Coalitions en mouvement - Bulletin du CDC

Les coalitions et organisations professionnelles de la culture des pays membres de la Francophonie se réunissent à Québec, au Canada, à la veille du Sommet de l’OIF.

À la veille du XIIe Sommet de la Francophonie, les Troisièmes Rencontres des Coalitions et organisations professionnelles de la culture des pays membres de la Francophonie se sont déroulées, du 11 au 13 octobre dernier, dans la ville de Québec au Canada. Près de 25 participants en provenance de 16 pays se sont engagés à poursuivre leurs efforts dans la campagne de ratification et à mener des actions concrètes pour mettre en oeuvre la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles dans leur pays respectif.

« Passer à l’action » a été le leitmotiv de ces deux jours de réunions dont les débats se sont concentrés sur les politiques culturelles et la coopération internationale. Agir, certes, mais de façon réfléchie et réaliste. Mme Solange Drouin, Coprésidente de la Coalition canadienne, a notamment souligné l’importance de se fixer des priorités et d’atteindre des objectifs précis, l’urgence étant aujourd’hui de faire un état des lieux de la culture dans chacun des pays.

Les participants se sont donc engagés à dresser un bilan sur l’état de la création culturelle dans leur pays respectif et à faire un inventaire des politiques culturelles existantes d’ici mars 2009. Ce travail aura pour but de faire valoir l’importance économique de la culture et de mettre en évidence les secteurs en difficulté qui nécessiteraient un appui de l’ État afin de se développer pleinement.

En ce qui concerne les apports du Fonds pour la Diversité culturelle de la Convention à cet égard, M. Frédéric Bouilleux, Directeur, Langue française et Diversité culturelle à l’OIF a souligné dans son intervention que ce dernier ne devrait pas servir à financer des projets de productions culturelles, mais plutôt des études, des enquêtes qu’il qualifie d’« actions d’accompagnement utiles à tous ».

Autre point majeur dont les participants ont discuté pendant ces deux jours de réunions : le rôle des professionnels de la culture dans la mise en place de politiques culturelles efficaces au sein de leur pays. Le rôle principal que doivent jouer les professionnels a été reconnu unanimement, comme l’ont démontré Bernard Boucher, Consultant culturel et ancien Directeur général du département Politiques, Communications et Relations internationales à la SODEC, et Rasmané Ouedraogo, Président de la coalition burkinabé et de la FICDC, dans leur présentation respective sur l’évolution des politiques culturelles au Québec et au Burkina Faso.

Dans ces deux cas, ce sont la structuration du milieu par les professionnels, la multiplication des initiatives privées et la constitution d’un réseau de la culture qui ont persuadé l’État de s’intéresser au secteur et de répondre aux demandes des professionnels. Au Québec comme au Burkina Faso, les politiques culturelles ont été élaborées en fonction des exigences des professionnels et des réalités du terrain : « il faut rendre le milieu professionnel incontournable dans l’élaboration et l’application de politiques culturelles » a affirmé Bernard Boucher.

Comme cette structuration du milieu et du marché de la culture en est encore à ses premiers balbutiements dans de nombreux pays en développement, l’un des grands défis sera d’assurer le déploiement économique et social de ce secteur.

La coopération internationale entre professionnels pourrait jouer, à ce titre, un rôle intéressant. Beat Santschi, Président de la Coalition suisse et VicePrésident de la Fédération internationale des Musiciens (FIM), a cité en exemple les actions entreprises par la FIM, et a notamment évoqué le système de jumelage entre les syndicats de professionnels de la musique des pays du Nord et du Sud pour favoriser l’échange d’information et de savoir-faire. La coopération régionale peut se révéler également extrêmement efficace. Cheick Ngaido Bâ, Président de la Coalition sénégalaise, s’est également exprimé dans ce sens en invoquant l’importance d’une solidarité et d’une coopération culturelles entre les pays d’Afrique.

