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Le Comité intergouvernemental de la Convention termine la première phase de ses travaux de mise en œuvre Les 24 membres du Comité intergouvernemental (CI) se sont réunis du 23 au 25 mars dernier à Paris pour leur 2e session extraordinaire, la dernière avant la 2e Conférence des Parties qui aura lieu en juin prochain. Au cours de cette session, le Comité s’est penché principalement sur le traitement préférentiel pour les pays en développement ainsi que sur le financement du Fonds pour la Diversité culturelle et la visibilité de la Convention de l’UNESCO. Les débats les plus animés ont porté sur le projet de directives opérationnelles pour l’Article 16 sur le traitement préférentiel. Notons que le langage juridique de cet article, sans prescrire quelles actions concrètes devront être menées, confère aux pays développés la responsabilité d’agir en accordant un traitement préférentiel aux professionnels de la culture et aux biens et services culturels des pays en développement. Au cours des débats, plusieurs membres du Comité ont proposé des amendements au projet de directives qu’avait préparé le Secrétariat à partir des contributions écrites reçues au mois de janvier de la part de 42 États Parties et de quatre organisations de la société civile. Le principal point de litige a porté sur la mobilité des artistes et des autres professionnels et praticiens de la culture. Après des débats houleux, la Présidente a demandé la formation d'un groupe de travail informel qui a réussi à trouver une formulation faisant consensus. Selon le texte adopté, les Parties à la Convention sont encouragées à adopter des mesures pour faciliter la mobilité des artistes et des autres professionnels et praticiens de la culture des pays en développement par exemple en simplifiant les « procédures pour la délivrance de visas, concernant l’entrée, le séjour et la circulation temporaire » et en assurant « la diminution de leur coût ». Au cours des débats, le Canada a rappelé qu’il faisait face à certains obstacles pour l’octroi du traitement préférentiel, obstacles qu’il avait déjà identifiés lors des négociations sur l’article 16. Toutefois, ne voulant pas bloquer le consensus, le Canada ne s’est pas opposé à l’adoption du texte, mais il a tenu à apporter une réserve dans laquelle il mentionne entre autres qu’il « ne souscrit pas à toutes les mesures qui sont mentionnées dans ce paragraphe et » qu’il « ne sera pas en mesure de les appliquer en totalité. » Le rôle de la société civile pour le traitement préférentiel était également inscrit dans le projet de directives opérationnelles préparé par le Secrétariat. Sur ce thème, le consensus fut obtenu rapidement entre les membres du Comité sur les amendements proposés. Cependant, dans une intervention livrée par Rasmané Ouedraogo, Président de la FICDC, les organisations de la société civile ont exprimé leurs réserves quant aux formulations adoptées. En effet, le Comité a décidé de supprimer certaines parties du texte au profit de formulations plus générales. Notamment, le Comité a préféré ne pas inclure des exemples de domaines concrets d’action pour la société civile dans la mise en œuvre de l’Article 16. De plus, le Comité a supprimé les références aux associations, aux syndicats et autres organisations de praticiens et professionnels de la culture dans une directive qui portait sur la consultation de la société civile pour obtenir de l’information sur les demandeurs de visas en provenance de pays en développement. Lors de la dernière journée de la session, le Comité a discuté des mesures à prendre pour assurer un meilleur financement du Fonds pour la Diversité culturelle et une plus grande visibilité pour la Convention. Le Comité a notamment demandé à la Conférence des Parties de lui donner le mandat de concevoir une stratégie de collecte de fonds. Toujours à propos du Fonds, constatant que seuls neuf États Parties à la Convention avaient à ce jour versé leur contribution au Fonds, les membres du Comité ont invité tous les États Parties « à apporter des contributions volontaires au FIDC, notamment en envisageant le recours à des mécanismes financiers novateurs pour la levée de fonds. ». Les membres du Comité ont également prié le Secrétariat de la Convention de consulter les États Parties et la société