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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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La
Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars
2007. À ce jour, 93 états membres de l’UNESCO ont ratifié la
Convention.
La Convention
- Reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens.
- Réaffirme
le droit souverain des États d’élaborer des politiques culturelles,
tout en assurant la libre circulation des idées et des œuvres.
- Redéfinit de nouvelles modalités de la coopération internationale, clef de voûte de la Convention.
- Vise
à créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et
d’interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement.
- Accorde un rôle majeur à la société civile dans la mise en œuvre de la Convention.
Les États Parties qui ont ratifié la Convention
- S’efforcent
d’une part de favoriser et promouvoir la création, la production, la
diffusion et la distribution des expressions culturelles, et, d’autre
part, de garantir l’accès pour leurs citoyens aux diverses expressions
culturelles de leur territoire ainsi qu’à celles des autres pays du
monde.
- Reconnaissent le rôle
fondamental de la société civile en encourageant une participation
active de celle-ci aux efforts des Parties pour atteindre les objectifs
de la Convention (article 11).
- Respectent
leur engagement et agissent avec cohérence lors de la signature de
nouveaux accords de libre-échange (Articles 20 et 21).
- Veillent
au partage de l’information et à la transparence en fournissant, dans
leurs rapports à l’UNESCO, l’information appropriée sur les mesures
prises en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions
culturelles.
- Favorisent la
compréhension du public sur l’importance de la diversité des
expressions culturelles par le biais de programmes d’éducation et de
sensibilisation.
- Intègrent la
culture dans le développement durable et renforcent la coopération
internationale en faveur des pays en développement à travers plusieurs
moyens, par exemple : le renforcement de leurs industries culturelles,
le renforcement de leurs capacités dans l’élaboration et la mise en
oeuvre des politiques culturelles, le transfert de technologies, le
soutien financier, et le traitement préférentiel de leurs artistes et
autres professionnels de la culture ainsi que de leurs biens et
services culturels.
Les organes de suivi de la Convention
- La Conférence des Parties,
composée des États signataires, est l’organe souverain et plénier de la
Convention. Les États sont tenus de se réunir tous les deux ans. En
juin 2007, La Conférence des Parties a eu lieu pour la première fois à
Paris après l’entrée en vigueur de la Convention le 18 mars 2007. Cette
Conférence a notamment permis de désigner le Comité intergouvernemental
de la Convention composé de 24 délégués. La prochaine Conférence se
tiendra en mars 2009.
- Le Comité intergouvernemental
a la charge de promouvoir les objectifs de la Convention ainsi que
d’encourager et d’assurer le suivi de sa mise en oeuvre dans un esprit
de transparence et de vigilance. En décembre 2007, le Comité s’est
réuni pour la première fois à Ottawa marquant le coup d’envoi de la
mise en œuvre de la Convention. Quatre réunions ont suivi au cours
desquelles le Comité s'est penché sur les deux objectifs majeurs de la
Convention, à savoir la coopération internationale en faveur des pays
en développement et l'implication de la société civile dans le
processus de mise en oeuvre de la Convention.
La
Convention pour la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles est officiellement en marche. C’est à chacun de
nous qu’il revient de faire en sorte qu’elle existe et vive pleinement.
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