Dernier problème soulevé : celui du risque de la centralisation de la culture dans les grandes villes et capitales. Plusieurs participants ont exprimé leur crainte de voir disparaître les activités culturelles en région faute de moyen et de volonté politique. L’État comme les professionnels doivent être sensibilisés à cet aspect, comme l’a souligné Adama Traoré, Président de la Coalition malienne.

Un travail colossal reste encore à être accompli, mais comme le dit le vieil adage : « un chemin de mille lieux commence toujours par un premier pas. » Ce premier pas pour la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO, c’est le recensement des bonnes pratiques et politiques culturelles existantes dans chacun des pays, c’est l’évaluation précise de l’importance économique de la culture, c’est la prise en charge par les professionnels de la culture de la structuration du milieu.

À la suite de ces deux jours de réunion, les participants ont adopté une Déclaration qui sera remise à l’OIF et son Secrétaire général, son excellence Monsieur Abdou Diouf lors d’une rencontre prévue à Paris quelques jours avant la prochaine réunion du Comité intergouvernemental. Dans cette déclaration, les participants exhortent notamment l’OIF à poursuivre ses efforts pour que les États membres de la Francophonie n’ayant pas encore ratifié la Convention le fassent avant le mois de mars 2009, afin qu’ils puissent participer à la prochaine Conférence des Parties de la Convention. Les participants appellent également l'OIF à poursuivre son action pour mobiliser les États dans la mise en oeuvre de la Convention sur le plan national, notamment en donnant son appui technique et financier pour l'élaboration de politiques culturelles nationales ainsi que pour la structuration des milieux professionnels de la culture.

Rappelons enfin que ces Troisièmes Rencontres ont été organisées par la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, en collaboration avec la coalition française ainsi que la Fédération internationale des coalitions (FICDC), avec le soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie ainsi que des gouvernements de la France, du Canada, du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.

Séminaire constitutif d’un réseau international de juristes pour la Diversité culturelle.

Du 25 au 27 septembre 2008 s’est tenu à Québec le séminaire intitulé « De la théorie à la réalité: la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’épreuve des faits », organisé par les professeurs Ivan Bernier et Véronique Guèvremont de la Faculté de droit de l’Université de Laval et auquel ont participé une vingtaine de professionnels en provenance de six pays.

Ce séminaire a surtout marqué le lancement du Réseau international de juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC), un réseau qui a notamment pour but de :

Ces deux jours de séminaire ont été l’occasion de répondre au premier objectif que s’est fixé le réseau : mener une réflexion sur la mise en œuvre de la Convention. Juristes et professionnels de la culture, venus de diverses régions du monde, ont pu débattre autour de quatre thèmes majeurs :

Les mesures destinées à protéger et à promouvoir les expressions culturelles sur le territoire national
Le traitement préférentiel pour les pays en développement
L'intégration de la culture dans les politiques de développement durable
Les expressions culturelles menacées.

Ce séminaire a également permis de mettre en relief les défis auxquels devront faire face tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la Convention. Cette dernière devra notamment répondre aux besoins des industries culturelles en apportant, entre autres, une aide efficace à la mise en place de politiques culturelles et à la structuration du secteur culturel dans les pays en développement; et peser pertinemment sur le reste du droit international, notamment en ce qui a trait aux accords de commerce internationaux.

La FICDC maintient une présence internationale importante au cours des derniers mois.

Au cours des derniers mois, la Fédération internationale des Coalitions pour la Diversité culturelle a maintenu une présence internationale significative par l’entremise de son Président et de son Secrétaire général.

M. Rasmané Ouedraogo, Président de la FICDC, a dans un premier temps participé à un atelier portant sur la diversité des expressions culturelles et le développement durable lors de l'Université d'été du Centre de Recherche et d'Information pour le développement à Nantes en France. Cet atelier, qui s'est déroulé le 4 juillet 2008 et auquel ont participé une soixantaine de personnes, a été animé par M. Ouedraogo, en compagnie de M. Diego Gradis, Vice-Président de la Coalition suisse et M. Claude Michel, trésorier de la Coalition française.