civile en vue d’élaborer des stratégies afin d’augmenter la visibilité et la promotion de la Convention ainsi que d’encourager la ratification, en particulier, dans les régions où il y en a moins. Fait à noter, plusieurs membres du Comité ont souligné l’importance de collaborer avec la société civile et notamment avec la Fédération internationale des Coalitions pour la Diversité culturelle en vue d’augmenter la visibilité de la Convention. La session du mois de mars marque la fin de la première phase de deux ans de travaux du Comité intergouvernemental sur la mise en œuvre de la Convention et met la table pour la 2e Conférence des Parties qui se tiendra à Paris du 15 au 18 juin prochain. Lors de cette session, les Parties à la Convention devront examiner et adopter les directives opérationnelles préparées par le Comité intergouvernemental (CI), soit celles sur les articles 7 et 8, sur l’article 11 traitant du rôle de la société civile ainsi que sur les articles 13 à 18 portant sur la coopération internationale. Ils devront également élire 12 des 24 membres du CI ainsi que définir les priorités des deux prochaines années pour les travaux du CI. L’adoption des directives opérationnelles par la Conférence des Parties constituera une étape importante de la mise en œuvre de la Convention. Cependant, ces directives ne font que fournir un cadre aux États pour orienter leur action. Les Parties à la Convention devront ensuite passer de la parole aux actes pour mettre véritablement en œuvre cette Convention. Les organisations culturelles de l’Asie-Pacifique se réunissent à Vancouver afin de débattre du potentiel de la Convention pour la région
Les représentants d’organismes culturels provenant de 10 pays de l’Asie-Pacifique se sont réunis à Vancouver, au Canada, pour une rencontre de deux jours axée sur les répercussions et les possibilités qu’offre la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles pour le développement des industries culturelles de la région. La rencontre de deux jours, organisée par la Coalition canadienne pour la diversité culturelle de concert avec la Commonwealth Foundation et la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) a été ouverte par le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, qui a réitéré le solide appui du Canada à la Convention de l’UNESCO. « Cet important document juridique reconnaît que l’apport de nos artistes et créateurs à notre société est un bien public qu’il faut chérir et protéger », a-t-il ajouté. « Il est très important que nous poursuivions cette démarche, non seulement ici au Canada, mais à l’étranger. C’est l’objet même de la Convention : elle cherche à donner aux gouvernements la marge de manœuvre nécessaire pour créer un milieu propice à l’épanouissement de nos cultures ». « Nous souhaitons aider les pays à renforcer leur capacité à promouvoir la diversité culturelle en s’ouvrant aux autres pays et cultures et en faisant la promotion de leurs expressions culturelles locales et nationales, et ce, en partageant les perspectives culturelles d’autres pays de sorte que leurs histoires et expériences contribuent à l’enrichissement du milieu culturel ». « Le Canada, ainsi que l’ensemble des autres signataires de la Convention, tire parti de règles de base limpides. En reconnaissant que les biens culturels ont une valeur sociale aussi bien qu’économique, cet instrument international nous permet d’adopter et de conserver des politiques qui appuient nos expressions culturelles », de déclarer le ministre. Le ministre a observé que les 96 ratifications jusqu’à présent constituaient un progrès impressionnant, mais il a mis l’accent sur la nécessité que les gouvernements et la société civile œuvrent davantage en vue de promouvoir une ratification plus large, et ce, afin de garantir que soit réalisé le plein potentiel juridique et politique de la Convention en tant qu'instrument garantissant le droit des États d’appliquer des politiques culturelles. À cet égard, il a souligné l’importance de l’augmentation du nombre de ratifications par les pays membres du Commonwealth (18 des 53 pays l’ont ratifié jusqu’à présent), et en particulier de la région Asie-Pacifique. « Nous devons tous collaborer, tant gouvernements que la société civile, afin de garantir que les voix des pays de l’Asie-Pacifique soient entendues à la table