat d’impliquer pleinement les bureaux hors siège de l’UNESCO et les Commissions nationales afin de favoriser une participation future de la société civile en provenance de diverses régions dans les travaux du Comité.

Comme point de départ pour l’implication de la société civile, le Comité a approuvé dans ses règlements internes l’article 7.4 qui mentionne que « les organisations non gouvernementales ayant des intérêts et des activités dans des domaines visés par la Convention, peuvent être autorisées par le Comité, selon des modalités à déterminer par ce dernier, à participer à ses travaux, à plusieurs de ses sessions, à l’une d’entre elles ou à une séance déterminée d’une session, en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve des dispositions de l’article 20.3 si elles en font la demande par écrit auprès du Directeur général »

« À titre transitoire, et jusqu’à ce que les modalités prévues à l’article 7.4 du Règlement intérieur provisoire soient déterminées, le Comité autorise le président à demander au Directeur général d’inviter les organisations visées par l’article 7.4, qui en ont fait la demande par écrit, à participer à ses deux prochaines sessions de juin et décembre. »

Au sujet du rôle de la société civile, la FICDC croit fermement que la définition de la société civile devra se limiter aux ONGs ayant des intérêts et des activités dans les domaines visés par la Convention. Compte tenu du caractère inédit de l’article 11, la FICDC considère important que l’on innove afin de développer des mécanismes permettant aux organisations de la société civile de prendre part au processus de mise en œuvre – non seulement au sein des instances de l’UNESCO, mais aussi au niveau national et régional, ce qui sera essentiel afin de s’assurer que les principes et objectifs de la convention s’expriment par des actions concrètes concernant les politiques et autres mesures en appui à la diversité des expressions culturelles.

Coopération internationale

Au cours de la réunion, le Comité a entrepris les pourparlers sur la coopération internationale et a élaboré le calendrier de travail suivant :

Le Comité a d’abord demandé au Secrétariat de préparer un projet de directives opérationnelles sur le concept et les modalités d’un partenariat entre les secteurs publics, privés et à but non lucratif, tel que défini dans l’Article 15 de la Convention en s’inspirant des discussions du Comité sur le sujet.

Les États parties à la Convention ont également été invités à présenter avant la fin juin des propositions sur les modalités pour la mise en œuvre de l’Article 13 qui porte sur l’intégration de la culture dans les politiques de développement durable, afin que le Comité puisse les examiner lors de sa réunion de décembre.

De plus, après consultation avec le président, le Secrétariat sélectionnera “ six experts qualifiés qui seraient représentatifs des différentes perspectives concernant le traitement préférentiel” (Article 16) et provenant de pays ayant des niveaux de développement différents. Chaque expert sera chargé de préparer une étude factuelle sur le sujet, recensant les définitions, les réglementations et les pratiques existantes. Ces études devront être soumises à temps pour que le Comité puisse les examiner lors de sa réunion en décembre 2008.

Finalement, les aspects de la coopération internationale traités dans les Articles 12, 13, 14, 15 et 16 seront à l’ordre du jour de la réunion de décembre 2008.

Prochaines étapes : un calendrier révisé, un appel à plus de ressources

Les dates exactes doivent encore être arrêtées, mais la deuxième réunion du Comité intergouvernemental se tiendra maintenant à la fin du mois de juin prochain et non en mai comme il était prévu originalement. Elle sera suivie d’une troisième réunion en décembre 2008 et la quatrième réunion aura lieu au premier trimestre de l’année 2009. Les recommandations du Comité intergouvernemental seront alors présentées à la deuxième Conférence des Parties à la Convention en juin 2009. L’approbation de la Conférence des Parties est requise afin que les divers aspects de la Convention, incluant le Fonds, puissent être officiellement mis en œuvre.

La somme de travail requise pour donner vie concrètement à la Convention par l’entremise de directives opérationnelles est imposante – un état de fait qui n’a pas échappé aux membres du Comité intergouvernemental. Tout en reconnaissant la grande qualité des documents fournis par le Secrétariat jusqu’ici, le maintien du rythme actuel pour accomplir le travail à venir demandera une plus grande équipe que celle de quatre personnes actuellement en place au Secrétariat de la Convention.