M. Ouedraogo s’est par la suite rendu à Paris, à la fin août, où il avait été invité à effectuer une présentation dans un panel sur la diversité culturelle lors de l’université d’été du MEDEF (Mouvement des entreprises de France). Ce fut une occasion unique de faire connaître la FICDC et l'importance de la Convention de l'UNESCO auprès de nombreux décideurs français, européens et africains.

À la mi-octobre, M. Ouedraogo s'est déplacé à Alger pour la réunion des Ministres de la Culture des pays membres de l’Union africaine (UA). Lors de cette mission, M. Ouedraogo a entrepris des démarches pour que la FICDC soit officiellement reconnue comme partenaire de l’UA et a rencontré de nombreux ministres de la culture africains pour leur rappeler l’importance de la ratification, mais surtout de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO. Il a notamment insisté afin que ces derniers s’engagent rapidement pour mettre en place et renforcer les politiques culturelles dans leur pays respectif.

De son côté, M. Jim McKee, Secrétaire général de la FICDC, a entrepris une mission à la mi-septembre qui l’a mené en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Afrique du Sud. En Nouvelle-Zélande et en Australie, M. McKee a rencontré un nombre important de représentants des organisations membres des coalitions néo-zélandaise et australienne afin non seulement de faire le point sur la campagne internationale pour la Convention de l’UNESCO, mais aussi, de discuter des stratégies à adopter en vue d'une mise en œuvre efficace de la Convention au niveau national. En Australie, M. McKee s’est joint à Ray Argall, représentant de la Coalition australienne et Président de la Guilde des réalisateurs d'Australie, pour une rencontre avec le Ministre de la Culture, M. Peter Garrett. Suite à cette rencontre, nous gardons bon espoir que l'Australie ratifie la Convention au cours des prochains mois.

Lors de son passage à Johannesburg en Afrique du Sud, M. McKee a effectué une présentation dans le cadre du Congrès de la Fédération internationale de musiciens (FIM). Environ deux semaines plus tard, il a réalisé une mission similaire à Marrakech au Maroc alors qu’il s’est adressé aux membres de la Fédération internationale des acteurs (FIA) également réunion en Congrès (voir article ci-dessous).

Enfin, M. Jean-Luc Pilon, Gestionnaire, Opérations et affaires internationales de la Coalition canadienne a quant à lui effectué quelques missions en Afrique anglophone et en Asie. Sa mission en Tanzanie et en Zambie a permis d’élargir les contacts avec les organisations professionnelles locales qui avaient été amorcés lors des 1ère Rencontres des Coalitions et organisations professionnelles de la culture des pays africains membres du Commonwealth, tenues à Johannesburg en septembre 2007. De plus, ces rencontres ont permis de discuter des stratégies à adopter afin que ces pays ratifient rapidement la Convention.

Aux Philippines, M. Pilon a également rencontré des représentants d'organisations professionnelles de la culture pour leur présenter le mouvement des Coalitions et la campagne pour la ratification et la mise en oeuvre de la Convention. Comme il s'agissait d'une première mission dans ce pays, elle aura permis d'établir un premier contact avec les organisations sur le terrain et de jeter les bases pour une collaboration future.

La Fédération internationale des acteurs (FIA) et la Fédération internationale des musiciens (FIM), qui ont tenu chacune leur XIXe congrès en octobre, ont profité de l’occasion pour réaffirmer leur engagement à promouvoir une ratification plus large et une mise en œuvre effective de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Réunis à Johannesburg du 1er au 3 octobre, la centaine de délégués présents a adopté deux résolutions au nom de la FIM. Dans la première, ils ont promis que la fédération et ses membres poursuivraient « leurs efforts pour convaincre les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de le faire le plus tôt possible ». Les délégués se sont aussi engagés à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de la Convention, « en utilisant en particulier les possibilités offertes par l’Article 11 ».