de l’UNESCO, particulièrement compte tenu des riches cultures de la région qui contribuent tant à la diversité des expressions culturelles. » À la conclusion de la réunion, les participants ont adopté une déclaration (en anglais seulement) dans laquelle ils ont appelé les gouvernements qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier la Convention de 2005, et à inciter la société civile à en assurer la mise en œuvre efficace. À cette fin, ils ont également convenu d’explorer la possibilité de rassembler les organisations culturelles au sein de leurs pays en vue d’établir des coalitions nationales pour la diversité culturelle. La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle a été le point de mire d’un colloque à Istanbul Les dirigeants de plus de 25 organisations culturelles turques se sont rassemblés à Istanbul du 2 au 3 mars 2009 pour un colloque portant sur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Des représentants de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle ont présenté des allocutions dans le cadre de ce colloque accueilli par le Ministère de la Culture turc. M. Ş. Abdurrahman ÇELİK, directeur général de la Direction des droits d’auteurs et du cinéma au ministère de la Culture et du Tourisme, a ouvert le colloque. Ce colloque de deux jours, comportait également des présentations de Gunay Kiraci, directeur général adjoint de la Direction générale des droits d’auteurs et du cinéma et d'Ocal Oguz de la Commission nationale turque pour l’UNESCO. M. Jim McKee, secrétaire général de la FICDC, était accompagné de Mme Christine Merkel, directrice de la Division pour la culture et les communications de la Commission nationale allemande pour l’UNESCO et représentante de la Coalition allemande pour la diversité culturelle. Les présentations du colloque étaient axées sur l’évolution de la campagne pour un instrument international sur la diversité culturelle et sur la naissance à l’échelle mondiale d’un mouvement de coalitions pour la diversité culturelle engagées à appuyer le droit des gouvernements d’avoir recours à des politiques et autres mesures afin d’appuyer leurs secteurs culturels nationaux. Une mise à jour sur le recensement des politiques culturelles turques en cours de réalisation par le Conseil de l’Europe de concert avec le gouvernement turc, a également été présentée. Nouveaux projets pour la Coalition suisse et la Coalition française La Coalition suisse pour la diversité culturelle en collaboration avec la Commission nationale suisse pour l’UNESCO a entrepris la première étape du projet intitulé « La diversité culturelle – plus qu’un slogan! ». Cette initiative conjointe a pour objectif de lancer en Suisse la mise en œuvre de la Convention de 2005 de l’UNESCO en développant un catalogue de propositions avec l’aide d’experts et en consultant les différents acteurs de la société civile. Cette réflexion doit conduire à la mise en œuvre de politiques concertées et à la prise de mesures en Suisse pour améliorer la protection et favoriser la promotion de la diversité des expressions culturelles. La première série d’ateliers sectoriels d’experts doit se terminer en avril 2009 et la seconde en juin 2009. La finalisation du catalogue de propositions est prévue de juillet à août 2009 et finalement la présentation et la diffusion des propositions auront lieu à Berne le 16 octobre 2009. Ce projet doit constituer la rampe de lancement d’un processus plus large d’approfondissement qui devra se poursuivre au-delà de ce projet dans les différents domaines culturels concernés. Le descriptif du projet est disponible en français ou en allemand. La Coalition française pour la diversité culturelle a publié sur son site web l’étude intitulée : "Les politiques culturelles en France". Ce document présente de façon précise, mais non exhaustive, les principales politiques de soutien aux différents secteurs de la création (arts visuels, audiovisuel et cinéma, livre, musique, spectacle vivant) mises en place en France. Cette étude a pour objectif de donner aux professionnels et institutionnels de la culture en provenance d’autres pays matière à réflexion pour définir et mettre en œuvre des politiques favorisant la création nationale et la circulation de leur culture au-delà de leurs frontières. |
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