Pour cette raison, le Comité a adopté une résolution qui souligne « l’importance, la complexité, l’urgence et le volume des tâches incombant au Secrétariat en vue des prochaines sessions du Comité et de la deuxième Conférence des Parties ». Le Comité demande donc le Directeur général de l’UNESCO de prendre, « de manière urgente, les dispositions nécessaires au renforcement en personnel du Secrétariat de la Convention ». À cette fin, la résolution du Comité « recommande au Directeur général de rechercher les fonds extrabudgétaires nécessaires pour le biennium actuel et d’augmenter le budget de la Convention dans le prochain Projet de Programme et Budget de l’UNESCO (35 C/5). »

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Les coalitions et organisations professionnelles de la culture des Amériques se sont réunies à Bogota en Colombie

Du 19 au 23 novembre dernier, des délégués de 14 pays se sont réunis à Bogota en Colombie pour la première Rencontre des Coalitions et organisations professionnelles de la culture des Amériques afin de discuter de la campagne de ratification et de mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

Des représentants de neuf coalitions nationales d’Amérique du Sud et du Nord et des leaders d’organisations professionnelles de la culture en provenance de cinq pays d’Amérique centrale et des Caraïbes ont participé à cette rencontre qui s’est déroulée en parallèle avec le Forum international sur les droits et les politiques culturelles iberoaméricaines. Cette rencontre s’inscrivait également dans le programme d’activités organisées par la ville de Bogota afin de célébrer le fait que la ville est capitale ibéroaméricaine de la culture et capitale mondiale du livre de l’UNESCO pour l’année 2007.

Au cours de cette rencontre, les participants ont pu faire le point sur les derniers développements de la campagne de ratification et de mise en œuvre de la Convention dans les Amériques. Ils se sont également penchés sur les meilleures stratégies d’actions à entreprendre en vue de s’assurer de la mise en œuvre effective de la Convention. À cet égard, les participants ont adopté un document de propositions concrètes définies autour de trois axes d’intervention : un axe institutionnel au niveau des instances de la Convention à l’UNESCO, un axe régional en vue d’une collaboration entre les coalitions et les organisations professionnelles de la culture dans les Amériques et finalement un axe national proposant un nombre d’actions possible visant à donner réellement vie à la Convention dans chacun de leur pays.

Les participants ont pu présenter ce document lors de la Conférence de clôture du Forum international sur les droits et les politiques culturelles iberoaméricaines à laquelle ont assisté près de 150 personnes.

Les participants à la rencontre ont également été reçus par la Ministre de la Culture, Mme Paula Marcela Moreno Zapata. Au cours de leur échange, ils ont entre autres rappelé à la ministre l’importance de la ratification de la Convention par le gouvernement de la Colombie. Mme Moreno Zapata s’est montrée réceptive malgré la situation politique peu favorable à la ratification en ce moment en Colombie (le pays demeure préoccupé par la ratification par le Congrès américain du Traité de Libre-Échange conclu l’année dernière). Elle a d’ailleurs invité les représentants de la coalition colombienne pour une autre rencontre de concertation, possiblement avec des représentants du Ministère des Affaires étrangères, en février prochain.

Rappelons que cette rencontre a été organisée par les Coalitions colombiennes et canadiennes (en tant que Secrétariat de la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (FICDC)) avec l’appui financier du Secrétariat de la Culture, des Loisirs et du Sport de la mairie de Bogota, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec.
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Lors du Forum des peuples du Commonwealth qui a eu lieu du 18 au 22 novembre à Kampala, en Ouganda, à la veille du Sommet des Chefs d’État du Commonwealth qui s’y tenait du 23 au 25, la culture était pour la première fois à l’ordre du jour de ce rassemblement de la société civile.

Les délégués qui participaient à la séance du Forum sur la culture, les 18 et 19 novembre, ont conclu leurs débats par un appel fort en direction des États membres du Commonwealth qui n’ont pas ratifié la Convention sur la diversité des expressions culturelles afin qu’ils procèdent et qu’ils impliquent la société civile dans sa mise en œuvre.

La recommandation a été incluse dans la déclaration finale du Forum des peuples du Commonwealth qui fut transmis aux ministres des Affaires étrangères du Commonwealth à l’issue de la rencontre.

Parmi ses six recommandations, la section de la déclaration qui traite de la culture presse le Commonwealth et ses 53 États membres de :

Le programme sur la culture incluait un atelier sur la Convention animé conjointement par Jim McKee, secrétaire général de la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), Holly Aylett, de la Coalition du Royaume-Uni pour la diversité culturelle, et Beat Santschi, vice-président pour l’Europe de la FICDC.

Jim McKee a aussi rejoint Beat Santschi, John Smith, président de la Fédération internationale des Musiciens (FIM) et Dick Matovu, secrétaire du Syndicat des Musiciens de l’Ouganda, le 20 novembre pour un séminaire portant sur la Convention de l’UNESCO et ses implications sur le développement du secteur ougandais de la musique, événement organisé conjointement par le Syndicat des Musiciens et le département de musique de l’Université de Makawere.

Ce séminaire s’inscrivait dans une session de développement professionnel de trois jours organisée par le Syndicat des Musiciens de l’Ouganda en partenariat avec la FIM et avec le soutient de Phonographic Performance Limited, organisme qui perçoit et distribue les redevances sur les diffusions radiotélévisées et les spectacles au Royaume-Uni pour le compte des artistes et des maisons de disques.

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