Dans la deuxième résolution, les délégués ont convenu que la FIM devrait demander que la Convention de l’UNESCO soit « mise en œuvre sans délais par les États qui l’ont déjà ratifiée ». La promotion de la diversité culturelle, ont-ils déclaré, « ne doit pas être entravée par des arguments promouvant la libre concurrence et les lois du marché. La Convention doit aboutir à des résultats pratiques et devenir un instrument qui permet d’enrichir le dialogue entre les nations. »

En outre, dans d’autres résolutions, la FIM a promis d’aider ses membres dans leurs démarches auprès des États membres de l’UNESCO en vue de promouvoir des politiques culturelles qui comprennent des mesures spécifiques visant à préserver et enrichir la musique traditionnelle. Conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention, la FIM s’est engagée à œuvrer pour « faciliter l’émission de visas aux artistes de pays tiers, de façon à respecter le principe de solidarité et de coopération internationale édicté dans la Convention », tout en insistant sur l’importance pour les gouvernements de consulter les syndicats d’artistes locaux dans le processus d’émission des visas.

Quelques semaines plus tard, réunis à Marrakech au Maroc, du 23 au 27 octobre, près de 180 délégués de la FIA ont également affirmé leur engagement pour que la Convention de l’UNESCO réalise son plein potentiel en tant qu’instrument juridique international affirmant le droit des États d’appliquer des politiques culturelles.

Déclarant que l’adoption de la Convention en 2005 par les États membres de l’UNESCO a marqué « une étape décisive dans la prise de conscience des États considérant pour la première fois dans l’Histoire que les œuvres de l’esprit, toutes disciplines confondues, n’étaient pas des marchandises comme les autres », les délégués de la FIA ont souligné qu’une plus large ratification de la Convention était « un enjeu politique primordial si l’on veut éviter que le secteur culturel ne serve de monnaie d’échange envers d’autres secteurs économiques dans un monde soumis aux lois du libéralisme et de la concurrence généralisée».

« C’est pourquoi, les membres de la Fédération internationale des acteurs mettront tout en œuvre pour :

faire pression sur leur gouvernement respectif afin qu’ils ratifient le Traité s’ils ne l’ont pas encore fait.
favoriser, par la mise en réseau des professionnels de chaque pays, la constitution de coalitions pour la diversité culturelle là où elles n’existent pas encore.

Le Congrès de la FIA, organisé par le SNPT (Syndicat National des Professionnels du Théâtre du Maroc), a été marqué par le discours prononcé au nom du roi Mohamed VI, lors de la cérémonie d’ouverture le 23 octobre, annonçant que le gouvernement marocain était sur le point de compléter le processus de ratification de la Convention de l’UNESCO.

Jim McKee, secrétaire général de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), a été invité aux deux congrès pour présenter un compte rendu sur l’évolution actuelle de la campagne pour la ratification de la Convention et du processus en cours pour sa mise en œuvre.

La position de l’UE dans les pourparlers en cours avec l’Ukraine sur les services audiovisuels soulève des inquiétudes

L’Union européenne a donné un appui sans faille à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dès le début de la campagne pour instituer un accord international qui reconnaisse la nature distincte des biens et services culturels et affirme le droit des États d’appliquer des politiques et d’autres mesures d’appui à leurs secteurs culturels nationaux.

Cependant, la volonté évidente de l’UE d’envisager des engagements de libéralisation couvrant le secteur audiovisuel, dans les négociations actuelles en vue d’un accord de commerce bilatéral avec l’Ukraine, fait craindre au milieu culturel européen qu’une telle position pourrait nuire gravement à la Convention de l’UNESCO.

En juillet, les coalitions pour la diversité culturelle en Europe apprenaient que la Commission européenne avait fait part de son intention de ne pas exclure les services audiovisuels des négociations avec l’Ukraine.

