Au cours des derniers mois, trois pays ont finalement complété toutes les étapes nécessaires à l’entrée en vigueur de leur ALE avec les États-Unis, soit le Costa Rica, Oman et le Pérou.

Près de quatre ans après sa signature et après avoir été approuvé par la population costaricaine lors d’un référendum très serré en octobre 2007, l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Amérique centrale (et la République dominicaine) est finalement entré en vigueur pour le Costa Rica, le 1er janvier 2009. 

Contrairement aux autres pays d’Amérique centrale, le Costa Rica a réussi à inclure quelques réserves qui lui permettront de maintenir une certaine latitude pour adopter des politiques culturelles. Notamment, le Costa Rica pourra fixer des quotas de contenu national à la radio et à la télévision pouvant aller jusqu’à 50%. De plus, il sera autorisé à accorder un traitement différentiel à d’autres pays en vertu d’accords bilatéraux (ex. : accords de coproduction) dans les domaines de l’édition, de la musique et de l’audiovisuel.  Nous sommes loin ici d’une exclusion complète de la culture, mais les réserves inscrites démontrent que les négociateurs du Costa Rica ont cherché à conserver une marge de manœuvre pour leur gouvernement dans le domaine des politiques culturelles.

L’ALE avec Oman est également entré en vigueur le 1er janvier 2009, mais à la différence de celui avec le Costa Rica, cet accord ne contient aucune réserve culturelle digne de mention. Bien qu’Oman a été parmi les premiers pays du Moyen-Orient à ratifier la Convention (en mars 2007, soit 6 mois après la signature de l’ALE) et qu’il ait été élu au sein du Comité intergouvernemental chargé de la mise en œuvre de la Convention, en signant cet accord, il a malheureusement perdu une grande marge de manœuvre pour adopter des politiques culturelles.

Le 1er février 2009, ce fut au tour de l’ALE avec le Pérou d’entrer en vigueur. Parmi ces trois pays, le Pérou est celui qui a réussi à inclure les réserves culturelles les plus importantes. Le Pérou pourra notamment conserver des quotas de contenu national à la télévision conventionnelle (30%), à la radio conventionnelle (10%) et dans les salles de cinéma (20%). Le Pérou maintient également le droit d’accorder un traitement préférentiel dans le domaine des industries culturelles en vertu d’accords bilatéraux, notamment des accords de coproduction. La particularité réside ici dans la définition d’industries culturelles qui, en plus des secteurs traditionnels de l’édition, de la musique et de l’audiovisuel, comprend les arts de la scène, les arts visuels et l’artisanat. Enfin, le Pérou a également inscrit quelques réserves lui accordant une latitude supplémentaire pour les domaines de l’artisanat, des arts visuels, des arts de la scène, de la musique et de l’édition.

Malgré ces réserves substantielles, le Pérou est loin d’avoir obtenu une exclusion complète de la culture et certaines de ces réserves sont limitées. Par exemple, dans le domaine de la télévision, le Pérou perdra le droit d’adopter des quotas de contenu national lors du passage à la télévision numérique.

La nouvelle administration Obama n’a pas encore clairement défini sa stratégie commerciale pour les années à venir et cela pourra prendre encore quelque temps compte tenu de la crise économique actuelle. Pour l’instant, les négociations à l’OMC demeurent bloquées et depuis la fin de l’Autorité en matière de promotion commerciale (Trade Promotion Authority (TPA)) en juillet 2007, les États-Unis n’ont pas poursuivi de négociations bilatérales très activement, outre celles avec la Malaisie, amorcées en 2006 et dont la dernière ronde remonte à juillet 2008.

En terminant, mentionnons que trois autres accords bilatéraux signés par les États-Unis ne sont toujours pas entrés en vigueur soit ceux avec le Panama, la Colombie et la Corée du Sud. Même si les organes législatifs panaméens et colombiens ont déjà approuvé les accords, le Congrès américain a jusqu’ici refusé de les ratifier. Mentionnons enfin que l’Administration Obama ne s’est toujours pas prononcé sur l’avenir de ces accords et que l’ALE ÉUA-Corée n’a été ratifié par aucun des deux gouvernements.