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ATTENDU

que la culture est l'expression privilégiée de l'identité et de la créativité humaines dans toute leur diversité et qu'elle constitue un patrimoine inaliénable pour l'ensemble de l'humanité;

qu'à l'échelle planétaire, cette diversité se fonde sur une multiplicité de caractéristiques et d'expériences locales et régionales qui en assurent la richesse et le renouvellement;

que ces caractéristiques et ces expériences s'expriment à travers la créativité d'individus et le dynamisme d'entreprises qui en rendent possibles la production, la diffusion et le rayonnement à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières nationales;

que la vitalité de ces diverses activités culturelles est intimement liée aux ressources des États;

que l'accélération de la mondialisation des échanges commerciaux, parce qu'elle met en présence des États et des entreprises aux ressources inégales, peut entraver la diffusion et le rayonnement des cultures et restreindre gravement l'accès pour tous à la diversité culturelle.

NOUS AFFIRMONS

que la diversité culturelle est un droit fondamental de l'humanité et que les États doivent en assurer la sauvegarde et la promotion.

IL NOUS PARAÎT ESSENTIEL

que les États et gouvernements aient entière liberté d'adopter les politiques nécessaires au soutien de la diversité des expressions culturelles et de la viabilité des entreprises qui les produisent et les diffusent;

que les accords commerciaux internationaux soient assujettis au respect intégral de ces politiques;

que l'application de ces politiques ne fasse l'objet d'aucunes représailles.

NOUS PRÉCONISONS

que soit mis en place un nouvel instrument international établissant les principes essentiels de la diversité culturelle et consacrant ce droit fondamental des États et gouvernements d'adopter les politiques nécessaires au soutien de la diversité culturelle;

que d'ici la mise en place de ce nouvel instrument international, les États s'abstiennent de prendre des engagements de libéralisation du commerce affectant le domaine de la culture dans le cadre des négociations de l'OMC ou de toute autre négociation de commerce international;

que ce nouvel instrument international soit développé et géré:

• dans un forum intergouvernemental approprié, reconnaissant d'emblée le caractère exceptionnel des oeuvres, productions, biens et services culturels,
• et non sous l'égide de l'OMC ou d'autres organismes où dominent les règles usuelles du commerce international des marchandises;

que les dispositions de cet instrument prévalent sur celles des accords de commerce international et que les décisions découlant de leur mise en application, notamment en cas de litige, soient de nature exécutoire.

(juin 2000)