Les coalitions européennes ont réagi collectivement dans une lettre adressée à Peter Mandelson, alors commissaire au commerce de l’Union, pour exprimer leur inquiétude sur les conséquences négatives qu’une telle position pourrait entraîner pour la diversité culturelle en Europe.

« Nous sommes extrêmement inquiets de cette proposition avancée par la Commission européenne, car elle contredit totalement la position défendue par l’Union européenne dans ses négociations multilatérales ; et cela d’autant plus que la négociation s’effectue avec un pays qui, s’étant montré intéressé à joindre les rangs de l’Union européenne, ne s’est pas engagé à libéraliser les services audiovisuels dans le cours de son adhésion à l’OMC. »

« Par conséquent, les coalitions européennes vous pressent d’exclure les services audiovisuels de ces négociations avec l’Ukraine. La signature d’un accord de libre échange contenant des engagements sur les services audiovisuels remettrait en question la politique voulant qu’on exclue les services audiovisuels des négociations commerciales, et elle serait contraire aux engagements pris par l’Union européenne dans le cadre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. »

Cette lettre a été signée par Beat Santschi, vice-président pour l’Europe de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle.

M. Mandelson a quitté son poste de commissaire de l’UE début octobre, pour retourner travailler au sein du gouvernement de Gordon Brown en Grande-Bretagne, mais avant son départ, il a confirmé que la Commission européenne était ouvert à l’idée d’inclure le secteur audiovisuel dans ses négociations avec l’Ukraine.

M. Mandelson a soutenu la décision de ne pas exclure la culture des pourparlers en argumentant que ce nouvel accord renforcé proposé à l’Ukraine succède à un accord de partenariat et de coopération déjà établi depuis 1998, et qu’il « constitue une entente d’intégration politique et économique globale, fondamentalement différente de nos accords standards de libre échange ».

« On doit se rappeler que la position de l’UE sur la politique audiovisuelle se fonde sur une préférence accordée au contenu d’origine européenne au sens large, c’est-à-dire paneuropéen (Conseil de l’Europe), et que ce traitement préférentiel peut être accordé à des partenaires européens avec qui un processus d’intégration est en cours. » Le commissaire sortant a mentionné également qu’en négociant son adhésion à l’OMC, l’Ukraine s’était conformée aux positions de l’UE en s’abstenant de prendre des engagements de libéralisation sur les services audiovisuels ainsi qu’en adoptant les exemptions relatives à la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui sont nécessaires au fonctionnement des structures et programmes préférentiels de contenu européen.

Cependant, en ce qui a trait à l’échange transnational de services (modes 1 et 2), M. Mandelson a affirmé catégoriquement que l’UE ne prendrait aucun engagement touchant les services audiovisuels. Toutefois, il n’exclut pas dans sa lettre la possibilité que des engagements soient pris pour les modes 3 et 4.

Il a conclu en insistant sur le fait que le pacte UE-Ukraine « ne constituait aucunement un précédent pour nos futurs accords. Dans un contexte européen, l’approche devra être taillée sur mesure pour les particularités d’une négociation donnée, notamment en ce qui concerne les engagements de l’UE et les exemptions de la clause NPF à l’OMC. »

Les coalitions européennes pour la diversité culturelle demeurent néanmoins préoccupées par la position de l’UE dans ces négociations. Bien que très larges, les négociations entre l’UE et l’Ukraine restent fondamentalement des négociations commerciales avec un pays qui n’est pas considéré, à court ou moyen terme, comme un candidat admissible à l’Union européenne. Libéraliser le secteur audiovisuel lors de ces négociations serait non seulement incompatible avec la Convention de l’UNESCO, mais contredirait également 15 années de politique européenne dont la ligne était de ne pas prendre de tels engagements. Il demeure difficile de croire que cette position ne soit pas un précédent pour les négociations à venir.